‹ Mémoires du comte de BrayChapitre 7 sur 92 · LES ASSIGNATS ET LEUR GARANTIE, ETC · texte numérisé non relu

LES ASSIGNATS ET LEUR GARANTIE, ETC

voir exécutif, puisqu'il paralyse une partie tout entière, et la plus importante, de l'exercice de sa souveraineté, puisqu'il est reconnu que le peuple ou ses représentants ne pouvant exercer tous les actes de la souveraineté, cette combinaison est la meilleure, elle permet à un chef qu'il se choisit d'employer, avec une activité qui résulte de l'unité de sa volonté, des forces qui s'anéantiraient, se détruiraient elles-mêmes s'il fallait réunir 4,200 suffrages pour les mettre en mouvement Lorsque l'on a reconnu ce chef, il est donc du plus grand intérêt de le respecter et de favoriser ses déterminations, surtout si elles sont évidemment adaptées au bien public. Si l'on ne respecte pas le roi sur lequel repose toute la majesté de la nation, comment cette nation conservera-t-elle au dehors la considération nécessaire à la tranquillité des empires? On parle toujours des vices des rois, de la corruption des ministres; on dirait que ce sont des hommes réprouvés et d'une nature infectée de taches particulières. Mais, pourquoi montrez-vous tant de défiance envers des gens que vous avez choisis ! Environnés de l'opinion publique et pressés du besoin d'être considérés en raison de leurs vertus et de leurs succès, pourquoi supposer sans cesse qu'ils travailleront à la ruine d'un peuple, dont le bonheur est essentiellement lié à leur gloire? Pourquoi oubliez-vous, au contraire, de parler des vices de la multitude? C'est contre elle qu'il faut prendre des précautions Car le jeu des passions qui fermentent dans une grande assemblée est bien difficile à suivre. Tant de causes peuvent les exciter, tant de moyens peuvent être employés pour les accroître! Ce sont donc les vices du peuple qu'il faut réprimer. Sans doute, il veut être heureux, mais c'est cette volonté qu'il faut tempérer, diriger, de peur qu'elle n'excède les justes bornes. Le frein qui peut la contenir est l'action du pouvoir exécutif, revêtu de cette partie de l'autorité si dangereuse, si préjudiciable dans les mains de la multitude, à cause de l'inertie dont elle serait frappée par suite de la difficulté d'agir de concert, ou à cause de cette agitation inféconde que lui imprimeraient des opinions débattues avec animosité ou prévention.

L'émigration. — L'abolition des droits féodaux. — La suppression des titres de noblesse. — Conséquences sociales.

Herlingen, le 22 juillet 1790 (*).

Vous ne pouvez pas vous faire une idée de la désolation et du mécontentement qui régnent dans toute l'Alsace et ses environs, des émigrations qui y ont lieu. Le baron, mon hôte, vend son hôtel à Strasbourg avec ferme dessein de n'y plus retourner. C'est autant de gagné pour l'Allemagne qui, après avoir profité de cette expulsion des protestants sous Louis XIV (2), événement que nos philosophes ont rapporté avec tant de complaisance, profitera encore davantage des émigrations continuelles des particuliers les plus riches et les plus recommandables qu'on semble, par un acharnement inconcevable, s'obstiner à persécuter, désoler et tourmenter.

Depuis environ dix mois, de nouvelles sources de chagrins s'ouvrent sans cesse. Chaque courrier annonce de nouveaux malheurs, de nouveaux sacrifices. A présent, je n'en vois plus à faire; la France est menée par des gens à qui, après avoir tout détruit, il ne restera plus qu'à se détruire eux-mêmes et c'est ce qui arrivera (3).

L'énormité des pertes que la suppression des droits féodaux nous cause, est vraiment effrayante. Mais ne nous décourageons point encore ; il faut voir, chercher si nous ne pourrions pas profiter de l'article du décret qui dit que « les droits seigneuriaux déclarés non rachetables, ne seraient cependant tels qu'autant qu'on ne prouverait pas qu'ils ont été établis en vertu de concessions de terre ». Pour moi, plus j'étudie l'origine des fiefs, plus je me persuade que tous les droits seigneuriaux n'ont pas une autre source. Je ne parle pas de l'origine de la propriété des fonds, qui a pu être établie selon les circonstances sur des

(1) A M. le chevalier Charles de Thuùy.

(2) A la suile de la révocation de Yèdit de Nantes.

(S) Les événements donnèrent raison à M. de Bray (chute des Girondins, des Hebei listes et desDantonistes, de Robespierre. — Voir Livre V).

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bases plus 011 moins justes, selon les idées philosophiques, mais que le temps et la possession, et même la nécessité qui dirige l'ordre des choses, légalisent. Mais comme je le disais au comte Walhs, qui est passé cet hiver à Ratis bonne et dont les terres confinent à celles de ma grand' mère, il est clair que dans un simple bail à ferme, je pourrai établir des conditions qui ne seront autres que ce qu'on appelait des droits seigneuriaux. Peut-on m'em pêcher, en affermant mon fonds, de me réserver par exemple le droit d'y chasser, d'y pêcher, d'y établir un moulin auquel on viendra moudre, un four où l'on cuira ? Ne me sera-t il pas permis de convenir, avec mon fermier ou arrenteur, de certaines redevances en grains, en argent, en bestiaux ou autres, sous telles et telles dénominations ? Quant aux redevances des villages, des communautés, etc., n'est-il pas évident par les choses même que ce qui est devenu redevance générale, provenait originairement de concessions à des particuliers ; et que ce qui a multiplié les redevanciers ou vassaux, c'est la division des familles et la multiplication de leurs branches ? M. Bailly (l), aujourd'hui maire, convenait lui-même avec moi, il y a dix-huit mois, que les lods et ventes et rachats remplissaient en partie le but si désirable de la division des propriétés ; car ces droits ne sont qu'une portion de la propriété appartenant à Paul, au lieu d'appartenir à Pierre. Si on les supprime, il est clair que celui qui aura le fonds aura tout, au lieu qu'auparavant il existait tel seigneur qui, n'ayant que des droits, vivait de leur produit à son aise; tandis qu'aujourd'hui, obligé d'acheter des domaines avec l'argent provenant du remplacement de ses droits, ceux qui les lui vendront se trouveront dépouillés, et lui ne s'en trouvera ni plus riche, ni plus pauvre. Supprimer des droits sous prétexte qu'ils sont injustes, c'est me voler mon

(1) Bailly (Jean Sylvain), membre de l'Institut, membre de l'Académie française, député du Tiers aux États généraux pour la ville de Paris, président des États généraux et de la Constituante et maire de Paris. Il présida au serment du Jeu de Paume. Peu après, elïrayé du progrès des idées révolutionnaires, il entra dans le parti de la résistance et fit appliquer la loi martiale aux pétitionnaires réunis au Champ-de-Mars qui demandaient la déchéance du roi.

Comme le dit M. de Bray, à propos des droits féodaux, il était loin de professer toujours des idées très avancées.

argent, parce qu'on prétendra que j'ai eu tort de le gagner au Japon, au lieu de le gagner en Chine.

Nul seigneur n'avait intérêt à maltraiter, ruiner ses vassaux; les lumières du siècle éclairant les démarches de l'intérêt, on pouvait s'en rapporter à ce guide sûr du soin d'éviter les abus. Les lois d'ailleurs pouvaient veiller à ce qu'il ne s'en commît point. Personne n'eût crié si l'on n'eût aboli que les sujétions personnelles. Il importait fort peu, par exemple, aux seigneurs de Goulaine, que les paysans des environs vinssent battre avec des gaules les eaux des étangs qui environnent le château, pour empêcher les grenouilles de troubler par leurs coassements le repos de la dame du lieu lorsqu'elle était en couche. De pareils droits ne subsistaient plus que sur de vieux parchemins dont on ne parlait que pour en rire. Ainsi ce n'était pas la peine de dire tant de belles phrases contre des établissements depuis si longtemps proscrits par l'opinion libre des possesseurs. Peu de seigneurs se souciaient encore des juridictions féodales. Les sénéchaux et procureurs fiscaux étaient plus à charge qu'avantageux. Leur ministère était onéreux au moins autant pour le seigneur que pour les vassaux. 11 eût été tout à fait facile de suppléer à ce ministère, pour la rentrée des redevances féodales, en les débarrassant des formes juridiques, toutes longues, fâcheuses et coûteuses, et en laissant au seigneur le soin de traiter directement avec ses vassaux par lui ou des chargés d'affaires; lui réservant comme de droit, le recours aux justices royales en cas de délai ou de refus de satisfaction à leurs engagements.

Mais on a négligé toutes ces idées si simples, si naturelles, si satisfaisantes pour tous. On s'est abandonné à une manie destructive et inique, qui, dirigée en outre par l'esprit du parti dominant composé d'avocats, d'hommes de loi, a encore embrouillé les choses, augmenté les sujets de dispute et méconnu les vraies notions de la propriété et les droits qui en dérivent.

On a sans cesse parlé de la dignité de l'homme, de la majesté du peuple, et qu'a-t-on voulu dire par là? La dignité de l'homme est dans son cœur, dans ses vertus. Nos paysans vont-

l'émigration, etc. 23

ils devenir plus dignes? L'homme qui paie n'aura-t-il pas toujours, dans un autre sens, plus de dignité que celui qui est payé? Ne pourrai -je pas imposer à mon domestique telles obligations que bon me semblera, en vertu du marché libre et volontaire contracté entre lui et moi? Lorsque les lois veulent être plus parfaites que les hommes, il est nécessaire que les hommes soient dès lors toujours au-dessous des lois. Une morale trop rigoureuse est peut-être plus dangereuse qu'une morale trop faible, parce qu'on se justifie de ses crimes en alléguant l'impossibilité d'atteindre aux vertus qu'on exige, et alors il n'existe plus de frein qui nous arrête. Remarquez bien, mon cher ami, qu'on les a en effet tous rompus, ces freins salutaires de l'opinion, en ébranlant jusque dans ses fondements le culte et conséquemmentla religion; en détruisant la considération attachée aux personnes, considération si nécessaire dans un grand État où les rangs doivent être gradués, et où chacun, égal dans l'exercice de ses droits, ne peut l'être dans la possession des facultés diverses que la nature a départies à tous en mesures différentes.

Il est bon et très bon que dans une monarchie il existe des gens qui se croient obligés de donner aux autres l'exemple des vertus. C'est une chimère de prétendre que tout un peuple devienne vertueux, grand et magnanime. Un pareil Etat serait hors de la société. Car la société n'est moralement que l'association des droits et des moyens justes de tous, contre les vices possibles de tous. Toutes nos idées résultent de contrastes. Jamais rien ne fut égal dans la nature et dans l'ordre des choses, autrement nous n'aurions eu qu'une idée, qu'un sentiment, parce que l'unité et l'égalité se touchent. Or, comme tout diffère et chez les hommes et parmi les choses, et comme il existe des inégalités indestructibles, il ne faut pas chercher follement à les supprimer, mais leur opposer d'autres moyens qui les compensent et élever autel contre autel. Par exemple, vous ne pouvez pas faire qu'un homme soit moins fort qu'un autre, mais vous établissez des lois qui s'opposent à l'abus que l'un pourrait faire de la supériorité de ses forces sur un autre. Également vous ne pourrez pas faire que tel particulier ne soit pas

plus riche, plus industrieux que tel autre, mais vous avez la considération, les richesses de l'opinion, qui sont le seul contrepoids que vous puissiez opposer à l'aristocratie des riches.

Aujourd'hui, celui qui sera riche sera tout. Selon les décrets de l'Assemblée nationale, il ne peut plus exister d'autre différence. Or, comme l'argent est le mobile de tout, quiconque aura plus d'écus, aura donc plus de moyens. Sous notre constitution barbare, l'opinion tempérait au moins cet abus, un bon gentilhomme était autant qu'un opulent financier; un bon particulier, un ancien bourgeois, autant qu'un riche artisan. Ainsi, partout on voyait l'opinion niveler l'homme qui n'avait que de l'argent et celui qui n'avait que des titres. Mais les sentiments qu'inspiraient ces derniers étaient tous nobles, tous grands, ceux qui proviennent de l'argent seront plus que jamais vils et insupportables. Que gagne ra-t-on donc à une spoliation jalouse de titres, que les âges et le sentiment de toutes les nations du monde ont consacrés ? On fait des ennemis à la France, à la constitution qu'on veut établir, voilà peut-être le seul résultat obtenu. Pense-t-on donc à Paris que la France soit dans une autre planète que la terre, et qu'il soit libre à six ou sept cents particuliers, qui se font envoyer des adresses des provinces par quelques avocats et jeunes gens audacieux, de refondre les opinions de l'univers et de renverser tout ce qui se trouve en conflit avec leurs hypothèses ? N'est-ce pas la plus grande folie que de se croire plus sage que toute la terre ? Croit-on qu'elle ne nous juge pas, cette terre à laquelle nous prétendons donner des lois et des exemples ? Et s'il est vrai que les sages forment le petit nombre, n'est-il pas absurde d'appeler les classes peu éclairées des peuples pour juger d'opinions, abstraites dans leurs principes et terribles dans leurs effets ? Comme celui qui a dit que les flatteurs des peuples étaient plus dangereux, plus funestes que les flatteurs des rois, a dit une grande vérité ! Mais comme ceux qui ont flatté les rois les ont perdus, ceux qui flattent les peuples les perdront aussi; et je crains bien, mon cher ami, que nous ne soyons réduits à faire une cruelle expérience des plus tristes vérités de la science politique.

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