LES DOMAINES DE LÀ COURONNE

sition pendant la durée de son règne et, ledit temps passé, retourneraient à la couronne (l). Ils voulaient par ces décrets mettre le roi dans la dépendance et ravaler Tirnage imposante de dignité attachée depuis quatorze siècles au titre de roi, en lui donnant le nom humiliant attaché à un salarié d'État. On désirait présenter au peuple le roi comme un impôt onéreux à l'État et une excroissance inutile, dont l'amputation diminuerait une charge pesante. On exaltait la générosité de la nation envers le roi, et le peuple ignorait que les domaines immenses appelés de la couronne n'étaient réellement que les biens patrimoniaux appartenant h titre singulier et héréditaire à la famille des Bourbons , et que le roi seul était lésé dans cet inique marché.

Les révolutionnaires, sachant quelle influence avaient eue quelques mots nouveaux par l'application qu'on en avait faite, et combien ils pouvaient contribuer à la perte du roi, de la reine et de la monarchie, affectèrent de donner au roi le titre de premier citoyen français et de premier fonctionnaire public. On insinua dans l'esprit du peuple qu'il était le seul souverain. Aussi celui-ci ne vit plus dans le roi qu'un délégué obligé d'agir, non d'après sa propre volonté, mais d'après celle du peuple, riche non de ses propres domaines, mais de la générosité du peuple, ne tirant son éclat que de la splendeur du peuple, et par conséquent son mandataire comptable, ressortissant pour toutes ses actions au tribunal du peuple.

Pour compléter la ruine entière de la monarchie les

(1) Le décret sur les domaines de la couronne est du 9 mai 1790.

révolutionnaires imaginèrent de renverser TancienDe mafjistrature et de créer un nouveau pouvoir judiciaire en substituant aux Parlements des tribunaux composés de juges temporaires élus par le peuple, ce qui enlevait au roi cette partie de Tadministration, si dépendante par sa nature du pouvoir exécutif, et la remettait, ainsi que toutes les autres, entre les mains de Ykssemblée et du peuple. Le remboursement des charges de Tancienne magistrature augmentait la dette nationale de huit cents millions; ce capital faisait quarante millions d'intérêt annuel. Pour gagner le peuple et lui faire accepter avec joie Tanéantissement des Parlements, les révolutionnaires lui promirent la justice gratuite, ce qui , dans la crise où se trouvaient les finances, eût paru une entreprise folle, s'ils n'avaient tranché ce nœud gordien en considérant les finances comme un objet presque étranger à la Constitution.

Adrien Du Port, chargé de présenter le projet du comité sur l'organisation du nouveau pouvoir judiciaire, proposa des juges en matière civile, des juges ambulants tenant des assises dans les différents cantons, de grands juges parcourant le royaume et prononçant sur les causes d'appel.

Le jury en matière criminelle étant établi depuis longtemps en Angleterre, chacun paraissait par cela même convaincu de son avantage; on n'était divisé que sur le jury en matière civile. Les zélés démocrates soutenaient qu'il fallait arracher jusqu'à la dernière racine de la magistrature ancienne, sans quoi on la verrait bientôt pousser de nouvelles tiges et redevenir ce qu'elle était autrefois, un pouvoir dans l'État. Les constitutionnels monarchiques, tout en convenant de