LIVRE X!V. — CDRRESPONDAXCE.' tS

giinent. Ici le mode change : on doit supposer (jue, puisque l’affaire n’a pas été résolue d’une manière satisfaisante pour tous, qu’elle est obscure; et alors c’est un homme de loi, homme gradué, qu’on nomme auditeur, qui juge. — Vingt ofliciers nommés à tour de rôle sont témoins et signent le procès-verbal, qui contient les exposés; mais l’auditeur seul juge. Cet auditeur, quoique homme de loi, porte l’habit et le titre d’un grade militaire; mais on ne l’eu a revêtu que parce que ce titre et cet habit sont seuls resjtcctés des Croates. En France, on a donné la robe aux juges parce qu’on a pensé (ju’elle imposait aux yeux; ici, elle produirait un elTet tout contraire.

« J’ai remarqué que le tribunal de compagnies nu de conciliation terminait beaucoup d’affaires. Il y en a peu à soumettre à l’auditeur, et il tes termine presque toutes. Cependant s’il arrive que, par exception, l’affaire soit ou assez obscure ou assez importante pour avoir besoin d’un troisième jugement, c’est ici où je pense qu’on doit rentrer dans l’ordre commun, et qu’il convient de porter l’affaire à un tribunal tout civil; mais, encore une fois, comme les Croates sont pauvres, il faut qu’il soit le plus près d’eux possible. Il faut l’établir à Carlstadt, où leurs affa ires journalières, leurs habitudes, les conduisent; le composer seulement de quatre ou cinq juges, si 011 n’aime mieux, par économie, donner au

tribunal de première instance de Carlstadt les attributions de l'appel pour la Croatie militaire.

« Cette justice, rendue sans frais, car les Croates doivent faire eux-mêmes l’exposé de leurs affaires, placée près des familles, garantie par toutes les formes qui assurent la pureté des juges; cette justice, dis-je, qui doit liabituellement prononcer suides affaires de cinq, dix ou quinze florins, n’estelle pas conforme à la nature et à la situation du pays? n’est-elle pas économique pour l’État, et peut-on raisonnablement lui substituer une justice éloignée de dix à vingt-cinq lieues, et qui, en coûtant de grands frais de déplacement aux Croates pauvres, leur occasionne plus de dépenses encore en les mettant à la disposition des gens de loi.

« Voici maintenant comment se rend la justice criminelle. Les jugements de police correctionnelle se rendent dans les compagnies par la session, ainsiqu il a été dit jilus haut, présidée par le capitaine. La justice criminelle se rend par un conseil de guerre, présidé par le major et composé des officiers supérieurs et d’un nombre déterminé de capitaines, lieutenants, sous-ofliciers et soldats. L’instruction de la procédure est faite par le premier auditeur du régiment, qui, comme je l'ai dit, est un homme de loi. Dans certains cas, où les délits pour lesquels les lois portent la peine de mort.