PREMIÈRE CLASSE. — DÉPORTATION

« On propose de la commuer en un emprisonnement de deux ans, en leur tenant compte de la détention que les condamnés auront déjà subie loreque cette mesure pourra être prise.

« Une exacte justice exigerait peut-être grâce entière, puisque tous les déportés ont été condamnés illégalement. Mais, comme au fond ils n’étaient rien moins qu’irréprochables, et qu’il ne faut jamais avilir l’autorité, alors môme qu’elle s’égare, on pense que toutes les considérations seront conciliées par la commutation proposée.

<f Les individus à qui cette mesure doit être appliquée sont les ci-après nommés :

« Claude Guillot père, François Desgranges, Jean- Antoine Champin, Alexandre Guillot, Andéol Colomban, Andéol Millet, François Charvin, Joseph

MÉMOIBES 1)1! ÜIC DE lUGUSE. -

Bocuse, l.auront Charbonnay, Gaspard Berger. Jean Boy, Denis Bauchel, François Guillerinin, Jean-Joseph-Marie Soubry, Jean-Bierre Gervais, dit Culal, Favier Brince, l'aul Decroze, Fleuri Brotlel, Jean Duquel, Bierre Daulant, dit l’Fscarpin, Bierre Clunel, Henri Mattel, Berthaud, ditCluvier, Simon Trevenel.

DEU)ilÈME CLASSE. ~ TUAVAUX FOIICÉS.

. « On propose de commuer cette peine en un emprisonnement d’un an.

« Ceux à qui celle grâce s’appliquera sont :

« Jean-Bierre Gbampin (ils, Jean-Klienne Targe, Benoit Montaland, Jean Bampon.

TliÜlSIÈME CLASSE. EMPniSOXNEMEXT.

« Le plus grand nombre des prévenus de cette classe a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à des amendes; d’autres, à trois ans; un petit nombre, à une année ou à quelques mois.

« ils auront subi près de six mois de détention lorsqu’il sera possible de s’occuper d’eux. On propose de leur faire grâce entière de l’emprisonnement et de l’amende.

« Ceux à qui cette faveur s’appliquera sont :

« Étiennelle Templardon, femme Bertholal, Jean