LIVRE XXH. - l'IÈCES .Il'STIFICATIVES. .V.tR

Kapet, Benoît Rivoire, Michel Rivoire, Antoine Roman, François Tliiollier, Jean Tissul, Annet Bouvant, Pierre-Charles Latreülc, Antoine Charnay fils, Jean Valençot, Louis Magnin, Guillard, dit Casaud, Odet Potin, Gervais l’otin, Jean Champin, Ktienne Guinand, Antoine Saillaid, Michel Jumeau, Jean Damas le jeune, l'ierre Guillot père. Benoit Jaricot, Justinien Lhopital, Antoine Clamaron, Jean-Antoine Hannequin, Joseph Poisal, Pierre Guy, Hubert Mouchetand, François Delhorme, François Chapuy, Pierre Durdilly, Philippe Blanc, Pierre Rebut, Benoit Desgoultes, Jean Boulon, Jean Guigoud, Aimé Leslra, François Coupier.

quatrième classe. MISE EA l.lUEIlTÉ

« La plupart des prévenus mis en liberté ont été soumis à deux, trois et cinq ans de surveillance. On propose de laisser subsister celle disposition, soit parce qu’en dernière analyse ces prévenus, quoique non convaincus, faute de témoins, ne paraissent pas avoir été beaucoup plus irréprochables que les condamnés, soit parce que cette mesure est bonne à maintenir partout où il y a eu de.l’agitalion.

« On propose conséquemment de soumettre à cinq ans de surveillance les condamnés de la première classe, à trois ans ceux de la seconde, à un an ceux de la troisième, à compter du moment de leur mise

iOO MÉMOIRES DU DUC DE UACUSE.

en liberté; mais de réduire eu même temps le cautionnement dont ils sont tenus à trois cents francs, deux cents francs et cent francs.

« On propose enfin de faire grâce à tous des frais, ou tout au moins d’en retrancher la solidarité, pour ne pas ruiner plusieurs familles, qui seraient obligées de payer pour toutes. »

Sl ITE A U NOTE RELATIVE AUX OPÉRATIONS DE 1.A COUR PRÉVÔTALE DU RHONE

SBIIt DES ÉVÈVtlIEMS DC MOIS DE JOI.'l 1817.