LIVRE XXII. - PIÈCES JISTIFICATIVES

« Elle a fait grâce aux nommés Barbier, Volozan cadet etBitternay, en vertu de l’article 10-S du Code pénal, sous prétexte qu’ils avaient fait d’utiles ré vélations.

« Elle a condamné à la peine de mort Jean-Marie Vernay, quoiqu’il n’eût pas moins fait de révélations.

<* Elle a condamné, comme coupables de non-révélation, huit accusés, savoir ;

« Les nommés Coindre, Gervais, Manquât, Perrot, à cinq ans d’emprisonnement et cinq cents francs d’amende chacun;

« Le nommé Sériziat, à trois ans de prison et cinq cents francs d’amende,

<« Et les nommés Gagnère, Meyer et G ranger, à deux ans d’emprisonnement et cinq cents francs d'amende.

« Les autres accusés ont été acquittés.

« On n’a rien à dire des trois premiers, si ce n’est qu’on a moins récompensé en eux d’utiles révélations que la lâche complaisance avec laquelle ils ont adopté toutes les fables qu’on leur a faites dans l’objet de donner de la consistance à la supposition d’un véritable complot, tandis que, dans le fait, tout s’est réduit à quelques vaines démarches sans accord et sans but, et que l’on ne voulait que surprendre les hommes qu’on avait égarés, dans quelques coupables démonstrations. Celte vérité, qui ne