III

Liberté. — Égalité.

Extrait des registres des délibérations des consuls . de la république.

Paris , le 29* ventôse l’an xn de la république une et indivisible.

Le gouvernement de la république arrètp ce qui suit : . i, .

Article Ier. Le-ci-devan t duc dlinghien, prévenu d’avoir porté les ar mes contre la république^ d avoir été et d’çtre encore à la solde, de l’ Angleterre , de faire partie des complote tramé» par cette dernière puissance .contre la sûreté intérieure et extérieure (le ta répubbque, sera traduit à une commission militaire , ootnposée de sept membres nommés par le; général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vipcennes. . i . . ,COf , ...

Art. IL Le grand- jugfi, le ministre de. Ja guerre et le général gouverneur de. Paris «ont chargés de l’eséçutiou du piègent arrêté. f Le premier consul, sign4r Co^AyaBTE.

Par le premier consul, signç, Hughes. Ma*e?. ft«ir copie conforme, •

Le général en clief, gouverueip' de J’vtctg,-

§ iv.

Nomination des membres de la commission notaire.

■ . *1 v'. Mjb i.

Ah gouvernement de Paris , le 29 ventôse an xu , , ' de la république. ï

Le général en chef, gouverneur de Paris ,

En èfcécutibndie l'arrêté du gouvèrnëmèrft; en date de ce jour, portant que le ci-dêvRÜt dbè tü’Ehghîe'n sera traduit dêvairt 'iMie *cOmit)iSsk>n "m dit» ire composée de sept riièmbrés*, norbmé& 'par ’le général gouverneur de Paris , &• Àosnnlé ‘ét îiorrrme , pour forrfnèr. ladite COTnrtîfiSalot* y fes ‘Sept imttâirtes éotftdeS rioths suivent if *1 * '

• ' Le général Hulliri, contrbahdântîés grériâdièrS 1 pied de là garée dès Consuls, p'réàidéht'; ■* { ' '

' Le edtôriel IGuittota , émnfea'ndàid*îé premier "régiment de cuirassiers 11 '> '*•' Jnll>ve 2

Le colonel Bazancourt, commandantlêqua- <Jlriétne fégiment 'd’iRStmerie légère-'; ■ *-t * 1 :, '- Le cokmel Ravie!7, commandant1 fe‘ dîkdhrtî-

tième régiment d’înfantefie de ligne ; f ■'

lie côiondl' Barrois , cotmnandttnt Ite quatre- •Virigt-SéMèmc de ligne;' 1

Le colonel Rabbe, eommaitda'hf îé deuxième régiment de & gardé municipale dé Paris;' ■

Le citoyen Dautancourt, major de la gendar-

DU DUC DE EQVIGO. m

merie d’élite, quii-emplira les fonctions de capitaine-rapporteur.

Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Yincennes, pour y jugée, sjms désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l’arrêté du gouvernement , dont copie sera remise au président. t

. J. Mqa*r., • ,

‘ § v' i " . Interrogatoire.

L’an xn de b* république française , aujourtfhui 29 Ventôse , douze heures du soir, moi , capitaine -major de la gendarmerie d’élite, me suis rendu, d’après l’ordre du général commandant le corps , chez le général en chef Murat , gouverneur de Pétris, qui me donna de suite l’ordre de me rendre au château de Yincennes, près le général Hullin, commandant les grenadiers de la garde des consuls , pour en prendre et recevoir d’ultérieurs.

Rendu au château de Vincennes , le général Hullin m’a communiqué, i° une expédition de l’arrêté du gouvernement du 29 ventôse, présent mois, portant que le ci-devant duc d’Enghien serait traduit devant une commission militaire composée de sept membres , nommés par le général gouverneur de Paris ; 2° l’ordre du général en chef, gouverneur de Paris , de ce jour, portant nomination des membres de la commission militaire , en exécution de l’arrêté précité, lesquels sont les citoyens Hullin , général des grenadiers delà garde; Guitton, colonel du ier de , cuirassiers; Bazancourt, commandant le 4* régiment d’infanterie légère; Ravier, commandant le 180 d’infanterie de ligne; Barrois, comman-

dant le 96e de ligne; et Rabbe, commandant le 2' régiment de la garde de Paris.

Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonction^ de capitaine-rapporteur : le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l’arrêté du gouvernement susdaté,

Pour l’exécution de ces dispositions , et en •vertu des ordres du général Hullin , président de la fcommission , le capitaine soussigné s’est rendu dans la chambre où se trouvait couché le duc d’Enghien , accompagné du chef d’escadron Jacquïn de la légion d’élite, et des gendarmes à pied

du même corps, nommés Lerva et Tharsis , et encore du citoyen Noirot , lieutenant au même corps : le capitaine-rapporteur soussigné a reçu de suite les réponses ci-après, sur chacune des interrogations qu’il lui a adressées, étant assisté du citoyen Molin, capitaine au 18e régiment^ greffier choisi par le rapporteurl . .

— A lui demandé ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance.

A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc cTfinghien , fié le 2 août 177» à Chantilly.

ifsè MÉMOIRES

— A lui demandé à quelle époque il a quitté la France. ,

À répondu : Je ne puis pas le dire précisément ; mais je pense que c’est le 16 juillet 1789. 'Qu’il est parti avec le prince de Condé, son grand-père, son père, le comte d’Artois et les enfans du comte d’Artois.

— À lui demandé où il a résidé depuis sa sbrtiè de France.

A répondu : En sortant de France, j’ai passé, avec mes parens que j’ai toujours suivis, par liions et Brùxellès; de là, nous nous sommes rendus à Turin, chez le roi de Sardaigne, où nous sommes restés à peu près seize mois. De là, toujours avec ses parens, il est allé àfrVorms et environs sur les bords du Rhin. Ensuite lè corps de Condé s’est formé, et j’ai fait toute la guerre. J’avais, avant cela, fait la campagne de 1792 en Bradant, avec lè corps de Bourbon , à Tàrmëe du duc Albert.

— A lui demandé ou il s’est retiré depuis la paix Yaîte errtre la république française et l'empereur.

A répondu : Nous avons terminé la dernière campagne aux environs de Gràtz ; c’est là où le .corps de Condé , qui était à la solde de l’Angleterre , à été licencié , c’est-à-dire à Wendisch Faestricfz , enStyriè ; qu’il est ensuite resté pour son plaisir à Gratz ou aux environs,® peu près

six ou neuf mois, attendant des nouvelles de sou grand-père , le prince de Condé i qui était passé en Angleterre, et qui devait l’informer du traitement qlie cette puissance lui ferait, lequel n’était pas encore déterminé. Dans cet intervalle, j’ai demandé au cardinal de Rohan la permission d’aller dans son pays, à Ettenheim en Brisgaw, ci-devant évêché de Strasbourg; que depuis deux ans et demi il est resté d?ns ce pays. Depuis la mort du cardinal , il a demandé à l’électeur de Bade, officiellement, la permission de rester dans ce pays, qui lui a été accordée, n’ayant pas voulu y rester sans son agrément.

— A lui demandé s’il n’est point passé en Angleterre, et si cette puissance lui accorde toujours un traitement.

À répondu n’y être jamais allé; que l'Angleterre lui accorde toujours un traitement, et qu’il n’a que cela pour vivre.

À demandé à ajouter que les raisons qui l’avaient déterminé à rester à Ettenheim ne subsistant phis, il se proposait de se fixer à Fribourg en Brisgaw, ville beaucoup plus agréable cju’fytenheim, où il n’était resté .qu’attendu jjttç, l’électeur lui avait accordé la permission de.clq^ç dont il était fort amateur. ’ :

— A lui demandé s’il entretenait dps çojrrespondances avec les princes français

Londres; s’il lesavait vus depuis quelque temps.

’ A répondu : Que naturellement il entretenait des correspondances avec son grand-père, depuis qu’il l'avait quitté à Vienne, où il était allé le conduire après le licenciement du corps; qu’il en entretenait également avec son» père, qu’il n’avait pas vu , autant qu’il peut se le rappeler , depuis 1794 ou 1 795.

— À lui demandé quel grade il occupait dans l’armée de Coudé.

, , A répondu : Commandant de l’avant-garde avant 179G. 'Avant cette campagne, comme volontaire au quartier-général de son grand-père; et toujours, depuis 1796, comme commandant d’avant-garde , et observant -qu’après le passage de l'armée de Condé en Russie, cette armée fut .réunie en deux corps, un d’infanterie et un de dragons, dont il fut fait colonel par l’empereur, çt que c’est en cette qualité qu’il revint aux armées du Rhin.

A lui demandé s’il connaît le général Pichegruq s’il a eu des, relations avec lui.

* ' À répondu : Jb ne Fai , je crois, jamais vu; je fi’aî point eù de relations avec lui. Je sais qu’il a désiré me voir. Je me loue de ne pas l’avoir fcôbnu, d’après les vils moyens dont on dit qu’il a voulu se servir, s’ils sont vrais.

— A lui demandé s’il connaît l’ex-général Dumouriez , et s’il a des relations avec lui.

A répondu : Pas davantage ; je ne l’ai jamais vu.

— À lui demandé si, depuis la paix, il n’a point entretenu de correspondance dans l’intérieur de la république.

A répondu : J1 ai écrit à quelques amis qui me sont encore attachés, qui ont fait la guerre avec moi, pour leurs affaires et les miennes. Ces correspondances n’étaient pas de celles dont il croit qu’on veuille parler.

De quoi a été dressé le présent, qui a été signé par le duc d’Enghien , le chef d’escadron Jacquin , le lieutenant Noirol , les deux gendarmes et. le capitaine-rapporteur.

« Avant de signer le présent procès-verbal, je « fais, avec instance, la demande d’avoir une auv dience particulière du premier consul. Mon te nom, mon rang, ma façon de penser et l’hor- « reur de ma situation me font espérer qu’il ne « se refusera pas à ma demande. »'

Signé , L.-A.-H. De Bourbon.

Et plus bas :

Noirot, lieutenant ; et Jacquin.

Pour copie conforme ;

Le capitaine faisant les fonctions de rapporteur,

Dautancourt.

Molin, capitaine-greffier.