GOUVERNEMENT DE LA GASTILLE

Roi, de laquelle, et au nom duquel, émanent toutes les autres. C'est une autre vérité que les états généraux mêmes ne se peuvent assembler que par les rois, qu'ils n'ont dans leur assemblée aucune puissance législative, et qu'à l'égard des rois, ils n'ont que la voix consultative et la voie * de représentation et de supplication. C'est ce que toutes les histoires et toutes les relations des états généraux montrent avec évidence, La dififérence d'eux aux parlements est que le corps représentatif de tout l'État mérite et obtient plus de poids et plus de considération de ses rois qu'une cour de justice, ou que plusieurs ensemble, quelque relevée qu'elle puisse être; qu'il est vrai que ce n'çst que depuis plusieurs siècles que les états généraux en sont réduits en ces termes, surtout quant aux impositions, et il ne l'est pas moins que jamais les paiements n'ont eu plus d'autorité que celle dont ils jouissent. Je m'étendrois trop si je voulois traiter ici de certaines formes nécessaires pour les affaires majeures qui regardent la couronne même ou les premiers particuliers de l'État. Ce sont d'autres sortes de formes, majeures comme les affaires majeures qui les exigent, et dont Louis XIV même, qui a porté son autorité bien au delà de ce qu'ont fait tous ses prédécesseurs, n'a pas cru se devoir départir, ni de son aveu même pouvoir les omettre. Toujours demeuret-il constant que l'autorité de nos rois a laissé subsister ce qui vient d'être exposé.

En Castille, rien moins : les cortès ou états généraux ne s'y assemblent plus par ordre des rois que pour prêter les serments que le Roi veut recevoir, ou qu'il veut faire prêter au successeur de sa couronne. Il ne s'y agit de rien de plus depuis des siècles. La cérémonie et la durée des cortès ne tient pas plus d'une matinée. Pour le reste il y a un tribunal qui s'appelle le conseil de Castille, dont la jurisdiction supérieure s'étend sur toutes les provinces soumises à cette couronne, qui n'ont chez elles que des

1. Il y a bien ici voie {foye)^ et à la ligne précédente poix.

[1707] ET DE l'aragon. 201

tribunaux subalternes qui y ressortissent, avec une* dépendance bien plus soumise que n*en ont les nôtres à nos parlements. Ce conseil de Castille est tout à la fois ce que nous connoissons ici sous le nom de parlement et de conseil des parties ; et le chef de ce tribunal, qui n'a point de collègues comme les présidents à mortier à l'égard des premiers présidents ici, est tout à la fois ce que nous connoissons ici sous le nom de chancelier et de premier président, du prodigieux état duquel j'ai dit un mot en parlant de la dignité des grands d'Espagne. C'est donc lui qui, avec ce conseil, juge en dernier ressort tout ce qui dépend de la couronne de Castille, et qui de plus est le supérieur immédiat en de certaines choses avec le conseil , seul en plusieurs autres, de tous les membres, non-seulement de tous les tribunaux inférieurs de la Castille, outre qu'il l'est avec le conseil de ces tribunaux chacun en corps, mais il l'est de tous les régidors et de tous les corrégidors, qui ont à la foig toutes les fonctions des intendants des provinces, des lieutenants civils, criminels et de police, et de prévôts des marchands, comme nous parlons

Mais toute cette puissance et toute cette autorité disparoît chaque semaine devant ceUe du Roi. Toutes tes semaines le conseil de Castille en corps vient chez le Roi, son chef à sa tête, dans une pièce de son palais destinée à cela, à jour et heure marquée. Le Roi s'y rend peu après, et y entre seul. Il y est reçu à genoux de tout le corps, qu'il fait asseoir sur des bancs nus et couvrir, après qu'il est lui-même assis et couvert dans son fauteuil sous un dais. En retour à droite, sur le bout du banc, le plus près de lui, est le chef de ce corps, ayant à son côté celui des conseillers choisi pour faire ce jour-là rapport de ce que le conseil a jugé depuis la dernière fois qu'ils sont venus chez le Roi. Il a les sentences à ses pi«ds, dans un sac, et il en explique sommairement le fait, les raisons des parties, et celles qui ont déterminé le jugement. Le Roi, qui les approuve d'ordinaire, signe la sentence, qui