LIVRE DIX-NEUVIÈME. I

faire, ou de sa majesté ou du pape, sa majesté voulut que toute cette questiou fut une bonne fois décidée. Comme elle était entièrement de ma compétence, elle me fut remise entre les mains; - c'est ce qui fait que je suis en état d'en rendre raison au public.

La loi reçue en France n'a de tout temps accordé aucun droit sur les eaux et cours du Rhône à ses riverains, même princes souverains; car il y en a qui ont cette qualité , le prince dauphin , le duc de Savoie, le comte de Provence et le prince d'Orange. La question se réduit à savoir si le pape, qui est l'un de ces riverains du Rhône, est en droit de se faire excepter de cette règle commune par quelque concession particulière.

Je fis consulter, pour décider ce point, les archives de la monarchie , les titres anciens du domaine , les registres de la sénéchaussée de Nîmes et toutes les chartes de la province. Je fis descendre sur les lieux des commissaires éclairés et intègres. Il demeura constant par tout ce travail que la règle qui partage les rivières par moitié entre les riverains, ne regarde point le roi de France ; et en second lieu, qu'il jouit d'un double droit à cet égard, par rapport au Rhône, dont, en qualité de souverain, il possède seul le lit, l'ancien et le nouveau canal , avec tous les droits qui en dépendent. Des provinces que ce fleuve

igS MÉMOIRES DE SULLY.

traverse, le Languedoc est celle sur laquelle ce droit est encore le plus incontestablement établi , parce qu elle est un ancien fief de la couronne, qui n'en a jamais été démembré, et que les comtes de Toulouse ont toujours tenu en cette qualité ; elle a cela de différent du Dauphiné et de la Provence, qui sont des acquêts. Mais ni cette raison, ni celle que ces deux provinces peuvent être aliénées pour apanage ou pour dot, n'empêchent point que la Provence et le Dauphiné ne soient compris sous la même règle que le Rhône, par le droit de régale que rien ne peut faire perdre à nos rois. Une infinité d'arrêts intervenus en leur faveur contre les riverains du Rhône le leur confirment encore , et le traité fait avec le duc de Savoie après la dernière guerre l'établit formellement. Voici ce qui avait pu rendre la chose douteuse pour le pape, par rapport à Avignon.

Un fonds de quatre mille livres fut autrefois affecté par les rois de France pour les réparations de ce pont. Ce fonds fut ensuite délaissé à des religieux hospitaliers qui se nommèrent Frères desservant V hôpital du pont d 'Avignon , parce qu'en effet cet hôpital joignait le pont ; et on leur fieffa en même temps tous les droits qui en pouvaient revenir au roi, moyennant la soumission qu'ils firent, de ne rien laisser manquer à l'entretien du pont. Ils jouirent fort long-temps de ces re-