PIECES

OFFIQELLES ET JUSTIFICATIVES.

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Traité entre S. A/. i^Empereair des Français et S. M. 4e roi Charies IV.

Napoléon y empereur des Français, roî d'Ilalie, protecteur de ia confédératioa du Rhin ;

Et Charles lY, roi de& Esp^gn^â et des lod^â,. animés d'ua égal deisir de mettre promptemeut ua tieroQQ à raaarcbie à laquelle esteo proie TEapegoe , de sau\;er cette brave Bâtion de& agitations de^ facUona , vouItiDt \m éviter toutes les convulatons de la guerre civile et étrangère, et la placer sans secousses dans la seule position qui , daQjs la circonstance extraordinaire où

(*) Cette pièce et la pièce suivante ont été désignées a tort comme devant être placées a la fin de l'ouvrage, l'Editeur a pense qu'il convenait mieux de les cfasser dans ïe volume auquel elles se rattachent.

34o MEMOIRES

elle se trouve , puisse maintenir son intégrité , lui garantir ses colonies , et la mettre en état de réunir toua ses moyens à ceux de la France , pour arriver à une paix maritime , ont résolu de réunir tous leurs efforts , et de régler , dans une convention particulière , de si chers intérêts. A cet effet ils ont nommé , savoir :

S. M. l'empereur des Français^ roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin ,

M. le général de division Duroc , grand maréchal du palais ;

Et S. M. le roi des Espagnes et des Indes ,

S. A. S. don Manuel Godoj , prince de la Paix ,

comte de Evora-Monle ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs ,

sont convenus de ce qui suit.

AETIGLB PREMUB.

S. M. Charles lY n'ayant eu en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets « et constant dans le principe que tous les actes d'un souverain ne doivent être faits que pour arriver à ce but ; les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes, que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu de céder ^ comme il cède par le présent, à S. M. l'empereur Napoléon tous les droits sur le trône des Espagnes et des Indes , comme le seul qui, au point où en sont arrivées les choses > peut rétablir l'ordre; entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ses sujets des deux condiCions suivantes :

DU GiNERÂL HUGO. 34 1

ARTIGLB II.

i* L'intégrité du royaume sera maintenue ; le prince que S. M. l'empereur Napoléon jugera devoir placer sur le trône d'Espagne sera indépendant ^ et les limites d'Espagne ne souffriront aucune altération.

2* La religion catholique» apostolique et roitiaine sera la seule en Espagne ; il ne pourra y être toléré aucune religion réformée et encore moins infidèle »^ suivant Fusage établi aujourd'hui.

ABTIGI.E III.

Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets ,. depuis la révolution d'Aranjuez« sont nuls et de nulle valeur » et leurs propriétés leur seront rendues.

AfiTIGLB IV.

S. M. le roi Charles , ayant ainsi assuré la prospérité , l'intégrité et l'indépendance de ses sujets , S. M* l'empereur s'engage à donner refuge dans ses états au roi Charles , à la reine » à sa famille , au prince de la Paix , ainsi qu'à ceux de leurs serviteurs qui voudront les suivre » lesquels jouiront , en France , d'un rang équivalant à celui qu'ils possédaient en Espagne.