ARTICLE VI

. S. M. l'empereur donne et garantit à S* AL le m»

34^ .UÉMOiRES

Charles une liste civile de trente millions de réaux qae S. M. l'empereur lui fera payer directement tous les mois par le trésor de la couronne.

A la mort du roi Charles , deux millions de revenus formeront le douaire de la reine.

ABTIGLE ?II.

s. M* l'empereur Napoléon s'engage à accorder à tous les infans d'Espagne une rente annuelle de 4oo,ooo francs , pour en jouir à perpétuité eux et leurs descendans , sauf la réversibilité de ladite rente d'une branche à l'autre « en cas de l'extinction de Tune d'elles » et en suivant les lois civiles. En cas d'extinction de toutes les branches, lesdites renies seront révei^sibles à la couronne de France.

AETIGLE VIII.

s. M. l'empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne, pour le paiement de la liste civile et des rentes comprises dans l'article précédent; mais S. M. le roî Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu^avec le trésor de France.

ARTICLE ÏX.

S. M. l'empereur Napoléon donne en échange à S. M. le roi Charles le château de^Chambord, avec les parcs ,. forêts et foNues qui en dépendent , pour en jouir en toute propriété et en disposer comme bon lui semblera.

DU GÉNÉRAL HUGO. Ol^

▲RTIGLB X.

En conséquence» S. M. le roi Charles renonce, en faveur de S. M. l'empereur Napoléon , à toutes les pro-^ priétés allodiales et particulières non appartenantes à la couronne d'Espagne , mais qu'il possède en propre.

Les infans d'Espagne continueront à jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne.

ABTIGLB XI.

La présente convention sera ratifiée , et les ratifloatiens en seront échangées dans huit jours, ouïe plus tôt qu'il sera possible.

Faii à Bayontie » le 5 mai 1808.

Lb Pbntcb SB LA Paix. Duaoc.

344 MÉlCOIftSS

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