W. IV

Constitution ( i ) donnée par le roi Joseph > A la Nation espagnole.

Bayonne, 6 juillet 1808.

Au nom du Dieu tout-puissant » Don Joseph Napoléon, par la grâce de Dieu, roi des Espagnes et des

Indes ;

Après avoir entendu la junte nationale, réunie à Bayonne par les ordres de notre très cher et bien aimé frère Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc. , etc.

Nous avons Décrété et décrétons le présent statut constitutionnel , pour être exécuté comme loi fondamentale de nos états , et comme base du pacte qui lie nos peuples à nous et nous à nos peuples.