CHAPITRE VII

Etat de la Franee au commencement du règne de Louis XVI. M. de Maurepas , M. de Vergennes, M. de Galonné : pians de ces deux derniers ministres. — Convocation des notables ; operations de cette assemblée, et effets qui eu résultèrent. — L’arcbevêque de Toulouse, depuis cardinal de Loménie, est placé à la tète des finances ; il dissout l’assemblée des notables ; il est nommé premier ministre : ses erreurs et ses inconséquences. — Je suis nommé au commandement de Metz et de la province des Ëvéchés. — Commencement des troubles en France; mesures prises par les parlements; Us demandent, ainsi que le clergé, une convocation des états généraux , qui est ardemment désirée de toute la nation. — Ce qu’étaient autrefois les états du royaume. — Observations sur les changements de mœurs et usages de la nation française et de son gouvernement, depuis l’année ISI4 , époque de la dernière réunion des états généraux.

Cette anuée fut l'époque où la révolution , déjà en France dans l’esprit, dans les mœurs et dans les usages de la nation, commença à s’opérer dans le gouvernement. J’en rapporterai les principales causes, ainsi qu’une partie des événements qui en sont résultés.

M. de Maurepas, ministre principal, avait conduit le royaume pendant les premières années du règne de I,ouis XV J, en accumulant plutôt les maux de la Franee qu’en cherchant à les guérir. J’ai déjà peint son caractère léger et insouciant, plus occupé de petites intrigues de cour que des grands intérêts de la nation , et plus de sa tranquillité personnelle et de ses jouissances particulières, que du salut de l’État. On conçoit le déplorable effet d’un tel caractère sur l’administration d’un grand royaume , sur les décisions et sur les habitudes mêmes d’un jeune prince , dont l’esprit sage et le cœur pur auraient fait le

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bonheur de son peuple , si, dans les premières années de sou règne, il avait été guidé par un homme plus vertueux et plus capable que ne l’était ee ministre. A la mort de ce vieillard le roi avait donné sa confiance à M. de Vergenncs, ministre timide, craignant les grands et la cour, sans caractère ni génie, mais sage et éclairé, qui influença sa conduite plutôt qu’il ne la dirigea. Frappé de la situation critique du royaume, il la fit sentir à ce monarque , ainsi que la nécessité d’employer des moyens extraordinaires, et d’établir un nouveau plan d’administration pour éviter une catastrophe. Le désordre dans les finances, causé par une longue dilapidation et accru par la guerre de l’Amérique, qui avait occasionné à l’État une dépense de douze cents millions tournois, était le plus frappant des maux dont la France fût affligée, sans en être le plus grand (1). On ne voyait de remèdes que dans des ressources nouvelles, les anciennes étant épuisées. M. de Calonne, ministre des finances, avait conçu un plan vaste et hardi, qu’il avait fait adopter à M. de Vergennes. Il fut proposé au roi , qui l’approuva et qui promit d’en appuyer l’exécution de toute sa puissance.

Ce plan, sans attaquer les principes de la monarchie française, et sans nuire à l’autorité du souverain , changeait tout l'ancien

( 1 ) En 1787, les revenus de l'Etal montaient à 471 millions; les dépenses pour l’année courante à 600 millions : il y avait donc un déficit de 126 millions , sur lesquels il y avait 62 millions de remboursement pour celte année, qu’on appelait remboursement à époque lixe, devant se continuer pendant plusieurs autres années, pour des sommes plus ou moins fortes. Les rentes viagères dont l’État était chargé , montant & t>6 millions, s’éteignaient annuellement. On espérait faire pour 50 à 60 millions d’économie dans les dépenses, ce qui était facile. Ledéjlcit réel était donc peu considérable, et aurait élé facilement comblé par le nouvel impôt du timbre, et parla subvention territoriale proposée par M. de Calonne aux notables; précédemment par le maréchal de Vaubanà Louis XIV, sous le nom de dlme royale , et par M. de Silouette à Louis XV, en 1759. L’établissement de cette subvention exigeait une estimation des biensfonds qu’on aurait imposés au marc la livre des revenus. Les administrations provinciales qu’on voulait établir alors, garantissaient la facilité Ct l’exactitude de la répartition. ( M. de B. )

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système de l'administration des finances. Il en atteignait dans leurs racines tous les vices, dont les plus grands étaient l’arbitraire dans la répartition, les frais vexatoires de la perception , l’abus des privilèges de la plus riche partie des contribuables, qui s’étendait non-seulement sur les grands du royaume et sur les gens à crédit, mais sur les premiers ordres de l’État, sur les provinces et sur les villes, et faisait supporter tout le poids des charges publiques à la partie la plus nombreuse mais la moins riche de la nation, qui en était écrasée (1). Ce plan était lié avec

( 1 ) La totalité des impositions levées en France sur le peuple en 1788. montait à plus deeoo millions, dont environ la moitié en impôts directs sur les biens-fonds, gabelles ou capitation. Quoique l’État ne reçût que 474 millions, on comptait pour 56 millions de fraia de perception, U à 12 millions de non-valeurs dans la recette; et d’après le calcul de M. de Boulogne, contrôleur général sous Louis XV, le peuple payait d’impositions non royales, en droits seigneuriaux, péages et au clergé, non compris les décimes, montant à 14 miliions, une somme totale de 86 millions environ. La France payait annuellement environ 3,500,000 livres d’après le concordat.

Plusieurs grandes provinces , telles que la Bretagne , la Bourgogne, le Languedoc, qui avaient conservé des états que Louis XIV n'avait pas cru devoir supprimer, à cause de leur importance, étaient abonnées pour les vingtièmes, et pour les autres impositions, bien au-dessous de la valeur de ce qu'elles auraient du payer. Plusieurs grandes villes avaient obtenu des privilèges ou fait des abonnements au détriment du trésor public, ainsi que beaucoup de particuliers , principalement des grands seigneurs , des gens de la cour, des gens à crédit et les membres des parlements. Les princes du sang, par exemple, qui Jouissaienl entre eux d’environ 24 à 25 millions de revenu, ne payaient pour leurs deux vingtièmes que 188 mille livres, au lieu de deux millions 400 mille livres. Je citerai, à ce sujet, une anecdote qui servira encore à continuer l’existence de cet abus :

Le duc d’Orléans , qui présidait le bureau dont j’étais à l’assemblée des notables, me dit un jour, après une délibération où l’on avait agité et arrêté l’avis d'établir les administrations provinciales : « Savez-vous, Monsieur, que cette plaisanterie me coûtera au moins 300 mille livres de rente? — Je lui demandai : Comment cela, Monseigneur? — C'est qu'avec les intendants je m’arrange, et je paye à peu près ce que Je veux ; cl les administrations provinciales, au contraire, me feront payer à la rigueur. » Ce prince avait alors 7 millions 500 mille livres de rente, et il

celui des administrations provinciales, qu'on substituait au régime arbitraire des intendants (1). Il devait être appuyé par une assemblée de notables du royaume que l’on opposait aux parlements. Ce projet fut d’autant mieux accueilli par le roi, qu’il remplissait le vœu le plus cher à son cœur, celui de soulager la classe la plus nombreuse de ses sujets. Les notables furent donc convoqués pour le 29 janvier 1787; je fus nommé de cette assemblée : elle n’avait pas eu lieu depuis 162G, sous le règne de Louis XIII ; mais le cardinal de Richelieu conduisait alors le royaume : il en dirigea tous les mouvements ; il l’employa uti-

a hérité, depuis la mort du duc de Penlliièvre, son beau-père, de 1 millions de revenu. (M. de B.)

(I) Les intendants dans les provinces avaient été établis par le cardinal de Richelieu, sous Louis XIII, pour arrêter la trop grande puissance que les gouverneurs de provinces avaient acquise dans les troubles qui avaient désolé la France, où les gouverneurs levaient des impôts pour leur compte. L’amiral de Coligni et son (ils levaient la taille dans une partie de la Bourgogne. ( F oyez les Mémoires de Sully. ) Louis XIV, et Colbert sous lui, chargea les intendants d'asseoir et de faire percevoir les impôts dans le plus grand nombre des provinces du royaume , où l’on avait aboli récemment les états : ils furent chargés d'en diriger également l’administration civile. Mais pour rendre leurs pouvoirs, sur l’assiette des impôts, moins arbitraires , ou plutôt moins odieux , on divisa les provinces en élections qui comprenaient un arrondissement, où quelques notables , élus d’abord par le peuple , ensuite choisis par l’intendant, devaient l’aider à répartir l’impôt avec justice et avec égalité; mais leur pouvoir en imposa tellement aux élus, qu’ils ne purent opposer une barrière à l’arbitraire que les intendants établirent dans l’administration des finances de leurs provinces , dont ils étaient les maîtres absolus. Les intendants étaient choisis parmi des maîtres des requêtes, rapporteurs du conseil d’Êtat, qui n’était que le tribunal suprême de cassation du royaume, sous le règne brillant de Louis XIV. On vit des hommes habiles et expérimentés"occuper ces places importantes ; mais dans les derniers temps elles ne l’étaient , en grande partie , que par des jeunes gens sans expériences et sans talents. Les iniendanst devenaient ensuile conseillers d’Élat, et parmi eux Louis XIV et Louis XV choisirent leurs ministres. L’expérience a prouvé qu’ils étaient, en général, meilleurs que ceux qu’on a choisis depuis dans les autres classes, et principalement dans le militaire, qui tous, excepté le maréchal de Belle-Isle, ont été de mauvais ministres. (M- de B.)