CHAPITRE TLÎ

ituation de leur souverain inspirait da l'intérêt , ît qui ne voulaient pas la destruction totale de la noparchie , avaient soustrait ce monarque à la fureur des jacobins, en rejetant sur moi la cause de cet événement.

Décret de t Assemblée nationale ( 1 6 juillet 1791).

L'Assemblée nationale y après avoir entendu le rapport des comités diplpmatique , militaire , de constitution, des recherches, des rapports, de révision et de jurisprudence criminelle; attendu qu'il résulte des pièces dont le rapport lui a été fait , que le sieur Bouille , général des armées françaises sur la Meuse ^ la Sarre, la Moselle^ a conçu le projet de renverser la constitution; qu'à cet effet il a cherché à se faire un parti dans l'empire , sollicité et exécuté des ordres non contre-signes, attiré le roi et sa famille dans une ville de son comman-* dément, disposé des détachemens, *fait marcher des troupes vers Montmédy et préparé un camp Vers cette ville , cherché à corrompre les soldats ^ à les engager à la désertion pour se réunir à lui , et sollicité les puissances étrangères à faire une invasion sur le territoire français; arrête : .

i"*. Quil y a lieu à accusation contre le sieur Bouille, ses complices et ses adhérens, et que son pr<>cès lui sera fait et parfait par-devant la hautecour nationale provisoire, séant à Orléans; qu'à cet effet les pièces qui sont déposées à l'Assemblée

aationale seront adressées à l'officier ^l fait auprès de ce tribunal les fonctions d'accusateur public. >

2"". Qu'attendu qu'il résulte également des pièces dont le rapport lui a été fait, que les sieurs Hejman , Rlinglin et d'Hoflelize, marechaux-de-carap dans l'armée de M. de Bouille; Desoteux, adjudant-général , et Bouille fils, major d'hussards; Goguelas , aide-de-camp ; Choiseul-Stainville , colonel du premier régiment de dragons; Mandel, lieutenant-colonel de royal-allemand; de Ferseii, colonel de royal-suédois; de Valory, de Maldea et Dumoustier , anciens gardes-du-corps , sont prévenus d'avoir eu connaissance du complot du sieur Bouille , et d'avoir agi dans la vue de le favoriser, il y a lieu à accusation contre eux, et qiie leur procès leur sera fait et parfait par-devant la haute-cour nationale proxâsoire.

S**. Que les personnes dénommées dans les articles précédens, contre lesquelles il y a lieu à accusation, qui sont et seront arrêtées par la suite, seront conduites, sous bonne et sûre garde, dans les prisons d'Orléans , et que les procédures , commencées au tribunal du premier arrondissemeûtde Paris, et dans tous autres, seront renvoyées , avec les accusés, devant le tribunal de la même ville, seul chargé de la poursuite de cette, aflaire.

4**. Que les sieurs de Damas , d'Audouin , Valcourt , Morassin , Talon , Floria et Remy , les sieurs Latour, lieutenant au premier^ régiment de dragons; Schoudy, sous-lieuteuant au régiment de