V. — AFFAIRE DES FRANCHISES A ROME

PROTESTATION DE M. LE MARQUIS DE LAVARDIN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE DE FRANCE A ROME ^

« Heury Charles, sire de Beaumanoir, marquis de Lavardiii, ambassadeur extraordinaire du Roi Très-Clirétien auprès du Pape Innocent XI, ne peut croire que certain placard imprimé qui court, se débite, et se voit affiché dans Rome, supposant excommunication notoire contre lui, en vertu de certaine prétendue bulle à lui inconnue, et non publiée en France, puisse être émanée de Sa Sainteté Bir-me; et il y aura peu de gens raisonnables, dans toute la chrétienté, exempts de passion et d'aniraosité contre la France, qui puissent s'imaginer que, dans le temps que Sa IMajeslé emploie avec tant de succès tous ses soins et son autorité à ramener ses sujets au giron de l'Eglise, et à faire adorer et servir Dieu, partout où son pouvoir s'étend, dans la pureté de la Religion Catholique, Apostolique, et Romaine, un Pape, dont elle a désiré l'exaltation, par l'estime qu'elle a fait de sa vertu, se porte de lui-même à refuser toute audience à Fambassadeur d'un si grand Roi, Fils aine de l'Eglise, qui a autant et plus mérité d'elle que ses augustes ancêtres, auxquels elle est redevable de la plus considérable partie de sa grandeur temporelle, et qui, même dans cette conjoncture de continuels sujets de mécontentements que lui donnent les ministres du Pape, na rien recommandé plus expressément à sondit ambassadeur, que de bien témoigner à Sa Sainteté le respect filial qu'il aura toujours pour elle, et d'em-

les prérogatives des ducs, imprimé à la suite dos Mémoires, l. XIX, p. 374 (éd. Chéruel et Régnier fils, 20 vol. la- 18 jésus, Hachette). — E. PontaL]

1. [V. ci-dessus, p. 126, note 2. — Cette iirotestalion a été maintes fois imprimée : on en trouve plusieurs exemplaires à la Bibliothèque nationale, l'un d'eux est coté Lb^^SOûf); en voici l'indication exacte : Protestation de M. le marquis de Lavardin, amhassadeur extraordinaire de France à Rome, (s. 1. n. d.), in-'i" de 7 p. Le même document a trouvé place dans un Recueil factice de diverses pièces imprimées et manuscrites sur les affaires de Rome et autres de Vannée IG8S, qui est coté Lb-^"t80l. — E. Pontal.]

ployer tous ses soins à rétablir une parfaite intelligence entre \> l^ape et lui.

« Il paroit encore plus éloigné de toute vraisemblance que Sa Sainteté ait voulu, sans forme, sans cause, sans raison, et sans lavoir entendu, interdire l'église de Saint-Louis, et le qualifier d'excommunié notoirement, avant qu'il ait rien fait qui puisse attirer la moindre censure, et qu'on ait même i)u savoir quels sont les ordres dont il eslcbargé, qui, partant de la sagesse et de la piété d'un Roi Très- Chrétien, ue le peuvent jamais exposer à la peine d'excommunication, dont aussi son caractère représentant la personne sacrée d'un si grand monarque le doit toujours mettre à couvert.

« A Dieu ne plaise aussi que ledit sieur de Lavardin puisse soupçonner Sa Sainteté d'un procédé si extraordinaire et si insoutenable. 11 voit bien qu'il n'a sujet de se plaindre que de l'insolence et de la témérité de ceux qui, abusant de la confiance que les incommodités d'un âge aussi avancé (pi'est celui de Sa Sainteté l'obligent de prendre aux personnes (pii l'approchent, et dont elle se sert pour étic soulagée d'une partie de ses soins, se prévalent de la créance qu"ell.' a en eux, pour lui faire prendre des engagements directement opposés aux sentiments dalfection paternelle que les plus saints pape> ont toujours eus pour les rois de France, et, donnant de fausses couleurs à tout ce qui passe par leur canal, trompent les lumières d-' Sa Sainteté, et s'ajjpliquent à ne lui rien laisser voir qui ne l'aigriss' contre la France.

« C'est ce qui leur a fait redoubler tous leurs efforts pour empêcher que Sa Sainteté ne pût être désabusée par tout ce que le marcpiis di' Lavardin doit lui représenter au nom de Sa Majesté; et il nauroil pas de peine à faire voir à Sa Sainteté que les prétextes dont ils se servent n'ont aucun fondement; car, non seulement ledit ambassadeur n'est pas venu pour troubler la juridiction temporelle de Sa Sainteté, mais au contraire il peut protester avec vérité, de la part du Roi, son maître, que, si elle étoit attaquée par qui (pie ce soit. Sa Majesté emploieroit les forces et la puissance que Dieu lui a miseen main pour maintenir le Saint-Siège, à l'exemple des rois, ses prédécesseurs, dans ses prérogatives et possessions, à l'augmentation desquelles ils ont toujours contribué.

« C'est aussi ce qui doit obliger Sa Sainteté à. empêcher, comme prince souverain, qu'il ne soit ajjporté dans ses Etats aucune diminution au respect qui a toujours été gardé envers les ambassadeurs de France; et, comme le marquis de Lavardin ne prétend pas l'étendre au delà de la possession immémoriale, dans laquelle lesdits ambassadeurs ont toujours été, et que les ducs de Créqui, de Chaulnes et d'Estrées se sont conservés, au vu et su de Sa Sainteté, non seulement en vertu de cette ancienne prérogative de la couronne de France dans la patrie commune de toute la chrétienté, dont elle a toujours été le plus ferme appui, mais aussi en conséquence du traité de Pise, à l'exécution duquel le Pape n'est pas moins oblige que celui qui l'a contracté, il n'y aura personne de bon sens qui

puisse présumer que celte prétendue excommunication puisse regarlier le dit ambassadeur; et, sans entrer dans toutes les raisons qui ont clé si souvent dites sur la bulle In cœivi Bomini, contre laquelle toute rKgiise gallicane, asssemblée à Tours en 1510, a réclamé, comme (■tant insoutenable à légard de la France, et publiée par un Pape (|ui s'en étoit déclaré ennemi capital, ni dans tout ce (jue Ton peut dire contre les autres bulles qui servent de fondement à celle que I on prétend être de Sa Sainteté, laquelle ne peut jamais être publiée ni reçue dans le royaume, il suflit de dire que le marquis de Lavardin est ambassadeur de Sa Majesté Très-Cbrétienne, et par conséquent exempt de toutes censures ecclésiastiques, tant qu'il sera revêtu de ce caractère, et qu'il exécutera les ordres du f{oi, son maître.

« Aiusi il ne juge pas nécessaire d'appeler de cette prétendue excommunication du Pape mal informé à Sa Sainteté même, lorsqu'elle sera désabusée, dans l'audience qu'elle lui accordera, des fausses impressions que lui ont données des esprits brouillons et ennemis de la France, qui ne travaillent qu'à rompre le bon concert (jui doit être entre le Saint-Siège et Sa Majesté. 11 estime aussi qu'il est inutile d'en appeler au futur concile légitimement assemblé ; et néanmoins, dès à présent et en tant que besoin seroit, il proteste de nullité de tout ce qui pourroit avoir été fait, ou être à l'avenir prononcé, publié ou afliché contre sa personne, sa famille, ses domestiques ou autres, et de se pourvoir ainsi que de raison, déclarant que si (juelquun, de quehjue qualité que ce puisse être, manque au respect et aux égards qui sont dus à son caractère, il se rendra responsable envers Dieu et les hommes de tous les malheurs que peut attirer après soi l'ollense faite à Sa Majesté, en violant le droit des gens en la personne de son ambassadeur.

« Fait à Rome, le 27 décembre 1687. »

VI. — ACTE d'appel comme d'aBUS DE LA BULLE DU PAPE PORTANT l'excommunication DE M. DE LAVARDIN K

« Par-devant le notaire apostolique soussigné fut présent en sa personne Messire Achille de Ilarlay, conseiller du Roi en son conseil d'Etat et procureur général de Sa Majesté, lequel, en présence et par l'avis et conseil de Messire Denis Talon et de Messire François Chrétien de Lamoignon, aussi conseillers du Roi en son conseil d'Etat, et

1. [V. ci-dessus, p. 129, noie (i. — Ce document est aussi compris dans le Recueil factice indiqué pins haut et cote Lh^î'iSOl. On en trouve plusieurs autres exemplaires à la Bibliothèque nationale, notamment un dont voici l'indication exacte : Acte d'appel interjeté par M. le procureur (jénéral au concile, au sujet de la huile du Pape concernant Icx franchises dans la ville de Home, et de l'ordonnance rendue en conséquence le 36 décembre dernier. Paris, F. Muguet, I6SS, in-î" de i p. (Lb3739i3). £■. Pontal.]

ses avocats généraux en sa cour de Parlement, a déclaré qu'ayant vn, il y a quelque temps, des exemplaires d'une bulle donnée, le 12 du mois de mai dernier, par notre Saint-Père le Pape Innocent XI concernant les franchises dont certaines personnes sont en possession de jouir dans la ville de Home, il n'avoit pu s'imaginer que Sa Sainteté pût concevoir le dessein de comprendre les ambassadeurs que le Roi voudroit bien envoyer vers elle dans des menaces générales d'excommunication qu'elle a jugé à propos d'y insérer, contre l'usage observé dans les bulles faites par d'autres Papes sur le même sujet; il avoit espéré que, si le souvenir, qui ne s'eflacera jamais, du pouvoir souverain que des rois prédécesseurs de Sa Majesté ont exercé dans Rome, des libéralités qu'ils ont faites au Saint-Siège, et de la protection qu'ils ont donnée à plusieurs papes, ne pouvoil obliger celui-ci à faire rendre au Roi, dans les personnes de ses ministres, des honneurs et des témoignages de reconnaissance proportionnés à ces bienfaits, au moins Sa Sainteté, comme chef visible de l'Eglise, ne seroit pas insensible aux prodiges que le Roi avoit faits à ses yeux pour réunir dans le sein de cette bonne mère un si grand nombre d'enfants qui en étoient éloignés, qu'elle seroit touchée de la piété de ce prince et de la protection puissante qu'il donne continuellement aux prélats, si elle ne Tétoil pas de ses victoires et de sa puissance, et qu'elle ne lui contesteroit pas encore des droits qui n'avoient pas reçu d'atteinte, même sous son pontificat depuis plusieurs années.

« Mais, comme il a appris que Sa Sainteté avoit donné ordre au cardinal qu'elle a pour vicaire dans Rome de déclarer l'église de Saint-Louis de ladite ville et les ecclésiastiques qui la desservent interdits, pour avoir admis à la participation des saints mystères et sacrements, la nuit en laquelle ou célèbre la solennité de la nai>snnce de Notre-Seigneur, M. le marquis de Lavardin, ambassadeui extraordinaire du Roi vers Sa Sainteté, et que l'on supposait, par l'ordonnance rendue sur ce sujet, qu'il étoit notoirement excommunif pour des contraventions prétendues faites à cette bulle, ledit sieur procureur général a cru qu'il ne pouvoit sans manquer à son devoir demeurer plus longtemps dans le silence qu'il avoit gardé jusqu'à cette heure.

« Que si la matière qui a donné lieu à un si grand excès regardait la jurisprudence ecclésiasti(|ue qui appartient au Pape, il ferait voir aisément les erreurs que Fou a faites en procédant contre une personne qui n'est point dénommée comme particulier dans cette bulle, à (jui l'on n'en a point fait connoitre les disposions, depuis qu'il est à Rome, qui avoit pu les ignorer en Frauce, où elle n'a pas été publiée, que le Pape n'a pu condamner comme ambassadeur, puisque, outre que son caractère le garantit de ces foudres à l'égard de ses fonctions, Sa Sainteté ne l'a pas même voulu entendre ni reconnoitre en celte qualité, quelque instance (ju'il lui en ail faite, et qu'enfin les règles mêmes du droit canonique veulent que les personnes d'une dignité aussi émiucnlc que celle où il se trouve aient été désignées

uommomenl dans des bulles de celte nature, avant qu'elles puissent encourir les peines qu'elles prononcent.

« Mais que le Pape s'étant servi dans celle-ci, pour une matière purement temporelle, comme sont ces Irancliises des ambassadeurs du Roi, des armes spirituelles qui lui sont uniquement confiées pour la conduite et pour rédilicalion de l'Eglise, et s'étant constitué juge dans sa propre cause, l'excommunication que le cardinal vicaire de Sa Sainteté énonce avoir été encourue est tellement nulle qu'il n'est besoin d'aucune procédure pour l'anéantir, et que ceux que Ion prétend y comprendre n'en doivent pas recevoir l'absolution, quand même elle leur seroit ollerte chez eux.

« Aussi ledit sieur procureur général du Roi attend avec tous les François de la seule puissance de Sa Majesté la réparation que mérite ce procédé, et la conservation de ses franchises, qui ne dépendent que du seul jugement de Dieu, ainsi que tous les droits de cette couronne, et qui ne peuvent recevoir de diminution que celle que la modération et la justice du Roi pourroient leur donner.

« Mais, comme aucune chose ne peut contribuer davantage à diminuer, dans l'esprit des personnes foibles ou des libertins, la vénération que l'on doit avoir pour la puissance de l'Eglise, que le mauvais usage que ses ministres en peuvent faire, ledit sieur procureur général du Roi déclare qu'il est appelant, comme de fait il appelle par le présent acte, de l'usage abusif que l'on en a fait dans lesdites bulle et ordonnance, non pas à notre Saint-Père le Pape Innocent XI, mieux informé, ainsi que l'on l'a pratiqué à l'égard de quelques-uns de ses prédécesseurs, lorsqu'ils avoieut des idées véritables de leur puissance, que, leur âge leur permettant d'agir par eux-mêmes, on pouvait espérer de leur faire connoitre avec le temps la justice et la vérité des plaintes que l'on portoit devant eux, et que des préventions en faveur de leur patrie ou les partialités de ceux qu'ils honoroient de leur confiance ne prévaloienl pas sur les obligations qu'impose la qualité de Père commun de tous les chrétiens.

« Protestant de relever sondit appel sur ce grief et sur les autres qu'il se réserve d'expliquer au premier concile général qui se tiendra, comme au tribunal véritablement souverain et infaillible de l'Eglise, auquel son chef visible est soumis, ainsi que ses autres membres, et d'y poursuivre entre autres choses un règlement qui l'empêche d'employer une autorité si sainte à des usages aussi éloignés de ceux pour lesquels elle a été confiée à l'Eglise en la personne de saint Pierre; qui fasse souvenir le Pape que Dieu ayant séparé les deux puissances du Sacerdoce et de l'Empire, Sa Sainteté ne peut pas se servir de l'autorité de la première pour les droits qui dépendent de la seconde; qu'il doit posséder suivant les lois du siècle ces grands Etats que ses prédécesseurs ont reçus de la libéralité des princes du siècle et particulièrement de celle de nos rois; et qui lui remette enfin devant les yeux cette vérité, qu'un grand archevêque de France écrivoit à l'un de ses prédécesseurs, qu'un prélat qui excommunie un chrétien contre les règles, et pour des droits d'un royaume de la

lerrc, peut bien perdre en cette occasion le pouvoir de lier et de délier, que son caractère iui donne, mais qu'il ne peut priver de la vie éternelle celui à qui il fait cette injustice, si ses péchés ne le rendent pas indigne de la miséricorde de Dieu.

Dont ledit sieur procureur général nous a requis acte. Fait au parquet desdits seigneurs gens du Itoi au palais à Paris, en présence desdits seigneurs avocats généraux du Roi, et de Maîtres Florent Parmenticr et Charles lîarrin de la C.alissonniére, conseillers du Roi, substituts dudit seigneur procureur général; de NMcolas Dongois et d'Edme Severt, conseillers et secrétaires du Roi et de sa cour de Parlement, demeurant savoir : ledit sieur Parmentier, rue Thibault- Thaudé, paroisse Saint-Germain de l'Auxerrois; ledit sieur de la Gallissonniôre, cloître Saint-Honoré; ledit sieur Dongois, cour du palais, paroisse de la basse Sainte-Chapelle ; et le sieur Severt demeurant rue de l'Observance, paroisse de Saint-Côme et Saint-Damieu, l'an mil six cent quatre-vingt-huit, le vingt-deuxième jour de jauviei", du matin.

« Et ont lesdits seigneurs avocats et procureur généraux avec Icsdits témoins signé en la minute des présentes.

« ÎMoussiuot l'ainé, notaire. »