RÉCIT DES FAITS

Ce n'est pas moi, Sire, que vous allez entendre, sur les détails de ce qui passa au palais , le malheureux jour de nos dernières divisions. Voici ce qu'en écrivirent à M. le Chancelier quatre présidents à mortier et quinze conseillers, dans une lettre dont on n'a osé demander la rétractation a personne, pas même à ceux qui ont cru , dans la suite, pouvoir sacrifier , à leur tranquillité , des devoirs , qui apparemment ne leur paraissaient pas absolus.

En vain le sieur de Monclar voudrait-il donner cette pièce accablante comme l'ouvrage des Jésuites qui allaient , selon lui , de maison en maison solliciter des signatures (1) : presque tous ceux qui la

(1) Je vais faire observer par un seul trait le peu de confiance que mérite M. de Monclar dans tout ce qu'il avance contre cette lettre. Ils sont, dit-il, dix-neuf ^ parce quon y a compris un jeune magistrat qui, n'ayant pas lage requis pour la voix délibérative^ se plaint d'avoir été privé du droit de suffrage que les lois lui refusent (p. 30).

On verra, par la lecture de cette lettre, qu'il n'y est point question d*une pareille plainte ; je relèverai ci-après nombre d'autres inexactitudes bien plus rëprëhensibles.

Mais je dois avertir une seconde fois le lecteur de ne pas juger de ce magistrat sur sa conduite dans les dernières affaires du temps. Par le fonds de son caractère, personne n'est moins menteur,

signèrent le firent ensemble, tout de suite , dans un mérae temps , dans un même lieu ; et les magistrats dont il veut faire croire qu'on surprit la bonne foi, ceux qu'il dit avoir donné, bientôt après, des marques peu équivoques de leur repentir, sont précisément ceux qui montrèrent d'abord le plus d ardeur, qui excitèrent les autres, qui signèrent les premiers. Ils n'oseraient le nier ; en tout cas j'en offre la preuve.

D'ailleurs, quoiqu'il tâche, dans ses motifs, de se justifier sur chacun des faits qu'elle contient , il n'en nie aucun ; ils doivent donc tous être admis pour vrais et pour avoués.

moins méchant, moins impie que lui. Son âme, naturellement portée au grand , au juste et au vrai , n^a d'autre vice que de ne pouToir pas toujours assez résister à un peu trop d'amour-propre, et c'est uniquement cette malheureuse disposition qui Vu entraîné , comme malgré lui , à divers excès. C'est elle qui , en l'aveuglant sur tout ce qui le contredisait , l'a fait si souvent déraisonner avec une sorte de bonne foi dans ses réquisitoires, comptes-rendus, motifs , lettres, etc... Car, dans toutes les affaires où il n'y a point de grand rôle à jouer, il est plein de justice et déraison , comme de génie et de connaissances ; et il rentre dans son état nature). Qu'il devienne modeste, et ce sera un.homme parfait. Je l'ai dit à chaque occasion : jamais l'intérêt que j'aurais pu avoir à l'avilir ne m'en a donné la pensée : je voudrais, au contraire , pouvoir bien exprimer tout ce qu'il m'inspire d'estime , à beaucoup d'égards. C'est ici le lieu de l'assurer qu'il m'a soupçonné à tort d'avoir fourni les matériaux de quelques ouvrages où il a été traité sans ménagement et «ans équité. J'en ignore encore les véritables auteurs ; je n'ai eu

Copie de la lettre des dix-i%euf magistrats à M. le Chancelier.

« Monseigneur ,

« Dans la con6ance où nous sommes, que le Roi est bien aise d'être instruit de ce qui se passe dans ses différents parlements , au sujet des Jésuites , nous croyons être obligés , par notre respect pour ses volontés , par notre fidélité pour son service, et

aucune part à leur composition , à leur impression, à leur publicalion ; j^en ai blâmé publiquement les excès ; et quoique je n'en puisse condamner le fonds, qui me paraît très-bon , je me fais un devoir et môme un plaisir d'attester ici que j'y ai trouvé deux calomnies atroces. Premièrement , on l'accuse d'avoir reçu des sommes immenses pour poursuivre les Jésuites , et il est certain que, depuis quelques années, sa fortune serait plutôt diminuée qu'augmentée. Secondement, on assure en termes exprès quil est fils d'un petit avocat de province , et petit- fils de personne ; tandis que son père, conseiller au Parlement dans sa jeunesse, est mort procureur général ; et que sa famille est une des 315 qui composaient la véritable noblesse de Provence , lorsque l'Etat en fut dressé, il y a près d'un siècle , par les commissaires du Roi. Cet Etat a été donné au public par M. le comte de Boulainvilliers dans son État général de la France.

M. de Monclar , qui m'a si indécemment insulté dans tous ses écrits , peut apprendre ici comment est-ce qu'un honnête homme doit parler de son ennemi : surtout lorsque la bonté de sa cause lui fournit de quoi le confondre sans le calomnier ni l'outrager.

par ce que nous devons à la religion et à nos places, d'avoir l'honneur de vous faire part de la singulière procédure qui a été tenue dans ce* lui-ci.

« La première assemblée des chambres sur l'affaire des Jésuites fut tenue le 6 mars dernier : on y ordonna , sur la réquisition de M. l'Avocat général de Castillon , que le Recteur de la maison d'Aix remettait au greffe de la Cour un exemplaire imprimé de leurs constitutions , et notamment de l'édition faite à Prague en 1757. Le Recteur obéit ; les Ck>nstitutions furent remises.

« Dans ces entrefaites, VÉdii arriva ; et le 1 5 mars, M. de Castillon^ en le portant aux chambres assemblées, s'en tint à demander acte de ce qu'il le présentait , et à requérir que l'exemplaire des Constitutions des Jésuites, qui avait été déposé au greffe, lui serait remis : pour , lesdites Constitutions vues^ être requis par lui et ordonné par la Cour au sujet €le t enregistrement dudit Èdit , ce qull appartiendrait. Ce sont là les propres termes des conclusions qui furent adoptées, mot pour mot, par l'arrêt qui ajourna la Cour au 27 avril. Ce jour arrivé, les gens du Roi entrèrent et demandèrent un premier délai pour avoir le temps d'envoyer chercher un exemplaire légalisé Aes Assertions qu'a fait imprimer le parlement de Paris : on leur donna jusqu'au

25 mai. Ils demandèrent un second délai , et enfin le 28 du même mois, M. de Monclar commença à parler. Il tint toute cette séance, toute celle du jeudi 3 juin , et une partie de celle du lendemain vendredi ; il laissa sur le bureau ses conclusions par écrit, sans y joindre le discours qu'il avait lu : elles portent qu'il lui sera concédé acte de ce qu'il est appelant comme d'abus de l'Institut, Constitutions, privilèges, état, vœux, etc., des Jésuites : permis à lui de' faire intimer le Provincial pour venir défendre contre ledit appel, si bon lui semble, à la rentrée du parlement; et cependant ordonner que leurs pensionnaires seront renvoyés, et leurs collèges fermés le 1" septembre; que dès aujourd'hui leurs Congrégations demeureront supprimées , leurs biens annotés sous la main du Roi ; leurs papiers , titres, documents, livres de comptes, billets, argent seront remis au Procureur général à Aix , et à ses substituts dans les autres villes, avec défense de recevoir des novices , d'admettre personne à la profession : déclarant incapables de toutes charges publiques et de tous bénéfices ceux qui, à l'avenir, étudieront en quelques-uns de leurs collèges^ et notamment ceux du comtat d'Avignon , soumettant à la peine des ennemis de l'État et des perturba*teurs du repos public les parents qui les y enverront étudier; qu'il serait enjoint à l'université d'Aix^

ainsi qu'aux consuls des autres villes et communautés de la province où il y a des collèges tenus par les Jésuites , de s'assembler pour les pourvoir de nouveaux régents.

M Dès que M. le Procureur général fut sorti , M. de Beaurecueil demanda à rapporter une requête que les Jésuites lui avaient remise, et sur laquelle il devait être statué préalablement à toute délibération : plusieurs des messieurs s'opposèrent à ce qu'elle fût seulement lue ; et les plus fortes représentations sur l'excès de l'injustice qu'on leur faisait , de ne vouloir pas même écouter ce qu'ils pouvaient, demander, eurent bien de la peine à déterminer la pluralité des voix : on la lut enfin : elle était présentée au nom des recteurs de toutes les maisons de la province, qui avaient muni celui d'Aix d'une procuration spéciale pour agir en leur nom. On en joint ici une copie. Vous verrez. Monseigneur, que les conclusions tendaient à ce qu'il plût à la Cour avant de statuer ni définitivement, ni provisoire ment sur les accusations qui pourraient avoir été portées contre eux , et sur les conclusions qu avaient été prises par M. le Procureur général , ordonner qu'à la poursuite et diligence dudit Procureur général , ils seraient assignés pour y fournir leurs défenses. Quelque justes que fussent les fins de cette requête, ce ne fut qu'après bien des débats

qu'on la décréta d'un soit montré au Procureur général ; on la fit passer tout de suite au parquet.

« Nous avions d'autant plus de raisons de penser qu'elle y serait bien accueillie , que M. le Procureur général , en demandant dans ses conclusions qu'il lui fût permis de faire intimer le Provincial pour défendre à l'appel comme d'abus , s'il le trouvait bon , venait de nous dire que cette intimation serait une grâce et un excès de bonté ; attendu que les Jésuites devraient se présenter deux-mêmes , reproche qui leur avait été déjà fait dans plusieurs parlements , ce que M, le Procureur général avait relevé avec la plus grande véhémence. Cependant la requête revint du parquet avec des conclusions qui la rejetaient absolument. On opina : nous représentâmes inutilement que les Jésuites étaient bien malheureux qu'on leur fît un crime de ne pas se défendre lorsqu'ils ne paraissaient pas; et qu'on leur en fît un de se défendre quand ils paraissaient ; qu'à l'évidente justice de leur demande, au fond, se joignait, en leur faveur, toute l'exactitude de la forme ; qu'on ne pouvait pas dire qu'ils ne devaient pas savoir s'il pouvait être question d'eux dans l'assemblée actuelle des chambres, puisque, outre la connaissance de fait qu'ils partageaient avec toute la ville , ils en avaient encore la connaissance de droit par la demande juridique qu'on leur

avait faite de leurs Constitutions; qu'on ne serait pas même fondé à leur opposer qu'ils venaient trop tard , puisqu'il ne leur aurait été ni permis , ni possible de venir plus tôt : ne pouvant présenter requête qu'aux chambres assemblées, et n'ayant pas le droit de demander qu'on les assemblât , il fallait bien qu'ils attendissent qu'elles s'assemblassent de leur propre volonté ; que si , dans le cours des trois séances qu'avait entièrement remplies M. le Procureur général, on n'avait pas proposé plus tôt de rapporter leur requête on l'avait fait parce que, comme tout le monde sait , il n'est pas permis d'interrompre le Procureur général, et de faire opiner, sur quoi que ce soit^ dans l'intervalle d'une séance à l'autre, jusqu'à ce qu'il ait achevé de parler, toutes ces difTérentes séances étant censées continuer une seule et même séance ; qu'il était donc incontestable qu'on présentait cette requête aussitôt qu'on avait pu le faire, en la présentant à l'instant même où les gens du roi venaient d'achever de parler ; qu'enfin, en tout état de cause, il paraîtrait bien dur et bien injuste de refuser d'entendre un corps nombreux, composé de prêtres et de religieux, qui avaient à défendre leur honneur et leur état.

o Malgré toutes nos représentations, la requête fut rejetée , et M. le premier Président renvoya la continuation de l'assemblée au lendemain samedi.

« Dès que nous fumes en séance , M. de Mons père, vice-doyen de la Compagnie , représenta que , par l'arrêt du 1 5 mars , les gens du roi n'avaient pas été chargés seulement de rendre compte des Constitutions des Jésuites , mais bien de rendre compte de redit relativement à son rapport avec lesdites Constitutions, qu'on ne lui avait données ainsi que les assertions ^ que comme des pièces et mémoires à l'aide desquels ils pourraient porter, sur l'enregistrement de redit, des conclusions plus réfléchies; qu'il était irrégulier et contre le devoir de leurs charges de n'avoir pas fait plus de mention de cet édit dans leurs dites conclusions , que s'il n'avait jamais été envoyé; et ce au mépris de l'autorité royale, et de l'arrêt du 1 5 mars dont la disposition était expresse.

« M. le premier Président répondit que M. le Procureur général demandait à expUquer les causes de son silence. Un le manda venir. Il nous dit entre autres choses que le parlement de Paris et les autres parlements n'ayant eu aucun égard à cet édit, sans que le roi eût paru le trouver mauvais, il fallait le regarder en quelque façon comme non existant. Il finit en disant qu'il ne devait y conclure que lorsque les Constitutions seraient purgées des moyens d'abus quil avait relevés , et qu'il requérait qu'on opinât tout de suite et avant toute autre délibération sur les conclusions qu'il avait remises. Lui retiré ,

on a demandé qu'il y eût à joindre à ses conclusions par écrit ce qii'il venait de dire verbalement dans la chambre y au sujet de l'enregistrement de Tédit ; ce qui a encore été refusé à la pluralité de très-peu de voix^ sur le motif que la clause portée dans Tarrét du 1 5 mars qui dit : pour les Constitutions vues et examinées , être requis et ordonné ce quil appartiendra sur r enregistrement de ledit ^ n'était pas restreinte au seul examen du Procureur général ^ mais portait encore sur celui de la Cour : et que conséquemment la Cour n'ayant pas encore examiné ni pu examiner ces Constitutions, le Procureur général n*était pas obligé , dans le moment , aux termes delarrét, de porter des conclusions sur l'enregistrement dudit édit.

• Nous avons demandé que cette décision fût mise sur le registre , ce qui n'a été accordé qu'après bien des difficultés. Notre motif dans^ cette démarche a été de constater le refus de'M. le Procureur général , de prendre des conclusions sur l'enregistrement de l'édit , et le refus qu'a fait l'assemblée des chambres de le lui ordonner.

41 Enfin il en fallut venir aux conclusions écrites, laissées la veille sur le bureau. Nous ne doutions pas qu'avant d'y opiner l'on n'en renvoyât l'examen préalable à des commissaires , selon l'usage inviolablement observé dans ce parlement où l'on y ren-

voyait les édits les moins importants et les moindres afTaires qui ont trait à rordre public. Nous nous trompâmes : vingt-quatre juges déclarèrent en vain qu'ils ne pouvaient opiner tout de suite , dans un procès de cette importance; en vain ils protestèrent de la violence inouïe qu'on voulait leur faire; en vain ils donnèrent en exemple la conduite du parlement de Paris , qui avait mis 29 jours d'intervalle entre le compte du Procureur général et son arrêt du 6 août ; en vain on fit observer qu'il serait monstrueux de rendre un arrêt dans une affaire qui, nonseulement n'était pas instruite , mais qui n'était pas même rapportée , qui ne pouvait pas même l'être , dont les pièces n'étaient pas même sur le bureau : car on n'y voyait ni les comptes-rendus aux parlements de Paris et de Rennes , auxquels M. de Monclar s'était rapporté dans le sien ; ni les lettres patentes , arrêts', remontrances , concordats et autres documents sur lesquels on avait prétendu prouver que l'établissement des Jésuites n'avait jamais été légal en Provence; ni aucun des livres flétris par ses conclusions; ni en&n son propre réquisitoire. Ces messieurs ne répondirent a toutes nos instances que par une déclaration constante qu'il leur suffisait , pour pouvoir opiner, d'avoir cru les gens du roi; et qu'ils voulaient le faire.

« Alors plusieurs de nous avancèrent librement

que ce compte qu'ils avaient enteudu était non-seulement partial et inexact , mais qu'il y avait des citations fausses ; ils en redressèrent le texte et le sens , et ils prièrent d'observer s'il était permis de contraindre 24 juges y dans une affaire si importante, ou à quitter leurs places, ou à opiner sur la simple autorité d'un pareil réquisitoire ainsi attaqué^ et qui ne paraissait pas même sur le bureau pour pouvoir être discuté.

« Nous nous crûmes donc obligés de déclarer de la façon la plus expresse , que nous n opinions pas : ri étant pas instruits , et ne pouvant pas têtre,

« Plusieurs d'entre nous demandèrent encore que cette déclaration fut écrite dans le procès- verbal de la séance. On le leur accorda; et tout de suite on adopta , comme par acclamation , et sans aucune restriction, les conclusions du Procureur général sans ouvrir seulement le livre des assertions , et sans lire une seule ligne des Constitutions. Il est d'autant plus étonnant qu'on n'ait fait aucune lecture des Constitutions, que dans la même matinée on venait de décider^ et constater par le registre , que ce n était qu^ après cet examen par la Cour, que le Procureur général serait obligé de prendre des conclusions sur t enregistrement de tédit; ce qui forme la plus manifeste et la plus littérale contrariété dans deux délibérations du même jour.

« L'arrêt a passé à la pluralité de 29 voix , réduites à 24 par les combinaisons et le défaut d'âge, contre 27 voix réduites à 22 parles mêmes raisons.

« La violence qu'on nous a faite , Monseigneur , en nous arrachant de nos places par la nécessité où Ton nous mettait ou de les quitter, ou d'y juger la plus grande et la plus difficile des affaires , sans ins tructions, sans pièces, sans rapport, sans lecture, nous a mis dans la malheureuse nécessité de vous rendre compte de notre conduite^ non pour inculper nos confrères , mais pour faire passer aux pieds de Sa Majesté, avec l'assurance d'une soumission et d'une fidélité à son service que rien ne pourra jamais ni borner , ni ébranler, nos très-humbles supplications pour le maintien des droits les plus essentiels de nos charges qui sont : premièrement, de pouvoir juger; secondement, de ne pouvoir être contraints à le faire sans être suffisamment instruits.

« Nous sommes avec respect, etc.

« D'Aix, ce 7 juin 1762.

€ Le Prés, de Coriolis de Spinouse; le Pr(^s. de Gueydan; le Prés, de Boyerd'Eguilles; le Prés. d'En- TRECASTEAUx; MoNS père; Montvalon père; Coriolis; Mirabeau père; de Joucques père; Beau- RECUEIL ; Montvalon fils ; l'abbé de Montvalon ; Thorame; Fortis; Despraux; La Canorgue ; Charleval; Camelin; deRousset. »

Procédure commencée contre M. de Monivalon le père, à la requête de M. de Monclar.

La lettre partie , tous ceux qui l'avaient signée se firent un devoir de le déclarer, li serait inutile de rapporter ici les excès où l'on se porta d*abord contre nous : ils sont indifférents au fonds de ma cause , et j'ai résolu de supprimer tout ce qui ne servirait que ma vengeance.

Cependant on vint à savoir, je ne sais par où, que non*seulement M. le Chancelier ne nous avait pas répondu , mais encore qu'il était dans l'intention de ne pas nous répondre, par la crainte, sans doute, de se compromettre dans une affaire où il avait lieu de douter qu'on voulût avoir pour ses décisions le respect convenable. On nous crut alors sans ressources contre la détermination déjà prise de nous détruire par toutes voies.

En conséquence, le 30 juin dernier, jour de palais, le sieur de Monclar, ainsi qu'il le dit lui-même dans ses motifs, porta plainte aux cbambres assemblées sur un /ait qui t intéressait personnellement. Le sieur de Montvalon père avait dit, en opinant , que le réquisitoire sur lequel on voulait juger, sans aucun examen , la plus grande et la plus difficile H. 2

des affaires^ lui paraissait rempli d'inexactitudes et mêmes de faussetés : le sieur Procureur général qui, dans tout le cours de nos divisions, n'a jamais rien vu d'irrégulier dès qu'il a été question ou de nous poursuivre ou de se tirer d'embarras , imagina un singulier genre de procédure, pour ce magistrat, sans s'exposer lui-même.

Il entra dans la chambre ; il demanda que chacun des messieurs y fût interrogé séparément; qu'on dressât procès-verbal de ce qu'on répondrait, afin de constater quel était le magistrat qui avait pu l'accuser de faussetés , pour que l'accusateur les prouvât ou qu'il subît une peine proportionnée à l'offense (p. 43). En sorte qu'il prétendait, comme on le verra encore mieux ci-après, que le sieur de Montvalon fût jugé non sur la réalité des faussetés qu'il prouverait être dans le compte-rendu, mais sur la réalité de celles que l'on déposerait lui avoir entendu objecter en opinant.