XIII

Fausseté et absurdité de la première raison par laquelle on prétend avoir pu juger les Jésuites sans commissions et sans rapport.

I. La Cour , dit-on d'abord , avait le droit de ne point nommer de commissaires, dès quelle se trouvoit suffisamment instruite par le compte-rendu (p. 26).

Voilà de ces maximes que crée au besoin le sieur

de Monclar. Ne sait-il pas que quelques lumières et quelques connaissances que les juges puissent avoir dans une affaire , ils n'en sont pas moins tenus de rinslraire et de la juger dans une forme légale? Or, y a-t-il rien de plus nécessaire à la légalité de la forme , dans tout jugenittnt portant profit , qu*un rapport par commissaires? Je défie le sieur de Monclar de citer un seul exemple contraire; je le défie de prouver qu'on ait, une seule fois, dans l'affaire la plus facile, ôté provisoirement à un seul particulier la simple manutention de ses biens ^ sur la réquisition verbale du Procureur général et sans rapporter le procès. Comment donc aurait-on pu négliger ici cette formalité essentielle » vis-à-vis de cinq cents religieux , auxquels , outre leurs biens, on enlevait l'honneur et toutes les fonctions de leur état?

Mais quand même on n'aurait pas dû ordonner un rapport par devoir ,' ne l'aurait-on pas dû par décence ? Me l'aurait-on pas dû par égard pour les Jésuites, pour l'état religieux, pour la religion ellemême, à laquelle cette cause paraissait liée? Ne l'aurait-on pas dû pour ne pas montrer au public trop de précipitation, trop d'envie de juger, trop de plaisir à condamner ?

Enfin , et voici ce qui est sans réplique, une Cour peut-elle , avec vérité, se dire suffisamment instruite

quand presque la moitié de ses membres affirment qu'ils ne le sont point?

Avait-on jamais vu vingt-neuf juges refuser l'instruction à vingt sept qui la demandaient instamment? Se juslifie-t-on bien en disant que les égards réciproques ne vont point jusqu à compromettre le sort dune affaire importante , par condescendance pour des confrères qui auraient du, ou se procurer d^ avance plus d^ instruction , ou surmonter davantage leurs scrupules ^ ou renoncer sans regret à opiner.

Est-ce donc compromettre le sort d*une affaire que de la rapporter avant de la décider? N'est-ce pas, au contraire, en refusant ce seul mo}^en delà bien connaître, qu'on la compromet véritablement ? Etionsnous obligés de nous procurer d'avance, hors du palais, des instructions suffisantes sur des accusations contre un Institut religieux, reçu et approuvé jusqu'alors dans l'Etat comme dans l'Eglise, et dont la plupart de nous n'avait eu , ni pu avoir d'exemplaire? Nos scrupules de la flétrir sur un simple compte, où nous n'avions vu que des déclamations et des injures , n'étaient-ils pas assez fondés pour qu'on dût y avoir quelque égard? Et pouvions-nous renoncer sans regret à opiner pour laisser le champ libre à ceux qui aimaient mieux nous forcer à sortir du tribunal que d'y juger avec nous , quelques jours plus tard, en connaissance de cause.