IV

PTexcita-l'elle pas Vindîgnation de ceux mêmes sur qui f avais le plus compté, et n*est-ce pas malgré moi qu'elle ne fut point exécutée f — Troisième objection.

Personne, Sire, ne frémit cT horreur ^ puisque ce fut comme par acclamation qu'on adopta mon projet ; il n'y eut que le.;&ieur de Coriolis qui parut hésiter , non sur sa légalité, mais sur sa possibilité : tous les autres, convaincus de sa nécessité, n'y virent rien qui dût nous arrêter.

Mais, pour mettre dans leur conduite autant de candeur que de fermeté, et ne point tendre des pièges à nos confrères, ils me chaînèrent de faire

part au sieur premier Président de la ferme résolution où nous étions de rompre avec eux, s'ils persistaient à vouloir vous désobéir.

Il faut joindre à ces onze magistrats : 1 "* le sieur abbé de Montvalon , absent par maladie, avec qui j'avais fait le premier Mémoire présenté à Votre Majesté, et arrêté toutes mes démarches ; 2** le sieur de Montvalon son frère, et le sieur président de Cueydan, que nous avions instruits d'avance, et sur l'adhésion desquels nous pouvions compter; 3^ le sieur deMons père, qui m'avait donnéla sienne par écrit (on a vu sa lettre ci-dessu3) ; V enfin , un autre conseiller (le sieur de Camelin) qui, n'ajant pu se trouver à notre . assemblée du 26, vint me déclarer le 27 qu'il adoptait tout ce qu'on y avait résolu : en sorte qu'en partant pour Aix le 28, j'y arrivai avec la parole de seize des vingt-et-un magistrats qui devaient me seconder.

Comme je n'avais aucune raison de soupçonner les cinq autres de lâcheté , et encore moins de perfidie, que la rentrée du parlement devait se faire le surlendemain, et que le temps pressait, pour la commission dont on m'avait chargé auprès du premier Président , je lui fis demander tout de suite une entrevue secrète, chez lui , à onze heures du soir.

Il me fit dire par son subdélégué, à qui je m'étais

adressé, que je pouvais venir à l'heure marquée, et que je le trouverais seul. Notre conversation fut vive ; on en verra ci-après le détail.

Voilà, Sire, dans la plus grande exactitude, en quel temps, en quel lieu, avec quelles circonstances et sous quelle forme je proposai la scission à mes confrères.

Pourquoi donc ne fut^elle pas mise à exécution? C'est le troisième éclaircissement que j'ai à donner.

A peine eus -je quitté le sieur de Latour, que, dans la nuit même, les meneurs de la Compagnie furent instruits , par le sieur conseiller de Beau val, que je trouvai en sortant, à la porte du cabinet, d'où il avait sans doute entendu tout ce qui s'était dit. On s'assembla le matin en grand comité ; il fut d'abord arrêté unanimement qu'on rejetterait la lettre de M. le Chancelier, comme n'étant point pièce légale, et qu'on ne permettrait pas même d'opiner sur son contenu.

Mais on eut plus de peine à se concilier sur ce qui me regardait. Les jeunes gens voulaient qu'on me demandât compte de ma conduite et de mes Mémoires aux chambres assemblées ; que sur mon refus, auquel on s'attendait, on me fît passer le guichet, et qu'on rompit ainsi toutes mes mesures.

Mais quelqu'un représenta sagement qu'en l'état des choses, il était plus que vraisemblable que nous H. 9

avions pris des précautions pour rendre cette voie de fait impraticable : en sorte qu^on ne sut trouver d*autres ressources, dans le moment, contre l'affront de la scission annoncée , que de renvoyer au mois de novembre , tant Taffaire des Jésuites que celle du sieur de Montvalon ; pour se donner le loisir de chercher, pendant le cours de ce délai, quelque moyen de nous^empêcher d'agir lorsqu'on viendrait alors à juger.

Qui ne voit qu'après cette détermination ,. dont nous fûmes instruits sur-le-champ, il ne nous était plus ni permis, ni possible de faire la scission telle que nous l'avions d'abord déterminée? Car comment nous élever avec éclat contre un arrêt qu'on ne devait plus rendre ?

Cependant, comme la crainte qu'on montrait de notre fermeté, en renvoyant, n'empêchait pas qu'on ne manquât essentiellement de respect et d'obéissance à Votre Majesté, en affectant de délibérer qu'on n'aurait aucun égard à une lettre écrite en votre nom par le chef de votre justice ; nous convînmes, le 29 au soir, chez le sieur de Montvalon, qu'à la place d'une scission véritable et absolue, dont il ne pouvait plus être question , attendu le renvoi, nous nous contenterions d'une espèce de scission imparfaite, momentanée, qui se bornerait à ne point prendre part aux actes illégaux qu'on

devait faire le lendemain : en sorte que dès qu*i] aurait passé de ne point opiner sur les ordres contenus en la lettre de votre chancelier, nous déclarerions ne vouloir point assister à une telle délibération, ni à aucune de celles qui la suivraient^ nous nous lèverions, nous sortirions de l'assemblée, et nous dresserions un procès-verbal que nous enverrions à la Cour (1).

(4) Extrait parte in quâ d'un procès-Verbal , signé par quinze officiers du parlement d'Aix , sur les faits qui se sont passés en rassemblée des chambres, tenue le 2 octobre 4762.

Savoir faisons , nous , Présidents et Conseillers en la Cour du parlement de Provence, que ce jourd'hui, 2 octobre 4762, les chambres dudit parlement ont été assemblées , et M. le premier Président a fait faire lecture, par le greffier, d'une lettre que M. le Chancelier lui avait écrite , pour lui demander, de la part du Roi, les motifs, etc. — La même lettre contenant ordre de surseoir à toute exécution desdits arrêts et arrêtés, et à la poursuite de l'appel comme d'abus, interjeté par le Procureur Général, etc. — M. le premier Président a pris ensuite les opinions, etc.— Vingt officiers ont été d'avis de surseoir à tout ; ces Messieurs sont : MM. les présidents de Ragusse, d'Spinouse, deGueydan, d'EguilIes, d'Entrccasteaux , et MM. les Conseillers : de Montvalon père, de Beaurecuetl , de Montvalon fils , de Jougues père , de Franc , de Mirabeau père, l'abbé de Montvalon , Despraux , de Rousset , de Fortis , de Camelin , de Charleval , de la Canorgue et de Jouques fils ; auxquels vingt magistrats , se seraient joints MM. de Coriolis et de Thorame, si on leur avait permis de rester dans l'assemblée des chambres et d'y opiner.

Mais l'arrêt ayant passé à la pluralité des. voix , à ne pas oblem-

Tout cela fut exécuté par quelques-uns même des vingt-un qui n'avaient assisté ni à l'assemblée d'Eguilles , ni à celle tenue la veille chez le sieur de MontvaloUy et notamment par M. le Président d'Spinouse.

përer aux ordres du Roi , et à ne pas surseoir ; MM. les Présidents de Ragusse, de Gueydan et d'Eguilles, avec MM. les Conseillers de Montvalon père , de Beaurecueil ; de Montvalon fils, de Franc , de Jouquespère, l'abbé de Montvalon, de Mirabeau père, de la Canoi^ue et de Charleval, ont quitté 4eurs places et sont sortis de rassemblée des chambres , après avoir déclaré qu'ils ne pouvaient ni ne voulaient prendre aucune part à une délibération qui était contraire aux ordres du Roi ; et peu après , M. le Président d'Spinouse est pareillement sorti , etc.

Et pour qu'il conste de la vérité de tous les faits et dire^ cidessus , et en même temps pour laisser un monument de la constante, parfaite et entière soumission aux volontés du Roi et de la fidélité à son service, de la part de tous les officiers de ce parlement, qui ont été d'avis d'obtempérer ; le présent procès-verbal a été dressé double , dont l'un sera envoyé à M. le Chancelier, et Tautre à M. le comte de Saint-Florentin , Ministre de cette province, pour en être rendu compte au Roi , etc., etc.

Fait à Aix, l'an et jour que dessus.

Signet: Le Président de Grimaldt Ragusse; le Président DE GuBTDAN ; le Président de Boter d'Eguillbs ; Barrique Montvalon père ; Goriolis ; Laogier DE Beaurecueil; Barrigue Montvalon; Detdier ' Mirabeau ; l'abbé Barrigue de Montvalon ; Franc ; Darbaud Jouqubs ; laCanorgue ; Cadbnct DE Charleval ; Mons père, par adhésion.

fTéiaii-dle pas d'une exécution impossible f — Quatrième objection.

Mais s'il n'y avait point eu de renvoi , et qu'on se fut obstiné à juger tout de suite , ou les Jésuites on le sieur de Montvalon , aurions-nous pu effectuer nos menaces ? Et du fait au prendre , la véritable scission d'abord projetée n'aurait-elle pas été d'une exécution impossible? Il semble donc que si je n'avais pas commis un crime en la proposant, j'avais tout au moins manqué de raison en l'imaginant. Quatrième doute à résoudre. Elle était, dit-on, impossible en toutes manières. Dans quel lieu nous serions-nous assemblés ? Où aurions-nous pris des Greffiers et des Huissiers? Comment aurions-nous trouvé des Avocats et des Procureurs qui plaidassent devant nous? A qui aurions-nous pu persuader dans foute la province , que c'était un tiers du parlement qui, contre les autres deux tiers, représentait le corps et en avait exclusivement toute l'autorité, sans autre titre que sa propre prétention? Les Jésuites eux-mêmes ne Tauraient-ils pas regardée , cette prétention étonnante , comme une vraie folie?

La réponse à ces réflexions, qui paraît d'abord si

difficile, sera cepeiidanl bien aisée quand j'aurai distingué les temps et les objets.

Aura-t-on tant de peine à concevoir comment nous aurions pu nous rassembler un quart d'heure pour rendre un arrêt ?

Comment nous aurions pu l'inscrire dans les registres de la ïournelle , dont le premier Président et les trois quarts des membres se trouvaient être précisément du nombre des vingt-un ? Comment enfin nous aurions pu en répandre dans la province des exemplaires imprimés qu'on aurait eu la précaution de tenir tout prêts?

Car voilà tout ce que nous aurions eu à exécuter. Une fois que cet arrêt aurait été rendu , inscrit et publié^ et que parla l'éclat avec lequel nous croyions devoir défendre votre droit exclusif à la législation, aurait *été fait, nous n'avions plus besoin ni de chambres dans le palais, ni de Greffiers^ ni d'Huissiers, ni d'Avocats, ni de Procureurs , ni de parties qui» nous reconnussent; n'ayant jamais eu l'idée de juger d'autres affaires , sans votre ordre exprès , ni de nous élever de nos propres mains un tribunal stable avant que la volonté du souverain se fût manifestée à cet égard.

C'est encore ici une de ces odieuses interprétations avec lesquelles on a tâché de noircir toute notre conduite. Je ne puis trop le faire observer : nos ré-

solutions et nos prétentions se bornaient, comme je Tai dit, même dans mon premier Mémoire, à ne pas laisser compter le^ voix contre Votre Majesté , à ne pus reconnaître les représentants du Prince^ dans des juges dont les arrêts et arrêtés n avaient pu subsister sans la révolte contre le prince ; et à défendre à vos sujets ^ dans le ressort y d'obéir à de pareils arrêts (p. 1 4 et 1 5 de mon premier Mémoire).

Nous nous appuyions sur ces deux principes incontestables que la pluralité de quelques voix ne saurait fixer l'autorité du Roi y dans des mains qui s*en serviraient pour Tanéantir; et que les rnagisirats qui s'élèvent contre elle perdent toute leur puissance par le seul fait. Mais ce n'est pas encore ici le lieu d'examiner la légalité ou Tillégalité de la scission Je ne rappelle cet endroit de mon premier Mémoire que pour montrer qu'il n'y est pas dit un mot qui puisse iuduire à penser que nous ayons jamais prétendu , je le répète, juger des procès avant d'y être expressément autorisés par votre comman-^ dément.

Nous l'aurions fait sans doute postérieurement si vous aviez trouvé bon de nous l'ordonner , dans le cas où les autres auraient persévéré à vous désobéir : c*est alors. Sire, que rien n'aurait pu arrêter ni la pleine exécution d'une vraie scission , ni aucun des

bons efFets qu'on en devait attendre. Au palais , dans la ville, dans la province, tout serait venu à nous sans aucun effort , avec empressement, avec joie : les cœurs sont , en général , dans ce pays^ , plus royalistes peut-être que dans aucun autre : d'ailleurs, les magistrats en qui l'on avait vu tant de zèle pour votre service, j'ose le dire, Sire, n'étaient pas ceux qui y étaient les moins estimés (1) ;

(4) Un homme de qualité attaché aux Jésuites , se trouvant dans une maison avec un conseiller au Parlement plein d'esprit , qui les avait condamnés, lut la liste des juges qui avaient été pour, et celle des juges qui avaient été contre.— Monsieur, dit-il ensuite au Conseiller, si vous aviez un procès et que vous fussiez le maître de choisir vos juges, dans laquelle de ces deux listes les prendrieivous? — ^Dans celle où je ne me trouve point inscrit, répondit l'antre avec naïveté.

Il y a peu de gens en Provence qui n'aient dû faire la ménie réflexion ; tout le monde pouvait voir que les magistrats qui avaient signé la lettre des dix-neuf étaient en général les plus âgés , les graves, les plus instruits , les plus vertueux de la Compagnie.

Il serait trop long de parler ici de tous : je me contenterai de dire un mot de ceux qui ont persévéré, jusqu'au bout, à préférer à leur intérêt celui de la vérité.

Le Parlement semble avoir fait lui-môme l'éloge de MM. deCharleval et de la Canorgue , en ne les condamnant qu'à une interdiction, quoiqu'ils fussent plus chargés par la procédure que la moitië des autres, qu'ils ont proscrits : leurs confrères des enquêtes ne purent se résoudre à les perdre sans retour. D'ailleurs , comme l'un est le fils de ma cousine germaine, et l'autre celui de ma sœur, ce n'est point moi qui dois rendre justice à ce qu'ils valent.

Je n'excéderai point en donnant les autres pour des magistrats

et, s'il oe faut rien vous cacher, la cause des Jésuites, qui paraissait dans ce moment jointe à la vôtre , n'y était pas indifférente au plus grand nombre des citoyens; le sieur de Monclar, qui vous a affirmé que la Société y diffamée de toute part, accablée sous le poids de F ignominie^ ne pouvait y être conservée qiCen insultant à V opinion publique (p. T7) , savait aussi bien que moi que les Jésuites, estimés et chéris

du premier ordre: M. le Président do Gueydan avait été trente ans Avocat général avec le plus grand éclat. Ses plaidoyers, imprimés d'abord chezGuillau, en 4739, et réimprimés ensuite plusieurs k>is. sont entre les mains de tout le monde. M. de Montvalon père a donné au public, à la prière du parlement , un précis des ordonnances, par lettre alphabétique, et ensuite un abrégé de tout le droit romain. Quel travail et quelle érudition n'y a-l-il pas dans ces deux ouvrages, dont un seul aurait occupé toute la vie d'un autre homme? Il avait été député en 4726 par le parlement, contre la chambre des comptes , et jamais homme n'avait eu plus de considération dans son corps. Son fils aine méritait peut-être encore plus d'estime que les autres, parce qu'il dut lui en coûter de voir proscrire tout à la fois avec lui , son père, son frère et le fils de sa sœur. M. de M ons le père, vicedoyen, rempli de zèle pour son Dieu et pour son Roi , comme ceux dçnt je viens de parler, les surpassait peutrétre en éloquence et en lumières naturelles. M. de Jouques, son neveu, joint à la même nature d'esprit , le cœur le plus humain ; il honore d'ailleurs la robe par sa naissance. M. de Mirabeau est un de ces hommes rares qui , avec la plus grande force dans le cœur et la plus grande modestie dans les actions, sont d'autant plus dignes de respect qu'ils ne prétendent pas même à la considération. Gomment exprimer toute ma vénérai ion pour M. de Beaurecueil ? Si la parfaite vertu est encore quelque part sur la terre, c'est dans l'âme de cet

dans toute la province, dirigeaient à Aix plus des trois quarts des gens de tout état qui y ont encore conservé de la religion ; il savait que dans cette ville, où il y a à peine dix-huit mille âmes, on comptait jusqu'à huit cents congréganistes de la seule congrégation des artisans et des paysans.

Mais que dis-je, Sire? Mon-seulement le peuple, non-seuletnent les simples citoyens, non-seulement les personnes de la robe inférieure , nous auraient incessamment reconnus et pleinement obéi, dès qu'on nous aurait su chargés de vos ordres, la plupart des membres même du parlement nous auraient rejoints tout de suite. Que ne puis-je , Sire, sans les compromettre, vous nommer ici plusieurs d'entre eux qui , dans le temps de mes deux premiers voyages, lorsque j'étais à votre Cour, avec apparence de succès, me firent assurer, m'écrivirent même que je pouvais entièrement compter sur eux, s'ils me voyaient soutenu jusqu'au bout.

homme sans vices. Quanta M. de Coriolis et à M. Tabbëde Montvalon , où sont en France les magistrats qui réunissent dans un degré aussi éminent ces quatre grandes parties : le génie, la 8cionce , le travail et la probité ? Quels hommes! et quelle perte pour notre province I Je demande au public , je demande au barrtHiu , je demande au parlement s*ils ont été remplacés , s'il^ le Horont jamais! MM. de Monclar et de Galifet répondront eux-mêmes t)UO non, quoiqu'ils soient aujourd'hui , Tun et l'autre , à la tète do ce (|U*il y a do mieux dans cette compagnie.

Il est donc évident, par tout ce qui vient d'être dit : 1"* que bien loin d'être d'une exécutiou impossible, la scission aurait été faite dans toute son étendue , avec la plus grande facilité et le plus grand succès, du moment où Votre Majesté aurait paru le souhaiter ; 2^ que y même avant votre approbation expresse , nous n'aurions eu à vaincre que de trèsfaibles obstacles, en nous renfermant dans les bornes que nous avions résolu de ne point franchir , puisqu'il ne s'agissait que de rendre, inscrire et publier un seul arrêt.

Et pour qu'il reste démontré à tout le monde que nous n'avions jamais cru devoir ni pouvoir aller plus loin, de nous-mêmes, à quelque excès que se fussent portés nos adversaires, je supplie Votre Ma^ jesté de permettre que je lui rappelle les deux déclarations que je mis à ses pieds , signées de trois Présidents à mortier et de quatorze Conseillers , et qui furent une des causes secrètes de mon second et de mon troisième voyage. Voici la teneur de la première , en date du 4 octobre 1 762 :

• Mous , Présidents et Conseillers au parlement de Provence , soussignés , pénétrés de la plus vive douleur , par la désobéissance aux ordres du Roi , contenue tant dans l'arrêt du 5 juin dernier, que dans la délibération du 2 octobre de la présente année , et étroitement obligés par le devoir de nos chaînes, à prendre tous les moyens possibles pour

• 140 — maintenir et faire reconnaître dans cette province l'autorité de Sa Majesté , soit en déclarant ceux qui l'enfreignent déchus de tous droits d'exécution de leurs arrêts, contraires à cette même autorité, soit en défendant aux peuples du ressort de leur obéir \ ne voulant néanmoins prendre une voie qui manifesterait le délit de nos confrères, qu'après avoir exposé au Roi notre maître toute l'étendue de nos obligations et de notre 6délité , nous avons prié M. le Président d'Eguilles de porter aux pieds du Trône le tableau fidèle de notre soumission à ses ordres, et celui de notre résolution à maintenir son autorité dans cette province, et de supplier très-humbiement Sa Majesté de prendre les moyens les plus efficaces pour faire obéir à sa volonté; et de nous mettre en état d'employer à cet effet tous ceux que notre zèle pour son service nous inspirera. « Fait à Aix , le 4 octobre 1 762.

« Signé : Grimaxdy-Ragusse ; le Président de Gueydan; le Président de Boyer d'JE- GuiLLEs; MoNs père ; Barrigub-Moht- VALON père ; Coriolis ; Laugier- Beaurecueil; Montvalon fils ; Dey- DiER-MiRAREAU père; Darbaud; Jou- QUES père ; L'abbé Barbigue de Montvalon ; Cadenet - Charleval ; La Ganorgue.

Seconde déclaration signée par trois présidents et treize conseillers^ en date du] 2 novembre 1 762.

« Nous, présidents et conseillers au parlement de Provence, pénétrés de douleur de voir nos confrères continuer leur désobéissance aux ordres du Roi, en rendant illusoires et détruisant toutes les dispositions de l'arrêt du conseil du 22 octobre dernier par les modifications qu'ils ont osé insérer dans l'enregistrement d'icelui : prions M. le président d'Ëguilles de Taire connaître au Roi nos sentiments et notre zèle pour le bien de son service, notre soumission inviolable à son autorité^ et notre ferme résolution d'arrêter f effet de toutes délibérations qui tendraient à refuser à ses sujets la justice qu'on doit leur rendre, en ne cessant jamais l'exercice des fonctions attachées à nos charges, tant que Sa Majesté daignera nous y autoriser , et nous procurer les moyens de rendre cette justice avec effet et exécution.

« Fait à Aix, le 12 novembre 1762.

« Signé : Grima.ldt-Ragusse ; le Président de Gdetdan; le Président de Boyer d'Éguilles; Mous père : Barrigue-Montvalon père; Co- RiOLis ; Laugier-Beaurecueil ; Moitfvalon fils ; Detdier- Mirabeau ; l'abbé de Barrigue; Moivtvalon; Darbacjd Jouques père ; La Ganorgue ; Charleval. •

Vous voyez , Sire , dans la première de ces deux déclarations , que nous avons toujours borné nos vues à maintenir en Provence la puissance royale , dans toute son étendue ; non en faisant, sans vous consulter, deux parlements^ comme on a voulu le supposer ; mais en déclarant ceux d'entre nous qui s* obstineraient à continuer de méconnaître vos édîts et vos exprès commandements , déchus de tout droit d^ exécution de leurs arrêts contraires à votre autorité ; a%)ec défense aux peuples du ressort de leur obéir quant à ce.

Enfin , comme lors de la seconde déclaration , nous avions quelque raison de craindre qu'on ne s'interdît, nous voulûmes certifier à Votre Majesté la continuation de notre zèle pour son service; mais cependant, nous nous contentâmes de lui déclarer que nous ne cesserions jamais V exercice des fonctions attachées à nos charges ^ tant que vous daigneriez nous y autoriser ; et nous procurer les moyens de rendre la justice avec effet et exécu-tion. Or, si nous croyions avoir besoin d'être expressément autorisés de Votre Majesté , pour continuer nos fonctions séparément de nos autres collègues , dans le cas même où le parlement se serait interdit , comment peut-on nous accuser d'avoir voulu le faire, sans votre ordre, pendant la tenue de ce même parlement ?

Il est donc évident que nous n*avions jamais eu ridée de faire de notre propre mouvement et autorité d'autre acte de scission (1), je ne puis trop le répéter, que de nous élever contre les actes de la plus longue désobéissance , par un seul et unique arrêt , qui aurait défendu l'exécution de ceux qu'on aurait rendus contre vos ordres et vos édits. Il n'y avait certainement rien, en cela, on Ta déjà vu , qu'il ne fût très-possible , et même très-facile d'exécuter.