XII

Elle aurait été utile au Trône.

Qu'importe au Trône, a-t-on dit plus d'une fois à Votre Majesté, qu'on ait bien ou mal jugé un Institut religieux? Qu'on ait plus ou moins observé les règles en y procédant? Qu'on l'ait même fait

(4) Ne pourrait-on pas dire des Jésuites ce que disait Tertullien des premiers chrétiens qu'on ne jugeait que leur nom : qu*à ce nom seul la haine de leurs juges se croyait tout permis : Iliud Êolum expetilur quod odio necessarium est y confessio nomini»; non exomiiM/to criminis ?

contre la teneur d'un édit que Votre Majesté révoqua bientôt après par un édit contraire ?

Mais y Sire, est-il si indifférent au trône qu'on n'ait agi ainsi qu'en partant d'une maxime qui ferait disparaître le trône? Est-il si indifférent au trône qu'on ne se soit cru autorisé à juger cet Institut dans un temps où vous le défendiez ; qu'en établissant, en principe, que quand les commandements du prince paraissent surpris à sa religion , il est permis aux Cours de n'y avoir aucun égard , sans être même tenues de faire des remontrances? Cette doctrine se trouve formulée dans Textrait des registres du parlement de Provence , du 22 mars 1763:

« Les chambres assemblées, etc.... M. le pre- « mier Président a dit que l'assemblée des cham- <( bres était indiquée à ce jourd'hui pour délibérer « sur l'arrêt du conseil , rendu sur les requêtes et « Mémoires présentés à Sa Majesté par les sieurs « de Coriolis et de Jouques, conseillers en la Cour, « tant en leurs noms qu'en ceux de leurs adhé- A rents, et sur la signification qui en a été faite à « leur requête au greffe de la Cour. •

Sur quoi , M. le premier Président ayant pris les opinions ,

Il a été arrêté que : « ny ayant lieu duser de « remontrances , la volonté du Roi ne pouvait être

• reconnue dans un acte qui annonce la surprise la « plus manifeste et dani3 le fonds et dans la forme; « les circonstances dans lesquelles des magistrats « osent élever leurs voix avec tant d'indécence « contre leur Compagnie exigent que la procédure m en mercuriale soit poursuivie et jugée, etc. »

Cet arrêté ne fut point fait dans un premier moment de chaleur^ mais après trois différentes délibérations : la première fut prise dans un grand comité chez M. le premier Président, le 20 mars ; la seconde dans une assemblée de commissaires tenue le lendemain 21 ; la troisième enfin, dans l'assemblée des chambres du 22.

Qui aurait cru que le conseil se fût contenté d'ordonner à M. le Chancelier d'écrire à M. le premier Président que le Roi blâmait cet arrêté , et qu'il réitérait ses ordres pour que l'arrêt du 5 mars, qui défendait de nous juger, fût exécuté dans toute sa disposition? Qui aurait cru que le parlement, ne faisant pas plus de cas de cette lettre que de Tarrêt susdit, eût osé nous juger effectivement? Qui aurait cru qu'après tant d'attentats commis contre l'autorité rovale, par nos adversaires, ce serait nous, en fin de cause, contre qui le conseil sévirait?

Que resterait-il donc de réel à la puissance du prince , si on pouvait s'y soustraire aussi souvent

— 160 — • qu'on trouverait bon de supposer que sa religion aurait été surprise? Vous venez de le voir, Sire, elle fut établie en termes exprès, cette abominable jurisprudence, dans l'arrêté du 22 mars qui ordonna qu'on passerait outre au jugement de la procédure prise contre nous , malgré la signification d'un arrêt du conseil qui le prohibait. On tint parole; on alla tout de suite de la théorie à la pratique, on nous jugea effectivement sans aucun délai, sans aucun respect, sans aucune remontrance antérieure.

Il est de la dernière importance de rappeler encore à Votre Majesté que ce n'était là qu'une répétition de ce qui avait déjà été fait le 5 de juin, lorsque le parlement, par son arrêt , sans daigner ni remontrer, ni même délibérer sur votre édit, en viola littéralement le contenu ; reçut le sieur de Monclar appelant comme d'abus, et fit droit provisoirement à toutes les fins qu'il aurait pu prendre, s'il avait été question de juger le fond dudit appel que vous aviez mis au néant. De manière, Sire, que c'était une jurisprudence qui devenait constante, qu'il suffisait de vous croire ou de vous supposer surpris, pour être dispensé non-seulement de vous obéir, mais même de vous apprendre dans des remontrances pourquoi on vous désobéissait.

Je demande maintenant si, en persévérant à ne

pas faire plus de cas des nouvelles inhibitions contenues dans les dernières lettres de votre Chancelier, et dans un arrêt de votre conseil, revêtu de lettres patentes, qu'on en avait fait de votre Édit, on avait osé passer outre au jugement définitif des Jésuites , comme on osa ensuite passer au nôtre ; je demande, dis-je^ s'il n'aurait pas été de quelque utilité au trône, qu'un tiers des membres du même corps se fût élevé contre cette continuité d'attentats, et en eut regardé les auteurs comme dépouillés de tout droit par ce seul fait? Je demande s'il est indifférent au prince que de fidèles magistrats tiennent pour illégaux et non avenus tous arrêts contraires aux siens, et le déclarent aux peuples? Je demande enfin si on vous a bien servi en nous punissant d'avoir cru qu'on ne pouvait employer votre autorité à l'anéantir?

En vain prétendrait-on que votre puissance se soutient suffisamment par elle-même; que vos droits ne sauraient avoir besoin d'être défendus par d'aussi faibles mains que les nôtres, et qu'il y a eu, par conséquent, dans nos démarches, beaucoup plus d'imprudence et d'audace, que de zèle et d'autorité. Ce serait trop mal connaître la nature des choses, et priver les souverains d'un secours trop précieux au bon usage de leur autorité.

Personne, Sire, n'est plus persuadé que moi H. 44

qu'étant le plus aimé des Rois, et que pouvant être le plus craint y quand il vous plaira ^ vous serez obéi lorsque vous le voudrez absolument; mais tous les règnes ne se ressemblent point; il peut venir des temps de faiblesse, de minorité, d'invasion , de division , où les opinions qui s'établiraient aujourd'hui avec peu de danger produiraient les plus funestes effets.

Il est également vrai qu'en général et dans tous les temps, sans exception, les actes absolus de la suprême puissance sont précisément ceux qui contribuent le moins à l'obéissance volontaire : ils attaquent trop ouvertement l'amour-propre pour ne pas Tirriter. Ils arrêtent, à la vérité, les actions; mais ce n'est qu'autant de temps que dure la crainte.

Il n'en est pas ainsi des actes éclatants d'une fidélité éclairée : les grands exemples donnent à l'obéissance légale un air de grandeur et de vérité qui la rendent supportable à l'orgueil même : ils inclinent les autres citoyens à en reconnaître volontiers la justice, à en sentir la nécessité, à en aimer presque le joug. Un seul magistrat intelligent et vertueux qui s'immole à la défense des justes droits de son Prince fait peut-être plus d'impression sur les esprits et persuade plus de gens que les Édits et les paroles des plus grands rois. Quand ces exemples sont fréquents, donnés en différents

lieux , par les magistrats les plus estimés de presque tous les tribunaux , par des Compagnies entières (et c^est, Sire, ce qui serait arrivé si après une scission nous avions été soutenus) , il est impossible que peu à peu ils ne regagnent tous les esprits , et ne changent enfin l'opinion générale. Or, il est plus essentiel qu'on ne parait le croire, de la rendre, celle opinion générale , telle qu'elle doit être pour porter à l'obéissance volontaire. Ce n'est d'abord, à la vérité, qu'une force métaphysique, mais si puissante, quoique invisible aux yeux , que tôt ou tard, toutes les forces physiques lui cèdent, et qu'elle finit par tout entraîner.

Notre scission aurait donc été aussi utile au Trône qu'à l'Église, à la magistrature et aux citoyens.

Mais aurait-elle été légale? C'est la huitième et dernière objection à résoudre.

§XUI.

y aurait-elle pas été illégale? — Huitième et dernière objection.

En vain aurais-je fait voir la possibilité, la sagesse et l'utilité d'une démarche éclatante , qui n'aurait pu être faite sans crime; et je conviens que tout ce que j'ai dit jusqu'ici ne saurait la justifier, si je manquais d'en prouver la légalité. Je ferai plus,

Sire , je prouverai qu'elle était de devoir absolu pour quiconque de nous savait réfléchir.

Vais-je donc me déclarer ici Tennemi public, le contradicteur de la liberté, le détracteur de la magistrature? Ai-je donc oublié que j'ai Thclnneur d'être moi-même magistrat? Qu'on ne s'indigne point, qu'on ait un peu de patience, qu'on m'entende; on me condamnera ensuite, si on l'ose.

Examen de quatre articles sur lesquels porte la justification du projet de scission.

Toute ma défense se réduira à l'examen de quatre articles :

1 "* La nature et les bornes de la résistance que les magistrats peuvent quelquefois opposer, et de l'obéissance qu'ils ne peuvent jamais refuser ;

2® La nature et les bornes de l'autorité qu'ils ont à exercer ;

3"" La nature dont a été le délit de ceux qui , après avoir refusé d'opiner sur un de vos édits et affecté de faire d'abord provisoirement ce qu'il prohibait , sont allés enfin jusqu'à juger définitivement , malgré de nouvelles défenses de Votre Majesté, contenues dans des lettres de son Chancelier et dans un arrêt de son conseil , revêtu de lettres patentes ;

V La nature de la résistance que nous aurions dû leur opposer à la suite de tous ces excès, relativement aux principes établis dans les trois premiers articles, et si ce n'aurait pas été précisément le cas de faire une scission telle que celle que nous avions projetée.