XV

La nature et les bornes de la résistance que les magistrats peuvent quelquefois opposer, et de Vobéissance qu'ils ne peuvent jamais refuser. — Premier article à examiner pour la modification du projet de scission.

Reprenons le premier article.

Non , Sire, je ne déshonorerai point la monarchie jusqu'à la confondre avec le despotisme ; le plus fidèle de vos sujets n'a pas prétendu être votre esclave: il n'y en aura jamais en France; nos rois seront toujours trop grands pour ne pas aimer régner sur des hommes libres. Mais la sûreté des particuliers, la liberté du corps de la nation, les droits inviolables des magistrats, trois points capitaux , sans lesquels je conviens qu'il n'y a point de véritable monarchie, n*ôtent rien à l'absolue puissance du Monarque. ïjsl seule différence qu'il y ait entre lui et le despote , pour la souveraineté , c'est que le

despote Texerce par des volontés momentanées, diverses, inconnues , sans respect pour les pactes, les privilèges , la possession et Tusage ; au lieu que le Monarque ne doit et ne peut l'exercer que par des lois, et par des lois monarchiques : c'est-à-dire que par des volontés générales, constantes, légalement promulguées, qui ne laissent rien à l'arbitraire du juge; que par des lois monarchiques, c'est-à-dire que par des volontés modérées qui, quoique absolues , n'ôtent au citoyen ni la libre disposition de sa personne , ni la propriété de ses biens , et c'est là ce qui fait , dans la monarchie^ la sûreté des particuliers.

Il doit encore, autant que le permet le salut du peuple, respecter lui-même les pactes, les privilèges , les usages généraux , les longues possessions, qui constituent ensemble le corps de notre droit public , et cest là sur quoi porte la liberté nationale.

Quand il parait aux Cours qu'il n'y a aucun égard , et qu'il change la constitution par erreur, par caprice , orgueil , avarice , ambition ; quand il est évident qu'il se trompe, qu'il excède, qu'il détruit arbitrairement , alors , à l'obéissance passive ou de simple soumission qu'elles sont tenues de lui rendre, comme les moindres particuliers, dans les actes mêmes les plus tyranniques; elles

peuvent et doivent même quelquefois refuser de joindre l'obéissance active ou de concours ; représenter avec liberté tout besoin , tout droit , toute vérité; réclamer le rétablissement de la constitution avec autant de persévérance et de fermeté que de respect et de soumission passive ; et cest en quoi consiste le devoir essentiel et C autorité imprescriptible des magistrats.

Il n'y a cependant ni pacte, niprivilége, niusage, ni possession , ni titre qu'il ne puisse modifier et même anéantir par de nouvelles lois, quand une vraie nécessité l'exige. Bien plus, il est, rigoureusement parlant, le seul juge suprême de cette nécessité ; et c'est ce qui rend sa puissance véritablement absolue.

Votre Majesté ne reconnait-elle pas là ces grands et anciens principes réellement fondamentaux, essentiels à toute monarchie, mais plus connus, plus respectés, plus anciens , plus chéris dans la monarchie française que dans toute autre , qui ont toujours fait de notre Roi , le Roi le plus puissant , et de notre nation, la nation la plus véritablement libre ?

C'est d'après ces lois sacrées , que je supplie Votre Majesté de permettre que j'achève ici ma justification , en développant des maximes qui , pour l'intérêt même du prince , ne sauraient être ni trop

connues, ni trop éclaircies, quoiqu'elles ne soient point celles d'un lâche adulateur.