XXI

Quel genre de résistance on peut opposer , et quel genre d'obéissance on ne peut refuser au^j^lois tyranniques et impies. — Cinquième et sixième espèces de mauvaises loù.

Quant aux lois tyranniques qui violent le droit naturel dans ce qu'il y a d'inaliénable, et aux lois impies qui attaquent les lois naturelles et le droit

divin j le genre de résistance qui leur est propre consiste à ajouter au refus de concourir à leur publication et à leur exécution judiciaire , ainsi que dans les lois anti-monarchiques, le refus de toute exécution , même simplement personnelle , nul homme ne devant obéir ni comme magistrat, ni comme homme, aux commandements d*un autre homme, contraires à ceux du commun maître da tous les hommes.

Mais dans dans ces cas mêmes si extrêmes et si révoltants, il ne leur est permis ni de se refusera la peine imposée à l'infraction de la loi, ni déjuger au tribunal contre sa teneur.

Voilà toutes les différentes espèces de résistance qu'il est permis d'opposer à toutes les différentes espèces de mauvaises lois. Mes adversaires doivent convenir que je n'ai point cherché à établir pour les inculper plus facilement des maximes de despotisme d'après lesquelles tout acte de fermeté et de liberté serait un délit dans les magistrats. Je me suis borné à faire voir qu'il y a toujours, et dans tous les cas, un genre et une mesure d'obéissance qu'il tie leur est jamais permis de refuser. J'ai tâché de fixer ce genre et cette mesure, relativement aux divers cas-, et je crois de n'avoir pas excédé en établissant ainsi que je viens de le faire :

r Qu'après une ou deux remontrances, les pan-

lements doivent 1 obéissance de plein concours soit pour ia publication soit pour F exécution à toutes les lois qui ne blessent ni la constitution nationale, ni le système monarchique, ni le droit naturel, ni la Religion, quelque imprudentes et quelque injustes qu'elles paraissent d'ailleurs ;

2** Que quoiqu'ils puissent refuser de concourir à la publication de celles qui attaquent la Constitution nationale , ils ne peuvent pas refuser néanmoins de concourir à leur exécution dès que le Prince les a fait publier de sa propre autorité.

3^ Que s'ils ne doivent aucune sorte de concours, ni pour la publication, ni pour l'exécution judiciaire^ à celles qui changeraient la monarchie en despotisme, ils n'en sont pas moins tenus de s'y soumettre passivement et de les exécuter personnellement ;

A"" Que dans celles même qui outragent la nature et la religion et auxquelles ils doivent refuser nonseulement tout concours judiciaire, mais même toute exécution personnelle , il ne leur est permis cependant ni d'en prohiber la publication, ni d en arrêter l'exécution , ni de se soustraire (par la révolte) à la peine portée contre leur infraction , ni de rien statuer au tribunal qui en viole la teneur.

Appliquons maintenant ces principes à la conduite du parlement lors de la présentation de Tédit

de Mars. Personne ne dira sérieusement que cet édit fut ni impie j ni tyrannique ^ ni anti-monarchique, ni anti-national. Les Jésuites seuls, dont il changeait le régime contre leur gré, auraient pu le trouver injuste. Les magistrats pouvaient donc le trouver, tout au plus imprudent , c'est-à-dire de cette classe de mauvaises lois dont le seul vice est d'avoir de faux rapports avec l'intérêt de l'État^ La nature de résistance qu'il était permis de lui opposer se bornait donc, par les principes établis ci-dessus, à demander la révocation par remontrances , avec obligation de finir par l'enregistrer sur lettre de jussion. Comment donc aurait -on pu être autorisé à ordonner, ainsi qu'on le fit, le contraire de son contenu , sans daigner même opiner sur son enregistrement, c'est-à-dire à lui opposer une nature de résistance qui aurait été criminelle et impardonnable vis-à-vis même d'une loi antinationale, anti-monarchique, tyrannique, impie?