PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
Octobre ou novembre 1871.
Le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire peuvent êlre discontinus. Le pouvoir exécutif doit être continu. Il ne doit pas avoir des sessions et des vacances: il doit être prêt à tout événement.
Les fausses idées de souveraineté publique qui régnent encore parmi nous nous empêchent de voir l'immense inconvénient qu'il y a à entraver la continuité du pouvoir exécutif, soit par des révolutions mal entendues, soit par sa délégation entre les mains d'une assemblée. Cette erreur n'appartient pas seulement au parti révolutionnaire, et l'Assemblée de Versailles me rappelle bien souveat la commune sous ce rapport.
Ainsi, elle confie le contrôle du pouvoir exécutif à une commission, le droit de grâce à une commission. Superfétations ou entraves: ou le pouvoir exécutif agira seul; ou les affaires souffriront. Ferré, qui depuis deux mois I eut-êlre attend « une solution », peut-il être mis à mort sans cruauté au bout de ces deux mois?
Il faut que certaines affaires reçoivent une solution immédiate, bonne ou mauvaise ; sans cela il s'établit une solution provisoire dont la rupture ultérieure, fût-ce par une bonne solution, est mauvaise parce qu'elle produit un choc dans l'organisme social. J*ai pris l'exemple d'un condamné à mort parce qu'il a pour moi en ce moment un intérêt tout spécial. La loi, l'usage, l'humanité exigent qu'un arrêt de mort s'exécute sans différer: exécutez-le après un délai de deux mois, vous violez la loi, vous offensez l'humanité; ne l'exécutez pas, par ce seul motif qu'il y a eu un délai de deux mois, vous énervez.
VOUS ruinez la loi» très discutable d'ailleurs, qui institue la peine capitale.
Rien ne dénonce une société débile autant que cette nonchalance systématique et que ce partage des responsabilités.
Un individu qui n'a qu'un di]!|:îème9 où un centième, ou un millième d'influence dans la solution d'un débat, déterminera son opinion par des raisons dix fois, cent fois, mille fois moins déterminantes que s'il avait toute la responsabilité.
Pour faire une loi permanente, l'intervention active de tous les citoyens est bonne parce que chacun est partie dans la délibération, parce que la loi s'applique tout entière à chacun et que chacun y est tenu, mais pour décider des affaires d'autrui, la délibération d'une assemblée nombreuse est détestable: l'ennui seul amènera une solution très différente peut-être d'une solution équitable.
C'est pour cela que les peuples qui ontla pratique des assemblées n'ont pas accordé à la majorité simple la décision des grandes questions. lia toujours fallu pour cela une majorité considérable, ou si possible, l'unanimité. C'est ainsi qu'on arrive à donner de l'importance à l'opinion de ceux qui ont une opinion. Ainsi un jury anglais ne condamne qu'à l'unanimité: condamner à la majorité simple est un assassinat.
Notre organisation judiciaire met bien en évidence notre défaut d'intelligence de ce que peuvent donner les corps délibérants. J'ai parlé du jury, Pour la justice civile, nous multiplions aussi les juges. C'est le moyen d'avoir de bons avis, mais non pas d'avoir une bonne résolution. Un seul juge, ou trois juges, c'est assez.
La maladie des démocraties, c'est de partager les responsabilités. On ne fait ainsi que de petites choses. Notez
d'ailleurs que cette maladie n'est pas inhérente au système démocratique, c'est seulement une de ses tendances. Notez aussi que cette tendance est excessivement favorable aux petits despotismes et aux grosses dilapidations.
