LXXXII. — ^ REGLEMENT DU CONSEIL

Du I" janvier i584.

Le roy de Navarre , désirant establir ung bon règlement pour la conduicte de ses affaires et pour Tordre et dignité de son conseil privé, a ordonné ce qui s'ensuit.

Qu'il y aura conseil trois jours la sepmaine, pour les affaires de la justice, et trois jours pour les finances, scavoir : est le lundi, mercredi et vendredi pour la justice ; et le mardi , jeudi et samedi pour les finances; et s'assembleront les chancelliers , superintendans, secrétaires d'estat avec le reste du conseil, à deux heures après midi au logis du roy, s'il y a commodité, et en salle ou chambre qu'il fera marquer à ceste fin, et où, pour l'occurrence des affaires , sembleroit nécessaire tenir ledict conseil plus souvent et à aultres heures, les gens dudict conseil aultres que messieurs les chancellier, superintendant et premier gentilhomme de la chambre , les secrétaires d'estat ordinaires et celui qui sera en quartier, et le maistre des requestes qui sera en quartier, et non aultres , s'ils ne sont conseillers du conseil privé dudict seigneur roy, et pour le regard des extraordinaires, les presidens et gentilshommes signalés qui seront conseillers dudict privé conseil, et non aultres. Ne seront rapportées aulcunes requestes audict con-