REGLEMENT DU CONSEIL

seil que par le maistre des requestes en quartier , si ce n'est que par les chancellier ou superintendant elles ayent esté distribuées à ung aultre selon la nécessité et occurrence des affaires.

Sera faict registre de tous les résultats dudict conseil par celui des secrétaires ordinaires servant par quartier, qui se trouvera audict conseil ; et , s'il y a esté traicté d'aulcungs affaires d'estat et de finances, ledict secrétaire baillera ung extrait desdicts résultats aulx secrétaires d'estat et des finances et aultres , pour, par eulx , faire les expéditions arrestees aussi que chacung d'eulx escherra et appartiendra, selon les différences et distinction de leurs qualités , fonctions et charges , et pour les rendre aulx parties par ceulx qui les expédieront sans qu'aulcuns entreprennent de s'advancer par dessus ce qui est de leur charge; et seront lesdicts résultats signés dedans ledict registre du conseil , soit par le chancellier , soit par voix de superintendant et aultres dudict conseil, si besoing est, et seront lesdictes requestes délivrées à ceulx desdicts secrétaires à qu'il appartiendra.

Et afin que chacung desdicts secrétaires entende distinctement sa charge, tous dont brevets, lettres et provisions d'estats et offices quelconques, edicts, ordonnances , reglemens et aultres expéditions concernans Testât , seront expédiés par le secrétaire d'estat ordinaire, ou en quartier, primativement à tous aultres, à peine de nullité desdictes expéditions , sans qu'elles puissent aultrement estre scellées ; et, quant aulx expéditions des finances , elles seront depeschees par lesdicts secrétaires d'estat , et par les secrétaires des finances ordinaires et en quartier ; les aultres depesches ou expedi-