CCLV. BREVET

Pour la tmue de Vasàenibiee du i'] febvrier 161 4*

Aujourd'hui , 1 7 febvrier 161 4 ? roy estant à Paris ; sur ce qu*il auroit esté supplié et requis au nom de ses sujecfs faisant profession de la relligion pretendeue reformée, de leur accorder de pouvoir faire une assemblée générale de députés de chacune des provinces, pour faire en icelles la nomination de ceulx qui

Sao BREVET.

doibvenl résider près de sa majesté, pour la poursuite ' et sollicitation de leurs affaires, au lieu deceulx qui y servent à peine, qui auront dans peu de temps achevé celui de km charge et commission; sa majesté, de Tadvis de la royne régente sa xnere, leur a accordé , et promis de faire ladicte assemblée, au lieu qui leur sera p.irelleci après déclaré, et icelle assignée au quinzième jour d'octobre prochain, et cependant faire aussi une assemblée particulière en chacune province , pour députer ceulx qui auront à se trouver de leur part en ladicte assemblée générale, à la charge que ladicte nomination qui sera faicte en ladicte assemblée générale des députés qui auront à résider auprès de sa majesté, sera faicte de six d'entre eulx, desquels sadicte majesté en choisira les deux qu'elle aura agréable pour faire ladicte commission , laquelle sera pour trois ans entiers, ainsi qu'il est accoutumé. Voullant sadicte majesté qu'aussitost que ladicte nomination lui aura esté fiitcte et présentée, et qu'elle aura sur icelle faict eur tendre son intention et volonté, ladicte assemblée se sépare, et que chacung de ceulx qui y auront esté en- Toyës se retire en sa province , ayant sadicte majesté commandé leur en estre expédié le présent brevet qu'elle a vouileu signer de sa main, et estre contre \ signé moi , son conseiller et secrétaire d'estat et de

ses commandemens. Louis.

Ei plus bas, Philippe aux.

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