CI. — INSTRUCTION A M. DE LA ROQUE

Le sieur de la Roque s'acheminera en court, oîi il présentera à leurs majestés les lettres du roy de Navarre , et leur déclarera la douleur qu'a receue le roy de la mort de son altesse , qui de leur pa?t leur a esté signifiée par M. de Bellicvre. A ce propos leur dira tout ce qu'il verra convenir, tant pour tesmoigner son re-

6o3 INSTRUCTION

gret et compastir à leur affliction , que pour les consoler en la volonté de Dieu. Et surtout leur touchera le ressentiment qu'a le roy de Navarre de ceste mort, quand il considère l'appuy qu'a perdeu le roy en ceste personne, contre les ennemis de sa couronne; la consolation dont la royne se sent privée en l'aage où elle est , après tant d'aultres afflictions , et le malheur de cest estât, lequel^ au milieu des grandes occupations de sa majesté, se trouvoit'en partie couvert de la valeur et magnanimité de ce prince.

Que , sur ces considérations , le roy de Navarre a ung extrême regret que ses services ne sont en quelque façon capables de soulager les ennuis de leurs majestés. Tant y a que, s'il ne peult redoubler l'affection qu'il a tousjours eue de leur en faire , au moins il taschera d'en redoubler le soing et la diligence; estant, ledit seigneur roy, résolu de ployer toutes ses affections et actions soubs les sainctes intentions de leursdictes nnajestés, et ne viser désormais qu'à ce qu'il leur pourra apporter contentement et advancement à leur service.

Venant à propos, tesmoignera au roy le plaisir qua receu le roy de Navarre de la veue de M. d'EspemcHif pour le tesmoignage que ce lui est de la bienveillance de sa majesté envers lui , qui ne lui peult estre mieuii rendeu que par celui qu'il a choisi pour dépositaire de ses plus intérieures affections et intentions ; q.ue comme à tel il lui a aussi ouvert son cœur, qu'il s'asseure qu'il aura veu et trouvé tout plein de sincérité et fidélité envers son service.

Et si on jette ledict sieur de la Roque sur les propos desquels nous avons plus particulièrement discourcu ensemble, se ressouviendra, s'il lui plaist, des responses qu'il seroit ici trop long de desduire. Gomme aussi se

A M. DE LA ROQUE,^ 6o3

soubviendra des propos teneas au roy de Navarre, par M. d'Espernon , que je lui ai dicts de bouche , pour les fiiire entendre à messieurs de Glervant et de Ghassineourt.

Distribuera les lettres du roy de Navarre aulx princes et seigneurs aulxquels iV escrit , leur départant aussi partie du langage que dessus à chacung, selon sa qualité et condition, y adjoustant ce que, selon sa prudence , il jugera convenable.

Et, parce qu'il importé que ledict sieur de la Roque toit bien instruict de ce qui s'est passé ici avec M. de Bellievre , c'est en somme ce qui ensuit.

Sur le voyage de Languedoc, duquel le roy cscrivoit ung peu froidement au roy de Navarre, encores que M. de Bellievre, qui le juge nécessaire, lui voulleiist persuader que le roy le désire, a remonstré le roy de Navarre qu'il estoit tout prest de le faire , si tant est que sa majesté estime que son service lui puisse estre utile en cest endroict.

Mais a pensé ledict seigneur roy de Navarre qu'il felloit prendre tout au pis, pour les apparences qu'on voyoit, h sçavoir que, peult estte, celui dont le roy est en doubte, se rendroit opiniastre à ses desseings, contre le conseil de ses amis. En ce cas , qu'il ne restoit aultre moyen que de lui soubstràire la créance de ceulx de la relligion , de la volonté desquels il pourroit abuser, et sans l'appuy desquels il lui seroit malaisé de rien faire, ce qui se feroit beaucoup plus aisément, si le roy leur avoit levé toutes défiances par la prolongation du terme des places. Aultrement, qu'on leur feroit accroire qu'on les vouldroit despouiller pour les fouetter plus aisément après. Et y auroit danger que les

6o4 INSTRUCTION

paroles dudict seigneur roy de Navarre ne feussent pas

suffisamment persuasives contre tels efFects.

Ces raisons ont semble raisonnables audict sieur de Bellievre, lequel nous a asseuré que. pour le moins, pendant ce voyage de Languedoc, il ne seroît poinct parlé de la reddition des places. Mais le roy de Navarre eust désiré dadvantage , à sçavoir, leur porter asseurance de la prolongation. Et de ce a fait ledict sieur de Bellievre , depesche à leurs majestés.

Cependant est accordé que les garnisons seront payées jusques à ce qu'il soit pleinement resoleu desdictes places. Et, pour en resouldre, consent au nom du roy, ledict sieur de Bellievre, une assemblée des églises, laquelle le roy de Navarre assigne à Montauban , au i5' aoust. A ceste fin sera nécessaire de faire tenir incontinent les lettres desquelles il est le porteur, aulx provinces de delà, dont M. de Montigny prendra, s il lui plaist, le soing.

Pour la chambre de l'edict de Bordeaux, attendeu que la. chambre de Guyenne.se retire, est conveneu qu'elle sera redressée au plus tost;. et à ceste fin , ledict sieur de Bellievre escrit à leurs majestés d'envoyer commission a M. le mareschal de Matignon , laquelle aussi il sera bon de presser en court, te roy de Navarre requiert à l'instance des églises de Guyenne, qu'elle tienne sa séance à Agen; sinon des ceste heure, comme on desireroit fort, à tout le moins, après le premier semestre.

Pour le règlement de la chambre de l'Isle, escrit aussi ledict sieur de Bellievre. Le roy de Navarre requiert qu'en attendant qu'aultrement y soit pourveu ,'il leur soit commandé de suivre le règlement de la chambre de Guyenne; sinon il en fault poursuivre ung aultre,

A M. DE LA ROQUE. 6o5

lequel se résolve au conseil privé. Aultrement ne fauk attendre aulcune justice, ains au contraire toute insolence et confusion. Sa majesté accordant qu'il soit pourveu audict règlement par son conseil, sera nécessaire d'en advertir au plus tost, afin que les conseillers de la relligion de la chambre de l'Isle députent quelqu'ung en court , pour aller débattre les articles dudict regW ment au conseil.

Pour la maison du Casse, M. de la Roque sçait ce qui s'est passé en sa personne, et comme il a esté tué par quelques soldats attirés à ceste fin. Maintenant Birac son frère est dedans, qui s'est envoyé soubmettre au roy de Navarre. On lui a mandé qu'il en mette hors les soldats; qu'il la garde pour en faire ce qui lui sera commandé , et est conveneu avec M. de Bellievre que ]es fortifications nouvelles seront démolies et rasées. Ledict 9ieur de Bellievre en somme s'en tient pour content. La place de Belflou détenue par Liques , en ces marches de Languedoc , a esté délaissée par l'auctorité du tùy de Navarre y et remise es mains du propriétaire, moyennant une abolition. Elle estoiten telle assiette, que, pour en chasser des meschans, il en eust cousté tles gens de bien. Le tout avec l'advis et contentement dudict sieur de Bellievre.

Quant à Montréal, le roy de Navarre a envoyé quérir Marion , lequel est prest de la quitter, moyennant que soixante et dix familles, tant d'Aleth que de Vesplas, à sçavoir , cinquante et quattre d'Aleth , et le surplus de Vesplas, soient remises en leurs maisons, et que sa majesté ottroye une abolition générale de ce qui s'y est passé. Ces conditions ne déplaisent à M. de Bellievre , mesmes veu les effects qu'en vain ont faict ceulx de Thoulouse contre ledict Montréal.

6o6 AU ROY.

Cil. — *AU ROY.

Sire, il y a ungan , ou environ , que vos très hunèles et très obeissans subjects de la reUigionpresenl^erentà vostre majesté ung cahier gênerai des inexécutions, contraventions et infractions qui se tolleroient ou coœmettoient en vostre royaume, contre Tintention de vostre majesté, déclarée en ses edicts de pacification et conferences surensuivies.

Et des lors, sire , estoient vos susdicts subjects de la relligion honteux de présenter devant ypstre igajesté choses si souvent et de si long temps réitérées, n'igaorans poinct que vostre maj,esté, qui a occasion de croire que ses justes comflsianâeinens soyent suivis d'une prompte obéissance , paurroit tenir leurs plainctes à importuHÎité comme estant satisfaictes par la diligence de ses officiers et gouversieurs , soubs ombre que par sa -debonnaireté , elle les auroit ouïes /st respondeues. Jugèrent toutesfois vos très humbles subjeots qu'il ne leur seroit tourné à blasme , puisque leurs douleurs continuoient, de continuer leurs plainctes envers elle.

Lesquelles de £siict feurent ^uîes et receues de vostre majesté avec sa doulceur accoustumee , qui plus est respondeues avec autint de bienveillance qu'ils ne font doubto qu'ils ne feussent jouissans maÎAtenanl; d'ung plein et asseuré repos si la bonne et droicte volonté de vostre majesté , .qui debvroit estre la règle des aultres infei^urs , eust esté suivie.

Mais par ce, sire, qu'à leur grand regret, et comme ils s'asseurent auttremeot mesmes , soit par le malheur de cest estât , soit par la malice d'ennemis qui en debvroient pourchasser le bien, il s'est au contraire en-

suivi que le mal s'est opiniastré et roidi contre le remède; que les inexécutions n'ont poinct esté satisfaictesy les contraventions réparées, les infractions punies et réprimées ; que la connivence et impunité au contraire ont daté, fomenté et multiplié le mal, et que les remèdes mesmes que vostre majesté auroit donnés pour adoucir leurs plaies, leur sont, par l'artifice d'ennemis , convertis en venins et en poisons , la justice en quelques lieux en injustice et la seureté en oppression, sont contraincts vosdicts très humbles subjects , sire , 4e retourner au bout de l'an vers vostre majesté redoubler leurs plainctes ; lesquelles , sire , ils ne doubtent poinct que vostre majesté ne reçoive de très bonne part, puisque desjà de sa bonté singulière elle a vouUeu et permis qu'ils se soyent trouvés ensemble en sa ville de Montauban, pour les faire entendre comme tous il'une voix. Âios au contraire s'asseurent qu'elle y pourvoiera doresnavant d'aultant plus seurement et promptement, qu'elles lui sont de plus long temps confiées et lui ont esté plus souvent réitérées; c'est à dire que, (de plus longtemps, elles appellent et attendent la seule main de vostre majesté pour leur apporter soulagement. Remonstrent donc vosdicts très humbles subjects jque comme ainsi que vostre edict de pacification soit faict des l'année 1377, y a tantost sept ans, et que icelui ait esté beaucoup retranché 4e celui de Tannée 1 576 9 dont on leur aurcHt faict esparer qu'il seroit plus soigneusement observé, à peine toutesfois se trouvera il aulcung article devenant effectué sinon en tant qu^il a dépendu de l'obeissaince desdicts de la relligion, ou de Tinterest des catholiques romains, pour lesquels en partie vostre dict edict estoit faict, et ce nonobstant que, pour l'establissement et éclaircissement d'iodui, se se-

6o8 AU ROY.

roient teneues les conférences de Nerac et du Fleix , par le moyen desquelles l'exécution sembleroit estre facilitée : ce que vostre majesté cognoistra estre très véritable s'il lui plaist faire examiner tous les articles <;oncernant vosdicts subjects de la relligion, lesquels , pour la pluspart , consistent en la liberté et exercice de leur relligion , la distribution de la justice et les asseurances et seuretés.

Pour le regard de la liberté de conscience de ceulx de la relligion , feut dict par le quatriesme article tant de l'edict que de la conférence du Fleix, qu'ils pourroient demeurer seurement par toutes les villes et lieux du royaume, sans estre enquis, recherchés, molestés, ni contraints à faire chose pour le faict de ladicte relligion contre leur conscience.

Sur quoi auroit esté remonstré à vostre majesté, par le cahier précèdent, qu'il y auroit plusieurs villes notables en ce royaume esquelles ils ne vouldroient souffrir ung seul homme de la relligion , Gahors , Gastelnaudary, Lauzerte en Quercy, et plusieurs endroicts de Rouergue, et mesmes en Picardie en la ville de Sainct Quentin.

Item f que ce seroit une chose commune par toute la France de denier l'habitation aulx ministres et maistrès d'école es villes où l'on ne peult prescher selon l'edict, comme à Metz et pays Messin.

Item , qu'en plusieurs villes lesdicts de la relligion estoient molestés par continuelles recherches , qui se faisoient à heures indeues par les maisons , dont seroient adveneus plusieurs inconveniens.

Item, qu'en plusieurs lieux, s'il advenoit que quelqu'ung de la relligion feust condamné à mort , on Taccompagnoit de moines et jésuites, pour lui tourmenter

la conscience jusques à la fin , contre les termes exprès desdicts edicts et conférences.

Item , qu'on les contraignoit en certaines processions de tendre leurs maisons ou de payer des tapissiers qui Ips tendoient, mesmes de saluer les croix, bannières et reliques portées à ces processions dont seroient adveneus des meurtres, nommeement en Ghampaigne et Picardie en Tardeur des processions blanches, et ce contre le quatriesme article des conférences du Fleix,

Item, qu'en certaines courts et sièges, on contrai* Çnoit les advocats et procureurs de payer pour les çonfrairies à peine de ne postuler.

Item, que, contre les mesmes articles, ils contraignoient ceulx de la relligion de contribuer aulx réparations des temples , luminaires , fontes de cloches , nommeement en pays de Xaintonge , Provence , Normandie, bailliage deCaux, dont seroient proveneus plusieurs procès. Item , qu'on deplaroit les testamens de ceulx de la relligion nuls, quand ils ordonnoient quelque chose pour l'entretenement du ministre et subvenu tions de leurs povres , comme à Ghaslons en Champagne , Angers et au Hasyre de Grâce.

Sur lesquelles plainçtes à vostre majesté présentées en son chasteau de Sainct Germain, par le sieur deGlervant , au mois de novembre dernier, feut pair icelle respondeu que son intention estoit que son edict feust entreteneu et exécuté en tous ses articles, et que, pour ce regard^ injonction nouvelle seroit faicte àses lieutenans generaulx de faire punir lesaucteurs, et d'advertir vostre majesté du debvoir qu'ils y aqroient faict, comme aussi aulx chambres de justice et juges des lieux oii ceulx de la irelligior^ auroient à se retirer, d'en &ire bonne et

HbM. DE DupLESSIS-MpaiTAT. ToBfB II. ÔQ

6lO AtJ ftOY.

prompte justice ëaifià y apporter de négligence ou connivence aulcune.

Ce neantmoins, vo^dictë èùbjects de la relligion n'auroient receu aulciitig fruict de là response quUl avoit pieu à vostre tnajesté leur faire; ains auroient leurs maulx et continué et côntihuetit ehCôres; mesmes accroisàént de plUs en plus par le peu d'ordre qu'il y auroit esté donné jusqUeà à présent, nonobstant les commandemëns de vostre tnajèàté, tiommeement es villes de Rhodéz, d'Aurillac, et aultres du hauit Auvergne , ne laissent habiter aulôungs de la relligion ^ dont ils sont contraints d*e^tre Vagabonds , et en ceste qualité poursuivis^ et pris par les prevosts , tués et meurtris par les chàràps, n'ayàiit ung aultre moyen de conserver leur vie qu'en se retirant avec ihfinies incommodités es villes qu'il a pieu à vostre majesté leur donner pour seureté. Le semblable est practiqué en la ville de Cahors, en laquelle, en haine de la dernière prise d'icelle, ils ne veullent laisser habiter aulcurlg de la relIigioA. A Lauzerte pareillement, ayant esté partie d'eulx réunis en leurs maisons, après plusieurs poursuites par M. le mareschal de Matignon , ils ont esté tost après rechassés par les catholiques du lieu , et s'estant retirés vers la chambre de l'edict estabHe àLisle, pour avoir justice des outrages qui leur sont faictS journellement, leur a esté respondeu par lesdicts dé la chambré qu'ils n'en peuvent eognoistre.

Agent > et Andnay en Vivarez, ne permettent aulx voisins d'entrer en leur ville pour jouir de l'exercice de leur relligion , mesmes rénvoyent ceulx qui portent des enfans pour les faire baptiser; et ce, soubs ombre qu'ils les appellent estrangers, qui est aussi ung prétexte commun à ceulx de Languedoc , d'exclure ceuk de la

AU ROY. 6ll

relligion de l'habitation des villes, comme ainsi soit que tous regnicoles , par l'edict de vostre majesté , y doibvent avoir indifféremment libre accès et demeure. Aussi c'est tousjours ThabitatioU des Villes déniée aulx ministres, quelque poursuite qu'ils en ayent peu faire, comme es villes de Lion, Xainctes, Goignac, Angou* lesme , Ghauvigny et plusieurs de Picardie ; mesmes sur les plainctes et remonstrances qui en auroient esté faiçtes à la chambre de justice, restante lors à Xainctes, par le consistoire pour le ministre de ladicte ville , qui en auroit esté chassé par le sieur de RufTecq, gouverneur de la Provence; icelle chambre craignant de TofFenser n'en osa prendre cognoissance. Le mesme se faict pour le regard des maistres d'école et pédagogues , nommeement à Bourges, Mortaigne, Sainct Girons, Uzez, Agen , Anonay en Vivare? , et Sancerres , desquelles deux dernières ils ont esté chassés tous fraischement. La court de parlement de Paris , par arrest du 5 décembre 1 582 , a ordonné sur les conclusions du procureur gênerai , que tous pédagogues, précepteurs, maistres et re^ gens seront teneus et contraints bailler au recteur leurs noms et surnoms, et de leurs enfans et disciples, pour entendre comment ils sont enseignés et quelle relligion i]s tiennent; moyen propre pour les chasser desdictes villes. Item, les recherches par lés villes se continuent plus rigoureusement que jamais ; car , à Paris , les jours ordonnés pour les festes, les recherches se font jusques aulx chambres des artisans pour y voir s'ils travaillent. A Orléans ils menacent les povres habitans de la rellin gion d'estre meurtris et saccagés à toutes heures, et cq ont les gardes des portes blessé et offensé plusieurs n'a pas long temps sans qu'aulcune justice ni mesmes recherche s'en soit faicte , ni ensuivie^ quelque plainct^

6i2 AU ROY.

ou poursuite qu'on en ait faicte envers les juges de ladicte ville. Item , à Paris, en Poictou , Provence, Xaintonge, continuent, quand ils exécutent quelqu'ung de la relligion, de l'accompagner de croix , presbtres et jésuites qui lui troublent et molestent la conscience jusques à la mort; et en plusieurs villes, nommeement à Paris et Limoges, les enfans sont dérobés pour les baptiser en l'Eglise romaine; à Paris, Lyon, Mascon, Marchesnois, Montoire , contraignent encores de tendre es processions, et, à faulte de ce, condamnent à certaines amendes; mesmes en la ville de Ghauvigny ont esté et sont les biens d'ung particulier nommé Jehan Regnault annotés pour n'avoir tendu; à Bordeaux , Agen , Poithiers, font payer les deniers des confrairies, pains bénits, messes du palais, aulx advocats, procureurs et aultres, et aulx écoliers le degré de licencié et docteur est dénié, s'ils n'ont tesmoignage de la relligion romaine. En mesmes lieux et plusieurs aultres, nommeement à Perigueux , on contraint ceulx de la relligion de contribuer à la réparation des temples, cloches, luminaires; à La Rochelle, s'estant promis mariage ung jeune homme nommé Pierre Roy et une jeune fille nommée Marie Dudee, tous deux de la relligion, avec consentement de leurs parens , leur estant permis de se marier selon leuF conscience, veue l'opposition du père de la fille qui en auroit appelle à la chambre de l'edict à Paris, ont esté, par arrest de la dicte chambre, condamnés de se marier dans deux mois, selon les cérémonies de l'Eglise catholique romaine, sur peine de deux cens escus avec tous despens, dommages et interests. En Brietaigne ne veuUent recevoir les testamans de ceulx de la relligion , s'ils ne sont approuvés par l'official soubs ombre d'ung article de coustume du

pays , qui sôitt tous griefs manifestement contraires à l'intention de vostre majesté, portées par le susdict quatriesme article déclaré, par les neuf et treiziesme articles de vostre edict et quatriesme de la conférence de Fleix.

Les mesmes plainctes f eurent fmctes au roy en fan dernier y , ainsi qu'il appert par le cahier des remonstrances présentées à sa majesté par les supplions ; à quai f eut respondeu {sur le quatriesme article des remonstrances etaultres concernans les mesmes edicts") que sa majesté estimait avoir suffisamment déclaré son intention par ses edicts de paix qui ont esté publiés par tous les sièges et lieux de son royaume, et ayant estahli les chambres accordées par lesdicts edicts y se doibvent lesdicts supplians addresser aulx»' dictes chambres et aultres ses officiers , aulxquels elle commamloii ires expressément ( comme derechrf elle faict ) de leur faire bonne et prompte justice ^ en sorte qu'ils jouissent du bénéfice de tout ce qui est conteneu , et leur a esté accordé par lesdicts edicts i et où il apparoistroit de négligences ou connivences desdicts qfficiers y sadicte majesté en fera faire telle punition que au cas escherra, et à ee que sa bonne et droicte intention sur Vob^ servation de ses edicts de paix soit mieulx cogneue par ung cha^ cung , elle députera promptement aulcungs bons et grands per^ sonnagesy qui se transporteront es lieux et endroicts de son royaume ou besoing sera pour faire exécuter , garder et entretC" nir ses edicts de paix et conférences de Nerac et de Fleix, (i)

Feut dict , par l'article 5 et 6 de Tedict, que les haults justiciers et ayant fiefs de haubert, auroient Texercice de la reliigion pour tous ceulx qui vouldroient y aller indifféremment, et sur ce que les procureurs generaulx, et leurs substituts, en fraude de la loi, auroient débattu à plusieurs lieux haulte justice ou fief de haubert, pour les exclure de ce priyilege, feut adjousté es conférences de Nerac et Fleix : pourveu

(1) Les réponses faites par Henri III, à ce Mémoire > sont imprimées en italique.

6i4 AU ROY.

que les haults justiciers feussent en possession actuelle lors de la publication de Tedict , et nonobstant «[ue leiH dicts procureurs generaulx ou leurs substituts feussent parties contre eulx.

Sur quoi auroit esté remonstré a vostre majesté que plusieurs gentilshommes haults justiciers, nomméement en Dauphiné, Provence et Beaujolois, estoient empeschës du susdict bénéfice porté par ledict edict , partie par inhibitions expresses du magistrat, partie par les troubles qu'on leur faisoit susciter par des particuliers. Item, que le baron de Boudeville, pour son £ef de haubert de la Rivière Bordet, nonobstant que, paravant ne lui eust oncques esté débattu , n'a peu toutes* fois jouir du bénéfice de l'edict, pour ce qu'on Youllok par ce moyen incommoder ceulx de la relligion de la ville dé Rouen. Ce qui pareillement est practiqué à Metz, Thoul et Verdun , pays de vostre protection , où, pour tout , ils n'avoient qu'une seule maison de gentilhomme pour le presche, nonobstant que plusieurs ayent droict de l'avoir, et en ayent faict instance; qui est contre l'article exprès des articles secrets; qui plus est, qu'on seroit passé si avant contre les mots exprès de l'edict, qu'on auroit profité de ce que les gentilshommes , jouissans actuellement de haulte justice , ne pouvoient toutesfois jouir dudict bénéfice, s'ils relevoient en hommage d'ung seigneur catholique, ce qui nommeement auroit esté practiqué en Provence contre le sieur Desguilies et aultres. Item , que l'exercice de la relligion auroit esté défendu en vos pays de Picardie , mesmes à la dame de Pequigny, soubs ombre que c'estoit pays de jfrpntiere : sur quoi auroit pieu à vostre majesté ordonner que ses edicts seraient observés; et, quant à la Picardie y que ladicte défense n' estait que pour ung

AU ROY. 6i5

temps j et sai^s prqudice de vostre jçdict, pondant qu'il se faispit assemblée de gens dp guerres sur Içs frontières. Ce npoQbçtpnt, spyent demeurées toutçs les susdictes plainctes en leur eutijer, uoipmeçment celle qui est pour le regard dudict sieur de Boudeville et de son fief de la Rmere de bordel, comme encores demeure la défense de V exercice de ladicte relligionfaicte de là la rmere deSomme^ et à la damç de Pequigny. Nonobstant que les prétextes prçtçndus par le sieur de Creneveur sont cessés, lesquels, ores qu'ils continuas? sent, ne semblent avoir deu tpnir lieu, veu le peu d'apparence qu'il y a que les assemblées desdiçts de la relf* ligion puissent es tre préjudiciables au bien et service de sa majesté; aussi ^' en Dauphiné de fraische men^oire, les sieurs Destapes près Grenoble et Sainct Mauris près Romans, commençans l'e^ercipe de la relligion en leurs maisons, où ils ont haulte justice, ont esté empeschés par la court de parlement dudict Grenoble, laquelle poursuit, tapt lesdicts gentilshommes qu'aultres qui ont assisté audict exercice, par ajournement personnel. ]En Anjou, le seneschal dudict lieu a interdict l'exercice de la relligion au sieur de Yilliers de Charlemaigne, com-^ bien que sa i^eigneurie de franc aleu ait haulte justice : fje quoi notoirement soit apparu audict seneschal par bons tiltri^s et euseignemens.

Semblables plçiinctes ont estéfcdctes au cahier précèdent es 20, ai, 22 et 23* articles, entendant sa majesté que les provisions y ordonnées ajent lieu, et que, suivant icelles, les chambres et commissaires fassent droict aulx supplians^

Feut dict au§si par l'article 7 de Tedict, et confirn^é parle dixiesnie delà conférence du Fleix, que l'exercice de la relligion seroit permis es villes et heux où il estoit le 18 septembre 1578, Sur quoi auroit esté aussi re-

6i6 AU ROt.

monstre à vostre majesté, par ledict cahier précèdent ^ que l'exercice de ladicte relligion n'auroit encores esté permis en plusieurs lieux de ceste nature, comme Tisle d'Albigeois et Montaignac en Languedoc, soubs ombre qu'audict Montaignac l'exercice de la relligion ne s^y feit pas le propre jour de l'edict. Item, Villeneufve d'Agennoys, la Reolle, Perigueux, Lauzerte en Guyenne, nonobstant que la chambre de Languedoc auroit esté , par la conférence de Nerac , arrestee en ladicte ville de Lisle, et que la chambre de Guyenne residast lors a Perigueux , ayant long temps résidé à Agen ; comme aussi M. le mareschal de Matignon auroit esté plusieurs fois audict lieu de Villeneufve, desquels lieux debvroit principalement luire l'exécution de l'edict qui n'est pas la moindre partie de la justice, c'estoit la principale cause de l'érection desdictes chambres. Item , qu'en Dauphiné l'exercice de la relligion auroit esté intei*diet en la ville de Queras et du bourg Duysens , où il y a plusieurs paroisses et bourgs; auroit aussi, ledict exercice , esté interdict à ceulx de la Mure , du bourg de Moustier et de Glermont; item, qu'en plusieurs lieux et villes de Provence auroit esté, ledict exercice, défendu , partie par cri public , partie par arrests provisionnels , sans attendre preuve , contre la teneur dudict article , nommeement en la ville et ressort de Dragui* gnan. Digne et Deguille , et par ce moyen, grand nombre delà relligion demeuroit privé d'icelle; sur lesquelles plainctes à vostre majesté portées comme dessus, feut par icelle respondeu qu'elle vouUoit et ordonnoit le conteneu audict septiesmc article de son edict, estre réellement et de faict exécuté, dont seroient expédiées toutes lesprovisions nécessaires. Ce neantmoins, vosdicts subjects de la relligion n'auroient senti aulcung fruict

de làdicte response de vostre majesté , quelque poursuite qu'ils en ayent peu faire , tellement que toutes les précédentes plainctes et causes d'icelles durent encores , comme nommeement esdictes villes de Perigueux et de Lisle , quelque instance qui en ait esté faicte vers les lieutenans generaulx et chambres de justice , pareillement es villes de Florence et Montfort en Armaignac ; l'exercice de la relligion est empesché nommeement audict Montfort, et pareillement audict Florence^ par les garnisons des citadelles y basties depuis la paix. Item, à Lauzerte en Quercy, Menglon en Dauphiné, Mortaigne sur Gironde , en Xaintonge , Brives en Li-* mousin,Tourves en Provence, mesmes à Ghastillon sur Loire, qui est une ville assise loing des animosités , des guerres civiles ; ledict exercice qui y estoit le 1 7 septembre 1577, et auroit continué jusqu'en juillet de l'année 1 58i , auroit esté interdict à l'instance de l'abbé de Sainct Benoist.

Le roy veult que le septiesme article de son edict soit réelle^ ment et tout àfaict exécuté; et de ce en seront expédiées toutes les provisions nécessaires.

Feut dict par l'article 8 dudict edict, qu'en chacung ancien bailliage, c'est à dire, comme exposent les article 2 , article 3, teneus pour tels du temps du roy Henry, auroit esté ordonné uoe ville, s'il y en avoit plusieurs, ou, en default de ville ,ung bourg ou village pour l'exercice de la relligion , pour tous ceulx qui y vouldroient aller; et feut adjousté par la conférence de Nerac, que ledict lieu seroît à la commodité de ceulx de ladicte relligion, et, depuis, par celle du Fleix, que lesdicls de la relligion en nommeroient quattre ou cinq desquels vostre majesté en choisiroit l'ung; et s'il ne leur estoit commode lieu , en nommeroit dans ung mois après , ung

6j8 au ROY.

aultre le plus à la commodité que faire se pourroit. Sur quoi auroit aussi esté remonstré à vostre majesté, par le précèdent cahier, que l'exercice de ladicte relligion, en plusieurs desdiçts bailliages et seigoeuiies^n auroit encores esté establi, comme noipmeement en Provence , Champaigne, Bourgogne, Pays Messin, et ayant esté establi en quelques lieux , en auroit esté decbassé par défenses expresses , comme en Picardie çt Boulonnois , soubs ombre des frontières et de la circonstance du temps, comme si sa majesté eust eu subjeot pour le regard de TEspaignol , moiqs à doubte que cepx là. Item , que les gouverneurs les renvoyent à vosU* e majesté , quand vostre Qiajçsté Içs avoit renvoyés aulx gouverneurs, dont advenoit qu'après tant de perto passées , ils se consommoient encores en frais ; qui plus est, qu'on leur nomipoit le plus incommode lieu de tout le bailliage, ou esloigné, ou désert, ou dangereux, contre les mots exprès des conférences. Sur quoi vostre majesté auroit renvoyé lesdicts suppliaqs à ses lievitenans generaulx et aultres officiers , et nommeementaulx commissaires lors députés, pour se transporter par toutes les provinces de ce royaume , aulx fins d'y pourvoir. Ce nonobstant, s'çstant retirés lesdict3 supplians, vers lesdicts lieutenans generaulx et commissaires , a\;|lcungs, après plusieurs longueurs ,auroient esté derecW remis à vostre majesté , comme ceulx de Qbaslons en Champaigne; à d'aultres auroit esté respondeu, par lesdicts commissaires , qu'ils n'en avoient aulcune charge; en somme, n'auroit esté pourveu à aulcungs desdiçts bailliages et seigneuries des lieux, pour ledict exercice, selon l'intention de vostre majesté, comme nomméement en Perigord, Limozin, Auvergne, Thouraine) Orléans, Tours, Garcassonne, Coignac, Beziers, Xain-

longe , Poietou , Lionnois , Beaujolois , Ghastelerault et aultres, mesmes ceulx de la relligion dé Lionnois ne pouvant nommer aultre lieu appartenant a vostre majesté que Saincte Colombe^ ne Vaif oient pu obtenir ^ encores qiiClne leur Jeust fort commode y souhs ombre qu'il estoit près de la ville de Vienne , en la seneschaussée de Siifrajrén Poietou^ combien que le presche y èust esté establi par les coininissaires designés pour l'exécution de l'edict. Neantmoins les presches auroient esté înterdicts par M. le comte de Lude, gouverneur en Poietou; le lieu de Magely ayant esté ordonné par les* dicts commissaires , pour la seigneurie de Xainctes y et depuis esté changé par l'auctorité privée de M. de Ruffecq , en ung lieu plus esloigné et très incommode ; en risle de France la qualité des bailliages , encores qu'on en faict apparoistre , est débattue comme celui de Chaumont en Beauvoisis, ou sont renvoyés au gouverneur, duquel on ne peult obtenir aulcune provision; que si on les pourvoit, ou c'est d'ung lieu appartenant à ung gentilhomme hault justicier, et qui y adesjà esleu son domicile, comme Mony pour le bailliage de Senlis; ou si c'est quelque lieu passable, les officiers des lieux leur forment des oppositions comme ceulx de Montfort et Dreux ; ou on les leur baille si incommodes , qu'ils leur sont du tout inutiles , comme à ceulx de Meaux; de sorte qu'en toute l'Isle de France ils n'ont lieux que pour deux bailliages , à sçavoir , Dourdan et Mantes. Ainsi le lieu de Baugé , qui est très incommode, a esté baillé pour tout l'Anjou , combien qu'nng aultre beaucoup plus commode eust esté accordé par feu d'heureuse mémoire , Monseigneur, frère de vostre majesté , et confirmé par icelle.

he roy baillera lettres addressees à tous ses lieutenans gène-

6aô AU KOY.

raulx aulxqueU sera mandé de pourvoir promptemeru et tans délai aul^tuppUans de lieux pour l'exercice de leur reUigion, suivant l'edict et les conférences ^ et en dedans, dix jours pour le plus tard après que lesdictes lettres auront esté présentées , dont lesdicts lieutenans donneront advis à sa majesté, par ceulx qui leur auront porté lesdictes lettres ; et àfaulte dy avoir esté sadsfaictpar ioeulx lieutenans generaulx , sadicte nuyesté pourvoira promptemeni sur les requestes desdicts supplions.

Feut defendeu par l'article 1 1 de Tedict, à tous prèscheurs , lecteurs et aultres qui parlent en public, d'user d*aulcungs propos séditieux ; enjoint aulx officiers de vostre majesté d'y tenir la main , et ce , en suivant la conférence de Fleix , sur peine d'en respondre en leurs propres et privés noms , et estre privés de leurs estats, sans jamais y estre remis. Sur quoi auroit esté vostre majesté lors advertie parles plainctes contenues au susdict cahier, de plusieurs notables contraventions à cest article , laquelle auroit promis d'y pourvoir, et mander à ses officiers de justice d'y tenir la main , sur peine d'encourir son indignation. Au contraire, ont à se plaindre, lesdicts de la relligion , que , par la connivence desdicts officiers, les prescheurs continrent leurs insolens propos de plus en plus , annonçant au peuple que le temps de la remise des villes est escheu , et par ainsi rendent les catholiques, en tant qu'en eulx est, animés à mal faire , et remplissent de défiances lesdicts de la relligion , au temps qu'ils auroient plus de besoing de confiance; n'espargnent aussi en leurs presches les princes qui ont cest honneur d'appartenir à vostre majesté, mesmes osent bien passer si avant que lascher des propos contre Testât de vostre majesté , qui est une plaincte commune en tout ce royaume, et principalement remarquée en toutes les villes plus notables d'icelui,

comme Paris , Rouen , Thoulouse , Lion , Orléans , Tours, Bordeaux, Aix, Marseille et aultres, esquels lieux n'y auroit besoing d'aul très tesmoignages pour faire leurs procès, que les juges et officiers de vostre majesté qui assistent à Iciurs presches.

Le roy a déclaré son intention sur le conteneu en cest article , Jaisantresponse au wngt septiesme article du cahier précèdent, et ergoinct ledict seigneur très expressément à ses officiers de tenir la main à dire qu'il ne soit contreveneu à Vomiesme article de Vedictdepaix; sur plusieurs demandes arbitraires contre hesdicts officiers^ suspension et privation de leurs offices si elle y eschet.

Feut, par le quatorziesme article de vostre edict, defendeuetres expressément l'impression, publication et vendition de tous livres et escrits diffamatoires, sur les peines contenues es ordonnances de vostre majesté ^ enjoignant à tous juges et officiers d'y tenir la main ; ce neantmoins, journellement s'impriment et publient libelles diffamatoires tendant à sédition, entre lesquels se trouve aujourd'hui le livre d'un nommé Jean Bruneau , advocat , et bien imprimé à Paris avec privilège, et dédié à vostre majesté, auquel livre, entre plusieurs choses diffamatoires contre ceulx de la relligion, l'aucteur a tant osé que s'attaquer aulx princes qui ont cest honneur d'appartenir à vostre majesté, les appelant criminels de leze majesté divine et humaine.

Le roy veult que ce livre soit veu et procédé en cefaict ^ suivant la rigueur de son edict de paix,

Feut dict, par l'article i5 dudict edict, que, pour le regard de la relligion , ne seroit faict d'instruction à recevoir les écoliers es universités, collèges, écoles, ni les malades es hospitaulx ; sur quoi feut lors par lesdicts de la relligion remonstré à vostre majesté , comme encores à présent ils lui remonstreut, à faulte d y

avoir esté pourveu par les officiers de voêtre majesté, que es collèges on ne Teult recevoir aulcungs regens ni précepteurs de larelligion, encores qu'il ne soit question que des lettres humaines; à Paris, Lion , Âgen, Thourraine , le Maine , Anjou , Yendosmois , Piodrdie , les écoliers roesmes n'y en sont en liberté^de conscienee; ains sont contraincts d'assister aulx cérémonies de l'Eglise catholique romaine, nommeement es collèges d'ancienne fondation, comme celui de Foix fondé par les prédécesseurs du roy de Navarre, à Thoulouse,oii ceulx de la relligion sont contraincts de céder leurs places aulx catholiques, d'aultant qu'ils n'y sont soufferts. Item, qu'es villes episcopales, oà, par les estais d'Orléans ont esté destinées certaines prébendes pour l'instruction de la jeunesse, on ne vouldroit pas seulement recevoir ung soubs précepteur faisant profession d'aultre relligion que de la catholique romaine, mesmes pour enseigner les basses lettres; comme ainsi soittoutesfois que lesdicts biens ne soient moins procédés des maisons de ceulx de la relligion que des aultres, et ayent esté affectés par les susdicts estats à ce bon usage, en considération de tous les deux indifféremment; bref, pour empescber les écoliers d'estre gradués en leur profession, c'est à dire de parvenir aulx dignités qui s'en en* suivent , en fraude de l'article 1 9 dudict edict , par lequel ils en sont déclarés indifféremment capables, ils les assujettissent en plusieurs universités à certaines cérémonies répugnantes à leurs consciences, ne les voullant examiner en quelques villes que devant l'autel, à genoux, et à la fin de la messe, comme à Tour non , Aix en Provence et ailleurs; à Nismes, combien que par le feu roy François I", de très heureuse me* moire , auroit esté fondé ung collège en tiltre d uni-»

Têtsité, et doté de douze céïis livrés, a prendre sur les fermiers du §éel ^ et de quâttre prébendes à prenàte stir lés quâttre villes plus prochaines; et neantmoitië ont pris dépuis quelque temps ledict collège , tant desdicts quattre prébendes que de la plus grande part dès douze cens livres ordonnée^ comme dict est, dont à i^éihe depuis deux ans oti a peu tirer desdicts fermiers la somme de quattre cens vingt livres.

A Agén les pôvrés de la relligion ne sont aulcunettieUt receus es hospitaulx; à Lion lesdicts povres de la relliglbli né sont receus à l'aumosne générale , sinon qu'ils assistent à certaines processions et aultres cereâEionies contjràires à la liberté de leurs consciences. Aussi es hospitauk et auihoSnes générales ne sont receus aulcuns rééèveurs que catholiques romains; mesmes quand ceulx de la relligion font quelques legs pour les povres, j^our Fentretenemént du ministre et aultres nécessités de l'Eglise reformée, les receveurs des hospitaulx et àumosnes générales se font entièrement payer lesdicts legs, sans qu'aulcung profit en revienne aulxdicts de la relligion, comme es susdictes villes de Lion et Agen, et aussi Ghastéaudun et aultreà.

Le roy a pourveu sur le conteheu au présent article y faisant response aulx seitdesme et dix sepHesnte articles du cahier pre^ zedenu

Feut, en l'article 8 des articles secrets, dict, pour Teclaircissement de l'article 16 dudict edict, que ceulx de la relligion qui auroient contracté mariage au tiers et quart degré n'en pourroient estre molestés, ni la vaHdation desdicts mariages mise en doubte, ne pareillement la succeission ostee ne querellée aulx enfans nés ou à naistre , descendans desdicts mariages. Toutes-' fois, nonobstant ledict éclaircissement et interpréta*

tion , plusieurs de ladicte relligion , mesmes en dWers lieux de Languedoc , Guyenne et Dauphiné , sont molestés sur le faict desdicts mariages et successions qui en dépendent, dont peuvent naistre plusieurs procès, c^uerelles et inconveniens.

Le roy commandera derechef à tous ses offciers défaire observer ce qui pour ce regard a esté accordé et est conteneu aulx articles secrets, ,

Feut dict , par l'article 1 7 dudict edict , que ceulx de la relligion ne seroient teneus de prendre dispense des sermens par eulx prestes en passant les contracts et obligations, confirmé en gênerai par la conférence de Fleix , article 4 ; qu'ils ne seroient subjects à aulcung acte extérieur contre leur conscience ; sur quoi feut remonstré à vostre majesté, par le cahier précèdent, qu'il se practiquoit aultrement en plusieurs lieux de ce royaume, nommeement en Dauphiné, Provence et Lionnois , où les lettres de rescision et aultres semblables , poursuivies par lesdicts de la relligion, n'estoient scellées, s'ils ne mettoient clause d'obtenir dispense de leur serment des presbtres et ecclésiastiques, pour forcer, par ce moyen , la conscience desdicts supplians , ou les frustrer du bénéfice desdictes lettres. Et combien que, sur lesdictes remonstrances , il auroit pieu à vostré ma» jesté respondre qu'elle feroit donner toutes provisions nécessaires à ce que lesdicts articles de l'edict et conférence feussent observés, toutesfois jusquesà présent es susdicts lieux et plusieurs aultres , comme es parlemens de Thoulouse et Bordeaux , la susdicte intention de vostre majesté n'auroit esté effectuée.

Ze roy fera donner toutes provisions nécessaires à ce queifi conteneu en l'article 1 7 Je son edict soit observé*

Feut dict par l'article 19 dudict edict, que toutç

AU ROY. 6a 5

personnes d'une et d'aultre relligion seroient pourveues et mainteneues indifTeremment en toutes charges et dignités , admises et receues en tous conseils et délibérations, sans estre astreintes à aultres sermens et obli^ gâtions que de bien exercer leurs charges. A quoi adjousta, pour exposition, la conférence de Nerac, que lemesmes'observeroites assemblées générales des communautés et villes ; sur quoi feut lors remonstré à vostre majesté, par ledict précèdent cahier, que notoirement, depuis que l'edict avoit esté faict, presque aulcungde la relligion n'auroit esté admis en aulcune charge d'importance en tout ce royaume, encores que, grâces à Dieu, il y en eust assez de capables; que ce peu qui y estoit entré, y avoit rencontré tant de refus, de frais, fascheries et dangers, premier que d'en venir à bout, nonobstant les itératives jussions de vostre majesté, que les aultres en avoient esté comme rebutés d'y pre* tendre ; que ceulx qui , par les troubles , avoient esté destitués de leurs estats , avoient eu grand peine de s'y remettre et faire restituer, et que plusieurs encores ne Festoient. Item, que, jusques aulx moindres villes, ceulx de la relligion estoient forclos des moindres estats et de la cognoissance et administration des affaires communes, et mesmes des élections et délibérations des maisons des villes, dont advenoit que ceulx de la relligion, en tailles et impositions , estoient excessivement surchargés, et, qui pis est, qu'en quelques parlemens se pratiquoit de n'admettre aulcung en charge, s'il n'abjuroit la relligion reformée et faisoit serment de la catholique romaine, dont lors quelques exemples feurent proposés à vostre majesté. Item , que notamment la court de parlement de Paris ne recevoit mesmes les catholiques en charge , s'ils ne faisoient serment de

MeM. de DUPLESSIS-MOBITAT. ToiKE II. ^^O

6a6 AU ROY.

n'estre jamais de la relligion reformée, et s'ils ne consentoient , en cas de changement , que leurs estats feussent vacans et impetrables. Item , que les commissaires députés pour pourvoir aulx offices de notaires, sergens royaulx et aultres pareils , mettoient en leurs provisions une clause expresse, qu'il seroit informé si les pourveus seroient de la relligion catholique romaine, monstrant par là le désir et le but qu'ils auroient d'anéantir et avilir ceulx de ladicte relligion reformée, et les retrancher, en tant qu'en eulx est, de tout le corps de Testât , auxquelles plainctes pieust lors àVostre majesté de faire respoase qu'elle commanderoit derechef que sondict edict feust , pour ce regard , effectuellement exécuté. Ce neantmoins, les mesmes contemnemens durent encores en plusieurs provinces de ce royaume, et de nouveau ont esté pratiqués en personnes de M. Jeau de Lacoste , pourveu de l'office de lieutenant particulier au siège de Montpellier; de M. Pierre de Valseur, pourveu d'ung estât de conseiller audict siège; de M. Pierre de Rudelle , pourveu d'ung office de gênerai en la court des aides audict Montpellier; de Jacques de Lorran , pourveu en Testât de prevost de Real mont; de Lafont, pourveu de Testât déjuge d'Alby^ lesquels n'ont pu jouir de leurs estats, quelques jussions qu'ils en ayent obtenues, et quelque suffisance qu'il ait esté trouvé en eulx en Texamen , ne leur restant pour tout que faire le serment. Le mesme s'est faict en la personne d'ung aultre, pourveu de Testât de lieutenant particulier au siège de Bazas, auquel mesmes n'a esté permis de s'en démettre en faveur d'ung catholique; et mesmes audict parlement de Thoulouse , auquel , de fraisçhe mémoire, sur certain différend meu entre des compétiteurs pour la régence en la faculté de médecine, en

l'université de Montpellier, ledict parlement auroit ordonné, par arrest, qu'il seroit informé de la vie , mœurs et relligion desdicts compétiteurs.

Sur pareilles plaincies conteneues au vingt neuviesme article du cahier précèdent y le rqy a déclaré son intention, et ordonne sa mtyesté (t observer diligentement le conteneu au dix neuviesme article de sondict edict.

Feut dict en Tarticle 20 dudict edict, qu'il seroit pourveu promptement en chacung lieu, par les officiers et magistrats , d'une place la plus commode pour Fenterrement des morts de ceulx de la relligion, à quoi adjousta la conférence de Fleix, à cause des remises et longueurs dont on y usoit, qu'il y seroit pourveu dans quinze jours après la réquisition, à peine aulxdicts officiers et magistrats de cinq cens escus en leur propre et privé nom ; sur quoi feut aussi remonstré à vostre majesté par le précèdent cahier à elle présenté , comme sus est dict , que Texecution dudict article auroit esté jusques alors déniée presque partout le royaume , dont seroient ensuivis plusieurs actes inhumains , scandaleux et horribles à ouïr ; et que les officiers pensoient estre absous de leurs charges, quand ils auroient allégué que. les fonds estoient mouvans d'ung catholique, ecclésiastique ou communauté, contre l'intention manifeste de Fedict, mesmes que les juges et ecclésiastiques n'auroient de honte de les persécuter soubs terre , ordonnant que les corps seroient desfouis des cimetières oîi ils gisoient, comme de faict ils l'avoient esté en aulcungs lieux , combien que lesdicts corps feussent demi pourris. Sur lesquelles plainctes et remons-* trances auroit pieu à vostre majesté faire response qu'elle voulloit et entendoit les susdicts articles estre observés et les contraventions punies par telles repa-

rations qu'il echeeroit, et que, pour cest efîect , vostrc majesté commanderoit aux chambres establies pour le faict de la justice de procéder à la punition des juges qui n'auroient obéi auconteneu dudictedict, et mesmes en escriroit aulx lieutenans generaulx aulx provinces, afin d'y pourvoir et l'advertir de ce qui n'auroit esté faict pour ce regard : ce nonobstant, quelques poursuites qui ayent esté faictes par ceqlx de ladicte relligion envers les officiers de vostre majesté , n'ont peu jusques à présent jouir du bénéfice de vostre dict edict, en ce qui concerne l'enterrement et sépulture des morts , comme à Paris, Lionnois, Beaujolois, Picardie, Champaigne, Bourgongne, Auvergne, Limozin, Agen, la Reolle, Bordeaux, Xainctes, Orléans, Gien sur Loire, Carcassonne, Narbonne, Beziers, Aix en Provence et plusieurs aultres , et si , en quelques lieux , par grande importunité , lesdicts de la relligion ont esté pourveus pour enterrer leurs morts, ça esté en des voieries et lieux notoirement infâmes, comme à Riom en Auvergne, Mascon, Agen et quelques aultres lieux; et qui plus est , les corps ont esté déterrés comme à Aix , Brignolles et mesmes à Mau voisin près Chartres; les corps du sieur de Lagrappe et de deux aultres de la relligion ont esté déterrés, traisnés à la voierie et mangés des oiseaux et bestes. A Chasteauneuf , près Orléans, par faulte de la susdicte provision, ayant esté ung corps enterré en ung coing de cimetière public, depuis ung an, le curé dudict lieu le feit déterrer de nuict, et lui ayant mis une corde au col , le feît traisner à la voierie , où les chiens le mangèrent. A Vandosmes, Mondoubleau, et Sanguigny en Vandosmois; le peuple faict sonner le tocsin pour empescher que les corps des morts de la relligion soient enterrés. A l'hospital, à Lion, combien

qu'ils permettent que les corps de ceulx de la rellîgion soient enterrés k Thospital , accompagné par le chevalier du guet, ce neantmoins, cela se faict avec grandes extorsions et rançonnemens par les chevaliers du guet, jusques à exiger vingt cinq et trente escus pour accompagner ung corps, et prendre, des plus povres, ung escii pour le moins , qui est notoirement contré le quatriesme article de la conférence de Nerac, par lequel défenses sont faictes , autant aulx officiers qu'aulx aultres, de rien exiger pour la conduicte desdicts corps, sur peine de concussion.

Le roy enjoinct derechef à tous ses officiers , suivant la response conteneue au trente uniesme article du cahier précèdent, de pourvoir sur la demande des supplians selon le conteneu de son edict , en sorte qu*ils rCayent occasion de retourner plainctif s à sa majesté,

Feut aussi dict par le second article de la conférence de Nerac, qu'il est permis à ceulx de la relligion pouvoir acheter, faire édifier et construire des lieux pour faire ledict exercice de ladicte relligion , et que les lieux qui se trouveroient avoir esté édifiés par lesdicts de la relligion, leur seroient rendeusen tel estât qu'ils sont; en conséquence duquel article, ceulx de ladicte relligion qui sont en la ville de Lion auroient par ci devant obtenu lettres de vostre majesté pour avoir restitution des lieux et places acquises par ci devant en ladicte ville de Lion; ce neantmoins , tant s'en fault qu'ils ayent senti l'efFect desdictes lettres, qu'au contraire, non seulement ne leur ont esté rendeues les places, mais aussi ceulx de l'aumosne générale dudict Lion poursuivent de s'en faire faire donnation par ceulx soubs le nom desquels elles auroient esté acceptées , chose notoirement contraire , tant au susdict article, qu'à toute équité et raison.

63o AU ROY.

Supplient donc très humblement vostre majesté, vos dicts subjects delà relligion reformée, que , comme il lui a pieu, par sa bonté et équité, leur accorder les choses qu'elle a jugées leur estre nécessaires pour le contentement de leurs consciences, il lui plaise aussi, par son auctorité et justice, pourvoir qu'elles leur soient entreteneues et observées ; et parce que par les jussions et expéditions qui lui auroit pieu par ci devant x leur octroyer sur les susdicts articles, il leur soit assez appareu de la bonne volonté et intention de vostre majesté , conformément à ses edicts; mais que , par mesme moyen, ils auroient cogneu le peu d'affection et de soing que plusieurs de vos officiers , qui auroient assisté et pourroient assister à l'exécution d'icelles, y apportoient, supplient humblement vostre majesté de faire si bien paroistre à ce coup vostre volonté et intention , que ceulx qui y contreviendront n'en puissent attendre aulcune impunité , et que vos officiers n'ayent excuse, remise ni délai quelconque, suivant ce que, par vos edicts et conférences sur ensuivies , il auroit esté promis et arresté, que, sur les plainctes qui se feroient à vostre majesté des defaults à Texecution de vos dicts edicts, il leur seroit fait droict et satisfaction dedans ung mois au plus tard, que les plainctes lui auroient esté adressées.

Or, parce que vos dicts très humbles subjects de la relligion se ressouvenoient , lorsque le présent edict feut basli , qu'ils avoient esté diversement exercés par les precedens, ils prevoyoient assez qu'ils rencontreroient à l'avenir telles inexécutions, à quoi auroient tasclié de pourvoir en quelque façon , tant par divers sermens des principaulx officiers de vostre couronne, parlemens , sièges , gouverneurs des provinces , magistrats

des villes, etc., adjoustés à icelui que, principalement par ung certain ordre establi par la debonnaireté de vostre majesté en vostre justice, moyennant lequel ils esperoient qu'elle leur seroit droictement et également distribuée , et à ceste fin feut dict par l'article vingt uniesme , vingt deuxiesme, vingt troisiesme et vingt quatriesme de l'edict, déclaré parle cinquiesme, sixiesme et septiesme de la conférence de Nerac , et onziesme , douziesme et treiziesme de Fleix , que certaines chambres seroient érigées en chacung parlement pour la cognoissance des faicts esquels ceulx de ladicte relligion seroient intéressés avec les catholiques romains ^ le tout pour éviter haine et faveur, et qu'ils les jugeroient en dernier ressort comme les courts souveraines, et qu'à toutes aultres seroit defendeu , sur peine de nullité, despens, dommages et interests des parties, de juger esdictscas, sinon du consentement des parties.

Sur quoi auroit esté remonstré à vostre majesté, par le précèdent cahijer, que vostre edict estoit ou inexécuté ou enfreint en diverses sortes qui lui feurent lors representees, et aulxquelles il lui pleut aussi leur ordonner tels remèdes que lors lui sembleroit convenir; estimant, vostre majesté, que les jussions qu'elle leur octroyoit sur icelles leurs remonstrances seroient incontinent obeies, comme ainsi soit, toutesfois que par icelles leur condition n'ait receu aulcung commandement ; au contraire, comme le mal va tousjours en croissant, soit tousjours allé de mal en pis.

Premièrement, remonstrent vosdicts très humbles subjects delà relligion, qu'encores que, par les dixiesme et onziesme desdicts articles , soit dict que la liste des conseillers ordonnés pour les chambres establies par vostre edict, seroit communiquée aulx députés du roy

de Navarre et ceulx de ladicte rellîgion , avant qu'estre admis et receus pour servir en ladicte chambre ; néantmoins, en contrevenant à ce que dessus, aulcungs conseillers suspects et mal affectionnés aulxdicts de la relligion ^ ont esté admis et receus en aulcunes desdictes chambres, mesmes à celle de Paris, Dijon et Bordeaux; parce que ce mal seroit veneu de ce que leâdicts articles secrets , faicts lors de vostre dict edict , n'auroient esté encores vérifiés ni enregistrés en vos courts de parleniens, et mesmes en celle de Paris, dont aussi soit adveneu que plusieurs ont esté jugés contre la teneur desdicts articles ; plaira à vostre majesté ordonner que , suivant l'article huitiesme de la conférence de Fleix, les lettres et expéditions nécessaires pour cest effect, seront expédiées et envoyées , tant esdictes courts de parlemens que chambres de l'edict, oîi lesdicts articles nauroient esté vérifiés et enregistrés ^ pour, ladicte vérification faicte , leur enjoindre de juger et procéder suivant iceulx.

Fassent les suppUans exécuter les lettres sur ce par eulx obte^ neues , n'entendant sa majesté avoir faict don au contraire.

Item , remonstrent vos dicts subjects de la relligion, maintenant, comme ils faisoient lors, que depuis ledict temps quelques unes desdictes chambres , quelque instance qu'on en ait peu faire, ne sont encores establies, dont s'ensuit ung notable reculement de justice. De faict, en vostre pays de Provence, en vostre parlement d'Aix , la chambre de l'edict n'est encores establie ; qui plus est, ceulx dudict parlement ont donné plusieurs arrests contre ceux de ladicte relligion , desquels la cognoissance leur est interdicte , par lesquels ils auroient esté condamnés et exécutés à mort^ nommeement le capi*

taine Audebert, Jehan Gippier et plusieurs aultres, aussi condamnés par default et contumace, et leurs biens saisis et annotés , oultre ce qu'ils poursuivent journellement ceulx de la relligion, nonobstant le renvoi par eulx requis à ladicte chambre de l'edict; prévoyant bien , vos dicts subjects de la relligion , par ce qui s'est passé en la poursuite de Testablissement de ladicte chambre jusques ici , qu'elle ne pourra estre sitost dressée que la nécessité le requiert , qui leur faict supplier très humblement vostre majesté ordonner qu'attendant îcelle , toutes leurs causes en icelui pays , meues et à mouvoir, soient commises à la chambre ordonnée par vostre majesté en vostre pays de Languedoc, et tous arrests jà donnés par ladicte court de parlement d'Aix , déclarés pour non advenues.

Le rojfera promptement establir la chambre de Tedici accor^ dee pour le parlement de Provence ; et pour cest effect seront expédiées toutes les provisions nécessaires.

Item, combien que la chambre de justice du Dauphiné ait esté ci devant establie, suivant l'edict, en la ville de Grenoble, neantmoins depuis, elle auroit esté, contre la volonté et au préjudice de ceulx de la relligion , incorporée en la court de parlement dudict Grenoble , et qui pis est encores , en ladicte seconde chambre dudict parlement, où n'y a aulcungs conseillers de ladicte relligion : partant , plaira à vostre majesté ordonner que ladicte chambre soit remise comme elle esloit, suivant ledict edict , avec un bon règlement pour l'administration de la justice, et une asseuree assignation pour le payement des gages des ofEciers de ladicte chambre.

Le ro/y après avoir eu la response sur la lettre, qui, pour ce,

sera escrite aulx gens tenons la court de parlement de Dau'

phiné , pourvoira au conteneu de cest article ainsi qu'il escherra.

Item , la chambre , pour ceulx de la relligion au parlement de Bourgongne, est composée des plus passionnés , et contraires à ladicte relligion.

El est ce mal adveneu parce que la forme de la nomination requise par Tedicl, n'a esté gardée ni observée; car le roy de Navarre, auquel la nomination est donnée, n'a oncques esté instruit ni informé de ceulx de la relligion pour faire l'élection et nomination des conseillers et presidens de ladicte chambre.

Ains se sont trouvés quelques ungs cofnmis pour les estais dudict pays de Bourgongne, instruicts de ceulx de ladicte relligion romaine, qui ont donné ledict relie et déclaration, imposant par ce moyen au seigneur roy de Navarre, et aulx siens, à la foulée et oppression desdicts de la relligion, lesquels ont nommé les plus passionnés de ladicte relligion roniaine, selon Tinstruction qu'ils en avoient.

Qui est cause que maintenant on contrainct ceulx de ladicte relligion de plaider devant eulx , comme ainsi soit que l'élection des chambres n'est pas une loi qui leur impose nécessité, ains ung privilège accordé de grâce par vostre majesté, qui doibt demeurer à leur option.

Demandent , par supplication très humble , que nouvelle nomination soit accordée au seigneur roy de Navarre, et de telle nomination ladicte chambre soit establie.

Le roy accorde qu'il soit procédé à nouvelle nomination pour la chambre de Vedict au parlement de Bourgongne,

Item, d'autant que la chambre de justice , qu'il avoit

pieu à vostre majesté envoyer en Guyenne , a esté révoquée , et que, depuis la revocation d'icelle , messieurs de la court de parlement de Bordeaux entreprennent la cognoissance des procès, esquels vosdicts subjects de la relligion sont parties, sera vostre bon plaisir, suivant la teneur de vostre esdict, et l'article 1 1 des articles de la conférence de Fleix , restablir en ladicte Guyenne , ladicte chambre tripartie ^ et pourvoir, au lieu des décèdes, d'aultres juges de la relligion, lesquels ils supplient très humblement vostre majesté, de grâce spéciale, les leur donner; et, attendant que ladicte chambre soit restablie , soit interdict et defendeu à la court de parlement de Bordeaux , de cognoistre et juger les procès de ceulx de ladicte relligion , sur peine de nullité, suivant l'article 1 3 de la conférence de Fleix , et que tous arrests qui se trouveront par elle donnés, soient des à présent cassés et révoqués; et, après ladicte chambre restablie, ordonner qu'elle pourra juger les procès au nombre ordonné et accoustumé , sans garder la proportion du tiers, ains selon qu'elle se trouvera proportionnée et assemblée.

Le roy veult que la chambre de l'cdict soit promptement restablie au parlement de Bordeaux , suivant les provisions sur ce expédiées et accordées , et qu'il soit procédé à nouvelle provision rf'ung conseiller en ladicte chambre^ qui soit de la relligion pretendeue reformée , si tant est que à présent il ne s* en trouve audict parlement jusques au nombre de tiuattre qui soyent de la-

dicte relligion.

Item, suivant le cinquiesme article de la conférence de Nerac, ont esté pourveus deux huissiers en ladicte chambre de Guyenne, qui sont Jehan Delalane et Jehan de Bregny, et par vos lettres patentes du 2 de juin i58i , en conséquence de l'onziesme article de la

conférence de Fleix, vostre majesté auroit déclaré qu'advenant cassation et interruption de ladicte chambre, lesdicts deux officiers seroient unis et incorporés en icelle, pour raison de quoi lesdicts Delalane et Bregny auroient payé , et mis es mains des tliresoriers de vos parties casuelles, la somme de 600 escus chacung, à la charge de ladicte incorporation , et depuis , ayant esté ladicte chambre interrompeue et incorporée en ladicte court du parlement, lesdicts Delalane et Bregny s'estans présentés à icelle avec vos lettres de déclaration, elle auroit déclaré par son arrest du 28 mai i582, n'y avoir lieu de ladicte incorporation , qui seroit ung grand préjudice non seulement à eulx , mais à tous ceulx de ladicte relligion dudict ressort, pour les refus et difficultés que les aultres officiers font de faire aulcuns exploits et actes pour eulx. Partant plaira à vostre majesté ordonner que lesdicts Delalane et Bregny soient des à présent incorporés et rendeus jouissans desdicts offices en ladicte court de parlement de Bordeaux, tout ainsi que les aultres huissiers d'icelle, et pour servir aulxdicts de la relligion en la chambre de Tedict, lorsqu'elle sera restablie là partout où elle fera sa stance.

Lesdicts Delalane et Bregny communiqueront leurs lettres de provision aulx advocats et procureurs generaulx du roy au par" lement de Bordeaux^ qui donneront advis à sa majesté sur le conteneu au présent article*

Comme aussi Pierre de Lartigue auroit esté ci devant pourveu. de Testât de concierge , et garde de palais de ladicte chambre, dont il auroit joui lorsqu'elle faisoit sa stance à Agen ; et depuis, en la court de justice, par vous envoyée en Guyenne ; lequel il plaira à vostre majesté ordonner qu'il jouira desdicts estats de con-

cierge et garde dudict palais, lorsqu'elle sera restablie, en quelque lieu et part qu'elle fasse sa stance.

Sera ordonné sur la demande dudict Larùgue, lorsque le cas y escherra.

Item 5 par ledict edict est porté que les conseillers de la chambre de Languedoc seront pris du grand conseil ou aultres courts de parlement , hormis celle de Paris , laquelle est interdicte en toutes les causes de ceulx de la relligion, dont s'ensuit le partage des procès mesmes criminels, pour raisons des excès commis par les catholiques contre ceulx de la relligion , se declarans les catholiques juges incompetens, et renvoyans les jugemens en" la court de parlement, au moyen de quoi lesdicts excès demeurent impunis au préjudice de ceulx de la relligion , ainsi qu'il a esté ci devant remonstré à vostre majesté, sans qu'il y ait esté pourveu. Partant sera vostre bon plaisir ordonner que les conseillers catholiques seront pris du grand conseil et aultres courts de parlemens, aultres que dudict lieu, suivant ledict edict, et sera par eulx procédé aux jugemens desdicts procès jà partis suivant le conteneu de l'article oJi et 24 d'icelui edict, et où il echeoiroit partage à l'advenir , seront lesdicts procès j ugés à la plus prochaine chambre , sans qu'il soit besoing pour cest efTect aulx parties obtenir aulcune provision.

Feut accordé de prendre les conseillers catholiques du grand conseil, lorsque la chambre feut composée tripartie, ce qui a esté changé y ayant depuis esté ladicte chambre faict mipartie parla conférence de Nerac , et ordonne le roy tant à ladicte court que h ladicte chambre de V edict , d observer le conteneu desdicts edicts et conférences, selon le règlement qui leur sera pour cest effect envoyé.

Item, combien que par ledict edict, soit enjoint à

ladicte court de parlement de Paris renvoyer en ladicte chambre, tous procès meus et à mouvoir, ou lesdicts de la relligion sont parties principales ou accessoires, et soient apportés les procès en ladicte chambre, neantmoins ladicte court retient à elle lesdicts procès et la cognoissance d'iceulx, et empesche Texploict des lettres adressantes à ladicte chambre en cassation , des procédures et arrests donnés par ladicte court de parlement sur ladicte rétention et d'aultres , tant de la chancellerie que des commissaires ordonnés par ladicte chambre, contraignans les parties à poursuivre la permission d'exploict, qu'on ne peult obtenir qu'à grand' peine et difficulté par incidens et arrests de ladicte court, qui sont de grandes longueurs et frais insupportables aulx parties, contrevenant directement au vingtiesme des articles de la conférence de Fleix , où est dict que tous exploicts seront faicts sans demander placet, visa ne pareatis.

Est ordonné sur cest article comme au précèdent.

Plaira donc à vostre majesté faire dresser, le plus promptement que faire ce pourra , le règlement prorois par l'article 1 5 de la conférence de Fleix, d'entre la court de parlement de Thoulouse et la chambre de justice establie pour le ressort d'icelle, sans avoir esgard au règlement précèdent revocqué par ledict article, et aux arrests donnés en conséquence d'icelui , au préjudice de l'edict et article 24, par lequel la cognoissance de toutes matières, indifféremment, sans nulle exception, où lesdicts de la relligion sont demandeurs ou défendeurs ou garans, est attribuée à ladicte chambre, declarans lesdicts arrests de nul effect et valeur comme non adveneus ; et soit porté par ledict règlement que

ladicte chambre pourra cognoistre tant du domaine du roy, deniers royaulx, règlement des officiers du roy , estans de ladicte relligion , police des villes, affaires et communauté, affermes et reveneus ecclésiastiques, finalement des cas , excès et contraventions commises par les catholiques , poursuivis et preveneus par ceulx de ladicte relligion, soit pour les contraventions faictes aulxdicts edicts ou aultrement; et, en attendant ledict règlement, que celui qui a esté faict par la chambre de Guyenne , sera suivi en ladicte chambre , et que le semblable sera faict et observé pour le regard des aultres chambres.

Le roy, suivant le règlement conteneu au présent article^ a ordonné qu'il sera procédé à nouveau règlement ^ ainsi qu* il a esté accordé par le seiziesme article de la conférence de FleLx ; et y à ces fins, et pour procéder audict règlement au plus tost que faire se pourra , sa majesté a commis les cinq presidens et ses gens eri sa court de parlement à Paris,

Item, combien que ladicte chambre de Languedoc ait cogneu et jugé des affaires dont la cognoissance lui est attribuée, neantmoins^ la court de parlement de Paris, révoquant les arrests de ladicte chambre, juge le contraire contre la teneur des edicts et articles des conférences, comme seroit adveneu au faict du meurtre

proditoire du sieur de , par aulcungs ses subjects;

les aucteurs duquel estans condamnés à mort, par arrest de ladicte chambre , ladicte court de parlement par aultre contraire arrest au roit empesché Teffect et exécution de ladicte condamnation , qui est une pure contrariété et contravention aulxdicts edicts; et practiquent le semblable en plusieurs instances et mille cas, cassans les arrests donnés en ladicte chambre, comme aussi ladicte court de parlement et aultres prennent

64o AU ROY.

cognoissance, contre ceulx de ladicte relligion, des cas abolis et assoupis par les edicts et articles des conférences , nonobstant le declinatoire par eulx proposé, estans sur ce interveneus plusieurs et divers arrests de condamnation par lesdicts cas abolis , mesmes pour les débiteurs des alTermes ecclésiastiques pris et employés aulx frais de la guerre pendant les troubles ,' par ceuli de la relligion par le commandement du roy de Navarre, dont ils sont déchargés par lesdicts edicts , et suivant lesquels ils n'en peuvent estre recherchés. A ceste cause plaira à vostre majesté interdire aulxdictes courts de parlement la cognoissance desdicts faicts, attribués aulxdictes chambres de Tesdict, privativement à tousaultres juges; et neantmoins casser et annuUer tous arrests donnés au préjudice de ceulx de ladicte relligion, après le declinatoire par eulx proposé, et ordonner que tous procès, concernans le faict des troubles, seront veus et jugés esdictes chambres, leur enjoignant d'y procéder suivant lesdicts edicts.

Le roy charge Vhonneur de ses presidens et conseillers y tant eri courts de parlement que chambres de Vedict, de n'entre* prendre aulcune cognoissance ati préjudice du conteneu en ses edicts de paix ; leur ordonnant d'observer le règlement qui sur ce sera faict par les s us die ts députés.

Comme aussi , suivant le quinziesme des articles secrets, les presidens et conseillers de nouveau soient nommés et teneus du nombre des presidens et conseillers des parlemens,aul*essort desquels sont establis, et jouissent des honneurs, auctorités et prééminences, gages et droicts semblables que les aultres presidens et conseillers esdictes courts , et tout ainsi que s'ils avoient esté receus en icelles ; et , à cest efFect , ils auront entrée, séance et voix dehberative esdictes courts de

parlement selon l'ordre de leur réception, enjoignant aulxdictes courts de les y recevoir sans délai , et attendre plus spéciale provision.

Comme au précèdent.

Et en oultre , que les chancelleries pour l'expédition des lettres et actes de justice, soient promptement establies esdictes chambres , suivant l'article 5 de la conférence de Nerac , et y soient aussi mis deux huissiers et procureurs postulans jusques au nombre en chacune d'iceiles, aulxquels estats soit pourveu à la nomination du seigneur roy de Navarre gratuitement sans payer finance.

Le roy veult que lesdictes chancelleries soyent promptement établies ; etj quant au nombre de procureurs et huissiers, sera sceu s'il y a esté pourveu ci devant, et quel nombre y peult estre requis , pour cefaict , estre ordonné et pourveu au conteneu en cest article.

Item, comme il àuroit pieu à voslre raajestë par le huitiesme article de Ja conférence de Nerac ordonner qu'en toutes instructions de procès criminels ^ es cours de Bordeaux, Carcassonne, Rouergue,Quercy, I^auraguois, Beziers, Montpellier et Nismes, le magistrat ou commissaire , député pour ladicte instruction , s'il . est catholique, sera teneu prendre ung adjoinct qui sait de ladicte relligion reformée , gradué et de la qualité requise, comme ensemble si ledict magistrat ou commissaire est de ladicte relligion, il sera teneu en la mesme forme prendre ung adjoint oatholique ; plaira à vostre majesté ordonner que le semblable soit suivi . et gardé en Dauphiné, Provence , Guyenne et aultres lieux , et soit aussi mandé et. très expressément enjoinct aux prevosts et lieutenans generaulx qui contreviennent à ce que dessus, en procédant cobtre ceulx de

MÉ»f . DE DuFI.£8SIS-MoRHàY. ToME II. 4 ^

ladicte relligion , de n'enfreindre ceste ordonnance , ci ne procédera Tinstruction et jugement des procès, que la compétence ne soit au préalable jugée par les chambres, aulxquelles soit aussi enjoint d'y vaquer promptement , toutes affaires cessantes.

Le roy ne trouve bon d'aefy'ouster aulcune chose à son edicU

Par le trente quatrtesme et trente huictiesme article de l'edict, toutes sentences , jugemens, arrests, procédures , saisies , ventes et décrets faicts et donnés contre ceulx de la relKgion, à l'occasion de ladtcte relligron; ttimultes et troubles depuis adveneus , ensemble l'exe^ cution d'iceulx, sont cassés et annuités, etsemblablement toutes aultres procédures, jugemens et arrests faicts et donnés en quelque aultre matière, pendant les troubles, et les parties remises en Testât qu'elles estoient auparavant ; nonobstant quoi , depuis , on a veu que plusieurs se seroient aidés des procédures, sentences, jugemens et arrests de la qunlité susdicte contre lesdîcts de la relligion; et lorsqu'ils ont requis et pour* suitila cassation aulx courts souveraines et subalternes, tes juges, au lieu de pvomptement ordonner ladicte cassation, auroient longuement différé; et, es causes criminelles, quand y avoit décret sur l'inquisition, auiroient ordonné qifô les requérant cassation se presenteroient dn personne; lesquels, s'estans présentés, ont esté reteneus prisonniers , sans pouvoir jouir du fruiet de l'edict qu^auk longueurs et ennuyeuses poursuites; comme ftwssi a esté fiiict le semblable de plusieurs faicts abolis par l'edict , pour lesquels, nonobstant ladicte aboliticm, ceulx qui en estoient chargés ont soulGkrt de grandes vexations, ayant esté faicts prisonniers et longuement deteneus es {>risons. A ceste cause , plaira à vostre ma-

jesté ordonner et enjoindre à vos courts de parlement, chambres de l'edict, seneschaulx et tous auitres juges, de bien et diligentement entretenir ledict edict; et , suivant icelui, pourvoir sur la cassation desdictes procédures, jugemens et arrests promptement et sommairement, sans entrer au fonds principal de la matière, ne, soubs prétexte des décrets , retenir prisonniers ceulx qui re* querront ladicte cassation, ni aultremcnt procéder contre eulx jusques à ce que Tinstance de cassation soit jugée ou cogneue, et jugé si les faicts, dont sera question, sont abolis par Tedict; interdisant pareillement aulx parties et tous aultres de s'aider desdictes procédures, jugemens et arrests cassés et révoqués par Fedict contre et au préjudice desdicts de la relligion.

Les députés y pour le susdict règlement, dormerant adids à sa majesté sur le conteneu au présent article, pour, iceluî veu, estr^ ordonné ce que de raison.

Et d'auttant qu'en plusieurs articles de Fedict et de la conférence a esité faict distinction de ce» qui a este faict par hostilité, 6t hors la voie d'hostilité, soubs It généralité desqueU mots iotit surveneus plusieurs diS* ferends et diversité d'opinions., sera le hon plaisir de vostre majesté pour ester toutes difficultés , en suivant les déclarations du feu roy, faictes le 8 juin i563 et I "y d'avril \ 565, déclarer que , soubs ce mot d'hostilité, sera compris et en^tendeu, non seulement ce. qui aura esté faict en camp ou assemblée de gens de guerre^ marchant sur les champs ou faisant: courses ou entrer prises, maiB aussi tout ce qui se trouvera faict par force d'armes hors camp ou armée, et par ceulx qui ont commandement V ou sont commandés et advoués d'ung parti contre l'aultre , encores que le faict soit adveneu en l'absence du capitaine, et salti l£i conduicte