CXLIX. — ^ ARTICLES
Du traicté de paix y accordés le 1 mai iSgS.
Au nom de Dieu te Créateur, à tous presens et advenir soit notoire : qu'ayant le royaulme de France et provinces unies des Pays Bas souffert de très grandes pertes» ruynes et désolations, à cau^e des guerres qui depuis plusieurs années ont continué, dont aussi se seroient grandement ressentis les royaulmes d'Espaigne et d'Angleterre , et pays de Savoye , durant lequel temps le commun ennemi du nom chrestien tenant nos maulx pour son occasion , en se prévalant de nos divisions, auroit faict de très grands et très dangereux progrès et usurpations es provinces de la chrestienté , ce que considérant nostre sainct père le pape Clément VIII de ce nom, désirant y apporter remède convenable et couper le mal à la racine, auroit délégué en France Tillustrissime et reverendissime cardinal de Florence, Alexandre de Medicis, son légat et du sainct siège apostolique, par devers très hauit, 1res excellent et très puissant prince Henri IV, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, pour Tinduire et persuader à une bonne paix , amitié et concorde avec très haut, très excellent et très puissant prince Philippe II , par la mesme grâce roy catholique de Castille, de Léon, d'Aragon, des deux Siciles, de Hierusaleim, de Portugal, de Navarre et des Indes, etc., auquel aussi sa saincteté auroit faict et faict faire par
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son nonce et aultres semblables remonstrances et exhortations , et depuis ayant ledict sainct père esté adverti que ledict sieur roy catholique auroit remis le faict de ladicte paix, et à ces fins donné pouvoir à très hault et très puissant prince Albert, cardinal archiduc d'Autriche , son nepveu , pour la confiance qu'il a ea lui , et pour l'avoir tousjours cogneu très affectionné au bien de la paix , auroit envoyé par devers lui le révérend père frère Bonaventure Calatagirone , gênerai- de Tordre de Sainct François , pour lui faire sur ce entendre son désir, et ce qu'il auroit sceu de l'intention dudict sieur roy catholique, touchant ladicte paix, ayant le tout esté représenté par ledict père gênerai audict seigneur roy très chrestien, suivant la charge qu'il en avoit de sa saincteté, lesquels seigneurs roys, meus du zèle de pieté, de la compassion, et de l'extresme regret qu'ils ont et sentent en leurs cœurs, des longues et griefves oppressions qu'à l'occasion desdictes guerres, leurs royaulmes, pays et subjects ont souffertes et souffrent encores à présent, ne voullant obmettre chose qui soient au pouvoir de bons princes , craignans Dieu et aimans leurs subjects, pour mettre et éstablir ung bon et asseuré repos en toute la chrestienté , et particulièrement es provinces dont il a pieu à Dieu leur commettre la charge, et mettant comme porte leur debvoir en bonne et grande considération les très sages et paternels admonestemens de nostre sainct père, conformans à iceulx , auroit exhorté leurs amis et confédérés de voulloir entendre avec eulx et se resouldre à une bonne paix, union et concorde, à l'honneur de Dieu , exaltation de son sainct nom , asseurance et tranquillité de toutes les provinces chrestiennes , et au soulagement et repos de leurs peuples et subjects,
et pour y parvenir, et icelle paix et amitié traicter, conclure et arrester, auroient esté commis et députés, c'est à sçavoir, de la part dudict seigneur roy très chrestien, messire Pompone de Bellievre, chevalier sieur de Grignon, conseiller en son conseil d'estat, et messire Nicolas Brulart, chevalier sieur de Sillery, aussi conseiller dudict seigneur roy en son conseil d'estat, et président en sa court de parlement de Paris; et par ledict sieur cardinal archiduc, au nom dudict seigneur roy calhohque, suivant le pouvoir à lui donné par ledict seigneur roy catholique , messire Jean Richardot, chevalier, chef et président du conseil privé dudict seigneur roy et de son conseil d'estat , messire Jean Baptiste de Taxis, chevalier commandeur de Lqs Santos, de Tordre militaire de Sainct Jacques, dudict conseil d'estat et du conseil de guerre, et messire Louis Verreiken, aussi chevalier audiencier, et premier secrétaire et thresorier des Chartres dudict conseil d'estat , tous garnis de pouvoirs sufHsans qui sero4it insérés en la fin des présentes , lesquels en vertu de leursdicts pouvoirs , en présence dudict sieur légat cardinal de Florence, qui a longuement et très vertueusement travaiHé à promouvoir ceste bonne paix et reconciliation , ont faict , concleu et accordé les articles qui ensuivent :
I. Premièrement, est conveneu et accordé que le traicté de paix demeure concleu et resôleu entre lesdicts seigneurs roys Henry IV et Philippe II , conformeement et en approbation des articles conteneus au traicté de paix faict au Ghasteau en Gambresis, en Tan iSSg, entre feu de très haulte et très louable mémoire Henry de France et ledict sieur roy catholique , et lequel traicté lesdicts députés, esdicts noms, ont de nouveau confirmé et approuvé en tous ses poincts ,
MélK. DE DUPLBSSIS-MORITAT. TOMB YIII. 2$
comme s'il estoit inséré de mot à aultre , et sans inno* ver aulcune chose en icelui ni es aultres preceâeiis, qui tous demeurent en leur entier, sinon en ce qui j serôit eJ^presseertient dérogé par ce présent traicté.
II. Et suivant ce , que do^esnavant du jour et date du présent traicté entre lesdicts seigneurs roys, leurs enfans nés et à naistre, hoirs, successeurs et héritiers, leurs royaulme^, pays et subjects, y aura bonne, seure , ferme et stable paix , confédération et perpe* tuelle alliance et amitié, s'entr'aimeront comme frères, procurans de tout leur pouvoir le bien, l'honneur et la réputation l'Ung de l'aultre , et esviteront tant qu'ils pourront loyaulment le domnlage l'ung de l'aultre, ne soubtiendrônt, ne favoriseront personne, quelle qu'elle soit, lung au préjudice de l'aultre, et des maintenant cesseront toutes hostilités, oublians toutes choses ci devant mal passées, quelles qu'elles soient, qui demeUreront abolies et esteintes^ sans que jamais ils en fassent ressentiment qtjelconque , renonçant par ce présent traicté .à toutes practiques , ligues et intelligences qui pourroient, en quelque sorte que ce soîC, rédonder au préjudice l'un de l'aultre, avec promesse, de ne jamaià faire ni pourchasser par l'ung chose qui puisse tourner au dommage de l'aultre , ni souffrir que leurs vassaulx et subjects le fassent directement Ou indirectement; et si aulcuflgs d'iceulx, de quelque qualité et conditions qu'ils soient^ y contrevenoient ci après pour aller servir par mer ou par terre , ou bien aultrement aider et assister en chose qui, en sorte que ce soit, pourroit prejùdicier à l'ung desdicts seigneurs roys, Taultre sera obligé de s'y opposer «t Tempescher^ et les cliastier seulement comme des infracteurs de €6 traicté et des perturbateurs du repos public*
, IIL Et par le moyen de cettedicte paix et estroicte amitié, les subjects des deux costés, quels qu'ils soient^ pourront, en gardant les loix et les coustumes du pays, aller, venir, demeurer, fréquenter, converser et retourner es pays Tung de Taultre marchandement , et comme miéulx leur semblera, tant par mer que par terre et eaux doutées, traditeret converser ensemble, et seront soubteneus et defTendeus les subjects de l'ung au, pays de Taultre, comme propres subjects ,^en payant raisonnablement les droicts en tous lieux àccoustumés, et aultres, qui par leurs majestés et leurs successeurs d'iceltes seront imposés.
IV. Et se suspendent toutes lettres de marque et représailles qui pourroient avoir esté données à quelque cause que ce soit , et ne s'en donneront doresn»vant aulcunes par Tung desdicts princes, au préjudice des subjects de Taultre, sinon contre les principaulx delinquans , leurs biens et de leurs complices , et ce encores , en cas seulement de manifeste dénégation de justice , de laquelle et des letti^'es de sommation et réquisitions d'icelle, ceulx qui poursuivront lesdictes lettres de marque et représailles debvront faire apparoir en la forme et en la manière que de droict est requis.
V. Les villes, subjects, manans et habitans des comtés de Flandres et Artois, et des aultres provinces des Pays Bas , ensemble du royaulme d'Espaigne , jouiront des privilèges et libertés qui leur ont esté accordées par les roys de France , prédécesseurs dudict seigneur roy très chrestien, et pareillement les villes , manans, habitans et subjects du royaulme de France , jouiront aussi des privilèges, franchises et libertés qu'ils ont dsdicts Pays Bas et royaulme d'Espaigne, tout ainsi
qu'ung chacung d'eulx en ont ci devant joui , et comme ils ont et en jouissoient, en vertu dudict traicté de Tan i559 et aultres traictés precedens.
VI. Aussi a esté conveneu et accordé, en cas que ledict seigneur roy catholique donne ou transfère par testament, donation, résignation ou aultrement, à quelque tiltre que ce soit, à la serenissime infante madame Isabelle , sa fille aisnee ou aultres ^ toutes les provinces de ses Pays Bas , avec les comtés de Bourgoigne et de Charolois, que toutes lesdictes provinces et comtés s'entendent estre compris en ce présent traicté, comme elles estoient en celui de l'an 1 559.
Ensemble ladicte dame infante, ou celui en faveur duquel ledict seigneur roy catholique en auroit disposé , sans que pour cest effect il soit besoing d'en fafre aultre nouveau traicté.
VII. Et retourneront les subjects et serviteurs d'ung costé et d'aultre, tant ecclésiastiques que séculiers, nonobstant qu'ils ayent servi en parti contraire , en leurs ofSces et bénéfices, dont ils estoient pourveus avant la fin de décembre i588; sinon des cures dont aultres se trouveroient canoniquement pourveus, ensemble en la jouissance de tous et chacungs leurs biens immeubles, rentes perpétuelles, viagères et à rachat, saisis et occupés à l'occasion de la guerre commencée sur la fin de l'an i588, pour en jouir des la publication de ladicte paix, et pareillement de ceulx qui leur sont depuis adveneus et escheus par succession ou aultrement, sans rien quereller toutesfois, ni demander les fruicts perceusdes lé saisissement desdicts biens immeublés , jusques au jour de la publication du présent traicté, ni des debtes qui auront esté confisquées avant ledict jour, et se tiendra pour bon et va-
lable le repartement qu'en aura faict ou fera faire le prince, son lieutenant ou commis, vers la jurisdiction duquel ledict arrest sera faict, et ne pourront jamais les créditeurs de telles debtes ou leurs ayans cause estre receus à en faire poursuite, en quelque manière et par quelque action que ce soit contre ceulx aulxquels lesdicts dom auront esté faicts , ni contre ceulx qui par vertu de tels dons et confiscations les auroient payés, pour quelque cause que lesdictes debtes puissent estre, nonobstant quelques lettres obligatoires que lesdicts créditeurs en puissent avoir, lesquelles, pour l'effect de ladicte confiscation , seront et demeureront par cedict traicté cessées, annuUeeà et sans rigueur.
VIII. Et se fera ledict retour desdicts subjects et serviteurs, d'ung costé et d'aultre, à leurs biens immeubles et rentes comme dessus, nonobstant toutes les donations , confiscations commises et sentences données par contumace , et en Tabsence des parties , et icelles non ouïes à l'occasion de cestedicte guerre, comme qu'il soit, lesquelles sentences et tous jugemens donnés tant en civil qu'en criminel , demeureront nuls et sans aulcung effect, et comme non adveneus, remettant iceulx subjects quant à ce pleinement , et cessant tous empeschemens et contredicts aulx droicts qu'ils avoient au temps de l'ouverture de ladicte guerre, sans qu'aulcung puisse estre recherché pour charges et entremises publicques qu'il auroit eu, soit pour les vivres, maniement de deniers ou aultrement, pendant le temps et à l'occasion de ladicte guerre, dont il auroit rendeu compte pardevant ceulx qui avoient lors pouvoir d'en ordonner, pourveu que lesdicts subjects et serviteurs ne se trouvent chargés d'aultres crimes et delicts que d'avoir servi en parti contraire.
IX. Et ne pourront ncautmoins rentrer dans lesdictes terres, pays et seigneuries desdicts roys, sans avoir premièrement stir ce obteneu permission et lettres patentes scellées du grand scel de leurs majestés 9 desquelles ils seront teneus poursuivre la ve« rification pardevant les courts et officiers de leun majestés.
X. Ceulx qui auront esté pourveus d'ung costé et d'aultre des bénéfices , estans à la collation , présenta* tion ou aultre disposition desdicts sieurs roys ou aultrès personnes laïcs, demeureront en la possession et jouissance desdicts bénéfices, comme bien et deument pourveus.
XL En faveur et contemplation de ceste paix, et pour donner par lesdicts sieurs roys contentement Tung à Taultre, est conveneu et accordé qu'ils rendront et restitueront réellement de faict et de bonne foy Tung à Taultre , ce qui se trouvera avoir esté pris , saisi et occupé par eulx ou aultres, ayant charge d'eulx ou en leurs noms es pays Tung de Taultre. C'est à sçavoir : Ledict sieur très chrestien audict sieur roy catholique ^ la jouissance et possession du comté de Charolois , ses appartenances et despendances, pour en jouir par lui et ses successeurs, pleinement et paisiblement, et le tenir soubs la souveraineté des roys de France ; et s'il se trouve d'aultres places occupées depuis ladicte paix de i559, P^'' ledict sieur roy très chrestien ou par les siens, seront pareillement restituées, et le tout dans deux mois, à compter du jour et date de ces patentes.
XIL Et pareillement ledict sieur roy catholique rendra et restituera audict sieur roy très chrestien les places qui se trouveront avoir esté par lui ou aultrés^
ayant charge de lui ou en son noqi, prises, saisies et occupées depuis ledict traicté de Chasteau en Cambresis.
XIII. A sçavoir, Calais, Ârdres, Monthulin, Dour^lans , La Cappeile et Le Castelet en Picardie ,' Blavet en Bretaigne, ettoutes aultres places que ledict sieur roy catholique y auroit occupées ou ailleurs au royaulme de France, depuis ledict traicté , et sont par lui ou par Içs siens deteneues.
XIV. Pour le regard de Calais, Ardres, Monthulin, Dourlans , La €appeHe et Le Castelet , seront icelles places remises et rendeues par ledict sieur roy eatho«> lique ou ses ministres effectuellement , de bonne foi , et sans avlcune longueur ni difficulté pour quelque prétexte ou occasion que ce soit, à celui ou ceulx qui seront à ce députés par ledict sieur roy très chrestien , dans deux mois preciseement , à compter du jour et date de ces présentes, en Testât qu'elles se trouvât à présent, sans y rien desmolir , affoiblir, ni endommager en aulcune sorte que l'on puisse prétendre , m demander aulcung remboursement pour les fortifications faietes e^dictes places , ni pour le payement de ce qui pourroit estre deu aulx soldats et gens de guerre y estans, et «e fera ladicte restitution premièrement des i^illes de Calais et Ardres, et des aultres puis après, en sorte que la restitution entière desdietes places soit accomplie dans ledict temps de deux mois.
XV. Quant à Blavet, la restitution en sevA aussi faicte efieetuetlement et de bonne £3i , sans aulcune loo«» gueur ni difficulté, soubs quelque prétexte que ce soit j à celui ou à eeulx qui à ce seront commis par ledict seigneur roy très chrestien, et ce dans trois mois, du jour et date de ces présentes , et pourra ledict seigneur
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roy catholique faire desmolir les fortifications par lui faictes ou par les siens audict Blavet, et aultres lieux qui seront par lui deteneus en Bretaigne, si aulcungs y a.
XYI. Restituant lesdictes places, pourra ledict seigneur roy catholique faire emporter toute Tartillerie, pouldre, boulets, armes, vivres, et aultres munitions de guerre qui se trouveront esdictes places , au temps de la restitution. Pourront aussi les soldats, gens de guerre et aultres qui sortiront desdictes places, faire emporter tous biens, meubles à eulx appartenant, sans qu'il leui* soft loisible exiger aulcune chose des habitans d'icelles places et du plat pays , ni endommager leurs maisons, ou en emporter aulcune chose appartenant aulxdicts habitans.
XVII. Et à ce que ces g^ns de guerre , estans audict Blavet, se puissent plus promptement retirer en Espaigne , ledict seigneur roy très chrestien les fera accommoder de vaisseaux et mariniers , datis lesquels vaisseaux ils pourront faire charger Tartillerie, vivres et aultres munitions de guerre, avec leurs bagages, estans audict Blavet , et aultres lieux qui seront res^ titués en Bretaigne , en baillant asseurance de la restitution desdicJ:s vaisseaux et renvoi des mariniers, dans le temps qui sera accordé.
XVIII. Promettent en oultre lesdicts députés, pour asseurance de la restitution desdictes places , aussitost que la ratification du présent traicté, faicte par ledict seigneur roy très chrestien , aura esté fournie , de bailler et délivrer quattre ostages tels qu'il vouldra choisir, subjects dudict sieur roy catholique, qui seront bien et honorablement teneus ainsi qu'il convient à leurs qualités; laquelle restitution estant faicte et
réellement accomplie, lesdicts ostages seront rendeus et mis en liberté de bonne foi , et sans aulcung délai , bien entendeu qu'estant accomplie la restitution desdictes places de Picardie, deux desdicts ostages seront deslivrés, demeurant les aultres deux jusques à la restitution dudict Blavet.
XIX. Et pour le regard des choses conteneues audict .traicté de l'an 1 559 , qui n'ont esté exécutées suivant , les articles d'icelui, l'exécution en sera faicte et parachevée en ce qui reste à exécuter, tant pour la teneure féodale du comté de Sainct Paul , limites des pays des deux princes , terres teneues en surseance , exemption des gabelles, et impositions foraines pretendeues par ceulx du comté de Bourgoigne, evesché de Therouenne, abbaye de Sainct Jean au Mont, duché de Bouillon, restitution d'aulcunes places pretendeues de part et d'aultre debvoir estre restituées en vertu dudict traicté, et tous aultres différends, qui n'ont esté vuidés et décidés ainsi qu'il a esté conveneu; seront à cest effect nommés arbitres et députés de part et d'aultre , suivant ce qui a esté resoleu par ledict traicté; lesquels s'assembleront dans six mois es lieux designés par icelui , si les parties consentent , isinon s'accorderont d'ung aultre lieu.
XX. Et d'autant qu'en la division des terres ordonnées aulx diocèses d'Arras, Amiens, Sainct Omer et Bouloigne, il se trouve des villages de France attribués' aulx eveschés d'Arras et de Sainct Omer, et aultres villages du pays d'Artois et Flandres, aulx eveschés d'Amiens et de Bouloigne, dont advient souvent desordre et confusion , a esté conveneu qu'après avoir eu le consentement et permission de nostre sainct père le pape , commissaires de part et d'aultre seront de-
pûtes, qui s'assembleront dedaos ung an au lieu qui sera advisé pour resouldre Teschange qui pourroît estre faicte desdicts villages à la commodité des ungs et des aultres.
XXI. Tous prisonniers de guerre estant deteneus de part et d'aultre seront mis en liberté, en payant leurs despens et ce qu'ils pourront justement debvoir, sans estre teneus de payer aulcune rançon , sinon qu'ils en ayent conveneu ; et s'il y a plaincte de l'excès d'icelle , en sera ordonné par le prince au pays duquel les pri« sonniers seront deteneus.
XXII. Tous aultres prisonniers, subjects desdicts seigneurs roys, qui pour la calamité des guerres pourroient estre deteneus aulx galères de leurs majestés ^ seront promptement deslivrés , et mis en liberté sans aulcune longueur pour quelque prétexte ou occasion que ce soit , et sans qu'on leur puisse demander auU cune chose pour leurs rançons ou pour leurs despens.
XXIII. Et sont réservés audict seigneur roy très chrestien de France et de Navarre, ses successeurs et ayans cause de sesdicts royaulmes , pays et seigneu^ ries , ou aultrement ailleurs pour quelque cause que ce soit, auquel n'auroit esté par lui on par ses prede^ cesseurs expresseement renoncé pour en faire poursuite par voye amiable ou de justice, et non par les armes.
XXIV. Gomme en semblable sont réservés audict seigneur roy catholique des Espaignes, et à la serenissinie infiuite sa fille aisnee, leurs successeurs et ayans cause, de tous lejs droicts, actions et prétentions qu'ils eD** tendent leur appartenir à cause desdicts royaulmes, pays ou seigneuries , ou aultrement ailleurs pour , quelque cause que ce soit, aulxquels n'auroit esté
par eulx.ou par leurs successeurs expresseement renoncé, pour en faire poursuite par voye amiable ou de justice, et non par les armes.
Et sur ce qui auroit esté remonstré par lesdicts députés dudict seigneur roy catholique , q^e pour par-; venir à une bonne paix, il est très requis que très excellent prince, M. le duc de Sa voye, soit compris en ce traicté , désirant ledict seigneur roy cathqlique et affectionnant le bien et conservation dudict sieur duc comme la sienne propre pour la proximité du sang et d'alliance dont il lui appartient. Ce qu'aussi ils ont dict avoir charge expresse de proposer de la part dudict sieur cardinal archiduc , ayant au^i déclaré messire Gaspard de Genève, marquis de LuUin^ conseiller d'estat, chambellan, et colonel des gardes dudict sieur duc , son lieutenant et gouverneur du duché d'Aouste et cité d'Ivree, son commis et député, comme appert par son pouvoir et procuration ci dessoubs insérée, qu'icelui sieur duc son maistre a l'honneur d'estre isseu du frère de la bisaïeule dudict seigneur roy très chrestien, et de la cousine germaine de la royne sa mère ; que son intention est de donner contentement audict seigneur roy, et comme son très humble parent le recognoistre de tout l'honneur, servicç et observance d'amitié qui lui sera possible pour le rendre à l'ad venir plus content de lui et de ses actions que le temps et les occasions passées ne lui en ont donné Je moyen , et qu'il se promet dudict seigneur roy que, recognoissant ceste sienne bonne affection, il usera envers lui de la mesme bonté et déclaration d'amitié dont les quattre roys derniers ses prédécesseurs ont usé à Tendroict de feu , de très louable mémoire , M. le duc de Savoye son père.
A esté concleu et arresté que ledict sieur duc sera
receu et compris en ce traicté de paix , et pour tesmoigner le désir qu'il a de donner contentement audict seigneur roy très chrestien, rendra et restituera la ville et le chasteau de Berre dedans deux mois, à ^ compter du jour et date de ces présentes, efFectuellement et de bonne foi, sans aulcune longueur ni difficulté, soubs quelque prétexte que ce soit, et sera icelle place remise et rendeue par ledict sieur duc à celui ou à ceulx qui seront à ce députés par ledict seigneur roy, dans ledict temps preciseement , en Testât qu'elle se trouve à présent sans y rien desmolir, affoiblir ni endommager en aulcune sorte, et sans que l'on puisse prétendre ni demander aulcung remboursement pour les fortificsaions faictes en ladicte ville et chasteau , ni aussi pour ce qui pourroit estre deu aulx gens de guerre y estans, et délaissera toute l'artillerie qui estoit dans ladicte place lors de la prise d'icelle , avec les boulets qui se trouveront de mesme calibre , et pourra retirer celle que depuis il y aura mis , si aulcune en y a.
Aussi a esté conveneu et accordé que ledict sieur duc desadvouera et abandonnera entièrement, et de bonne foi , le capitaine La Fortune , estant en la ville de Seurre, pays de Bourgoigne, sans qu'il lui baille, ni aultre qui usurperoit ladicte ville contre la volonté dudict seigneur roy très chrestien , directement ou indirectement, aulcune aide, support, ni faveur.
Et, pour le surplus des aultres différends qui sont entre ledict seigneur roy très chrestien et ledict sieur duc, lesdicts députés aulxdicts noms consentent et accordent pour le bien de la paix qu'ils soient remis au jugement de nostre sainct père Clément VIII, pour estre vuidés et décidés par sa saincteté dçdans ung an, à compter du jour et date de ces présentes, suivant la
response dudict seigneur roy, baillé par escrit le 4 juin dernier ci après insérée, et ce qui sera ordonné par sa saincteté sera entièrement accompli, et exécuté de part et d'aultre sans aulcune longueur ni difficulté , soubs quelque cause ou prétexte que ce soit, et cependant, et jusques à ce qu'aultrement en soit décidé par nostre sainct père le pape, demeureront les choses en Testât qu'elles sont à présent sans y rien changer ni innover ; et , comme elles sont possédées de part et d'aultre, sans qu'il soit Ibisible de s'estendre plus avant, imposer ou exiger contributions, ni aultre chose hors de territoire des places qui sont teneues par les ungs ou par les aultres.
Et , suivant ce , a esté conveneu et accordé que des à présent il y aura paix, ferme, stable , amitié et bonne voisinance entre lesdicts seigneurs roy et duc, leurs enfans nés et à naistre , hoirs , successeurs et héritiers , leurs royaulmes, pays et subjects, sans qu'ils puissent faire aulcune entreprise sur les pays et subjects Tung de l'aultre pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que les subjects et serviteurs d'ung costé ou d'aultre, tant ecclésiastiques que séculiers, nonobstant qu'ils ayent servi en parti contraire , retourneront pleinement et en la jouissance de tous et chacung leurs biens, offices et bénéfices, tout ainsi qu'il a esté dict ci dessus pour les subjects et serviteurs des deux roys , sans que cela puisse estre entendeu des gouverneurs.
Quant aulx prisonniers de guerre , en sera usé comme il a esté conveneu entre les deux roys , ainsi qu'il est conteneu ci dessus.
Et sont confirmés en tous leurs poincts et articles les traictés faicts ci devant entre les feus roys très
chngstiens Henry II en l'an 1 559 ' ^ Chasteau en Cambrésis, Charles IX, et Henry III , et ledict feu sieur duc de Savoye , sinon en ce qui auroit esté dérogé par le présent traicté ou par aultres, et suivant ce demeurera ledict sieur duc de Savoye avec ses terres, pays et subjects , bon prince, neutre, et ami commun desdicts seigneurs roys, et du jour de la publication du présent traicté sera le commerce iibve et asseuré entre leursdicts pays et subjects conteneu esdicts traictés, et en a esté usé en vertu d'iceulx , et seront observés les reglemens y conteneus, mesmes pour le regard des officiers qui ont servi les seigneurs roys, sinon que par aultre traicté y eust esté desrogé.
En ceste paix , alliance et amitié seront compris de commun accord et contentement desdicts seigneurs roys y si compris y veu lient estre , premièrement de la part dudict seigneur roy très chrestien nostre sainct père le pape , et le sainct siège apostolique , l'empereur , les électeurs , princes ecclésiastiques et séculiers, villes, communautés et estats dudict sainct père, et par spécial MM. le comte Palatin , électeur , marquis de Brandebourg, duc de Wittemberg, laadgrave de Hesse, le marquis d'Anspach , les comtes de Frise orieotaie, les villes maritimes , selon les anciennes alliances, le roy et le royaulme d'Escosse , selon les anciens traictés, alliances et confédérations qui sont entre les royaulmes de France et d'Escosse , les roys de Poloigne , Danemarck et Suéde , le duc et seigneurie dt Venise , les treize cantons des ligues Suisses , les seigneurs des trois ligues Grises , Tevesqueet seigneurs dtt pays de Valais , Tabbé et ville de Sainct Gai , tout Rembourg , Mulhausen , comté de Neufchastel , et aultres ^alliés et confédérés desdicts sieurs des ligues^
M. le duc de Lorraine , M. le grand duc de Toscane , M. le duc de Mantoue, la republique de Lucques, les evesques et chapitres de Metz , Toul et Verdun , Tabbé de Gorze , les seigneurs de Sedan et le comte de La Mirande, bien entendeu toutesfois que le consentement que ledict seigneur roy catholique donne à la compréhension des comtes de Frise orientale soit sans préjudice du droict que sa majesté catholique prétend sur les pays d'iceulx, comnfte aussi demeurent ressentes à Tencontre les deffenses , droicts et exceptions desdicts comtes , le tout avec déclaration que ledjct seigneur roy catholique ne pourra directement ou indirectement travailler par soi, ou par d'aultres, aulcung de ceulx qui de leur part dudict seigneur roy très chrestien, ont ci dessus esté compris, et que si ledict seigneur roy catholique prétend aulcune chose à Fencontre d'eulx, il les pourra seulement poursuivre par droict pardevant les juges cornpetans , et non par la force en manière que ce soit ; et de la part dudict seigneur roy catholique seix)nt compris audict traicté, si compris y veullent estre, premièrement, nostre sainct père le pape, le sainct siège apostolique, l'empereur des Romains, messieurs les ai'chiducs, les frères et cousins, leurs royauimes et pays, les électeurs, princes , villes et estats du sainct empire obeissans à icelui , le duc de Bavière^ le duc de Cleves, evesque et pays de Liège, les villes maritimes et les comtes d'Ostfrise; et renoncent lesdicts princes à toutes practiques, promettans de n'en faire ci après auicunes, ni en la chi^stienté , m hors d'icelle où que ce soit, qui puisse estre préjudiciable , ni audict seigneur empereur^ ni auUdicts membres et estats dudict sainct empire, ains qu'ils procureront de leur pouvoir le
bien et repos d'icelui , pourveu que ledict seigneur empereur et iesdicts estats se comportent respectivement, amiablement avec Iesdicts seigneurs roys très chrestien et catholique , et ne fassent rien au préjudice d'iceulx , et de mesmes y seront compris messieurs des cantons des ligues des Haultes Allemagnes, et les ligues Grises et leurs alliés , le roy de Poloigne et de Suéde , le roy d'Escosse , le roy de Danemarck , le duc et seigneurie de Venise, le duc de Lorraine , le grand duc de Toscane , les republicques de Gesnes et de Lucques , le duc de Parme et de- Plaisance , le cardinal Farnese son frère, le duc de Mantoue, le duc d'Urbin, les chefs des maisons Colone et Ursine, le duc de Sennonete, le sieur de Monaco , le marquis de Final , le marquis de Mossa, le sieur de Piombin, le sieur de Sala, le comte de Colorno , pour jouir pareillement du bénéfice de ceste paix, avec déclaration expresse que ledict seigneur roy très chrestien ne pourra directement ou indirectement travailler par soi , ou par aultres aulcungs d'iceulx, et que s'il prétend aulcune chose à Rencontre d'eulx , il les pourra seulement poursuivre par droict devant juges competans, et non par la force en manière que ce soit.
Et aussi seront compris en ce présent traicté tous aultres qui de commun consentement desdicts seigneurs roys, se pourront dénommer, pourveu que six mois après la publication de ce présent traicté , ils donnent leurs lettres declaratoires et obligatoires en tel cas requises respectivetnent.
Et pour plus grande seureté de ce traicté de paix et de tous les poincts et articles y conteneus , sera icelui traicté, vérifié, publié et enregistré en la court de parlement à Paris, et en tous aultres parlemens du royaulma
de France et chambre des comptes de Paris, comme au semblable sera vérifié, publié et enregistré au grand conseil , aultres conseils et chambres des comptes des Pays Bas dudict seigneur roy catholique , et le tout suivant et en la forme qui est conteneue audict traicté de Tan iSSg, dont seront baillées les expéditions de part et d'aultre dans trois mois après la publication du présent traicté.
Lesquels poincts et articles ci dessus , compris ensemble tout le conteneu en chacung.d'iceulx , ont esté traictés, accordés, passés et stipulés entre lesdicts députés aulx noms que dessus, lesquels, en vertu de leurs pouvoirs, ont promis et promettent soubs l'obligation de tous et chacungs les biens presens et advenir de leursdicts maistres , qu'ils seront par iceulx inviolablement observés , et de leur faire ratifier et en bailler les ungs aulx aUltres lettres authentiques , signées et scellées , cil tout le présent traicté sera inséré de mot à aultre, et ce dans ung mois du jour et date des présentes pour le regard dudict seigneur roy très chrestien , cardinal , archiduc et duc de Savoye , lequel sieur cardinal promettra de se fournir trois mois après semblables lettres de ratification dudict seigneur roy catholique, et oultre ont promis et promettent lesdicts députés esdicts noms que lesdictes lettres de ratification desdicts roy très chrestien, cardinal, archiduc et duc de Savoy/e, jureront solemnellement sur la croix , sainctes Evangiles , canon de la Messe, et sur leur honneur, en présence de tels qu'il leur plaira députer , d'observer et accomplir pleinement, réellement et de bonne foi le conteneu esdicts articles , et semblable serment sera faict par ledict seigneur roy catholique dans trois mois après , ou lorsqu'il en sera requis. En tesmoing desquelles choses
MiM. DX DuPLESSIS-MoaiTAT. TOMJB THI. ^ SQ
45o ARTICLES DU TRAICTÉ DE PAIX.
ont lesdicts députés soubscript le j^resent traicté de leurs noms au lieu de Vervins, le % jour de mai iSgS.
