CL. — * TRAICTE DES PARTICULIERS

Faict a Vetvins y le i mai i SgS.

Au nom de Dieu le Créateur , à tous soit notoire comme cejourd'hui 2* de mai 1698, a esté conceu le traicté de paix entre très hault, très excellent et très puissant prince Henry IV, par la grâce de Dieu roy très chrestien de France et de Navarre; et très hault, très excellent et très puissant prince Philippe II, par la mesme grâce roy catholique des Castiiles, d'Aragon , de Léon, des deux Siciles, de Jérusalem, de Portugal , de Navarre , de Grenade , etc. ; par messire Pompone de Bellievre; sieur de Grignon, du conseil d'estat dudict seigneur roy très chrestien; et Nicolas Brulart, sieur de Sillery, conseiller dudict conseil d'estat, et président du parlement de Paris; et messire Jean Richardot, chevalier, chef président du conseil privé dudict seigneur roy catholique, et de son conseil d'estat ; Jean Baptiste de Taxis , chevalier et commandeur de los Santos , de l'ordre militaire de Sainct Jacques de la Spada , dudict con§eil d'^stat et de guerre dudict seigneur roy catholique ; et Louis Verreikcn , aussi chevalier audiencier , premier secrétaire et thresorier des chartres dudict conseil d'estat , iceulx commis et députés, en vertu de leurs pouvcirs , oultre le conteneu audict traicté^ de paix, ont accordé les articles suivans, pour cstre ung chacung d'iceulx observés et gardés inviolablement par lesdicts seigneurs roy^ , leurs ,

TRAICTÉ DES PARTICULIERS. 45l

successeurs et ayans cause, et avec la mesme force, vigueur et prérogative, comme s'ils estoient expresseement insérés audict traicté de paix.

Premièrement, que sera faict bonne et briefve justice à la veufve et enCans de feu messire Pierre de Melun, pour le droict et possession par eulx pretendeu sur les biens qui appartehoieni au feu sieur prince d'Ëspiney dans les pays dudict seigneur roy catholique.

Comme au semblable sur les demandes et prétentions de la duchesse d'Arscot , lui sera faict bonne et brefve justice.

Le semblable sera faict à la veufve du feu prince d'Orange , estant retirée en France , pour le douaire qu'elle prétend sur les biens du feu prince d'Orange ; ensemble pour la jouissance du traicté de Goligny, en ce qui est situé dans les pays dudict roy catholique.

Le prince d'Orange sera remis en la possession et souveraineté de la principauté d'Orange, et de toutes aultres terresdont lui et les 3iens jouissoièft au royaulme de France auparavant la guerre , et dont il avoit esté dépossédé à l'occasion d'icelle; et pareillement sera r^mi^ en tous les aultres droicls, noms, raisons et ae*tions qui lui appartenoient auparavant ladicte guerre, pour raisons desquelles lui sera fsiict bonne et briefve justice.

Le duc d'Arscot sera remis au plus tost en possession et jouissance des choses que lui et le feu duc son père ont possédées au royaulme de France avant ladicte guerre, et lui sera observé tout ce qui aura esté dis* posé aulx traictés precedens en faveur dudict feu duc son frère et de ses prédécesseurs, et sur tout ce qu'il aura à prétendre lui sera administré bonne et briefire justice ; et si aulcunes sentences ou jugemens avoient