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trempe du grand Frédéric n'examinent le mérite que de la hauteur où ils sont placés, et seulement pour lui faire seconder leurs vastes desseins. Aussi, Frédéric sut-il apprécier les grandes dispositions qu'an- UQQçait mon père, et chercha-t-il vraisemblablement h en tirer pour lui quelque avantage en faisant achever son éducation d'une manière tout à fait militaire ; c'étaient des manœuvres, des exercices perpétuels. Mon père était pour ainsi dire prisonnier de guerre à Pûstdam, et le roi mettait une sévérité extrême à empêcher qu'aucun militaire de quelque grade qif il fût, ne sortît de cette ville, qui n'était à vrai dire qu'un camp dont les tentes étaient de pierres et permanentes. Il y ajoutait pour ses neveux une surveillance plus particulière et plus directe encore, car s'il arrivait à mou père de rechercher parfois quelque délassement à ses monotones occupations en fiaisaut quelques excursions à Berlin, une vive et publique remontrance à table de la part du Roi en était infailliblement la suite. C'est ^insi que mon père a peu joui de l'avantage inestimable de s'être trouvé journellement entre le grand Frédéric et les gens de lettres célèbres qui l'entouraient à cetta époque, et qui faisaient de Postdam la réunion de tout ce qu'il y avait alors de plus grand dans l'univers. Mon père, que sa jeunesse empêchait de prendre part à ces conversations intéressantes dont il était journellement le témoin, avait d'ailleurs été élevé dans un graùd éloignemept des principes philosophiques de cette époque. Mon grand-père était si diamétralement opposé à ces ijiouveaux systèmes, que mon

père étant à Lauzanne, n'avait pas osé visiter Voltaire à Femey. Cependant je suis persuadé qu'il doit à ces instants de sa vie celte facilité de s'exprimer, cette éloquence entraînante qui Ta distingué toute sa vie. Des esprits supérieurs ou médiocres, la vieillesse ou l'enfance se trouvaient comme enchainési pour l'écouter, et je serais presque tentée de croire qu'il y avait une certaine magie dans lo charme de son éloquence,

ff Mon oncle le duc S,,, partageait avec mon père les avantages de la société intime du grand Frédéric; mais il n'en profita pas comme lui, l'attrait du plaisir, le goût du faste et de la dépense l'entraînaient souvent au-delà des limites qu'avait assignées mon grand-père. Mon père, plus âgé que son frère de quelques années, et auquel on avait donné sur lui une sorte d'autorité, eût avec lui plusieurs scènes fâcheuses, qui ont inspiré à ces deux frères une défiance réciproque, qui depuis a produit les plus fâcheux éclats.

« La sévérité de Frédéric, la gêne qu'elle inspirait à mon père, lui inspirèrent le plus grand désir de sortir de cette tutelle, et )e moment arriva oii il se vit en liberté. Mais il changeait ses chaînes contre l'ennui d'un triste séjour^ car il fût envoyé en gar^ nisôn à Treplon, petite ville de la Poméranie. Avec le sentiment de sa liberté, tovis ceux de la jeunesse s'éveillèrent à la fois. Jusqu'alors il n'avait connu ni les femmes ni Tamour, bannis de la cour de Prusse* Frédéric n'avait aimé ni les unes ni consacré ses loisirs aux autres ; son neveu, en le qaitt9»|) &f ooa-

naissait ni notre sexe ni son cœur. C'est alors que tout devient danger pour un jeune homme, pour un jeune prince surtout. Par la transition subite d'un système de sévérité outré à une trop grande indépendance, le premier objet qui frappe ses yeux développe en lui la première et la plus dangereuse des passions. Une petite bourgeoise de Trepton fit connaître à mon père ce charme attaché aux premières amours. Elle était jolie, naïve ; la douceur d'être aimé, de l'être pour la première fois, la nouveauté de cttte situation comparée aux tristes parades de Postdam, enflammèrent tellement mon père qu'il voulut absolument l'épouser. Ses amis le ramenèrent cependant à des idées plus sages, et les projets du grand Frédéric sur lui le détournèrent entièrement de cette idée. Pour se l'attacher davantage, et lui donner une preuve de plus de son affection, il avait arrangé son mariage avec la princesse de Brunswick, fille aînée du feu duc de Brunswick.-.. Cette union convenait d'autant plus à mon père, qu'à Berlin, à Postdara, il s'était lié très-étroitement avec le duc.

« Personne n'ignore que ce prince possédait un esprit éminent. Cette brillante qualité avait fait naître une intime liaison entre deux êtres si bien faits pour s'entendre. Mon père crut donc assurer son bonheur en épousant une princesse de quinze ans, jolie, spirituelle, vive de caractère et fille d'un des hommes qu'il chérissait et appréciait le plus. Le mariage se fit à Brunswick, l'année 1780.

« Mon frère, le Roi actuel de Wurtemberg, fut le premier fruit de cette union, il naquit le 27 septem-

DU ROI JÉIlOME 29

bre 1781, eu Silésie, où mon père était en garnison. Peu de temps après sa naissance, l'Empereur et l'Impératrice de Russie, ma tante, alors grand-duc et grande-duchesse, firent un voyage dans toutes les contrées de l'Europe (sous le nom de comte et de comtesse du Nord), où ils furent reçus comme l'Empereur méritait alors de l'être. Ne portant encore que le titre de grand-duc, éloigné du trône par l'ambition de Catherine, il semblait rechercher uniquement la gloire de mériter par ses quaUtés d'y monter un jour. Heureux les peuples, si la toute-puissance n'avait altéré depuis ses heureuses dispositions naturelles.

« Le grand-duc et la grande-duchesse passèrent par Berlin en 1782. Mon père s'y était rendu pour voir sa sœur. Ils désirèrent qu'il pût les accompagner dans le voyage qu'ils se proposaient de faire en France, et le plaisir de passer quelque temps avec une sœur chérie engagea mon père à les suivre dans leur voyage. Mon père, à cette époque, avait quitté l'armée de Prusse, et voici les raisons qui l'avaient obligé à le faire.

< Depuis quelque temps déjà, il était question du mariage de la seconde de ses sœurs avec l'archiduc François, maintenant Empereur d'Autriche (en 1807), et Frédéric, qui voyait avec inquiétude cette alliance, et qui, malgré son grand caractère, portait le soupçon jusqu'à la minutie, crut que mon père songeait à se retirer de son service pour entrer à celui de l'empereur Joseph. D'après cette idée, mon père éprouva plusieurs désagréments, qui le déterminèrent à quitter effectivement la Prusse, non pour passer en

Autriche (ce service nç lui convenait pas)^ mais pour passer à celui de la Russie. Son admiration pour l'impératrice Catherine et sa préférence pour Tainée de ses sœur«; la grande-duchesse de Hussie, dont l'âge était plus rapproché du sien, rappelèrent dans ce pays. Ce fut à Pise que ma mère me donna le jour. Hélas^! }e Tai peu connue I et ce n'est qu'^avec peine que mes idées peuvent me )a retracer, car Je n'avais pas encore quatre ans lorsque j'eus le malheur d'en être séparée ^

« Mon père nous amena, mes frères et moi, à ses parents, le duc et la duchesse de Wurtemberg. Apr^s m'avoir confiée aux soins de mon aïeule, il fut s' établir avec mes frères, à Mayence, pour y surveiller leur éducation.

« Mç voici maintenant arrivée à cette première époque de ma vie où j'ai pu commeneer à sentir mon exi&tence : j'avais quatre ans loi^ue je fus iremise à ma graud'mère. Élevée sous ses yeux aveo une indulgence trop grande peut-être dans certains moments, je lui dois cependant le premier germe des qualités que je puis avoir^ Son esprit supérieur, ses connaissances étendues m'ont inspiré la noble émulation de marcher sur se» traces, et de vouloir ( si j'^se m'exprimer ainsi), apprendre parnM)i-mâme ce que la négligence de i^es institutrices et la perte prématurée de mon aïeule ne m'avaient pas permis de perfectionner pendant le cours de mon éducation. Sa vie, ses mœurs, furent pures et sans tache. J'ai puisé aussi, d^ns son exemple comme dans ses pré-

ceptes, cette pureté d'âme (garant quoîqu*on en puisse dire de nos jours, de la plupart des vertus des femmes). Si la reconnaissance que je dois à tant d'oeuvres, à tant de soins maternels me laissait la faculté de blâmer quelque chose dans ceux que j'ai reçus de ma grand'mère, ce serait d'avoir perniis, d'avoir occasionné même le changement trop fréquent d'une gouvernante. La première fut madame Bornant, Suissesse, femme' d'un excellent caractère. Cependant, par plusieurs intrigues de cour, elle fut obligée de me quitter un an tout au plus après avoir pris soin de mon éducation. Je restai quelques apnées sans qu'elle fût remplacée, et par conséqueat entre les mains des femmes de chambre de ma grand'mère. L'on concevra aisément que je contractai, dans cette société, tous les défauts communs à çei^ sortes de gens. Ainsi, quoique spirituelle et gentille^ j'étais cependant très-volontaire, très-impérieuse et très-capricieuse, et il était impossible de m'assujettir ou de m'appliduer à k moindre des choses ; et jie dois dire, à ma honte, qu'à neuf ans je ne savais ni lirç ni écrire. Mais il est à observer aussi que les voyagea continuels que ma grand'mère faisait, et dont j'étaiâ toujours, devaient nécessairement influer sur moi^ éducation et devaient me donner le goût du changement et de l'inattention . A cette époque, ma grand'mère réfléchit cependant qu'une éducation pareille ne pouvait continuer. Elle fit écrire en Suisse, pour trouver une bonne gouvernante, car Ton était ^acpf^, ^aas ce tenaps-làji cpj^vaixicu qu'une éducation ne pouvait être bonne si elte n'était pas faite par

une Suissesse. Idée tout à fait erronée et dont on est revenu. On .lui recommanda une certaine madame Blancher, femme qui ressemblait plus à un grenadier qu'à une personne qui devait élever une jeune princesse. Elle avait cinq pieds quatre pouces, elle était très-forte» avait le ton haut, tranchant, était pédante et hautaine. Cependant, quelques talents, comme celui de peindre bien en miniature et d'être adroite à plusieurs ouvrages de femme, faisaient oublier, parfois, les défauts réels qu'elle avait. Sa fille, de quelques années plus âgée, devait être élevée avec moi, condition que la mère avait faite en se chargeant de mon éducation, Taimant trop pour s'en séparer, disaitelle. Ma grand'mère n'y voyant pas d'inconvénient, et croyant que le bon exemple qu'elle me donnerait pourrait me devenir utile et me donner quelque émulation, y consentit. Mais cette demoiselle était bien la plus méchante petite fille qui existât ; sous des dehors très-doux, elle cachait une fausseté sans égale dans une aussi jeune personne (1).

c Ce fut en 1806 que le Roi, mon père, me parla de l'ouverture qui lui avait été faite, du côté de la France, pour mon mariage avec le prince Jérôme. Ne le connaissant pas, étant occupée d'autres projets, je refusai.

« Mon père revint à la charge, et insista pour obtenir mon consentement, m' observant qu'il y allait

(1) Le Journal de la Reine s'arrête ici pour reprendre ensuite en 1811, mais nous extrayons des dernières pages de ce Journal le résumé envoyé par Catherine après 1815, à l'Empereur de Russie, ces quelques mots ayant trait à son mariagt aveo le roi Jérômea

du bonheur de toute la famille et de la prospéritéi peut-être de l'existence de mon pays.

<K Je cédai au bout d'un an, et je m'offris en sacrifice à des intérêts aussi chers. — Je ne pouvais prévoir, alors, que j'y trouverais le bonheur le plus pur, le plus constant.

cMa dot fut de 100,000, florins. Cependant, malgré toute l'importance que devait mettre mon père à l'alliance qu'il contractait avec celui qui disposait de son sort, il me fit contracter des dettes pour les cadeaux d'usage, me donna un trousseau que je n'ai pu porter, et me laissa partir avec 100 louis dans ma poche.

c Ce fut l'Empereur qui me fit faire mon habit de noce, et mon mari signala les premiers instants de notre union en acquittant les engagements que j'avais contractés, en me donnant un nouveau trousseau, et en voilant par sa générosité et sa délicatesse l'inconvenance de ma position. >

Douze jours après son retour à Saint-Cloud de la campagne de Prusse et de Pologne, l'Empereur fit partir pour Stuttgard le maréchal Bessières et madame de Luçay : cette dernière avait mission de remettre à la princesse Catherine la lettre ci-dessous :

i Ma chère sœur, quoique le moment où j'aurai iiu 3

94 UÉMOIRBS

la dâtistfiictlôii de vous recevoir sdit prochain, je cédé à rempressement que j*ai de vous exprimer d'avâucé les sêùtimeuts de la tendre amitié (|ile je vous porte. Je charge mon cousin le maréchal Bessières de vous en assurer, et je recoinmande la mime chose à madame de Luçay , qui vous remettra cette lettre de ma part. Je m'assure que vous ferez le bonheur de mon Frère, et que je n'aurai qu'à m'applaudir tous les jours d'avoir formé cette uiiion. Vous pouvez compter que mon sdiii le plus cher sera de contribuer à votre bonheur, et que j'aurai toujours pour vous l'affection et les sentiments que vous méritez, voiis aimant comme ma propre sœur.

< Je suis, ma chère sœur, t Votre bon Frère, € NAPOLÉON. •

L'Brnpereur fit part au Sénat, le 49 août 1807, par un message, de l'union prochaine de son frère avec la fille du Roi de Wurtemberg. Le 16 du même mois, Napoléon en ouvrant la session législative avait dit : « Qu'un prince français allait régner sur l'Elbe, » et dès le 18, une commission était nommée pour l'organisation du nouveau royaume.

Le mariage des deux jeunes souverains eut d*abôrd lieu âelon l'usage, et avec tout le cérémonial habitue), à Stùttgàrd, par procuration. Ce fut lé frère de la princesse Catherine qui tint la place de Jérôme. L'Effipereur) à eette occasion, envoya à sa beite-sœur de magnifiques présents.

Catherine avait alors vingt-quatre ans, et, comm^

nous Tavons dit, elle était douée d'une grande noblesse et d'une grande beauté. Jérôme avait vingttrois ans, une charmante figure, une tournure des plus distinguées, une bonté qui ne s*est jamais démentie, un goût naturel pour le faste, beaucoup d'esprit et une bravoure qui lui avait acquis les sympathies des armées de mer et de terre.

La nouvelle Reine arriva à Paris le 21 août.

Le 22 eut lieu, aux Tuileries, la signature du contrat et le mariage civil. Les témoins furent pour la cour de France le prince Borghèse, le Grand-Duc de Berg, le prince de Neufchâtel ; pour la cour de Wurtemberg, le prince de Bade, le prince de Nassau, le comte de Vintzingerode.

Le 23, à huit heures du soir, la cérémonie religieuse fut célébrée dans la chapelle du palais. Le prince Primart oflSciait. Il y eut ensuite concert, puis cercle jusqu'à minuit. Un orage violent empêcha les illuminations et le feu d'artifice, et servit même de texte à des pronostics sinistres.

Plusieurs fêtes des plus brillantes furent données aux jeunes époux. La plus splendide eut lieu le 29 août, à rÉlysée, chez le Grand-Duc de Berg. L'Empereur, rimpératrice, Madame-mère, les Reines de Naples et de Hollande, la princesse héréditaire de Bade y assistaient. Une surprise pleine de bon goût fit une vive impression sur la Reine de Westphalîe. Dans le fond du jardin, on avait eu Tidée de reproduire rimage exacte d'une ferme des environs de Stuttgard, Heu de promenade de prédilection de Catherine dans son enfance.

36 MÉMOIRBS

L'Empereur 9 pendant ce même mois d^août 4807, mena de front avec le mariage de son frère Taccomplissement d'une grande conception politique qui reposait également sur la tète de Jérôme. Pour comprendre la pensée et Tenchainement d'événements qui amenèrent la formation, au sein de l'Allemagne, d'un grand État vassal de la France, du royaume de Westphalie, il faut se reporter au dernier remaniement politique dont les pays d'outre-Rbin avaient été ^e théâtre, par suite de Tintervention de l'Empereur lans les affaires germaniques.

Par le traité du 12 juillet 1806, la Confédération du Rhin avait pris naissance. Tous les pays situés d'un côté entre la Lippe et le Mein, de l'autre entre le Mein et l'Isar, renoncèrent à leurs devoirs et à leurs droits vis-à-vis de l'empire d'Allemagne, réduit depuis plusieurs années à n'être plus que l'ombre de lui-même. Les p'Hnces qui prirent part à cet acte mémorable furent Içs rois de Bavière, de Wurtemberg, les grands-ducs de Bade, de Berg et de Darmstadt, le prince Primat, les ducs de Nassau, d'Aremberg, les princes de HohenzoUem-Hechingen et de Hollenzollern-Sigmaringen, de Salm-Salm et Salm- Eirbourg, dlsambourg-Birstein, de Lichstenstein et de Leyen.

Ces souverains formèrent sous le nom de Ck)nfédération du Rhin, une ligue offensive et défensive commune avec la France et sous son patronage Dans la prévision que cette combinaison nouvelle ne serait pas le dernier mot du conquérant, et que la porte restait ouverte à des remaniements nouveaux, la plu-

part des prince^ d'Allemagne cherchèrent à mettre leur avenir à l'abri des événements qu'on prévoyait, en se couvrant du protectorat de l'Empereur et en demandant à entrer dans la Confédération. Les États du prince de Hesse-Cassel se trouvaient compris dans Fensemble des territoires appartenant à la ligue. Ses instances ne purent Ty faire admettre. L'antipathie de l'Empereur pour ce souverain artificieux qui négociait à la fois avec la Prusse et avec la France, et sans doute une arrière-pensée politique plus profonde, firent rejeter ses demandes. On sait que dans la guerre de 1806, ses États furent occupés militairement et comme ceux d'un ennemi, au même titre que le Brunswick, par les troupes françaises.

Après le traité de Tilsitt, la Prusse ayant été dépouillée de tout ce qu'elle possédait sur la rive gauche de l'Elbe, l'Empereur se trouva libre de disposer d'un vaste ensemble de territoires compris d'une part entre ceux de la Confédération du Rhin et ceux de la Monarchie prussienne. Le noyau de ce territoire était formé par la Hesse, déjà condamnée ainsi que le Brunswick, et par les provinces prussiennes de la rive gauche de l'Elbe.

C'est alors que TEmpereur résolut de les ériger en un royaume, qui ferait partie de la Confédération du Rhin au même titre que les autres, mais lié à sa dynastie et à l'Empire par des devoirs plus intimes que ceux des princes allemands. Ce nouveau royaume touchait à celui de Saxe, qui entrait lui-même, avec son annexe le grand-duché de Varsovie, dans la Confédération. De sorte que l'ensemble de la ligue, bornée

primitivement à la bande de teirritoire qui s'étend sur la rive drbite dii Rhin, finit par bbbûtir; en traversant rAIIeiiiagne de part en part, jusqu'au Niémeli et à TEmpirë rilsse.

Lé 49 août, l'EmiJerëùr écrivait â Jél-ôraè :

« Mon Frère, voici le projet de constitution qu'il me paraît convenable de donner à votre royaume. J'ai nommé une régence pour administrer vos Ëtats jusqu'au 1®' octobre, époque où commence votre règne. Faites communiquer ta Constitution aux députés de vos États qui sont ici, pour avoir leurs observations, selon la connaissance qu'ils ont des localités. »

Ce projet de Constitution, élaboté avec soin, dévint définitif le 15 novembre. Avant db te fâire connaître et d'entrer dans les détails relatifs à l'organisation dil nouveau royaume; nous allons doniiët un aperçu géographique qui aidera à eii Faire apprécier l'histoire.

Le traité de Tilsitt; en élei'antun nouveau royàunie en Allemagne, le composa ainsi qu'il suit :

Des États de Brunswick- Wolfenbûttel ;

DU ttOt ^âàbME â9

De » ^nVé dé r AUttl&rck siltteë m là flvë pubiie de l'Elbe;

bè ia t)àHië ttti pà^s db Mbgdëbciui^ silttéë stir la Kviôgaùfchë de l'Elbe;

Du territoire de H^iUë;

Dû pays de Hlldéâhëlih et de lA iM de Gôëlâi*;

Du payfi dé Halbëtsladk;

Du pays de Hohenstein ;

bu territoire de Qùedllhbûi^;

Dd comté de Màhsfeld*

Dé celui d'Èlfchfefeld àvêC tfeffûrlh;

De Mulhausen ;

De Nordhûlisën ;

Du icôttité de Stblberg-Weriligôrtide ;

Des États de Hessô-Câssel feivteb Rititeiii et le Schâtimboiirg (ïioti conipris le territoire de Hanau, et le Galieneliibogëti^ sur 16 Rhiti ) ;

Du territoire de Gorvey, Otettidgefa et Grûbetihàgeti^ avec léd ettdàVes du Hbhe&stéin et EM»gérôde ;

De révébhé d'Ofenabruck^

Dfe Tévéphé de Padërborn ;

Dé Mtudëh et de Ravenéberg;

Du K^mtlâ de Rietberg-Edbniti.

Le nom du royaume de W\^9tpàiilfè Tut tiré de cbhii que portait utie des troi^ grandes divisions politiques des anciens Saxons, Oslphdliens, An^ivfeiriehs et Westphalikns^ ces deriiierë habitant énl^e le Weser et le Rhin. Là Wefetphalie, proptement dltb, ne fohiiait qu'une très-petite ^ohion du nouvel État.

Il n*îest pas sann intérêt de mentionner tes ^ginfes

40 MÉMOIBES

diverses des provinces appelées à former le nouveau royaume :

l*" Tous les Ëtats du duc de Brunswick- Wolfenbuttel faisaient partie intégrante du royaume de Westphalie. Ainsi le chef de la branche sdnée de la maison de Brunswick, Charles-Guillaume, duc de Brunswick, perdit à la fois, à léna, et la vie et la couronne.

Les provinces dont se composaient ces États étaient le duché de Brunswick, celui de Wolfenbuttel, le comté de Rheinstein et celui de Blankenbourg; 160,000 sujets.

2<» Les Etats de l'Électeur de Hesse-Gassel moins les territoires du Rhin et du Mein, comme nous l'avons dit; 400,000 sujets ;

3« Toutes les possessions de la Prusse sur la rive gauche de TElbe avaient été cédées à la France par le traité de Tilsitt. Parmi ces possessions, voici celles qui furent données au Roi de Westphalie : les parties de TÂltmarch et du pays de Magdebourg, situées sur la rive gauche de l'Elbe, les pays de Halle, Hildesheim , Goslav, Halberstadt , Quedlinburg , Mansfeld, TEischfeld, Mulhausen, Nordhausen, Paderborn, Minden et Ravensberg ;

4" Le comté de Stolberg, fief de la Prusse, et celui de Rietberg, fief de Hesse-Gassel;

S"" Les pays de Gottingen, de Grubenhagen et d'Osnabruck, enlevés au Roi d'Angleterre;

6o L'abbaye de Corvey, prise au Prince d'Orange.

La surface du royaume, ainsi constitué, était de dix-neuf cent six lieues carrées; la population, d'en-

viron deux millions d*âmes ; le revenu net, au l<^r octobre 1807, de 19,000,000 de francs.

Le 15 novembre 1807, Napoléon ajouta au royaume de son frère la partie hessoise du comté de Henneberg et la principauté de Corvey, ce qui, du reste, augmenta peu la surface et le chiffre de la population (1).

Telle qu'elle fut constituée dans l'origine , la Westphalie se trouva comprise dans les limites suivantes :

1* Au Nord, en allant de l'Ouest à l'Est, les duchés d'Aremberg, d*01denburg et de Delmenhorst, les comtés de Diepholz, d'Hoya, de Schauenburg; la principauté de Galenberg , le comté de la Lippe , le comté de Pyrmont et la principauté de Lunébourg ;

2* A l'Est, en partant du Nord, les États prussiens, jusqu'à la hauteur de Magdebourg ; le duché d' Anhalt, la Saxe ;

3"* Au Sud, en marchant de l'Est à l'Ouest, la Saxe, le duché d'Anhalt (qui se trouve coupé en deux parties à peu près égales, par Ascherleben et le territoire environnant); le comté de Stolberg, la principauté de Schwarzburg, le pays d'Eisenach; le grand-duché de Gotha, celui de Meinungen; la principauté de Fulda; la seigneurie de Schlitz; le grandduché de Hesse ;

4" A l'Ouest, en procédant du Sud au Nord, le

(1) Nous ferons connaître, k leurs dates, les modifications territorialea qu'eut à subir le royaume de Westphalie, et les causes qui déterminèrent ces modifications;

42 HÉMOIRES

grand-dtiché de Hesse ; le conltë de Wàldeck ; la seigneurie de Rheda, fet le gi^ànd-duché de Bfeir^.

Les limites dé ce it)piliiië ëtaient assez fatal tracéeSy en be sens qu'il y arait plusieurs enclaVes assez considéirables) et que; au ^oibt dé Tue politique, géographique et nlilitàil*e9 il he foriuait pab un tout compact et homogène.

Un décret du roi Jérômei du. 24 défeembre 1807, divisa lé royaume en huit départemehts^ savoir :

1" Celui de l'Elbe, situé au Nord-Est, Tun des plus impbrtants au pôiht de viie militaire; Il était composé de la faïajeure partie dû duché de Ma^deboura[) du cbnité de Barby^ deë bailliages de Gommem (cédés piar la Saxe), de l'Altmarck, du bailliage de Càlvderde^ dû pays de Bruuswicki du bailliage de Weserlingen, et de quelques territoires de peu d'étendue, situés sur la rive gauche de TElbe dâhs le rayon de Magdebourg. — Population, 253,200 habitants. — Chef-lieu, Magdebourg. — Superficie, 444 lieues cartées; — Subdivisions^ les quatre districts de: Magdebourg, Neuhàldëusleben, Stendal, SalzwedeK — ^ 69 cantons et 631 commudes^ 29 villes, 12 boutgsj 820 villages) 168 hameauxw — Liinites naturelles fet militairies : le cours dé l'Elbe (rive gauche) à l'Est, dte Acken à Ja^el, — Limites territoriales t duché de Mecklembourg au Nord; Prusse à l'Est ; pays de Saxe et d'Anhalt au Sud ; départbifaents de la Saate el de TOcker à TOuest.

Ce département , bien défendu du côté de la Prusse par \t teeurt de TElfeé et par la jilace forte clé M'àga'éHburgy liait un 'dés plus impoiriànts 'du

nduveàd royaume; pair sa position géographique.

2^ Le département de la Fulde, plâbé à l'Ouest, relativement aut autres parties du royauiile; ëtait formé d'ùhe partie de la Basse-Hesse bt de là piriticipauté de Fritzlar; dtes pays de PadërBorUi Cbrtfey et RavensBei^ (ancien cercle de Weslphalie), du comté de Rittberg^ des bailliages de Mundén; de Reckedberg; et de qùéi(|ties parties dli ci-devant cântdii de Reinebei%. Il tirait son nom de la Fdldej ijdi le travetsait du Sud au Nord. Ce dépaî-teinënt avait pour chef-lieu Càssel^ ca^litale du royaume ; il comprend! t en gradde partie l'ancien cercle de Wé^tphalie; il ^t à présumer que ces deux circonstances contribuèirëlit à la dénomiriation des États de Jérôme. — Population; 260,000 habitants; — Superficie^ 268 lieiiês carrées. — Subdivisions; les quatre districts de Cagsel, H(fexter^ Paderbolrn et Bielefeld, 64 cantons et 432 communes; 47 villes, 6 bourgs, 457 villages et 131 hameaux. — Limites hàtutelles et militaites: quelques crêtes de montagnes à l'Oueist, entrb le départemeiit et le duché de Hesse, et lé comté de Waldeck. — Limites territoriale* : le comté de la Lippe et le pays de Hanovre^ au Nord ; les départements de la Leine et dô la Werra à TEsl ; les grands-duchés de Berg et de Hesse, et le pays de Waldeck à l'Ouest ; le département de la Werra au Sud.

Ce départenlent avait plus d'importance coihmerciafé et poliliiqub que d'importance militaire.

3* Le départejdaeht du Harz^ placé à l'Est du rojaiime, forihé du pays d'EichSfeld aVee TreflFurlh et Dorlày dei^ territoires de Mûhlauséil et Nordhittiseiiy

des parcelles de la Hesse inférieure situées à la rive droite de la Werra, entre TrifiEurth et le Hoheberg, du comté Hohnstein, non compris Ëlbingerode, d'une partie de Grubenhagen, savoir : la ville d'Osterode, les bailliages de Herzberg et de Scharzfels, et la partie hanovrienne du Harz, du bailliage de Walkenried, de la prévôté de Goningen, et de quelques localités de Blankenbourg. — Population, 200,000 habitants. — Chef-lieu, Heiligenstadt. — Superficie, 160 lieues carrées. — Subdivisions, les quatre districts de: Heiligenstadt, Duderstadt, Nordhausen et Osterode; 37 cantons, 286 communes, 20 villes, 12 bourgs, 290 villages, 59 hameaux. — Limites naturelles et militaires : du côté de la Saxe à FEst, des montagnes d'un diflicile accès. — Limites territoriales : au Nord, le département de TOcker ; à TEst, le département de la Saale, les principautés de Schwarzbourg, les provinces dépendantes des rois et ducs de Saxe ; au Sud, le département de la Werra ; à l'Ouest, le département de la Leine.

Nous reviendrons sur ce département qui, par son sol montagneux, ses habitants, presque tous mineurs, offre des particularités singulières.

4^ Le département de la Leine, placé au centre du royaume, avec une partie de frontière très-étroite sur le comté de Lippe. Il était composé de la principauté de Gœttingen, à l'exception du bailliage de Mûndèn, situé sur la rive gauche de la Werra; d'une partie de la principauté de Wolfenbùttel ; du bailliage de Hunnesrùck et d'une partie des bailliages de Bilderlah et de Winzenbourg, de la seigneurie de

Plesse et de quelques autres parties du pays de Hesse, entre le Weser et la Leine; du quartier de Hameln ; du comté de Spiegelberg, de quelques bailliages du quartier de Lauenau; des cantons d'OUenstein , Rinteln, Oldenforf, Windheim etHausberge.— Cheflieu, Gottingen. — Population^ 234,000 âmes. — Superficie, 225 lieues carrées. — Subdivisions : les districts de Gœttingen, Einbeck et Rinteln, 42 cantons, 362 communes, 19 villes, 22 bourgs, 526 villages, 96 hameaux. — Limité de toutes parts par les départements du royaume, ceux de l'Aller et de TOcker au Nord; ceux de Harz à l'Est; celui de la Fulde à l'Ouest ; celui de la Werra au Sud.

Ce département tirait sa principale importance de la fameuse université de Gœttingen.

5® Le département de TOcker, formé des deux districts septentrionaux de Wolfenbùttel, à l'exception des bailliages de Calvœrde et de Hessen, des bailliages de Harzbourg, Langelsheim, Lutter; d'une partie de Seesen et de la juridiction de Bodenbourg ; de quelques parties de la principanté de Halberstadt, situées sur la rive septentrionale de Bruchgraben; de quelques parties de Magdebourg, situées sur la rive droite de TAller ; de la plus grande partie de la principauté de Hildesheim, de la ville de Goslar et de quelques parties des principautés de Calenberg et de Lunebourg. — Chef-lieu, Brunswick. — Population, 276,000 âmes. — Superficie, 257 lieues carrées. — Subdivisions, les districts de : Brunswick, Helmstedt, Hildesheim et Goslar ; 56 cantons, 559 communes, 14 villes, il bourgs, 572 villages, 79 hameaux. —

Frontières militaires et naturelles, aucune ; ouverte au Nord du côté du Hanovre, et des comtés de Lunebourg et de Lippe. — Frontières territoriales : les départements de l'Aller et de TElbe, au Nord ; de TElbe, à l'Est ; de la Saale et du Harz, au Sud ; de la Leine et de l'Aller, à l'Ouest.

6» Le département de la Saale, au Sud-Est, formé de la principauté de Halberstadt, de la seigneurie de Derenbourg, du comté de Yernigerode, de la sei^ gneurie de Hasserode, du bailliage d*Elbingerode, de la principauté de Blankenbourg, du bailliage de Hessen, d'une ville et de quelques villages du pays de Magdebourg (situés sur la rive droite de la Bode) , et la principauté de Quediinbourg, du cercle de la Saale, et d'une grande partie du comté de Mansfeld.

Ce département prenait son nom de la rivière de la Saale, qui traversait du Sud au Nord, la partie Sud-Est du territoire. Chef-lieu, Halberstadt. — Population , 237,000 habitants. — Superficie , 220 lieues carrées. — Limites militaires et naturelles : quelques parties montagneuses au Sud et à l'Est, sur les confins de la Saxe. — Limites territoriales : au Nord, le département de rOcker;à FEst» celui de TEtbe, les pays d'Anhalt-Bernbourg et le royaume de Saxe ; au Sud, les pays d'Anhalt et le département du Harz ; à l'Ouest, le département de l'Ocker, division des trois districts de Halberstadt, Blankenbourg et Halle, contenant 48 cantons^ 273 communes, 31 villes, 9 bourgs, 369 villages, 125 hameaux.

7* Le département de la Werra^ au Sud, prenait

DU flOl JÉRÔME 47

son nùm dd te riyière qui, à l'Bst, la séparait du Har2 et de lâ Saxeé II était formé i de la Heâse supérieure, du comté de £i6genhain, de la principauté de Hers-* feld, des terres ayant appartenu à la noblesse Immé-* diate du ctuartier Buch/ d'une grande partie de la Hesse inférieure, de quelques parties de la principauté de Frit^lar, de la seigneurie de Schmalkalden, et de quelques tillageô du bailliage de Trlffurth.

La seigneurie de Schmalkalden, formant six eautons, était séparée du reste du royaume par les pays de la Sa^e-Meiûungen et d'Ëisenach.

Chef-lieu, Marbourg. — Divislous, les districts de Marbourg, Hersfeld, Eschwege. — 54 cantons, 537 communes, 28 villes, 11 bourgs, 626 villages, 120 hameaux. — Limites naturelles et militaires : une partie de la Werra. — Limites territoriales ; au Nordj la principauté de Waldeck et le département de la Fulde ; à l'Est, le département du Harz et le pays des Saxes ducales; au Sud, les grands-duchés de Francfort et de Hesse ; à l'Ouest, les provinces de Hesse et de Nassau. — Population, 260,000 âmes, — Superficie, 289 lieues carrées.

8* Le département du Weser, dans la partie nordouest du royaume, traversé dans sa partie est par le Weser, formé de la principauté de Minden^ du comté de Ravensberg, de l'évêché d'Osnabruck, du Scbombourg hessois, du bailliage de Thedinghausen. — Chef-lieu, OsUabruck.— Divisions, les quatre districts d'Osnabruck, Minden, Biclefeld, Rinteln, 60 cantons. — Population, 355,000 âmes. — Superficie, 230 lieues carrées. — Limites naturelles et militaires,

48 HÉHOIBBS

aucunes. — Limites territoriales : au Nord, le duché d'Oldinbourg, de Delmenhorst, les comtés de Diepholz, de Hoya, de Schaumboui^; à l'Est, le pays de Hanoyre et le comté de la lippe ; au Sud, le département de la Fulde; à l'Ouest, le duché d'Aremberg, le comté de Lingen, le pays de Munster (1).

Nous allons maintenant faire connaître la Constitution donnée au royaume de WestfAialie, et l'organisation politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence :

œNSTITUnON.

« Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin.

c Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir pour le royaume de Westphalie des Constitutions fondamentales qui garantissent le bonheur des peuples et qui, en même temps, assurent au souverain les moyens de concourir, en qualité de membre de la Confédération du Rhin, à la sûreté et à la prospérité communes.

« Nous avons statué et statuons ce qui suit :

« TITRE I". — 1" (Ce paragraphe renfermait la nomenclature des pays composant le royaume, telle

(1) Ce département ne resta pas toujours à la Westphalie. 11 fut remplacé par celui de l'Aller. Nous indiquerons en temps et lieux ces modifications.

bti soi iàttokÉ i^

(|iie nous l^avons indiquée dans la Notice géogra« phique).

« â"" Nous nous réservons la moitié des domaines allodiaux des Princes, pour être employés aux récompenses que nous avons promises aux officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre.

« La prise de possession de ces biens sera faite, sans délai, par nos intendants, et le procès- verbal en sersi dressé contradictoirement avec les autorités du pays avant le 1" décembre.

« 3^ Les contributions extraordinaires de guerre qui ont été mises sur lesdits pays, seront payées, ou des sûretés seront données pour leur paiement, avant le 1®' décembre.

« 4° Au 1"' décembre, le Roi de Westphalie sera mis en possession, par des commissaires que nous nommerons à cet effet, de la pleine jouissance et souveraineté de son territoire.

« TITRE II. — • 5** Le royaume de Westphalie fait partie de la Confédération du Rhin. Son contingent sera de vingt-cinq mille hommes de toutes armes, présents sous les armes, savoir :

20,000 hommes d'infanterie.

3,500 — de cavalerie.

1,500 — d'artillerie.

« Pendant ces premières années, il sera seulement soldé dix mille hommes d'infanterie, deux mille de cavalerie et cinq cents d'artillerie ; les douze mille cinq cents autres seront fournis par la France et tienin. 4

dront gamifion à 'Magdebourg. Ces douze mille cinq cents hommes seront soldés^ nourris et habillés par le Roi de Westphalie.

« TITRE IIL ^ 6* Le royaume de Westphalie sera héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

<f A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon^ le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendant-s naturels et légitimes ou adoptifs;

a A défaut de ceux-ci, aux descendants naturels et légitimes du prince Joseph-Napoléon, Roi deNaples et de Sicile ;

« A défaut desdits Princes, aux descendants natu* rets et légitimes du prince Louis-Napoléon, Roi de Hollande ;

a Et, à défaut de ces derniers, aux descendants naturels et légitimes du prince Joachim, Grand-Duc de Berg et de Clèvea.

« T^" Le Roi de Westphalie et sa Famille sont soumis, pour ce qui les concerne, aux dispositions du Pacte de la Famille Impériale.

« 8^ En cas de minorité, le Régent du royaume sera nommé par nous ou nos successeurs, en notre qualité de chef de la Famille Impériale.

« Il sera choisi parmi les Princes de la Famille royale.

« La naiocrité du Roi fiait à l'âge de dix-huit ans accomplis.

« 0** Le Roi et la Famille Royale ont, pour leur entretien^ un trésor particulier sous le titre de Trésor de la Couronne, montant à une somme de cinq millions de francs de rente.

« Les revenus des forêts domaniales et une partie des domaines sont affectés à cet effet. En cas que les revenus des domaines soient insuffisants, le surplus sera payé par douzième, de mois en mois, par la Caisse du Trésor public.

« TITRE IV. — 10** Le royaume de Westpbalie

sera régi par des Constitutions qui consacrent l'égalité de tous les sujets devant la loi et le libre exercice des cultes.

« H^ Les États, soit généraux, soit provinciaux, des pays dont le royaume est composé, toutes corporations politiques de cette espèce, et tous privilèges desdites corporations, villes et provinces, sont supprimés.

« 12* Sont pareillement supprimés tous privilèges individuels, en tant qu'ils sont incompatibles avec les dispositiops de l'article ci-dessus,

« 13» Tout servage, de quelque nature et sous quelque dénomination qu'il puisse être, est supprimé, tous les habitants du royaume de Westpbalie devant jouir des mênaes droits.

« 14° La noblesse continuera de subsister dans ses divers degrés et avec ses qualifications diverses, mais sans donner ni droit exclusif à aucun emploi et à au-

cune fonction ou dignité^ ni ëxemptioti d^aiicuiiô charge publique.

« 15** Les statuts des abbayes, prieurés et chapitres nobles seront modifiés de telle sorte que tout sujet du royaume puisse y être admis.

« 16'' Le système d'imposition sera le même pour toutes les parties du royaume. L'imposition foncière ne pourra dépasser le cinquième du revenu.

« 1 7® Le système monétaire et le système des poids et mesures, maintenant en vigueur en France^ seront établis dans tout le royaume.

« 18' Les monnaies seront frappées aux armes de Westphalie et à l'effigie du Roi.

« TITRE V. — 19' Les ministres sont au nombre de quatre, savoir :

« Un pour la Justice et l'Intérieur;

« Un pour la Guerre ;

« Un pour les Finances, le Commerce et le Trésor;

II y aura un ministre secrétaire d'État.

« 20'' Les ministres seront responsables, chacun pour sa partie, de l'exécution des lois et des ordres du Roi.

« TITRE VI. — 21« Le Conseil d'État sera composé de seize membres au moins, et de vingt-cinq membres au plus, nommés par le Roi et révocables à volonté.

« Il sera divisé en trois sections, savoir :

« Section de la Justice et de l'Intérieur;

« Section de la Guerre ;

« Section jdu Commerce et des Finances.

<c Le Conseil d'Etat fera les fonctions de Cour de Cassation. Il y aura auprès de lui des avocats pour les affaires qui sont de nature à être portées à la Cour de Cassation, et pour le contentieux de l'administration.

« 22r La loi sur les impositions ou loi des finances, les lois civiles et criminelles, seront discutées et rédigées au Conseil d'État.

« 23" Les lois qui auront été rédigées au Conseil d'État, seront données en communication à des Commissions nommées par les États. Ces Commissions, au nombre de trois, savoir : Commission des Finances, Commission de Justice civile, Commission de Justice criminelle, seront composées de cinq membres des États, nommés et renouvelés chaque session.

« 24° Les Commissions des États pourront discuter, avec les sections respectives du Conseil, les projets de lois qui leur auront été communiqués.

« Les observations desdites Commissions seront lues en plein Conseil-d'État présidé par le Roi, et il sera délibéré, s'il y a lieu, sur les modifications dont les projets de lois pourront être reconnus susceptibles.

« 25* La rédaction définitive des projets de lois sera immédiatement portée, par des membres du Conseil, aux États, qui délibéreront après avoir entendu les motifs des projets de lois et les rapports de la Commission.

« 26* Le Conseil d'État discutera et rédigera les règlements d'administration publique.

27^ Il connaîtra des conflits de juridiction entre les corps administratifs et les corps judiciaires, du contentieux de l'administration, et de la mise en jugement des agents de Fadministration publique.

« 28<* Le Conseil d'État, dans ses attributions, n'a que voix consultative.

« TITRE VII. — 29« Les États du royaume seront composés de cent membres nommés par les collèges de département, savoir : soixante-dix membres choisis parmi les propriétaires, quinze parmi les négociants et les fabricants, et quinze parmi les savants et les autres citoyens qui auront bien mérité de TÈtat.

« Les membres des États ne recevront pas de traitement.

« 30* Ils seront renouvelés par tiers tous les trois ans ; les membres sortants pourront être immédiatement réélus.

« 31° Le président des États est nommé par le Roi.

« 32® Les États s'assemblent sur la convocation ordonnée par le Roi. Ils ne peuvent être convoqués, prorogés, ajournés et dissous que par le Roi.

« 33* Les États délibèrent sur les projets de lois qui ont été rédigés par le Conseil d'État, et qui lui sont présentés par ordre du Itoi, soit pour les impositions ou la loi annuelle des finances, soit sur les changements à faire au Code civil, au Code criminel et au système monétaire.

« Les comptes imprimés des ministres leur sont remis chaque année.

Q Les États délibèrent sur les projets de lois au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

« TITRE Vlli. — 34* Le territoire sera divisé en départements, les départements en districts, les districts en cantons, et ceux-ci en municipalités.

« Le nomlDre des départements ne pourra être audessous de huit, ni au-dessus de douze.

« Le nombre des districts ne pourra être au-dessous de trois, ni au-dessiis de cinq par département*

« TITttÈ ii, — 3S^ Les départements seront administrés par un préfet.

« Il y aura dans chaque préfecture un Conseil de préfecture pour les affaires contentièuses, et un Consèll-gëhérâl de département.

« 36*" Les districts seront administrés pai* un souspréfet.

« II y aura dans chaque district otl Sous- préfecture un Conseil de district.

« 37® thaque municipalité sera administrée par un maire.

« Il y aura, dans chaque niunicipalité, iiri Conseil municipal.

« ^8*» Les mëintres des Cdnsëils-géhéraiix dé département, des Conseils de districts et dés Conseils municipaux, seront renouvelés par moitié tous les deux ans.

« TITRE X. — 39® Il sera formé, dans chaque dépâi:tëiiierii, iiii Collège de département.

« 40* Le nombre des membres des collèges de département sera à raison d'un membre pour mille habitants, sans qu'il puisse néanmoins être moindre de deux cents.

€ ii^ Les membres des collèges de département seront nommés par le Roi, et seront choisis, savoir :

« Les quatre sixièmes parmi les six cents plus imposés du département ;

« Un sixième parmi les plus riches négociants et fabricants ;

Et un sixième parmi les savants, les artistes les plus distingués et les citoyens qui auront le mieux mérité de l'État.

« 42* Nul ne peut être nommé membre d'un collège de département, s'il n'a vingt-un ans accomplis.

« 43® Les fonctions des membres de collèges de départements sont à vie; nul ne peut en être privé que par un jugement.

« 44* Les collèges de département nommeront les membres des États et présenteront au Roi les candidats pour les places de juges-de-paix et de membres des Conseils de département, des Conseils de district et des Conseils municipaux.

« Les présentations seront en nombre double des nominations à faire.

« TITRE XI. — 45» Le Code Napoléon formera la loi civile du royaume de Westphalie, à compter du !•' janvier 1808.

« 46"* La procédure sera publique, et le jugement parjurés aura lieu en matière criminelle. Cette nou-

velle jurisprudence criminelle sera mise en activité, au plus tard, au 1*' juillet 1808.

« ^V II y aura, par chaque canton, une justice de paix ; par chaque district, un Tribunal civil de première instance; par chaque département, une Cour de justice criminelle, et pour tout le royaume, une seule Cour d'appel.

« 48' Les juges de paix resteront en fonctions pendant quatre ans et seront immédiatement rééligibies, s'ils sont présentés comme candidats par les collèges de département.

« 49** L'ordre judiciaire est indépendant.

• 50* Les juges sont nommés par le Roi ; des provisions à vie leur sont délivrées, lorsqu'après cinq années d'exercice il sera reconnu qu'ils méritent d'être maintenus dans leur emploi.

a 51** La Cour d'appel pourra, soit sur la dénonciation du procureur royal, soit sur celle d'un de ses présidents, demander au Roi la destitution d'un juge qu'elle croirait coupable de prévarications dans ses fonctions. Dans ce seul cas, la destitution d'un juge pourra être prononcée par le Roi.

« 52® Les jugements des Cours et Tribunaux sont rendus au nom du Roi.

« Seul, il peut faire grâce, remettre ou commuer la peine.

« TITRE XII. — 53« La conscription sera loi fondamentale du royaume de Westphalie. L'enrôlement à prix d'argent ne saurait avoir lieu.

a TITRE Xffl. — 540 La Constitution ci-dessus

58 MÉHOIRBS

sera complétée par des règlements du Raii discutés dans son Conseil d'État.

« 56^ Les lois et règlements d'administration publique seront publiés au Bulletin des Loisi et n'ont pas besoin d'autre forme de publication^ pour deve* nir obligatoires.

« Donné en notre Palais de Fontainebleau^ le quinzième jour du mois de novembre de l'an 1807;

€ Signé: NAt^OLÉOl^.

« Par l'Empereur :

« Le tniiiistré^ secrétaire d'Ëtat, « Signé : Hugues-B. Maret. »

Il serait puéril d'analyser la Constitution du royaume de Westphalie, en prenant pour bases, soit les idées anglaises, soit les principes qui ont présidé à rétablissement de la Constitution de l'an VIII, modifiée par le sénatus-consul te organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), et par celui du 28 floréal an XII (18 mai 1804); Si l'on se place au point de vue anglaisj on ne trouve qu'une chambre dans le royaume de Westphalie, et une chambre élective, ce qui éloigne toute idée de pondération des pouvoirs, d'équilibre entre les éléments aristocratiques et les éléments démocratiques. Si l'on cherche à comparer celte Constltutidn à belle qui tégissait la Frailcé, à l'époqtle bù elle fut doiihée à la WestjJhalie, oii n'^ découvre rien qui tieniié lleii dti Séndt conservàtetlr; gardien du pacte fondamental et investi des fonc-

tioDS de rélectorat suprême. Il est visible que TErapereur a voulu donner au nouveau royaume une Constitution simple, économique, de nature à permettre et à faciliter l'introduction en pays allemand et féodal, des principes égalitaires de la Révolution française. Ainsi c'est évidemment le désir de réduire les grands corps de l'Etat, dispendieux et exigeants, qui a fait introduire la disposition singulière de l'attribution au conseil d'État des fonctions de Cour suprême de justice ou de cassation. La Constitution, par une inconséquence apparente, entoure de toutes les garanties d'indépendance les éléments judiciaires, à quelque ordre qu'ils appartiennent, depuis les juges de paix nommés sur la présentation des collèges électoraux, jusqu'aux juges et aux conseillers de la Cour d'appel, déclarés indépendants et à vie (articles 49 et 50), et en même temps elle investit de la souveraine puissance judiciaire un corps purement consultatif, dont les membres nommés par le Roi sont révocables à sa volonté.

A côté de ces anomalies, on rencontre dans la Constitution westphalienne l'influence manifeste de certaines idées qui avaient présidé à la Constitution de l'Empire français, et qui remontent jusqu'à Sieyès. Pour les États, la discussion directe était à peine admise. Chaque ^projet de loi proposé par le gouvernement était discuté contradictoirement entre une commission nommée par le Conseil d'Etat et une commission nommée par les Ëtats ; puis le projet, modifié et amendé, retournait au Conseil qui^ sous la présidence du Roi, en arrêtait la rédaction définitive*

C'était sur cette rédaction, au sujet de laquelle la discussion avait été épuisée, que les États avaient à délibérer.

La compétence de ces mêmes États est soigneusement définie par la Constitution. Ils n'ont à délibérer que sur les projets qui leur sont soumis au sujet de la loi annuelle des finances, et des changements à faire au Code civil, au Code criminel et au système monétaire.

Mais c'est le système électoral adopté pour la Westphalie, qui est la partie intéressante de cette Constitution, parce qu'il montre combien il a fallu de temps aux législateurs du commencement de ce siècle pour se dégager et s'affranchir de l'idée de Sieyès, la confiance vient d'en bas^ et le pouvoir cCen haut, quoiqu'il y eût déjà une réaction universelle contre ce dogmatisme profond peut-être, mais antipathique au bon sens des masses. Ainsi, dans la Constitution de Tan VIII, les citoyens (pour ce qui regarde seulement les nominations au Corps législatif) formaient par deux degrés d'élection une liste de notabilité dans laquelle le Sénat faisait choix des membres du Corps législatif. Ces listes étaient permanentes, quoique tous les trois ans, les électeurs eussent le droit de s'assembler pour remplacer les morts, les absents, et rayer ceux qui avaient perdu leur confiance. Deux ans après, par le sénatus-consulte de l'an X, on fit une modification importante (en principe du moins), à ce système qui n'avait réussi qu'à rendre les citoyens totalement indifférents à la pratique des affairés. Le Premier Consul, en échange du consulat à

jbu aoi JÉnoMW éi

vie (jui lui était donné, pensa qu'il convenait, par un mécanisme électoral plus libéral, d'intéresser les populations aux fonctions civiques. L'universalité des citoyens de chaque département dut nommer, d'après un mode particulier, des collèges électoraux d'arrondissement et un collège électoral de département. Ces collèges étaient nommés à vie, ce qui, à la vérité, était un degré de plus dans le système d'immobilisation adopté pour les listes de notabilité ; •mais, en revanche, ils reçurent le droit de nommer à . peu près directement aux places vacantes dans le Corps législatif, c'est-à-dire de présenter deux candidats au choix du Sénat pour chaque place vacante.

Le mélange de toutes ces idées compliquées de nominations par en haut et par en bas, mais aussi le besoin de simplifier, ont produit le système électoral de la Westphalie. Dans le royaume il n'y a qu'un collège par département ; et les collèges nomment directement les cent membres des États du royaume, renouvelés par tiers tous les trois ans. Voilà la disposition simple et libérale du système, supérieur même, on le voit, à la disposition analogue de la Constitution française. Quant à la part faite aux idées du temps, la voici : Les membres des collèges sont à vie, et sont nommés non par les assemblées primaires, mais par le Roi. Par le fait, c'est l'idée de Sieyès renversée. Sieyès voulait un corps de notables nommés par les assemblées, primaires et parmi lesquels le grand-électeur choisirait les membres du Corps législatif (sans parler de ceux du Sénat, du Tribunat, etc.). En 1807, dans l'application faite

à la Wostphalie des idées françaises sur le mécanisme des Constitutions, on gardait le corps des notables, mais c'était ce corps qui nommait les députés, et luimême était nommé par le pouvoir exécutif.

Au fond, les principes capitaux de la Constitution, ceux qui légitimaient jusqu'à un certain point et la conquête et la fondation du nouveau royaume cpii en était 1^ conséquence, sont ceux renfermés dans le titre lY. Ce titre consacre l'égalité absolue de tous les citoyens devant la loi, la suppression de tous les privilèges nobiliaires et féodaux, l'abolition du servage, de quelque nature et sous quelque dénomination qu'il puisse être, celle des droits, privilèges particuliers de toute corporation de ville ou province. La préoccupation égalitaire est poussée jusqu'à ordonner la révision des statuts des abbayes, prieurés et chapitres nobles, de telle sorte que tout sujet du royaume puisse y être admis. Enfin, la réforme sociale est complétée par les réformes administratives et judiciaires. Le système métrique devient le système légal des poids et mesures du royaume, et le Code Napoléon sa loi civile.

C'est bien là la réalisation de la pensée profonde de Napoléon, lorsqu'à Tilsilt, quelques minutes après )a signature du traité, avant même d'avoir arrêté ses idées sur la constitution territoriale du royaume de Westphalie, il écrivait à Jérôme ce billet caractéristique, lui disant qu'il allait être Rjoi, pour effacer, entre ses nouveaux sujets, toutes ces ridicules distinctions. On ne peut nier que dans Téconoipie générale de la Constitution westphalienne, TËmpereur n'ait

obéi, peut-être à son insu, à Tempire des idées en cours et de mode à cette époque, et à Timitation de ce qui se faisait en Franoe ; mais il n'est pas douteux non plus qu'il n'ait eu la pensée de fortifier, avant tout, le nouveau pouvoir, produit direct de la Révolution française, et d'affaiblir tous les éléments de résistance que l'esprit féodal et aristocr$itique aurait pu lui opposer dans le pays. Les réformes sociales ne pouvaient réussir en Allemagne, qu'à la condition que sous le nom de chambre haute ou de la noblesse, ou de cour suprême de justice, on ne donnât pas des points d'appui à l'opposition de 1$ noblesse et des hommes de loi contre les nouveaux prindpes destructeurs de tout privilège. Le système électoral et parlementaire adopté, sous une apparence peu libérale, était, en grande partie, combiné dans le but de servir les intérêts des masses, et de favoriser le progrès matériel et moral, sans avoir à rédouter les embarras qu'un mode plus naturel peut-être, aurait permis à la noblesse territoriale de susciter contre le gouvernement.

Ce qu'il fallait, avant tout, c'était de planter en Allemagne un drapeau qui ftït celui de l'égalité moderne, en opposition à celui de la féodalité du moyen âge. Sous ce rapport, et quelque éphémère et tourmentée qu'ait été sa durée, le royaume de Westphalie tient une place importante dans l'histoire de ce siècle. Émanation de l'esprit révolutionnaire et français, il a laissé des traces profondes chez des peuples qui ont oublié qu'ils lui doivent une partie des idées, des principes et des progrès dont ils se montrent si fiers

èi kâMomsé

et si jaiôu5C4 Étrange ingratitude des nations; qui ont reçu de la France, au prix d'une passagère conquête, rbéritage qu'elle-même a payé par un quart de siècle de révolutions terribles et sanglantes, d'exploits héroïques et de catastrophes sans précédents dans l'histoire !

Une organisation basée entièrement sur la Constitution, fut donnée immédiatement au royaume de Westphalie.

Nous allons en indiquer les principales dispositions :

1* Cinq ministères : de la Secrétairerie d'État, de la Justice, de l'Intérieur, des Finances et de la Guerre (1);

2* Une haute administration, celle de la police générale ;

3» Un Conseil d'État;

4» Les États du Royaume ;

5* Une Chambre des Comptes.

CONSEIL d'état.

Le Roi, président. En son absence, un président, désigné par lui.

Composition. — Les ministres, les conseillers d'État et auditeurs en service ordinaire et extraordinaire.

Nominations. — Au choix du Roi.

(1) La Constitution n^en porte que quatre. En effet, le cinquième ne fut établi qu'à la fin de 1808, par la séjyaration de ceux de la justice et de rintérieur réunie dans le principe.

Attributions. — La discussion et la rédaction des lois, règlements d'administrations publiques qui lui sont soumises par le gouvernement ; la prononciation sur les conflits entre l'administration et les tribunaux, sur les affaires contentieuses et sur la mise en jugement des fonctionnaires publics.

Le Conseil d'État remplissant, en outre, les fonctions de Cour de Cassation^ prononçait sur la demaDde en renvoi d'une Cour ou d'un Tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Il ne connaissait pas du fond des affaires, mais il cassait les jugements mêmes, sur les procédures dans lesquelles les formes avaient été violées ou contenaient quelque contradiction expresse à la loi.

Division. — Trois sections : de la Justice et de l'Intérieur, des Finances, et de la Guerre.

Les fonctions de secrétaire^général du Conseil étaient remplies par le secrétaire-général du ministère de la Secrétairerie d'État.

Le Conseil s'assemblait sur la convocation du Roi.