MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Attributions. — Correspondance avec les cours de justice et tribunaux, avec les procureurs-généraux et procureurs du Roi, pour tout ce qui a rapport à l'administration de la justice, soit au civil, soit au criminel. — L'organisation des cours, tribunaux et justices de paix, exercice du droit de surveillance sur eux et de répression. — Régime du notariat et celui des hypothèques. — Rapport des recours en grâce et envoi aux tribunaux des lettres de grâce et de commutation de peine. — Rapports sur les questions nécessitées par l'interprétation des lois. — Compte à rendre au Roi des observations recueillies sur les diverses parties de la législation, sur les abus qui se seraient introduits dans l'exercice de la justice et sur la discipline des tribunaux. — Ordonnance des dépenses relatives à l'ordre judiciaire. — Impression et envoi aux autorités du Bulletin des Lois^ décrets royaux, proclamations ou règlements.
Le ministre de la justice était, de droit, président du Conseil d'État, lorsque ce corps remplissait les fonctions de Cour de Cassation.
Ce ministère, outre un chef de division, secrétaire
particulier du ministre, et un secrétaire-général, avait trois divisions.
MINISTÈRE DE l'iNTÉRIEUR.
Attributions. — Correspondance avec les préfets et surveillance du régime administratif. — Maintien des lois relatives aux collèges de départements, aux Conseils-généraux, aux Conseils de districts et municipaux. — Personnel, — nominations, suspensions et destitutions des préfets, sous-préfets et maires. — Comptabilité des départements et des communes. — Prisons, maisons d'arrêt' et de réclusion, hôpitaux civils, dépôts de mendicité, secours publics, établissements de bienfaisance. — Agriculture, pépinières et bergeries. — Cultes, industrie, arts et métiers. — Primes d'encouragement, mesures sanitaires, poids et mesures. — Instruction publique, musées, fêtes publiques, universités, théâtres. — Formation des tableaux de population, de statistique et de produits territoriaux. — Édifices et bâtiments publics, canaux, ponts-et-chaussées, administration des pontset-ehaussées.
Un secrétaire-général, trois divisions et quatre bureaux, une direction générale de l'instruction publique, une administration générale des ponts-etchaussées, mines, etc., un Conseil général des pontset-chaussées.
MmiSTÈRE DES FINANCES, DU COMMERCE ET DU TRÉSOR,
Attributions. •— Proposition et ej^éciilion des lois
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et décrets royaux sur Tassiette, la répartition et le recouvrement des impôts directs, et sur la perception des contributions indirectes. — Proposition des fonctionnaires aux places de l'administration financière.
— Administration générale de la Caisse d'amortissement, des droits de consommation, des douanes, des loteries, des postes et messageries, des ponts-etchaussées, de la navigation^ du flottage et halage, en ce qui concernait la perception des droits. — Établissements, régies, — donnant un produit au Trésor. — Exécution des lois relatives aux recettes et dépenses. — Distribution des fonds à mettre à la disposition des divers ministres.
Un secrétaire-général, une division des revenus directs, une des revenus indirects, une de la comptabilité des fonds du ministère.
