LIV. XXVIH. — i8J.i

les troupes qui sont à Plaisance. Des commissaires et des officiers d'élat-major, français et autrichiens, vérifieront d'abord si les routes du mont Genèvre et du col de Tende sont, dans celte saison, praticables pour les troupes et pour Tartillerie, et, dans ce cas, l'armée française prendra cette route. Dans le cas contraire, cette armée passera par le mont Cenis et par la Savoie, en suivant les dispositions de l'art. 2, et les susdits commissaires régleront tout ce qui est relatif à la marche, à l'entretien, aux moyens de transport et au logement, selon les règlements militaires.

« Art. 6. Les troupes italiennes commandées par le prince vice-roi continueront à tenir la partie du royaume d'Italie non occupée par les troupes 'alliées, et les places fortes qui s'y trouvent.

« Art. 7. Les troupes autrichiennes pourront traverser le royaume d'Italie, par les routes d'étapes de Créniione et de Brescia, sans cependant passer parla capitale.

« Ce mouvement ne commencera que dix jours après que les troupes françaises se seront mises en marche pour retourner en France. Des commissaires itî^liens accompagneront les troupes autrichiennes, dans les districts du royaume d'Italie, pour leur faire fournir les vivres, fourrages, logements et moyens de transport ; elles ne pourront rien exiger au delà.

« Art. 8. Une députatioh du royaume d'Italie pourra se rendre au quartier général des alliés, et, dans le cas où elle ne recevrait pas une réponse satisfaisante pour toutes les parties, les hostilités ne re-

166 mëmoihes du prince EUGËNË

commenceront, entre les troupes autrichiennes, les alliées et celles du royaume dltalie, que quinze jours après avoir reçu la décision des puissances alliées.

«Art. 9. Les forteresses d'Osopo, Venise, Legnago, et les forts qui en dépendent, seront remis, après la ratification de la présente convention, à Tarmée autrichienne, dans l'état où elles se trouvent maintenant. La remise aura lieu dans les formes ordinaires, le 20 du courant.

« ART. 10. Les garnisons de ces places sortiront avec les honneurs de la guerre, armes et bagages, caisses militaires, magasins d'habillement, artillerie de campagne , voitures d'artillerie, papiers relatifs à l'administration militaire. Les officiers du génie et d'artillerie de ces places remettront aux officiers autrichiens, nommés à cet effet, les papiers, plans et inventaires, relatifs au génie et à l'artillerie.

«ART. 11. Il sera permis à toutes les autorités civiles, administratives et judiciaires, qui voudront suivre les garnisons, d'emporter leurs effets et les papiers relatifs à leur service. A leur départ, elles remettront aux autorités autrichiennes les papiers, documents et archives, relatifs à la branche d'administration qui leur était confiée.

« Art. 12. Les troupes françaises qui sont dans ces forteresses suivront le sort de l'armée française, et les troupes italiennes celui de l'armée italienne.

c( Art. 15. Dans le cas oà quelqu'une de ces forteresses aurait capitulé avant l'échange des ratifications de la présente convention, la capitulation aura son plein et entier effet. Cependant les garnisons,