ARRÊT DU PARLEMENT

Dn 5 Janyier x68o.

u par la Cour, les Grand'Chambre et Tournelle assemblées, le procès criminel commencé parle lieutenant criminel de Château du Loir, etc.

n sera dit que la Cour, faisant droit sur le tout, sans s'arrêter aux ad vis, requêtes de la dite de Lenoncourt, Ta débouttée de Topposition par elle formée à l'exécution de Tarrôt du i5 avril mil six cent soixante neuf; et sur l'appel par elle interjette de la sentence difQnitive du 7 septembre audit an mil six cent soixante neuf, a mis l'appellation et sentence au néant; émandant pour les cas résultants du procès, a privé la dite de Lenoncourt de son douaire, préciput, droits de communauté et habitation portée par son contrat de mariage, l'a condamnée en cinq cent livres d'amende vers le roi, aumônes au pain des prisonniers de la Conciergerie, à la somme de mille livres, savoir quatre cent livres aux nécessités de la chapelle

se trouTait cette première partie de Tinterrogatoire ; nous n*en avons pas trouyé la suite. (Regist. X, 19,070, Arch. impériales. )

PlàCBS JUSTIFICATIVES. aog

et le snrphis au pain des prisonniers, et en pareille somme de mille livres, applicable aux religieuses des Filles de la Madeleine de cette ville; en soixante miUe livres de dommages et intérêts vers le dit Camille de Champlais, au dit nom d'héritier bénéficiaire, et en conséquence a mis les autres appellations par elle interjetées au néant ; la condamne en l'amende ordinaire de douze livres et en tous les dépens du procès jusques au vingt décembre mil six cent soixante dix huit, qu'elle a été constituée prisonnière, les autres dépens faits depuis compensés entre les parties.

Fait en Parlement le cinquième janvier mil six cent quatre vingt.

Potier. Daurat.

i4rch, Imp.f X. xS4io).

axo Pièces justificatives.