LETTRE DE DOM RUINART, M. B
Vital, mais je ne vois point depuis comment ce saint corps a été porté à Creil dans votre diocèse.
« Voilà, Monsieur, bien peu de chose; mais c'est ce que j'en ay pu découvrir. Je n’aurois pas osé vous le marquer, ne doutant pas que vous n'en sachiez bien davantage, si je n’avois cru être obligé de vous témoigner au moins ma bonne volonté. Je serais bien ingrat, si après avoir reçu de vous tant de bons offices de vostre bon cœur, je ne tâchois de témoigner au moins que je désirerois bien pouvoir vous en témoigner ma reconnoissance. Je souhaite d'estre plus heureux en un (sic) autre occasion.
« J'imprime les ouvrages de Grégoire de Tours; cela va bien lentement; mais le mauvais temp (sic) en est la cause. Si nous avons la paix, comme on nous le veut faire croire, nous irons bon train. Dom Jean Mabillon vous présente ses très humbles respects. Je vous prie de me continuer toujours l'honneur de vostre amitié, de vous souvenir de moy en vos s' sacrifices et de me permettre de vous assurer que je suis avec un très humble et très sincère respect,
« Monsieur, «a Votre très humble et très obéissant serviteur, a Fr. J. Thierry Ruinard M. B.
« À Paris, de l’abbaye de S'-Germain-des-Prés, le 14 aoust 1697 ».
La Seigneurie et le Domaine
BOUILLANCY
an mmen
La Seigneurie et le Domaine
BOUILLANCY propriété de l’Hospice des Incurables
{aujourd'hui à l’Assistance publique)
La seigneurie de Bouillancy et ses dépendances appartiennent depuis l’année 1672 à l’Hospice des Incurables, représenté actuellement par l’Assistance Publique. Les Archives de cette administration contiennent fort peu de documents anciens sur ce domaine. Il en est de même des Archives Nationales. Je crois donc intéressant de résumer ici les données qui me sont fournies par un manuscrit de ma collection.
Ce manuscrit, de 190 pages in-4° est intitulé :
« Tableau historique de la Terre et Seigneurie du Plessis Bouillancy et des fiefs de Poix, Réez, Fosse Martin, La Tour, Chantemerle, Feux, Gueux, Bruxelles et Chanteraine. »
Il résulte de plusieurs passages de ce document qu'il fut écrit en 1759. Mais il nous est impossible de dire dans quelles circonstances et pour quel but il fut composé. Dans tous les cas, il nous donne des renseignements qu'on ne saurait plus, je le crois tout au moins, trouver ailleurs. Ce sera mon excuse si ces renseignements paraissent au lecteur d'un intérêt bien médiocre. Nos modestes études ne nous fournissent pas toujours le moyen d'éviter le genre ennuyeux. Je passe donc, sans plus long préambule, à l'examen de ce que contient notre manuscrit, en y ajoutant tous les renseignements que j'ai pu trouver ailleurs sur la seigneurie de Bouillancy et les différents fiefs qui en dépendaient.
La Seigneurie de Bouillancy du XI° au XVII* siècle Son acquisition par les Incurables
Constitution du domaine
Le Plessis-Bouillancy est dans le pays Multien à douze lieues de Paris et à égale distance — quatre lieues — de Meaux et de Dammartin; il dépend aujourd’hui du canton de Betz.
La paroisse se divise en Plessis d'en haut et Plessis d'en bas.
La petite rivière de Gergogne (autrefois appelée Jargogne ou Jargonne), affluent de la Marne, prend sa source tout près de là, à la fontaine de Gueux, et arrose la prairie de Bouillancy *.
A la fin du xvu:* siècle, la terre du Plessis-Bouillancy comprenait les fiefs de Bouillancy, Poix, Réez, Fosse-Martin, la Tour, Chantemerle, Feux, Gueux et Bruxelles.
Les fiefs de Bouillancy, de Feux et de Gueux relevaient en plein fief, foi et hommage du roi à cause de son comté de Meaux. Ceux de Poix, Réez, La Tour, Chantemerle et Bruxelles étaient des arrière-fiefs relevant de Bouillancy.
La seigneurie de Bouillancy changea souvent de propriétaires depuis que nous en trouvons la première trace au x1° siècle.
À cette époque, elle dépendait du comté de Crépy et fut comprise dans les localités qui constituèrent, avec Betz et Nanteuil, vers 1030, la part laissée par Raoul IT à Thibaud [°", son second fils.
Un siècle plus tard, nous voyons un Adam de Bouillancy lequel en 1124, remet à l’évêque de Meaux la Chapelle Saint- Quentin, à deux lieues de cette ville, près de laquelle fut fondée l’abbaye de Fontaines, ordre de Fontevrault.
En 1185, Guy de Nanteuil, descendant du Thibaud que nous nommons plus haut, est seigneur de Bouillancy. Puis, un
1 En 1695, les Incurables payèrent 50 sous 8 deniers pour être confirmés dans la jouissance de leurs eaux en exécution de l’Arrêt du Conseil du 21 juin de cette année.
Pierre Choisel, chevalier, fils de Jean et de Marguerite et mari d'une dame Béatrix, est qualifié du même titre en 1225 ‘.
Après lui, Simon, châtelain de Béthisy, possède le domaine en 1280.
Bouillancy passe enfin, quelques années plus tard, à la puissante maison des Bouteillers de Senlis.
Guillaume le Bouteiller rend au Roi le 15 mars 1396 un aveu et dénombrement de Bouillancy complété bientôt par un autre aveu rendu le 7 septembre 1397.
Les vassaux cités comme relevant alors de Bouillancy sont les suivants :
Messire Raoul, sire de Gueux, pour un fief sis à Bouillancy ;
Raoul de Soegy (Brégy ?) dit le Gruier, pour un autre fief au même lieu;
Pierre Le Bergier, demeurant à Lévignen, pour un fief situé et assis en la ville de Villers-Saint-Genest ;
Jean de Montgroisin (Montgrésin) dit le Borgne, pour un fief en ladite ville et terroir.
A ces quatre fiefs dont la consistance est détaillée dans l’aveu, il faut ajouter les deux suivants qui y sont mentionnés comme déjà perdus à la fin du xrv° siècle :
Un fief sis audit Villers-Saint-Genest, autrefois possédé par Mr Jacques le Vacher;
Et un autre fief sis à Puysieulx en Multien, jadis possédé par M'e Oudart de Retheuil.
L'’aveu et dénombrement complémentaire du 7 septembre 1397 concerne un fief tenu du Roi assis en la ville, terroir et appartenances de Cuvergnon-en-Valois, lequel fief relevait de Bouillancy et était alors possédé par Jacques Marcadé, premier sommellier de corps du Roi. On ne savait plus au xviri° siècle ce qu'était devenu ce fief.
Il nous faut ensuite passer au xvi° siècle pour trouver la trace de seigneurs de Bouillancy. En 1540, Hugues de Vaux, fils du seigneur de Saintines, comparaît à la Réformation de la Gruerie de Valois, comme propriétaire de Bouillancy.
1 Ce Pierre Choisel est probablement le même que le Pierre de Villemétrie qui vend cette terre à l’évêque Guérin en 1224 (Cfr. Chanoine MüLLer : dans Comité archéol. de Senlis, 1879, p. 396.).
C'est peu d'années après que cette seigneurie arriva, nous ignorons comment, à la famille de Grouches, puisque nous voyons, au milieu du xvi° siècle, Henri de Grouches, d'une vieille et noble maison picarde, qualifié, entr'autres titres, de seigneur du Plessis-Bouillancy, Réez, Fosse-Martin, Chantemerle, etc.
Il avait épousé par contrat du 10 mai 1557 Claude de Girard, dame de Cramayel en Brie, fille de Jean de Girard, d’une ancienne maison du Poitou, et de Valentine Lorfèvre, dame de Cramayel, elle-même fille de Valentine Luillier, dame d'Ermenonville. Claude de Girard était morte avant le 5 janvier 1575.
C'est sa fille Marie alors âgée de six ou sept ans qui, dans le partage fait entre ses enfants le 20 août 1566, est qualifiée dame du Plessis-Bouillancy, Reez, Poix et Fosse Martin.
Cette Marie de Grouches fut mariée :
{° Par contrat du 6 juillet 1576, à François de Paillart, chevalier, seigneur de Choqueuse, Bonvillers, etc., fils de Jean, gouverneur de Beauvaisis, etc., mort sans enfants avant le 3 octobre 1594;
9 À Josias de Montmorency, chevalier, seigneur de Bours, qui survécut à sa femme, et se remaria à Louise Hotman, veuve de Catherin d'Aumale.
Josias de Montmorency mourut le 20 juillet 1616, laissant de Marie de Grouches, sa première femme, Jean de Montmorency, seigneur de Bours, enseigne à 14 ans de la Compagnie de son père et noyé par accident en 1622, avant la réalisation de son mariage avec Louise d'Aumale, fille de Catherin, seigneur de Nancelles, dont son père avait épousé la veuve.
On voit dans quelles circonstances deux cadets de Montmorency possédèrent pendant quelques années — une vingtaine — la seigneurie de Bouillancy.
La mort tragique du jeune Jean de Montmorency fit revenir cette seigneurie et ses dépendances dans la famille de Grouches en la personne de Robert II de Grouches, son oncle, bailli de Valois, seigneur de divers fiefs dans ce pays et en Brie, marié à Anne de la Rivière. Ce Robert était le fils de Henri, cité tout à l’heure.
Il fut le père de Pierre, qualifié marquis de Gribeauval !, seigneur du Plessis-Bouillancy, Poix, Reez, Fosse Martin, Chantemerle, le Luat, Villers-Campfert, Limeux, Belleperche, Coutures, Douville, etc., gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, capitaine au régiment de ses gardes, tué au siège de Saint-Omer.
Ce Pierre de Grouches avait épousé par contrat du 19 juillet 1636 Claude Rouault, fille de Nicolas, chevalier, marquis de Gamaches, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, capitaine de 50 hommes d'armes de ses Ordonnances, baron de Hélicourt, vicomte de Tilloy, etc., et de Françoise Mangot.
Au cours de ce xviir° siècle, nous avons plusieurs aveux et dénombrements du domaine de Bouillancy, datés respectivement des années 1604, 1640, 1665, 1667 et 1671.
Les aveux de 1604 et de 1665 sont rendus par les seigneurs du Plessis-Bouillancy, Poix, Reez et Fosse Martin; celui de 1667 par le seigneur du fief de Feux et celui de 1671, par le seigneur de Gueux. Ce n'est, en effet, comme nous le verrons bientôt, qu'à la suite de la vente du domaine de Bouillancy à l’Hospice des Incurables, que tous ces fiefs furent réunis à la seigneurie principale.
En 1640, Claudine Rouault, dame d’Acy, veuve de Pierre de Grouches, seigneur de Gribeauval, Bouiïllancy, etc., dont la tombe se voit encore dans l'église de Bouillancy, était tutrice de sa fille Marie-Françoise de Grouches 2.
Celle-ci, qualifiée personnellement dame de Gribeauval, Villers-Campfert, le Plessis-Bouillancy, Fosse Martin, Poix,etc., épousa, par contrat du 29 juin 1662, François des Essars, marquis de Lignières, gouverneur de Saint-Quentin, colonel d'Infanterie, tué en Candie. Francoise mourut elle-même en 1697, ne laissant qu'une fille nommée Claude, restée célibataire.
Les Lignières avaient fait, d'ailleurs, d'assez mauvaises affaires. Leur domaine de Bouillancy fut saisi par leurs créanciers et vendu judiciairement; il fut adjugé à l'Hospice
1 C'est seulement au mois de mai 1681 que le marquisat de Gribeauval fut régulièrement érigé en faveur d'Augustin de Grouches, neveu de Pierre. 3 C'est Claudine Rouault, dame d’Acy, qui fonda en 1653 une chapelle dédiée à la Sainte Famille, à Bouillancy, comme nous le dirons plus tard.
des Incurables à Paris par sentence du Chatelet le 6 août 1672 sous différentes charges qui seront indiquées ci-après.
Ce domaine ne comprenait alors que la seigneurie du Plessis- Bouillancy proprement dite, et les fiefs de Poix, Réez, Fosse Martin, la Tour et Chantemerle.
Mais neuf ans plus tard, une importante acquisition vint arrondir la terre de Bouillancy dans les mains de ses nouveaux propriétaires.
Le 25 septembre 1681, en effet, messire Jean-Jacques de Mesmes et dame Marguerite Bertrand de la Basinière, son épouse, vendirent à l'Hôpital les fiefs, terre et seigneurie de Gueux situées sur la paroisse du Plessis-Bouillancy et consistant en « une maison et hôtel seigneurial, colombier, grange, étable, bergerie, le tout couvert de thuilles, cour, jardin et pourpris » entouré de murailles. À ce clos contenant 5 arpents étaient joints 309 arpents 4 perches de terre et prés, et les fiefs de Chanteraine et de Bruxelles. Ce fief de Gueux avait haute, moyenne et basse justice, institution de Maire et autres officiers pour l'exercice de la justice, droit d'amendes, d'aubaines, de confiscations, cens et redevances diverses. Le tout passa, bien entendu, à l'Hospice des Incurables, acquéreur du domaine.
Le fief de Feux était déjà venu se joindre aux autres dépendances du domaine de Bouillancy dans les circonstances suivantes :
Parmi les charges imposées à l’adjudicataire de Bouillancy et sur lesquelles nous reviendrons plus loin, se trouvait l'obligation de suivre à ses risques et à ses frais l'appel de la sentence du Chatelet — donnée sur production des parties le 1°" août 1672 et prononcée le 3 desdits mois et an — sur le procès pendant entre le poursuivant les criées de la terre du Plessis-Bouillancy et Messire Louis Séguier, aumônier ordinaire du Roi et seigneur du fief principal de Feux et du Plessis-Bouillancy et Fosse-Martin en partie. M. Séguier demandait que l'article énoncé dans l’aveu et dénombrement fourni le 10 décembre 1640 par Madame de Gribeauval comme tutrice de la marquise de Lignières sa fille, article dans lequel ladite dame avait qualifié Madame de Lignières de dame du fief
de Feux, fut rayé dudit aveu, et que lui, Séguier, fut maintenu en possession et jouissance des fiefs et seigneuries de Feux, du Plessis-Bouillancy et Fosse-Martin en partie, avec tous les droits en dépendant, suivant que ses auteurs en avaient joui, avec défense à la dame de Lignières ou à ses ayant-droit de prendre la qualité de seigneur de Feux. La sentence intervenue déboutait, conformément à la jurisprudence, M. Séguier de sa prétention dese qualifier seigneur en partie du Plessis-Bouillancy et de Fosse-Martin. Quant au surplus et pour ce qui concernait le fief de Feux, le jugement ordonnait que « les parties contesteroient plus amplement ». Cela aurait pu durer longtemps si M. Séguier n'avait pas donné au conflit la solution la plus « élégante », comme on dirait aujourd'hui. En effet, les Incurables s'étant rendus, dans l'intervalle, acquéreurs du Plessis-Bouillancy et d'une partie du fief de Feux, l'aumônier du Roi ne voulut pas continuer à plaider contre les pauvres, et, le 23 novembre 1674, il leur fit donation de la partie principale du fief qui lui appartenait, soit 40 arpents de terre labourable et de tous les droits seigneuriaux et féodaux qui en dépendaient.
Puis, quelques jours après cette donation, par deux actes passés le 7 décembre suivant 1674, le même M'° Séguier vendit, cette fois, à l'Hôpital des Incurables : 1° 44 arpentsdeterrelabourable en roture et en la censive du seigneur de Gueux, situés au terroir de Bouillancy; 2° une ferme consistant en bâtiments, grange, etc., et 101 arpents de terre et prés, le tout situé au Plessis d'en Haut et en la censive dudit Hôpital, à cause de sa seigneurie du Plessis-Bouillancy.
Diverses acquisitions partielles vinrent encore peu à peu compléter le bloc primitif de la seigneurie.
Le 21 mai 1681, Étienne Besnard et Denise Desisles, sa femme, vendirent à l'Hôpital 4 arpents de jardins à herbes et arbres fruitiers, 4 travées d'une grange faisant partie de 12 travées couvertes en tuiles situées à Fosse-Martin, une bergerie située dans la cour commune de ladite grange, et un petit jardin sis au Plessis-Bouillancy « devant la grande porte du Petit Noyon » et 14 pièces de pré, le tout d’une contenance de 10 arpents, { quartier 1/2 et 2 perches.
Le 10 juin 1682, Marie Besnard, femme séparée « de biens
et d'habitation » de Nicolas Hubert, autorisée par justice, vendit aux Incurables un arpent, terroir de Bouillancy, près le bois de Monterolle, et 4 livres 10 sols de rente à prendre sur une maison du Plessis, lieu dit la Rue Fourmantel appartenant à François Hostellet. Puis le 28 décembre 1682, autre vente par la même, d'une des {2 travées de la grange citée plus haut.
Enfin le 2 juillet 1683, autre vente encore par la même femme Hubert de 5 quartiers de terre près le chemin de Crépy, de 3 quartiers 23 perches lieu dit le chemin de Nanteuil, d’un demi-arpent au Dessus des Clos, et d'un autre demi-arpent de terre.
Le 11 juillet 1682, Nicolas Besnard et Marguerite Lenfant, sa femme, vendent à l'Hôpital, 4 pièces de terre sur le Plessis- Bouillancy contenant 4 arpents 3 quartiers 15 perches, une petite maison sise audit Plessis, rue Jean, plus des rentes : 8 livres à prendre sur la maison de défunts François Lucet et Pierre Redon, sise en la grande rue du Plessis d'en Haut; 7 livres réduites à 4 liv. 10 s. « parce qu'elle était mal paiée », à prendre sur les héritiers de Nicolas Queue et sur une maison sise au Plessis d'en Haut, occupée par François-Sébastien; 7 livres et 2 poulets à prendre sur une maison à Bouillancy a proche la Madelle » et ses dépendances.
Le 28 décembre 1682, Antoine Besnard vend encore aux Incurables :
Un jardin d'arbres fruitiers sis à Fosse-Martin contenant 1 quartier 28 perches, 5 livres et un chapon de rente dus par Pierre Hermant, manouvrier au Plessis, et 4 livres de rente dues par Marie Le Duc, veuve de Jean Coustant.
Le 16 janvier 1683, Pierre Besnard et Léonarde Bernier, sa femme, vendent 26 pièces de terre contenant 18 arpents 2 quartiers 7 perches 1/4, une maison à Fosse-Martin, appelée la Grande Ferme, contenant trois travées, compris l'écurie à chevaux couverte de tuiles avec fournil, four, laiterie et droit de cour commune; « plus une laiterie toute neuve avec poulier au-dessus, le tout couvert de thuilles, joignant la porte de derrière de ladite maison; plus une travée et demie de grande grange couverte de thuilles tenant à celle d'Estienne Besnard et à la cour commune; » et une travée de grange sise à Fosse-
Martin dans ladite grange et 3 travées d'appentis, le tout couvert en tuiles.
La reste de cette grande grange de Fosse-Martin, soit quatre travées, fut acquis avec quelques petits bâtiments y attenant, par les Administrateurs de l'Hôpital, de Pasquier Besnard et Geneviève de Sassy, sa femme, le 28 juillet 1684.
Il y eut, au même moment, un procès entre l'Hôpital et Pierre Besnard au sujet de terres qu'il avait vendues sises à l'Orme Hurtubie, à la Haye de la Sault, à la Voyette et sur lesquelles des empiètements avaient été commis par le s' Le Roy de Jossigny et par les consors Jean Desils. Ces difficultés se terminèrent par une transaction en date du 19 septembre 1685 aux termes de laquelle Pierre Besnard et sa femme donnèrent à l'Hôpital d'autres terres sises aux lieux dits Sur le Chemin de Paris, les Haquenelles, au Dessous du Montoir de Réez, au Chemin Vert et au Chemin de Meaux.
Un autre procès surgit encore à propos de la vente de terres faite par Pierre Besnard le 16 janvier 1683. Parmi ces terres était une pièce située lieudit « au-dessus du Fond Blontin », qu'un nommé Louis Brescord, marchand à Acy, prétendait lui avoir été vendue pas Pasquier Besnard, frère de Pierre. On transigea le 21 mai 1685. M. Lecomte, administrateur, au nom des Incurables, abandonna une certaine quantité de terre « proche le Mitoy » et Pasquier Besnard consentit de son côté, à une cession de terre au terroir de Fosse-Martin, lieudit le Pré Henry.
D'autres acquisitions furent encore faites par l'Hôpital :
Le 22 mai 1684, un demi-arpent terroir de Bouillancy, lieudit la Fosse aux Prêtres, près la remise du Chemin de Nanteuil, à Pierre Bouchel et Jeanne Bontemps, sa femme;
Le 7 juillet 1683, 11 arpents 21 perches à M" Jacques- François Bourdereau, procureur au Chatelet et D'e Marie le Camus, sa femme;
Le 13 décembre 1683, « une maison manable contenant trois travées couvertes de chaume à deux étages de haut assis au Plessise-Bouillancy, cave à côté de lad. maison du costé du chemin conduisant au Mitoy et une travée de grange cy-devant en masure du costé de l’Église avec les deux jardins
à herbes et à arbres devant et derrière lad. maison » à Nicolas Tavernier, se portant fort de Madeleine Babille, sa femme, et de Nicole Héraut, sa mère, veuve de Jean Tavernier.
Enfin le domaine de Bouillancy était complété dès l'origine, par le fief de Chanteraine, lequel avait cette particularité d'être la seule dépendance de Bouillancy dépendant et relevant en plein fief d'un particulier, c'est-à-dire du seigneur d'Auger «a dit des Francs Fiefs de Nanteuil. » Le 1° juin 1718, les Administrateurs de l'Hospice rendirent la foi et l'hommage et fournirent l’aveu et le dénombrement de ce fief à Madame de Pierrecourt, dame d'Auger, par l'intermédiaire de M. Philippe de Villiers, sieur de Guignardière, désigné à cet effet, par acte du 27 mai précédent, comme « homme vivant et mourant ! du fief de Chanteraine. » Ils lui payèrent en même temps la somme de 40 livres à laquelle ladite dame avait volontairement réduit les droits plus considérables qui lui étaient dus « à cause du décès du précédent homme vivant et mourant. »
Et pour terminer la liste des acquisitions faites par les Incurables, postérieurement à leur achat de 1672 et avant la rédaction de notre manuscrit, nous citerons la dernière, en date du 2 juillet 1747. Il s'agit de 3 quartiers de terre au terroir du Plessis-Bouillancy, lieu dit le Fond Blouquier, cédés par François de Ville, Françoise Paysanne, sa femme, et Geneviève de Ville, fille majeure, pour demeurer quittes des cens, surcens et droits seigneuriaux, dont ladite pièce de terre était chargée envers ledit Hôpital, à raison de 4 deniers obole de cens et de 2 boisseaux de blé de rente.
Tel était le domaine de Bouillarcy appartenant à l'Hospice des Incurables. I] nous faut revenir maintenant à l'acquisition primitive de 1672 pour en indiquer les charges et montrer les difficultés auxquelles elle donna lieu.
1 On désignait ainsi le représentant des vassaux de main morte, lesquels, ne mourant pas, n'auraient jamais payé à leur seigneur les droits auxquels donnaicnt lieu l'ouverture de la succession d'un fief à relief, retrait féodal, etc.
IT
Charges de l'acquisition faite par l’Hospice des Incurables
Procès et contestations diverses
Les différentes formalités consécutives à l'acquisition de Bouillancy par l'Hospice des Incurables en 1672, se poursuivirent pendant les années suivantes avec la lenteur coutumière.
Par Lettres Patentes du Roi en date d'octobre 1672 et de juin 1685, et enregistrées successivement au Parlement, en la Chambre des Comptes, au Bureau des Finances et à la Chambre du Trésor au Palais, les fiefs de Bouillancy, Feux et Gueux furent amortis, c'est-à-dire que les Incurables furent autorisés à acquérir ces fiefs en payant les droits d'amortissement ‘.
La prestation de foi et d'hommage pour les fiefs relevant directement du Roi fut rendue en 1673 avec toutes les formalités d'usage et au nom de l'Hôpital, par un sieur Jean Jacquard, « nommé pour homme vivant et mourant des terres et seigneuries du Plessis-Bouillancy, Poix, Réez, Fosse-Martin et Chantemerle, du fief de Feux et seigneurie de Gueux... » ?.
L'aveu et dénombrement de ces mêmes terres ne put être rendu que le 22 janvier 1687 5.
L'adjudication faite au profit de l'Hospice des Incurables comportait quelques charges.
Ils devaient, d'abord, distraire de leur acquisition 44 arpents de terre vendus précédemment par M. et Madame de Lignières à Louis Gerson, par contrat passé devant Le Vasseur, notaire à Paris, le 10 janvier 1667. Cette réserve paraît n'avoir donné lieu à aucune difficulté.
1 L'amortissement était le droit que payaient les gens de main-morte pour posséder une propriété immobilière.
3 Arrêts de la Chambre des Comptes des 27 juin et 31 juillet 1673, 18 et 20 juillet 1685. — Jugements du Bailliage et Siège Présidial de Meaux des 30 octobre 1673 et 28 juillet 1685.
# Lettres d’Attache de la Chambre des Comptes au Bailliage de Meaux en date du 28 février 1687. — Sentence dudit Bailliage du 8 novembre 1688.
Il n’en fut pas de même, comme nous l'avons vu plus haut, du procès avec M. Séguier dont nous avons raconté l’heureux dénouement.
En l’année 16%3, le 28 juillet, pour mettre fin à une contestation soulevée avec Pierre Hervé, sous fermier du domaine de Meaux, et avec Anne de Bourgogne, dame de Marcé — contestation qui avait déjà donné lieu à un arrêt du Conseil du 11 février précédent — les administrateurs de l'Hôpital payèrent:
1° 5500 livres à ladite dame de Marcé comme « donataire du Roy » des droits de quint et requint de la seigneurie de Bouillancy, en vertu de Lettres Patentes du 27 août 1672 ;
2° 5500 livres aux sieurs Caboud et Macé, intéressés dans les fermes des domaines du Roi des Élections de Meaux, Provins et Coulommiers, sous le nom de Pierre Hervé, et en paiement de ce qui pouvait leur être dû, sur le quint et requint ‘ et sur les droits seigneuriaux et féodaux de la terre de Bouillancy.
Dix ans plus tard, le 23 septembre 1683 (puis le 29 novembre 1686) les Administrateurs s'acquittèrent d’une autre dette en payant au Prieuré de N.-D. de Nanteuil-le-[faudoin la somme de 190 livres à laquelle montait le droit d'indemnité de deux pièces de terre sises en la seigneurie de Chevreville, dépendant dudit Prieuré, l’une contenant 3 quartiers et l’autre quatre arpens, faisant partie des héritages acquis par l'Hôpital, de M. le Président Jean-Jacques de Mesmes, par contrat du 25 septembre 1681, comme nous l'avons vu plus haut.
Une troisième affaire fut plus longue à régler.
Il s'agissait, cette fois, d’un confit entre les seigneurs de Bouillancy et les Religicux de Saint-Fiacre en Brie, confit ayant pour origine une vente de biens ecclésiastiques faite à Meaux le 12 avril 1577. Les Religieux, appuyés sur un arrêt du Conseil du 29 août 1642, prétendaient, en remboursant le prix de cette aliénation, se mettre en possession d'une ferme et de divers héritages, droits seigneuriaux, etc., au terroir du Plessis-Bouillancy. C'eut été un partage de la scigneurie que ne pouvait admettre Madame de Gribauval. Aussi transigea-t-
1 Droit dû au seigneur à chaque vente d'un fief relevant de lui. Le quint était — primitivement — le cinquième du fief vendu et le requint le cinquième denier du quint,
elle le 11 mai 1644, moyennant la promesse d'une somme de 2500 livres tournois qu'elle paya en abandonnant auxdits Religieux 24 arpents de terre au terroir de Bouillancy, sur le chemin conduisant à Nanteuil, amortis et quittes de droit d'indemnité, droit d'honneur et de seigneurie « pour le regard des personnes desdits religieux seulement. » Il était également convenu que lesdits religieux rentreraient en possession immédiate de 3 arpents en deux pièces provenant de la même aliénation pour en jouir « en toute indemnité et amortissement » ainsi que des 24 arpents.
Cette transaction n'ayant pas été ratifiée en temps voulu par les enfants mineurs de Madame de Gribeauval et celle-ci n'ayant fourni aux Religieux de Saint-Fiacre que 6 quartiers de terre au lieu des 3 arpents promis, une autre transaction intervint le 4 janvier 1668 entre le marquis et la marquise de Lignières, gendre et fille de Madame de Gribeauval et les Religieux, auxquels ils abandonnèrent 6 quartiers de terre à prendre en une pièce de 7 quartiers et demi, au Petit Merisier, terroir du Plessis-Bouillancy, plus, pour représenter le revenu desdits 6 quartiers de terre depuis 1644 jusqu'à 1668, deux arpents de terre à prendre dans une pièce contenant 3 arpents et demi 16 perches lieu dit le Haut du Chemin de Crépy, le tout déchargé des droits d'indemnité et autres droits seigneuriaux, ainsi que du droit d'amortissement.
C'est le paiement de ce dernier droit qui amena des difficultés entre l'Hospice des Incurables et les Religieux de Saint-Fiacre. Le premier refusant de payer ce droit pour compte des Religieux, ceux-ci entamèrent une procédure et le 11 mars 1692, ils obtinrent sentence du Châtelet de Paris condamnant les Administrateurs de l'Hospice à leur fournir « dans le mois pour tout delay » la décharge des droits d'amortissement des 26 arpents de terre à eux délaissés en vertu des transactions de 1644 et de 1668, ou de leur payer la somme de 592 livres 6 sols 8 deniers, montant de ces droits, des 2 sols pour livre et et des intérêts du jour de la demande. La contestation prit fin par la remise, le 6 mai suivant, à Dom Benoist Alleaume, Religieux et procureur conventuel du Prieuré de Saint-Fiacre, du reçu de ladite somme payée en l’acquit des Religieux pour
le droit d'amortissement et nouvel acquit dû au Roi à cause de ces 26 ou 27 arpents de terre possédés par Saint-F'iacre en la terre et seigneuries du Plessis-Bouillancy.
Mais les Administrateurs des Incurables n'étaient pas au bout de leurs peines et ils devaient vérifier plus d’une fois encore l'exactitude du vieux proverbe : qui terre a, guerre a.
C'est ainsi que quelques semaines avant leur acquisition, le 10 juin 1672, le Châtelet de Paris avait rendu une sentence déboutant les habitants de Bouillancy de certaines prétentions. Profitant du désarroi des affaires de leur dernier seigneur, le marquis de Lignières, et de la laborieuse liquidation qui en était résultée, ces habitants avaient réclamé 15 à 16 arpents de pré, marais et usage qu'ils prétendaient leur appartenir dans la prairie de Bouillancy et aux environs de l'étang dudit lieu, pour en jouir ainsi que des arbres, aulnaies et saulsaies qui y étaient plantés « sans préjudice de plus grande quantité, lesquels usages étaient compris dans la saisie réelle de la terre sous le titre de 20 arpents d’eau ». Ils allaient même plus loin, et demandaient que les deux moulins de la seigneurie fussent déclarés non bannaux et qu'ils ne fussent point vendus avec le titre de banalité.
On avait passé outre à ces prétentions dans la sentence d’adjudication; mais les habitants avaient appelé au Parlement de cette sentence du Châtelet et il fallut, suivant les habitudes de la justice du temps, une bonne quinzaine d'années pour que, le 21 juillet 1687, la 5° Chambre des Enquêtes mit l'appel au néant et ordonnât que la sentence du Châtelet du 10 juin 1672 serait exécutée.
Enfin les Administrateurs des Incurables eurent maille à partir avec leurs voisins les seigneurs de Betz et d'Acy.
Des contestations surgirent avec les premiers au sujet de la lisière des bois de Montirolles appartenant à l'Hôpital, sur laquelle lisière M. Lallemant, seigneur de Betz, commit un empiètement en 1690. Un procès-verbal de mesurage fut dressé par Gérard, arpenteur ordinaire du Roi le 4 novembre 1700, et un arrêt de la Grand'Chambre du Parlement rendu le 5 août 1701, ordonna l’entérinement dudit procès-verbal donnant raison à l'Hôpital. Mais il paraît que ces lisières boisées impor
