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taient beaucoup à M. Lallemant, peut-être au point de vue de la chasse, car le 22 mars 1713, par acte passé devant Courtois, notaire, le seigneur de Betz, achetait à l'Hôpital le bois en question, contenant 354 perches, moyennant la somme de 900 livres (qui ne fut payée d’ailleurs que le 23 août 1740) et l'obligation de tenir sa nouvelle acquisition en plein fief, foi et hommage de la seigneurie du Plessis-Bouillancy.

Avec Mr Jacques Cadeau, seigneur du Haut et Bas Acy, c'est aussi une question de limites compliquée d'une question de voierie qui troubla les relations de bon voisinage. Il s'agissait du chemin qui avait toujours, de temps immémorial, servi de limite aux domaines de Bouillancy et d'Acy. Les Administrateurs de l'Hôpital et M' Cadeau eurent la sagesse de s'en rapporter à des arbitres : le premier Président du Parlement de Paris et Messieurs Symonnet et de Champeron, conseillers en la Grande Chambre. Une transaction fut signée par leurs soins le 10 septembre 1744 et les parties reçurent chacune la moitié du chemin litigieux et les droits de seigneurie, justice et voierie afférents à cette moitié.

D'autres procès surgirent encore entre les Incurables, seigneurs de Bouillancy et diverses personnes, au sujet de leur domaine. Nous en citerons seulement quelques-uns :

En 1689, les fermiers et receveurs des Incurables avaient, dans l'intérêt public, fait creuser un fossé pour établir une conduite d'eau dans l'étang du Moulin, à travers une pièce de pré que le sieur Richer prétendit lui appartenir à cause de dame Marie-Jacqueline Nivet, sa femme, auparavant veuve de Claude Herteloup, écuyer, comme propriétaire d'une ferme sise au Plessis-Bouïllancy et relevant de la seigneurie. Le procès commencé, une transaction intervint le 7 avril 1700, par laquelle les Administrateurs reconnaissant au S' Richer sa propriété, s'engageaient à combler le fossé. Puis dix ans après, le 13 août 1710, le S'et la dame Richer consentirent à l'échange de 5 perches à prendre dans le pré litigieux pour y établir le passage des eaux, contre un morceau de terre en jardin alors en friche contenant 8 perches ou environ.

Le 16 mai 1712, cette acquisition fut complétée par celle de 4 perches de pré près du moulin de Bouillancy dont les

Administrateurs s'étaient également emparé pour conduire l'eau dans l'étang dudit Moulin, et que son propriétaire, Thomas Dupont, consentit alors à leur vendre.

En 1718, les Administrateurs demandèrent à MM. de Brégy, de Creil, Lavoisiére et Lucy la restitution de 6 quartiers de terre faisant partie d'une pièce de 3 arpents 6 perches, mesure du Plessis, située au lieudit Galinée et tenant à MM. de Creil, de Claye, de Brégy et aux Marguilliers de Meaux. Nous n'avons pas le résultat de ce procès qui durait encore en 1724.

Rentes seigneuriales. — Vignes

Malgré ces difficultés incessantes, l'Hospice des Incurables ne cessait de consolider sa situation seigneuriale à Bouillancy, notamment par l'acquisition de rentes.

Le 26 septembre 1681, il acheta 30 setiers de rente annuelle, « composant ? muids et demi de grains, les deux tiers bled froment et l’autre tiers avoine, le tout mesure de Meaux et y rendu ». Cette rente en nature due par Remy Pierre Bernier et consorts, du Plessis-Placy, fut acquise de M' Louis Roussin à d'e Françoise Plastrier, sa femme ; plus 48 arpents de terre labourable au Plessis-Bouillancy. Le 12 juillet 1684, M"° Gabriel Destancheau, seigneur du Plessis-Placy, reçut des Incurables la somme de 1092 livres pour le droit d'indemnité qui lui était dû par l'Hôpital à cause de cette acquisition de rente assise sur des terres en sa seigneurie.

Les 13 et 19 septembre 1741, les héritiers Castel, de Berly et Pierre passèrent aux Incurables titre nouvel de ladite rente de 30 setiers.

Notre manuscrit donne, en outre, la nomenclature d'un certain nombre de baux à rente créés ou renouvelés par les Incurables dans leur seigneurie de Bouillancy et dont nous citerons quelques-uns :

Le 24 mai 1683, MM. Le Comte et Baussan, administateurs de l'Hospice, prirent notamment divers baux à rente à charge

de planter en vignes : 1° à Louis Marland, vigneron à Bouillancy, une pièce de terre d'un arpent, lieudit « au desçuz de la Ferme Montigny », à charge de 5 titres de rente foncière non rachetable, payable chaque année à la Saint-Martin d'hiver. Cette rente était divisée en 1641 entre plusieurs qui en avaient donné titre nouvel.

2 Un demi arpent au même lieu et aux mêmes conditions à Nicolle Le Fèvre, veuve de Pierre Mahieu, à charge de 2 livres 10 s. de rente ;

3° à Henry d'Estaing, un demi-arpent moyennant 50 sols de rente foncière ;

4 Enfin à Antoine Gland un demi arpent moyennant 50 sols de rente.

On remarquera cette obligation imposée de créer des vignes.

La culture de la vigne paraît, d'ailleurs, avoir joué déjà un rôle important à Bouillancy avant la fin du xvii° siècle, car un bon nombre des rentes foncières créées par l'Hospice des Incurables sont assises sur des terres complantées en vignes.

C'est ainsi que le 21 mai 1685, les Administrateurs concèdent à Prudent Le Fèvre une maison manable et ses dépendances, près l’église du Plessis-Bouillancy, 12 perches de terre « à faire chenevière » près le Ponceau, et 7 quartiers « commencés à ètre plantés en vignes » derrière la Maison de Montigny, à charge de 32 livres 18 sols et 11 deniers de rente.

Le 21 mai 1685, bail à Louis Bourdereau de 3 quartiers 9 perches plantés en vigne lieudit le derrière du Clos de Montigny à charge de 3 livres 15 s. de rente foncière.

Le 20 novembre 1693, bail à Prudent Le Fèvre d'un demiarpent de vignes lieudit « proche et derrière la ferme de Montigny », à charge de 4 deniers de cens et 59 sous de rente foncière.

Le 1% mai 1701, bail à Louis Le Febvre de { quartier 3 perches de vignes à Bouillancy, lieudit « dans le Clos de Montigny », à charge de 4 deniers de cens et de 1 livre 8 sous 6 deniers de rente foncière.

Le 12 mai 1701, bail à Antoine Pierre d'un quartier de vignes même lieu, à charge de 1 livre 5 sols de rente foncière.

Le 10 mai 1701, autre bail à Guillaume Cotteret d'un quartier

23 perches de vignes au même lieu, à charge de 3 deniers de cens et de 2? livres 2 s. 8 deniers de rente foncière.

Le même jour, bail à Thomas Dupont d’un quartier 3 perches de vignes au même lieu, à charge de 4 deniers de cens et 1 livre 8 8. 6 d. de rente foncière.

Le même jour, bail à Pierre Barlemont d’un quartier 17 perches de vignes au même lieu, à charge de 4 deniers de cens et de 1 1. 18 s. 16 deniers de rentes.

Le même jour, baïl à David Thiron d’un quartier de vignes au même lieu, à charge de 1 livre 5 sols de rente.

Le même jour, bail à Antoine Gland d'un demi-arpent 8 perches et demie de vignes au même lieu, à charge de 8 deniers de cens et de 2 1. 19 8. 6 d. de rente.

Le 15 maï 1701, bail à Denis Hostellet d'un quartier 17 perches de vignes au même lieu à charge de 6 deniers de cens et de 1 livre 18 sols 6 deniers de rente foncière.

Vers le même temps, à une date indéterminée, bail à Jean Aranoult d'un arpent et demi de vignes moyennant une rente foncière.

Comme on le voit, les vignes ne manquaïient pas à Bouillancy. Si nous en croyons une tradition locale, le vin y était bon et suffisait à la satisfaction des habitants à cette époque où l’eau de mort n'avait pas encore commencé à ruiner notre race!

En résumé, en additionnant les rentes foncières créées, tant sur des vignes que sur des terres labourables et en y ajoutant celles provenant d'acquisitions faites de la famille Besnard , on arrive à un total de rentes connues en 1759, s'élevant à 124 livres 8 sous 8 deniers.

1 Parmi ces rentes acquises des Besnard, il y en a une assise sur la maison de François Lucet et Pierre Redon, rue Fromentel, à Bouillancy, une autre sur les héritiers de Nicolas Queuc, au Plessis d'en Haut, une troisième sur une maison à Bouillancy, proche la Madelle, une quatrième à prendre sur Marie Le Duc, veuve de Jean Coustant, une enfin sur le curé de Réez. Plusieurs de ces rentes consistent en chapons, notamment une de deux chapons « vifs, gras et à plumes » payables à la Saint- Étienne, au chäteau du Plessis-Bouillancy, dont le titre nouvel fut passé le 3 juillet 1661 par Adrienne Desprez, veuve de Nicolas Desjardins, à la marquise de Gribeauval « comme aiant la tutelle et garde noble de M: sa

fille ».

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Les rentes ci-dessus devaient être payées au receveur de Bouillancy. Par contre, celles qui suivent étaient payables au bureau de recettes situé dans l'Enclos de l'Hospice des Incurables à Paris.

C'est d'abord une rente annuelle de 50 livres que doivent Nicolas Masson et Madeleine Ferry, sa femme, en échange de la permission à eux donnée par les Administrateurs le 22 mars 1728, d'établir à leurs frais une tuilerie sur un arpent de terre lieudit : la Place Publique.

Puis une autre rente de 22 livres et 6 deniers de cens, dus par Henry Guyot et Françoise Ponsart, sa femme, en échange d'une maison à eux délaissée le 27 juillet 1745, sise à Bouillancy, rue Fromentelle, et de ses dépendances, le tout contenant 25 perches 7/24°.

Enfin 6 autres deniers de cens et 25 livres de rente foncière non rachetable dûs par Pierre-Paul Herman et Marie-Madeleine Masson, sa femme, pour le délaissement à eux fait le 22 juillet 1746 d’une maison à Bouillancy, son jardin et ses dépendances, contenant environ un demi arpent touchant au chemin du Mitoy et au Cimetière.

Droits seigneuriaux de Bouillancy

Il peut être intéressant de résumer les droits dont jouissaient les Incurables, en qualité de seigneurs de Bouillancy et de ses dépendances.

La terre du Plessis-Bouillancy et le fief de Gueux avaient haute, moyenne et basse justice. Les fourches patibulaires étaient placées entre l’Orme Hurlubie et le chemin de Sennevières !. La justice de tous les fiefs réunis pour former le

1 Ces fourches patibulaires à piliers et les poteaux « à mettre carcans », tombés en ruines dans la première moitié du xvi1° siècle, avaient été relevés à la suite de Lettres de Terrier accordées par le Roi le 31 août 1673.

domaine s’exerçait dans une salle du château de Bouillancy. C'était aussi dans ce château que se trouvaient les prisons seigneuriales.

Le seigneur avait droit d'aubaine, de deshérence, de bâtardise ‘, de confiscation ? et d'amende arbitraire quand le cas y échéait.

De même il avait le droit de requérir le renvoi des hôtes et justiciables lorsqu'ils avaient été « convenus » ou appelés pardevant d'autres juges que son Maire.

Ce Maire était institué par le Seigneur qui nommait également les Procureurs, Greffiers, Sergents et autres Officiers pour l'exercice de la justice. Tous ces fonctionnaires étaient amovibles à la volonté du Seigneur.

Il existait sur le territoire de Bouillancy deux moulins banaux, l’un à vent, l’autre à eau, où les habitants desdits fiefs et seigneuries étaient tenus de faire moudre leurs grains ; et il était interdit à tous autres meuniers « d'aller ni chasser dans l'étendue desdites terres » sans la permission du seigneur ou de ses meuniers, sous peine d'amende et de confiscation de leurs grains et de leurs voitures.

La ferme principale avait un colombier peuplé de 300 paires de pigeons et les autres fermes de simples « volets à pigeons ».

Le seigneur avait de plus un four banal (en chaume) dans chacune des terres et seigneuries. Il avait des censives en argent, grains, poulles, chapons, cens ? et rentes, et plusieurs rentes en argent, grains, pourceaux, limitations, divisions,

1 C'était le droit d'hériter des bâtards morts sans enfants légitimes et intestats. Il y a ici une dérogation à la Coutume de Meaux qui disait formellement dans son article 30 : « succession du bâtard vient au Roy. — Et s'il décède sans testament faire, la succession vient au Roy, et s’il fait testament, ledit testament accompli, ce qui reste appartient au Roy, car les successions des bâtards sont et appartiennent au Roy, s'ils n'ont enfans de leurs corps procréés en mariage. »

2 D'après l'article 206 de la Coutume de Meaux, les biens confisqués judiciairement appartenaient au Haut-Justicier, sauf en cas de condamnation pour Lèse-Majesté, hérésie ou fausse monnaie.

# Le cens ordinaire était de 6 deniers par arpent,

franchises, libertés, fouages !, avenages 2, droit de ban et de corvée, hommes et femmes de corps *, vins, lods et ventes ‘, etc., droit de voirie et de chasse à cor et à cri *; droit de vente de 12 deniers et 4 deniers de saisine, droit de champart sur plusieurs terres et héritages contenus dans la Seigneurie *.

1 Le fouage était un droit dû au seigneur sur chaque feu, maison ou famille et qui se prenait sur chaque chef de famille « tenant feu et lieu ». On n’en pouvait demander que cinq années et il se payait en argent ou en grains suivant la disposition des coutumes. La coutume de Meaux ne mentionne point ce droit.

3 L’avenage est un droit dû au seigneur pour l'usage qu'il a concédé aux habitants de ses terres.

3 Les hommes et femmes de corps étaient serfs, mainmortables et attachés à la Glèbe (voir Coutume de Meaux, art. 1, 2, 5, etc.).

4 Les lots et ventes se payaient moitié par le vendeur, moitié par l'acquéreur à moins de stipulation contraire, au seigneur dont l'héritage vendu relevait (Coutume de Meaux, art. 199).

#® Le 2? mai 1683, le Marquis de Thémines, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en survivance et conjointement avec le duc d’Estrées, de la Province de l'Ile-de-France et du Pays Laonnois, fit lire, publier et afficher au-devant de la porte de l’église du Plessis-Bouillancy une ordonnance du 17 avril de ladite année portant défense à tous habitants des villages situés dans ce Gouvernement de sortir avec fusils, arquebuses brisées, mousquets, pistolets et autres armes à feu sous quelque prétexte que ce fut. Les Administrateurs des Incurables signifièrent le 25 mai une protestation au Greffe de la Gruerie de Nanteuil. Plus tard, lors de la vente du domaine de Nanteuil par le Prince de Condé, ils mirent opposition aux droits extraordinaires inconnus dont M. le Prince ni ses prédécesseurs n'avaient joui sur la terre de Bouillancy, notamment le prétendu droit de voicrie sur la partie des grands chemins traversant ladite terre, le droit de travers, le prétendu droit de propriété de toutes les bruyères, landes et terres incultes ct vagues « scitués dans l'étendu des finz et limites de lad. terre », enfin le prétendu droit de 10 sols à prendre chaque année sur chaque habitant de Bouillancy et le droit de chasse au gros et menu gibier. Ce dernier droit fut encore l’objet d'un arrangement entre le Comte de la Marche et les Administrateurs le 15 juillet 1767. Ceuxci consentirent à laisser pendant 7 années ledit prince chasser sur les terres de Bouillancy, Fosse-Martin et dépendances et d'y établir un garde avec gages.

6 L’aveu du 15 mars 1396 détaille la quotité de ce droit de champart (10 gerbes pour cent et 2? gerbes de moisson, amené dans la grange) et toutes les terres qui en sont chargées.

Chaque borne plantée dans l’étendue de la seigneurie donnait lieu au paiement de 5 sols au profit du seigneur.

Ce dernier avait le droit de contrôle sur les poids et les mesures, et faisait étalonner celles dont se servaient les habitants de la seigneurie *.

Le seigneur possédait encore le droit de rouage, c'est-à-dire de 4 deniers sur un chariot et de 2 deniers sur une charrette;

Le droit de forage ou congé de vins, savoir une pinte de vin que les hôtes ou sujets vendant du vin devaient payer chaque année ; celui qui vendait du vin sans ce congé payait une amende de 60 sols au seigneur;

Le droit de faire crier et défendre au mois d'août de charier des gerbes avant le lever du soleil ou après son coucher, sous peine d’une amende de 7 sous 6 deniers ;

Le droit de ménage consistant en 12 deniers sur chaque vache laitière payable le Jeudi absolu ? sous peine de 60 sous d'amende.

Le droit de corvée de voitures * et de bras, en diverses saisons, mais surtout en mars; faute de faire ces corvées, les habitants étaient condamnés à 60 sols d'amende et pour les contraindre, le seigneur était autorisé à décrocher leurs portes et leurs fenêtres et à leur interdire d'aller travailler sur leurs héritages.

1 Voici quelques renseignements sur les mesures en usage à Bouillancy :

L'aune dont on se servait était semblable à celle de Meaux; la mesure pour le vin était celle d'Acy-en-Multien, de même que celle pour le blé : il fallait 12 septiers pour faire un muid, 4 minots pour un septier, et 2 boisseaux pour un minot La mesure pour l’avoine, plus grande que celle pour le blé, était aussi celle d’Acy : 42 minots pour un muid, 4 minots pour un setier.

Quant à l'arpent. il contenait 124 perches et la perche 18 pieds carrés. Chaque arpent de terre était chargé de 6 deniers par an de cens ordinaire.

3 On appelait ainsi le jeudi saint à cause de l’absoute solennelle que l'évêque donnait ce jour-là à ceux qui avaient été soumis à une pénitence publique.

$ Le 13 juillet 1721, une sentence du Maire de Bouillancy ordonna que les parties y dénommées seraient contraintes par toutes voies raisonnables et légales de faire les voitures et journées à la corvée ainsi que le seigneur avait droit de les faire faire pour le rétablissement de la chaussée qui va de Réez à Fosse-Martin.

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Tout individu qui se mariait sur lesdits fiefs, terres et seigneuries devait apporter ou faire apporter aux gens et officiers dans le château « une pièce de chaire (sic) double qui vaille deus, une pinte de vin et un pain aussy double » sous peine d'une amende de 60 sous envers le seigneur *.

Les « fonds » des Églises, presbytêres et autres dépendances des deux paroisses de Saint Pierre de Bouillancy et de Saint Martin de Réez dépendaient de la justice seigneuriale.

Château sei gneurial

Nous avons déjà dit plus haut que le château de Bouillancy était le siège de la justice seigneuriale et contenait les prisons.

D'après un bail de 1756, nous voyons que le château du Plessis-Bouillancy comprenait alors « plusieurs chambres par bas, au premier, second et troisième étage, grenier au dessus et écuries », avec deux terrasses devant ledit château « du costé de la Citadelle et du Jardin, jusqu'à la rue qui va du chäteau au Plessis d'en haut ».

Il y avait aussi des fossés secs, assez larges pour qu'on put y dresser des meules.

A l’époque dons nous parlons, ce château constituait encore une entité indépendante de la ferme, puisqu'il avait un concierge spécial du nom de Gauthier, et il était encore habitable, puisque nous voyons les Administrateurs des Incurables imposer à leurs fermiers l'obligation de les « nourrir et héberger » dans ce château, eux et « les personnes qui iront de leur part, avec leurs chevaux, pour les affaires de l'Hôpital, sans en prétendre aucune indemnité ».

C'était, d’ailleurs, une habitation purement théorique et ostentatoire, uniquement destinée à servir d’emblême à la seigneurie, car il résulte des clauses du bail que toute idée de

1 Nons connaissons une sentence du Présidial de Meaux, du 1° avril 1735 qui condamne un pariiculier et sa femme à cause de leur mariage, à payer ce droit.

luxe était écartée de l'usage que les Administrateurs en faisaient. Les jardins même qui entouraient ce château étaient loués au fermier et une clause du bail de 1756 nous montre qu'il fallait passer par les deux portes de la Ferme pour arriver au Château.

Paroisses & Chapelle du Château Institutions de Charité

Dans l'étendue de la terre du Plessis-Bouillancy se trouvaient deux paroisses : Saint-Pierre du Plessis et Saint-Martin de Réez. La paroisse du Plessis, ainsi que le château, était dans le Plessis d'en Bas *.

L'église de Bouillancy, de style ogival primitif, est une belle et solide construction à.

Le maitre-autel est posé sur trois ou quatre belles pierres tombales dont l’une, du xvr° siècle, est celle du marquis de Gribeauval, et une autre un peu plus ancienne, porte le nom d'un Montmorency.

C'est cette dernière qui a fait croire que Bouillancy avait longtemps appartenu à cette illustre famille qui a joué un si grand rôle et possédé tant de fiefs en Ile-de-France, et c'est ce qui a permis à des imprimeurs de cartes postales de mettre sous la reproduction de l'église ces mots quelque peu audacieux :

« Chapelle du château des ducs de Montmorency. »

1 La cure de Bouillancy possédait des terres et un clos, comme il résulte d'un mesurage fait le 8 septembre 1741 et d'un autre du 24 mai 1744. Dans ce clos existaient même de grands arbres qui donnèrent lieu à des difficultés la même année entre les Curé et Marguilliers de Bouillancy et Louis Morel, marchand de bois, adjudicataire d'une coupe d'arbres faite par les Administrateurs des Incurables.

3 Cette église a heuseusement peu souffert du passage des Allemands en 1914. Quelques obus sont seulement tombés sur quelques maisons du village lors du bombardement de Villers-Saint-Genest, mais aucune sur l'Église.

D'abord, aucun Montmorency n'a jamais habité dans le modeste manoir de Bouillancy ;

Puis, l'église paroissiale n'a jamais servi de chapelle au château ;

Enfin, ce ne sont pas les ducs de Montmorency qui ont été un instant propriétaires de Bouillancy, mais un modeste cadet de la branche de Dours, ainsi que nous l'expliquons plus haut.

À part cela, l'inscription est exacte !.…

Le 31 décembre 1683, le sieur Le Comte, administrateur des Incurables, donna à cet Hôpital une somme de 1600 livres pour constituer une rente non rachetable de 40 livres destinées à être distribuées chaque année aux pauvres habitants malades des deux paroisses et des hameaux dépendant de la seigneurie. Au milieu du xviri° siècle, c'était le fermier de Bouillancy qui était chargé par son bail de payer ces 40 livres.

Il y avait aussi à Bouillancy une Charité fondée à une époque que nous ignorons, mais antérieurement à 1683, et destinée à fournir aux pauvres desdites paroisses et hameaux des lits, du linge et autres choses suivant leurs besoins et nécessités.

C'est Claudine Rouault, veuve de Pierre de Grouches qui, comme nous l'avons déjà dit, établit dans le château de Bouillancy par acte du 24 octobre 1653, une chapelle en l'honneur de la Sainte Famille. On devait y célébrer la messe tous les jours « lorsque les seigneurs ou dames ou leurs enfans seroient présens audit château, et eux présens ou absens, tous les dimanches et festes ».

Cette chapelle était à la nomination et présentation des seigneurs ou dames du Plessis-Bouillancy, comme Patrons laïques, et à la collation et provision de l’évêque de Meaux. Il ne pouvait y être nommé et présenté qu'un prêtre séculier. Pour la doter, Madame de Gribeauval avait donné 16 arpents de terre labourable en plusieurs pièces situées au terroir d'Oissery, baïlliage de Senlis. La fondatrice avait prévu le cas où la chapelle serait « évincée desdites terres » malgré elle et ses successeurs et ceux-ci seraient alors tenus de fournir, au lieu et place de ces 16 arpents de terre, 32 arpents d’autres terres « à prendre dans les meilleures terres qui appartenoient

à lad. dame au terroir et seigneurie du Plessis-Bouillancy, amortis à ses frais et dépens ». De plus, Madame de Gribeauval s'était obligée à fournir les ornements, calice, luminaire et autres choses nécessaires et à entretenir à perpétuité ladite chapelle de toutes réparations quelconques.

Le 3 novembre 1653, l’évêque de Meaux — alors M. Séguier — avait donné ses lettres approbatives de la fondation.

Dix ans après, le 6 août 1663, Madame de Gribeauval, entrée en religion au monastère de la Visitation S'-Marie du faubourg de Meaux et sur le point de faire profession, abandonna à la chapelle du château de Bouillancy 100 livres de rente au principal de 2100 livres qui venaient de lui être constituées par le même acte par Messire Ignace Rouault, marquis d'Acy, son frère.

Cet abandon paraît avoir été fait pour tenir lieu de la donation du 24 octobre 1653 ; en effet nous voyons, le 12 décembre 1680, les Administrateurs des Incurables, devenus dans l'intervalle, propriétaires du domaine de Bouillancy, former opposition à la vente par décret, de la terre et seigneurie d'Acy, saisie sur ledit Ignace Rouault et sa femme, afin que cette terre ne fut vendue qu'à la charge expresse de supporter les charges de dotation et d'entretien de la Chapelle du château de Bouillancy fondée par la dame de Gribeauval.

Le 27 janvier 1684, une sentence colloqua lesdits Administrateurs pour être payés sur le prix de la terre d'Acy, d'une somme de 1000 livres destinée à constituer une rente de cinquante livres, devant être employée à maintenir les ornements, luminaires et autres objets nécessaires à la célébration du culte, et à entretenir les bâtiments de la Chapelle. La même sentence ordonnait encore que lesdits Administrateurs et Charles Lemaire, curé d'Acy et chapelain de ladite chapelle seraient colloqués et payés d’une somme de 1266 1. pour les arrérages de la rente de 100 1. échus depuis le 1°" octobre 1671, plus de la somme de 2100 1. pour le principal de cette rente, à la charge d'en constituer immédiatement 100 I. de rente, réprésentant les 16 arpents de terre primitivement donnés par la marquise de Gribeauval pour la fondation de la Chapelle.

Cette sentence fut exécutée de point en point par des actes

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du 18 août 1684, du 18 janvier 1692, des 4 et 15 mars 1700, etc., et la rente passa successivement, après le Chapelain Charles Lemaire, à M°° Ilenry Le Navetier, que nous trouvons posséder la même qualité en 1700 et à M"° Charles Caudrillier, chapelain en 1715.

C’est à ce moment que le service religieux cessa dans la Chapelle du Château de Bouillancy. Le 12 octobre 1714, en effet, le Cardinal de Bissy, alors évêque de Meaux, écrivit une lettre aux Administrateurs par laquelle il leur manda que le chapelain du chôteau de Bouillancy lui avait demandé de transférer le service dont il était tenu dans sa chapelle et de permettre qu'il se fit à Paris, dans l'Église de l'Hôpital des Incurables.

Les Administrateurs donnèrent un avis favorable et prièrent le Cardinal d'accueillir la demande du Chapelain.

Depuis lors le service de la Chapelle de Bouillancy s’acquittait dans l'Église des Incurables par des chapelains dont les honoraires étaient payés par l'Hôpital, lequel touchait directement la rente primitive de 100 livres, réduite maintenant au denier 40 et ne produisant plus que 55 livres.

La Chapelle du château de Bouillancy, avait été l’objet de quelques fondations particulières qui s’arrangeaient peut-être assez mal du transfert du service à Paris. Mais on sait qu’il y a des accommodements avec le ciel.

C'est ainsi que le 23 décembre 1678, Louis Le Prestre, écuyer, avait donné à l'Hôpital des Incurables 125 livres de de rente à prendre sur {1000 livres de rente qui lui étaient dues par l'Hôtel-Dieu de Paris. Cette donation était faite à la condition de paier 75 livres par an à un ecclésiastique pour dire 3 messes basses chaque semaine pour le repos de l'âme du donateur dans la Chapelle du château de Bouillancy, et de faire des [Instructions familières et chrétiennes aux pauvres au moins de quinze jours en quinze jours. Cette rente fut remboursée par l'Hôtel-Dieu aux Incurables par contrat passé devant Chuppin, notaire, le 31 mai 1680.

Une autre messe chaque semaine avait été fondée dans la même chapelle par une demoiselle Potin.

VIH Bois

Situé dans la grande plaine du Muiltien, BouiHancy ne possédait pas de bois important sur son territoire. La ferme du Plessis comprenait cependant 18 arpents de bois taillis sous forme de garennes ou remises à gibier. Ces taillis étaient loués avec les terres labourables. Le fermier (bail de 1756) devait en faire faire la coupe tous les dix ans « suivant les Ordonnances » et rendre à chaque coupe « les places d'icelles vuides au plus tard au 15 avril, à peine de tous despens, dommages et intérets. » De plus, il devait « laisser tous les anciens ballivaux sans pouvoir les ébrancher ny éboter et laisser 16 nouveaux balliveaux de brin, des plus droits et des mieux venus, par chaque arpent et à chaque coupe », suivant l'indication des propriétaires. [l lui était interdit d'envoyer ni laisser aller aucuns chevaux ou bestiaux dans les bois ou garennes.

Bien que dépourvue de grandes masses forestières, Bouillancy ne manquait pas, d'ailleurs, de bois de haute futaie. Il y avait, en effet, sur la seigneurie, beaucoup d'arbres épars.

Un état du 12 mars 1759 évalue leur nombre à 10584. L'Hospice des Incurables, depuis son acquisition, avait obtenu la permission de prendre dans diverses pépinières du Roi, les plants nécessaires à l'entretien de ces plantations.

Il fallait, d'ailleurs, obtenir une autorisation spéciale du Conseil d'État pour la coupe de ces arbres, soumise aux droits de gruerie et de quint dûs au Raï et au comte de Nanteuil, comme nous le montre une opposition faite en 1742 par le Procureur du Roi en la Gruerie de Valois tant pour le Roi que pour la Maréchale Duchesse d'Estrées, comtesse de Nanteuil. Ces arbres épars de Bouillancy étaient considérés, en effet, comme faisant partie du Buisson de la Tour et de la Garenne de Réez, lesquels étaient enclavés dans les bornes de ladite Gruerie, limitée depuis le village d'Acy jusqu’à la fontaine de Gueux par la rivière de Gergogne, en vertu d’un procès-verbal de M. Mille, commissaire député par le Conseil, en 1540, pour faire cette délimitation.

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Ce qui semble prouver, d'ailleurs, la réalité de ces droits, c'est que, lors de l'acquisition, le 1°" octobre 1622, par Madame Jeanne de Chastaignier, comtesse de Nanteuil, de la moitiè du quint appartenant au Roi dans les bois de la Gruerie de Valois et de Nanteuil-le-Haudouin, le bois de la Tour, tenu de cette Gruerie par le sieur de Bourg et contenant 6 arpents 28 perches, fut compris expressément dans cette vente.

Cela n'empêcha pas les administrateurs des Incurables de protester plus tard, au moment de Ia saisie réelle de la terre de Nanteuil en 1745, contre ces prétentions des Seigneurs de ce domaine. Ils firent notamment opposition :

Au prétendu droit de connaitre en première instance par les gruyers de Nanteuil et de Valois de toutes les matières et de tous les différends qui avaient rapport aux bois dépendant de la terre et seigneurie du Plessis-Bouillancy ;

Au prétendu droit de gruage qui consistait à prendre des « brindelles » et autres menus bois verts et secs et à permettre de couper des bouleaux pour faire des balais dans une partie des bois de lad. seigneurie ;

Au prétendu droit de quint, soit en bois, soit en argent, au choix du comte de Nanteuil, et au droit de requint en cas de revente de partie des bois de ladite seigneurie ;

Au droit prétendu dans l'étendue de ladite seigneurie sur les bois plantés ou « accrus », sur les bruyères, landes, friches et terres vaines et vagues, que les dites bruyères fissent ou non partie des anciens bois;

Et généralement à tous les autres droits exprimés ou non exprimés dans la saisie réelle dudit comté de Nanteuil que l'on aurait voulu étendre à la seigneurie de Bouillancy.

Tout ce qu’admettaient les Administrateurs des Incurables, c'était le droit de police sur les bois de leur dite seigneurie du Plessis-Bouillancy, exercé par les officiers de la Gruerie de Nanteuil de la même manière et dans les mêmes conditions que les Maîtres particuliers des Eaux et Forêts du Roi.

Nous n'avons trouvé aucun renseignement nous permettant d'indiquer quel fut le sort de ces protestations et la solution de ce conflit.

Mesurage et Baux

Comme la sentence d'adjudication de la seigneurie de Bouillancy de 1672 ne faisait point l'énumération des terres dont elle était composée, les Administrateurs des Incurables demandèrent et obtinrent le 31 août 1673 des Lettres en forme de Terrier, scellées du Grand Sceau et entérinées par le Bailly de Meaux le 18 novembre de la même année. En vertu de ces lettres, des publications furent faites comme d'usage et des déclarations fournies par les propriétaires des héritages mouvant de la dite seigneurie. Les Administrateurs adressèrent donc au Bailly de Meaux une requête demandant qu'il fût ordonné que la cloture du terrier serait une fois seulement publiée en la ville de Meaux à jour de marché et aux lieux et endroits où il serait besoin et que, pour parvenir à ladite cloture, les mesurage, arpentage et bornage de tous les héritages contenus en la seigneurie seraient faits par deux arpenteurs nommés d'office. Sur cette requête, le bailliage de Meaux rendit le 18 janvier 1679 une sentence conforme, désignant Jean Baudouin et Pierre Rain, arpenteurs royaux, pour faire lesdits mesurage, arpentage et bornage après avoir prêté serment. Cette sentence fut publiée et affichée dans les paroisses de S'-Martin de Rez-Fosse-Martin, de S'-Pierre et S'-Germain de Brégy, de S'-Germain de Puisieux, de S'- Marie-Madeleine de Sennevières, de S'-Martin de Chevreville, de S'-Denis de Villers-S'-Genest, de S'-Germain de Betz et de St-Pierre du Plessis-Bouillancy, suivant trois procès-verbaux des 8, 12 et 15 mars 1682.

En conséquence, les arpenteurs royaux sus-désignés procédèrent au mesurage, arpentage et bornage de la seigneurie de Bouillancy et dépendances au cours des années 1683, 1684 et 1685; et sur ce mesurage général, un relevé fait par Monvoisin, arpenteur-géographe le 24 janvier 1732, constata que l'Hôpital des Incurables possédait à Bouillancy, Feux, Gueux et Fosse Martin, 1405 arpents 1 quartier 9 perches de terre, auxquels il faut ajouter une acquisition faite en 1747 de 3 quartiers, ce qui porte l’ensemble du domaine à 1406 arpents 9 perches.

En 1759, ce domaine était divisé en 3 baux :

1° Celui de la ferme du Château du Plessis-Bouillancy et de la ferme de Fosse-Martin (avec Poix, Réez et Chantemerle) contenant 874 arpents 4 perches, dont 18 arpents en bois et 6 arpents 3 quartiers de sables, savarts et grès, suivant mesurage fait en janvier 1752 par Nicolas Laiïisné, arpenteur royal au bailliage de Meaux. Ces deux fermes étaient louées, par acte du 1° décembre 1756, à André Prévost et Marie-Catherine Afforty, sa femme, pour une période de neuf années, moyennant un fermage de 7.000 livres payables à Paris en trois termes, plus 40 livres à payer chaque année aux pauvres de Bouillancy et à titre de pot de vin « pour une fois seulement » 300 livres d'aumône, « pour aider à acheter des lits pour coucher les pauvres malades de l'Hôpital. » De plus, les cens, surcens, rentes foncières, le tiers des lods et ventes et des amendes étaient abandonnés au fermier, qui, par contre, devait payer toutes les charges et redevances pouvant être dues à des seigneurs étrangers par les terres louées. Outre les terres et bois, ce bail comprenait les deux étangs et les deux moulins banaux !, plus une masure, reste de la ferme du Château Vert, détruite depuis longtemps.

2° Celui de la ferme de Feux au Plessis d'en Haut, comprenant 224 arpents 2? quartiers 10 perches 1/32, loués le 28 mai 1755 à Charles Guénot et dile Marie-Jeanne Huyot, sa femme, pour neuf ans, moyennant 1800 I. de fermage payable en une seule fois à Paris à la Saint-Martin d'hiver; plus la charge de payer les cens, charges et redevances seigneuriales qui pouvaient exister sur les terres louées, enfin de payer une seule fois 36 livres pour acheter des lits à l'Hôpital. Les bailleurs se réservant entr'autres choses, les censives, lods, ventes et autres redevances dépendant du fief de Feux, et le droit d'être hébergés, eux, leurs gens, leurs chevaux et leurs équipages, par le fermier. Le fermier de Gueux avait la même charge.

1 Le 20 janvier 1758, Louis Morel, charpentier, fit la prisée des deux moulins banaux loués au ménage Prévost avec la ferme de Bouillancy. Cette prisée se monta à la somme de 2870 livres 2? 8. 4 d. sur laquelle 1528 1. 5 8. appartenaiont aux propriétaires.

3 Le sieur Laisné, arpenteur, avait fait le plan de la ferme de Feux le 10 janvier 1753.

3° Enfin, celui du fief, terre et seigneurie de Gueux contenant 809 arpents 29 perches suivant un plan fait par Nicolas Laïné, arpenteur royal, le 21 décembre 1754 et jours suivants, loués le 28 novembre 1755 à Martin Lenfant et Marie-Théodore de Rome, sa femme, pour neuf années moyennant la somme de 1800 livres payables en deux termes, Noël et Pâques, plus 36 livres une fois données pour acheter des lits à l'Hôpital.

Nous ne nous arrêterons pas sur les conditions de ces baux qui sont, d’ailleurs, presque exactement et textuellement les mêmes que celles des contrats actuels dans la même région.

Nous ferons seulement observer que les Administrateurs se

réservaient, bien entendu, les droits de haute, moyenne et basse justice; ainsi que le droit de chasse; la tuilerie établie à Bouillancy ; le château seigneurial de ce lieu; 6 chapons gras à la S'-Martin d'hiver, etc.; mais ils abandonnaïient les étangs qui devaient être pêchés et rempoissonnés tous les deux ans, au plus tard au mois de mars.

Le fermier de Feux devait planter chaque année 12 arbres fruitiers aux endroits qui lui seraient indiqués par les propriétaires; celui de Gueux devait de même planter tous les ans 100 pieds de saulx et 20 ormes le long des chemins. Ce même fermier de Gueux devait chaque année 6 chapons gras et 12 paires de pigeonneaux; celui de Bouillancy, 6 chapons.

Chaque fermier devait payer à forfait tous les ans une somme représentant les réparations locatives qui restaient à la charge du propriétaire : celui de Bouillancy et Fosse-Martin payait 40 livres, celui de Feux 15 livres et celui de Gueux 20 livres.

Les fermages totalisés du domaine de Bouillancy s'élevaient à la somme de 10716 fr. 6 sous, 8 deniers, plus les petites redevances en nature que nous avons indiquées, auxquelles il faut ajouter les 30 setiers de grains à livrer chaque année dans les greniers de l'Hôpital. Enfin, deux rentes foncières faisant ensemble 75 livres, et le « casuel », c'est-à-dire les lods et ventes estimées annuellement à 200 livres.

Tel était, au milieu du xvin° siècle, les revenus que tirait l'Hospice des Incurables de son domaine de Bouillancy. Il est intéressant, au point de vue économique, de constater que ce domaine resté tel quel, ou à peu près, aux mains de l'Assistance

publique, et divisé en deux fermes (plus deux corps de ferme délabrés), — dont l'un porte encore le nom de ferme du château — formant un total de 570 hectares en terres labourables et bois, produit aujourd'hui un revenu annuel d'environ 34.500 francs.

Les propriétés de l'Assistance publique à Bouillancy n'ont pas souffert du passage des Allemands en 1914.

L'Inyasion des Hispano-Allemands