TITRE SECOND

Des nègres, effets, denrées et marchandises qui seront trouvés sur les Grèves, Ports ou Hävres, provenant tant des Vaisseaux François faisant le Commerce étranger que des

Vaisseaux étrangers.

AnricLe I.—Les nègres, effets, denrées et marchandises qui seront trouvés sur les grèves, ports et hâvres et qui proviendront des navires, appartenants à nos sujets, faisant le commerce étranger, seront confisqués, ensemble le bâtiment d’où ils auront été débarqués et son chargement, le capitaine condamné à mille livres d’amende, et en outre à trois ans de galères, la moitié de laquelle amende appartiendra au

dénonciateur.

JT. Les nègres, effets, denrées et marchandises qui seron

pareillement trouvés sur les grèves, ports et hâvres et qui proviendront des navires étrangers, seront aussi confisqués, ensemble le bâtiment d’où ils auront été débarqués et son chargement, et le capitaine condamné à mille livres d’amende, qui sera payée solidairement avec les gens de l’équipage, et dont moitié appartiendra au dénonciateur.