TITRE TROISIÈME

Des nègres, effets, denrées et marchandises qui seront trouvés à terre provenant tant des Vaisseaux François, faisant le Commerce étranger, que des Vaisseaux étrangsrs.

ArrTice I.—Les nègres, effets, denrées et marchandises qui seront trouvés à terre et qui proviendront des navires appartenants à nos sujets faisant le commerce étranger, seront confisqués, ensemble le bâtiment d’où ïls auront été débarqués, le capitaine condamné à mille livres d’amende, et en vutre à trois ans de galères.

IT. Les nègres, effets, denrées et marchandises qui seront pareillement trouvés à terre et qui proviendront des navires étrangers seront aussi confisqués, ensemble le bâtiment d’où ils auront été débarqués et son chargement ; et le capitaine condamné à mille livres d'amende, qui sera payée solidairement avec les gens de l’équipage.

III. Ceux chez qui il se trouvera des nègres, effets, denrées et marchandises provenant des navires français, faisant le commerce étranger, et des navires étrangers, seront condamnés à quinze cents livres d’amende, et en outre à trois ans de galères.

IV. Les dites amendes et confiscalions appartiendront, savoir : moitié au dénonciateur et l’autre moitié au fermier de notre domaine,

Joai cep pou dan:

poui trou

Aug

tion!

le sx