CHAPITRE PREMIER

Instructions du ministre de la Marine à Decaen. — Ordres pour la reprise de possession des établissements français de l'Inde. — Reconstitution des archives. — Renseignements et instructions sur ces établissfmenls. — Pondichéry chef-lieu des possessions françaises. — La population. — Revenus et dépenses. — Bonaparte met 1. 800 000 francs à la disposition de Decaen pour la première année, en plus des revenus du pays. — Troupes. — Fortifications. — Bonaparte projette d^ faire fortifier Pondichéry et Karikal. — Bâtiments civils et militaires. — Marine. — Commerce. — Justice. — La Chauderie. — Police. — Cultes. — Dispositions générales.

Tout étant disposé pour mon prochain départ, le ministre me remit un mémoire pour me servir d'instructions. Comme elles étaient fort étendues et en partie communes au préfet colonial, je vais seulement en relater les principales dispositions, et surtout les plus essentielles concernant la politique et la reprise de possession.

L'article 3 du traité d'Amiens restitue à la République française toutes les possessions et colonies qui lui appartiennent et qui ont été occupées ou conquises par les forces britanniques dans le cours de la guerre actuelle.

C'est d'après cette stipulation que doit s'opérer la reprise de possession des établissements français dans les Indes Orientales. Déjà le gouvernement britannique a donné des ordres pour lever toutes les difficultés sur cette rétrocession et le général Decaen, chargé par le Premier Consul de recevoir ces possessions, au nom de la République, est porteur d'une expédition des ordres adressés par lord Hobart tant au marquis de Wellesley qu'à l'amiral commandant les forces d'Angleterre en Asie.

On doit expliquer ici les établissements et dépendances dont la rétrocession doit s'opérer.

Le traité de paix ne les indiquant que sous la désignation générale de ce qui appartenait à la France avant la dernière guerre, on est obligé de remonter au traité de paix du 3 septembre 1783 qui, aux articles 13, 14, 15, relate notre propriété en Asie à cette époque.

On joint à ce mémoire un exemplaire du traité de paix lui-même qui est essentiellement nécessaire pour instruction au capitaine général. A la lecture des articles précités, on voit qu'ils forcent de remontera la connaissance des possessions que la France avait avant la guerre de 1778.

A cette époque, les établissements français dans les Indes étaient :

1° Sur la côte de Coromandel : Pondichéry.

2° Karikal et les quatre nangans [?J qui l'avoisinent.

L'article 14 du traité de 1783 porte qu'il sera annexé à Pondichéry les deux districts de V^elanour et de Bahour, pour lui servir d'arrondissement; et comme ces deux districts nous appartenaient avant la guerre dernière, nous devrons rentrer immédiatement dans leur possession.

A la côte de iMalabar, nous possédons Vlahé ; au Bengale, Chandernagor.

La France avait aussi des loges ou factoreries, avec le droit d'entretenir des agents, à Yanaon et Masulipatam, sur la côte d'Orissa; à Galicut (côte Malabar) ; à Surate (golfe de Cambay) ; à Mascate (golfe Persique) ; à .Moka (mer Rouge); et enfin dans les anciennes factoreries du Bengale désignées à l'article 4 de la convention signée à Versailles, le 31 août 1787, dont copie est jointe aux présentes instructions. Chacune de ses dispositions devra être suivie dans la présente rétrocession et dans chacune des relations ultérieures qui en résulteront.

11 est à observer que, par l'état actuel des choses, on ne présente le droit de la France à ces propriétés que sous le rapport de celui qui résulte de ses traités avec l'Angleterre.

Mais elle a des droits primitifs résultant de ses relations antérieures avec les princes d'Asie depuis qu'elle a acquis d'abord ces possessions.

Les titres originaux doivent être restés à Pondichéry, parce qu'il a été d'usage, dans chacune des guerres précédentes, que les archives ont été confiées à quelqu'un des notables du pays qui, à la paix, les réintègre entre les mains des agents délégués par le gouvernement.

Le défaut de toute relation avec nos établissements d'Asie, depuis la guerre dernière, laisse ignorer ce qui a eu lieu à cet égard, lors de leur occupation par les Anglais; mais on peut présumer que les moyens employés précédemment pour conserver les archives n'auront pas été négligés, et le premier soin du capitaine général et du préfet colonial devra être de faire les démarches nécessaires pour recouvrer ce dépôt.

La réintégration devient d'autant plus intéressante que copie de ces archives, qui avait été envoyée en Europe, se retrouverait aujourd'hui difficilement dans les bureaux du ministère où elles ont éprouvé divers déplacements dans le cours de la Révolution.

Pour tous les documents nécessaires à la réinstallation du gouvernement français dans ses établissements d'Asie, on ne peut, à défaut d'autres pièces, que renvoyer aux mémoires de Dupleix dont l'autorité est reconnue par les Anglais eux-mêmes, au point que la Cour des directeurs de la Compagnie, en donnant à la France les districts de Bahour et de Velanour, conformément à l'article 4 du traité de 1783, précise l'étendue de ces districts sur le texte des mémoires de Dupleix.

11 est à observer que la restitution qui eut lieu à cette époque porta sur 80 aidées, tandis qu'il semblerait, par le mémoire de Dupleix, que ces districts n'étaient composés que d'environ 76 aidées. Mais il est vrai qu'on