TRAITES DE

diee d^aucune autre puissance, dans la seule vue d'assurer encore

plus solidement la paix entre les Royaumes ei Etats de leur domination, et do contribuer autant qu'il peut d'Eflcïi au main* tien de la paix {générale.

A cet effet. Sa Majesté rimpératrice-Reine de llon^jrie et de Bohême a nommé et aulorise le très-illustre et irès-excelleut seigneur George, comte du saint-empire romain de Starhembeqj, conseiller actuel du suprême conseil auliqne de TE m pire, chaui* , bellande Leurs Majestés Impériales et leur plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Très-Chrétienne; et Sa i\îajesté Trés-Chrétienne a pnreillêment nommé et autorisé les trés-illui^tres et trés-oxcfllents seigneurs Antotne-Louis Rouillé, comte de Jouy et de Fontaine- Guérin, conseiller en tous les conseils de Sa Majesté, ministre et secrétaire d'État et de ses commandements et finances, commandeur et(^;rand trésorier de ses ordres; et François-Joachini de* Pierre de Bernis, comtede Lyon, abbé conimendataire de Tabbaye royale de Saint-Arnonkï de Metz, Tun des quarante de l'Académie française et ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté Catbuli(|ue; lesquels, après s'^être dûment communiqué leurs pleins pouvoirs en bonne forme, ilonl les copies sont ajoutées à la fin du présent traité, et après avoir conféré entre eux, sont convenus des articles suivants ;

ARTrcLE phemîer. — Il y aura une amitié et unîtin sincère et constante entre Sa Majesté l'Impératrice-Reine de IIon{;rie et de Bobéme et Sa Majesté Très-Chrétienne, leurs héritiers et successeurs, royaumes, états, provinces, pays, sujets et vassaux , sans aucune exception. Les hautes parties contractantes apporteront, en conséquence, la plus g:rande attention à maintenir entre Elles et leursdits états et sujets une amitié et correspondance réciproque, sans permettre que de part ni d'autre on commette aucune sorte d^bostilité pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, en évi(ant tout ce qui pourrait altérer à Vavenir Tunionet la bonne in tell i^fence beureusement établies entre Elles, et en donnant au contraire tous leurs soins à procurer en toute occasion leur utilité, honneur et avanta^yes mutuels.

M. Le traité de Westphalîe de 1648 et tous les traités de paix et d^amitié qui depuis cette époque ont été conclus et subsistent entre Leursdites î^lajestés, et en particulier la couvenliou ou

acte de neutralité sig^né aujourd'hui , sont renouvelés et confirmés par le présent traité dans la meilleure forme et comme s'ils étaient insérés ici de mot en mot.

m. Sa Majesté Tlmpératrice-Reine promet et s^ença^e de garantir et défendre tous les royaumes, états, provinces et domaines actuellement possédés par Sa Majesté Très-Chrétienne en Europe, tant pour Elle que pour ses successeurs et héritiers, sans exception, contre les attaques de quelque puissance que ce soit, et pour toujours ; le cas néanmoins de la présente guerre entre la . France et TAngleterre uniquement excepté, conformément à la convention ou acte de neutralité signé aujourd'hui.

IV. Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage envers Sa Majesté l'Impératrice-Reine et ses successeurs et héritiers, selon Tordre de la sanction pragmatique établie dans sa maison , à garantir et à défendre contre les attaques de quelque puissance que ce soit, et pour toujours, tous les royaumes , états , provinces et domaines qu'Elle possède actuellement en Europe, sans aucune exception.

y. Par une suite de cette garantie réciproque, les hautes par^ ties contractantes travailleront toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la paix, et emploieront, dans le cas où les États de Tune ou de l'autre d'entre Elles seraient menacés d'une invasion, leurs bons ofBces les plus efBraces pour l'empêcher.

Yl. Mais comme ces bons offices qu'Elles se promettent pourraient ne point avoir l'effet désiré, Leursdites Majestés s'obligent dés à présent à se secourir mutuellement .avec un corps de vingt-quatre mille hommes , au cas que l'une ou l'autre d'entre Elles vint à être attaquée par qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être; la guerre présente entre la France et l'Angleterre au sujet de l'Amérique uniquement exceptée, ainsi qu'il a été dit à l'article III du présent traité.

VU. Le secours sera composé de dix-huit mille hommes d'infanterie et de six mille hommes de cavalerie, et il se mettra en marche six semaines ou deux mois au plus tard après la réquisition qui en sera feite par celle des deux hautes parties contractantes qui se trouvera attaquée ou menacée d'une invasion dans ses possessions. Ce corps de troupes sera entretenu aux frais et dépens de celle des deux hautes parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner, et celle qui le recevra