SUR LA RÉUNION DE GÈNES

1.CP.BSSB A KSE. LB SOMÏB CE aOEEMîSL. VIENNE, LE 15 JUILLET 160J.

J e viens de lire la note par laquelle le Ministre de Sa Majesté à Gènes a répondu à celle du Sénat, qui lui annonçait la réunion de cette république^ à la France. N'apprenant les événemens politiques que par les gazettes, c'est-à-dire lorsqu'ils sont passés, je ne puis exercer ma critique que sur ce qui est fait; niais quelque stériles que puissent paraître des réflexions qui arrivent après-coup, je crois cependant que la gravité du cas, et mon zèle pour la gloire et pour la prospérité de cette monarchie, justifieront ce que je veux prendre la liberté de dire sur une pièce qui ma particulièrement consterné et affligé.

Je n'ai pas besoin de m étendre ni sur la nature de cet événement, ni sur la manière dont il a été amené, ni sur les effets funestes qui en résulteront pour les intérêts de S. M. l'Empereur, et pour ceux de l'Europe entière. Il ne peut pas y avoir deux opinions sur ces objets; et Votre Excellence est trop éclairée pour ne pas les envisager sous leur vrai point de vue. Je n'examinerai pas non plus si on aurait pu prévoir et prévenir cette nouvelle catastrophe. Je me bornerai à un seul point. Je soutiens que la conduite de Mr. de Giusti dans cette occasion mémorable n'a pas été ce qu'elle aurait dû être. Je soutiens qu'au lieu d'approuver d une manière indirecte la mesure illégale du Sénat de Gènes, •comme il l'a fait en disant „que ce corps était le

meilleur juge de ce qui convenait à la prospérité des Génois," il aurait dû l'exposer dans toute sa nullité; qu'au lieu de se déclarer incompétent pour prononcer sur un acte que les principes les plus clairs du droit public condamnaient hautement, il aurait dû l'invalider par sa protestation ; et que, par son silence sur le point capital, et par le ton faible, accommodant, prévenant, et doucereux de sa note, il a compromis la dignité , les droits, et les intérêts de son Souverain.

Pour expliquer de la manière la plus succincte et la plus précise ce que, selon mes idées, le Ministre de Sa Majesté l'Empereur aurait dû faire dans cette occasion , je joins à ce mémoire un projet de réponse, tel que je l'aurais rédigé si je m'étais trouvé à la place de Mr. Giusti. Quel qu'eût été le dénouement final de cette malheureuse affaire, j'aurais cru, en donnant cette réponse, avoir complètement rempli mon devoir, et je me serais présenté devant Votre Excellence et devant S. M. l'Empereur avec la conviction la plus parfaite que ma conduite ne serait ni désavouée ni désapprouvée.

La seule objection spécieuse par laquelle on aurait peut-être attaqué ma réponse du côté des principes sur lesquels elle est fondée, aurait pu être déduite de quelques exemples récens , qui paraissent au premier coup -d'oeil offrir une espèce d'analogie avec ce qui s'est passé à Gènes. Parmi ces exemples le sort de la république de Venise aurait vraisemblablement paru le plus embarrassant.

Je suis loin d'approuver la destruction de l'état de Venise ; je ne l'ai jamais regardée que comme une mesure dictée par une triste et impérieuse nécessité, qui avait mis la Cour de Vienne dans l'alter-

native, ou de se voir absolument exclue de l'Italie, ou d'adopter une proposition que, dans toute autre circonstance, elle aurait repoussée avec indignation. Mais la différence entre le changement que Venise éprouva alors, et celui que l'on vient de décréter pour Gènes, est immense. Le gouvernement Vénitien avait été dissous par la force des armes; et Venise se trouvait à l'époque de la paix de Campo-Formio dans l'anarchie complète, l'ancien Souverain ayant disparu , et ceux qui en exerçaient provisoirement les fonctions, n'ayant été reconnus par aucune puissance légitime. Lorsque, dans une situation pareille, on dispose d'un état par des traités de paix, auxquels toutes les puissances donnent leur sanction, c'est, pour ainsi dire, le corps politique de l'Europe entière qui se charge de la responsabilité du changement, et qui supplée par son assentiment à ce qu'il pouvait y avoir de défectueux dans le titre primitif de celui qui devient le maître du pays. Une révolution politique , qui était l'ouvrage de la force , se trouve ainsi légitimée, autant qu'elle peut l'être, par la sanction suprême du droit des gens; et tandis que l'historien et le publiciste se déclareront, et doivent toujours se déclarer contre le premier principe sur lequel ces sortes d'acquisitions sont fondées, leur effet légal est incontestable, et aucun gouvernement ne peut plus le révoquer en doute.

Mais qu'au milieu de la paix, et sans aucune nécessité apparente , les Chefs , et ce qui est plus fort, les Chefs simplement temporaires d'un état, s'avisent d'en transférer la souveraineté à un état voisin, et disposent d'un dépôt sacré qui leur est confié, comme si c'était une propriété aliénable; qu une

révolution de cette nature se consomme sans qu aucune des puissances les plus intéressées à maintenir le sytême politique établi, ait été consultée ou seulement avertie : — voilà une entreprise tout autrement insupportable. Le principe de cette entreprise une fois admis, il est clair, que l'équilibre de lEurope devient, même en théorie, un mot vide de sens. Avec ce principe -là Bonaparte pourrait conquérir demain l'Espagne sans tirer un coup de canon. Il n'aurait qu'à engager le Roi d'Espagne à lui transmettre sa couronne sous le même prétexte dont on s'est servi pour Gènes : „ qu'il ne pouvait plus se défendre par terre contre les Français , ni par mer contre les Anglais et les Barbaresques." Avec ce même principe l'Electeur de Wurtemberg ou de Bade peuvent déclarer dans l'assemblée de leurs états, que leur liaison avec l'Empire Germanique cessera, et que leur pays sera mis aux pieds de l'Empereur des Français. Il n'y aurait pas jusqu'au gouverneur d'une province — car le Sénat de Gènes n'avait pas beaucoup plus de pouvoir — qui ne se croirait autorisé à détacher son gouvernement de l'état auquel il appartient, pour en faire présent à quelque puissance voisine : et quelques „ coffres remplis de votes" ne lui manqueraient pas pour légaliser son attentat. Enfin, c'est la résurrection du fameux décret du 19 Novembre 1792, par lequel la convention nationale invitait à la réunion tous les peuples de la terre. Car, tout comme on disait alors, que la nation Française accorderait secours et fraternité à chaque peuple qui déclarerait sa volonté d'être libre, de même aujourd'hui les pays qui seront dégoûtés de leurs anciens Souverains, ou — ce qui pourrait de-

venir plus sérieux — qui craindront d'avoir les Français pour ennemis et pour voisins , n'auront qu'à «partager les destinées de la grande nation victorieuse et dominante" (comme le Sénat de Gènes a eu l'impudence de s'exprimer), et «à se soumettre à l'homme immortel qui, „sans consulter d'autre principe que celui de Vintêrêt et de la dignité de V homme" (comme il a dit luimême), aura soin de „les réunir à son grand peuple." Ces considérations sont tellement évidentes, qu'il n'est presque pas possible qu'elles ne se soient pas présentées à Mr. de Giusti ; et s'il les a senties , il a manqué «à son devoir en ne pas les adoptant pour règle de sa conduite. Sa protestation ne pouvait jamais faire de mal, et elle pouvait produire des avantages du premier ordre. Etant parfaitement convaincu que, dans ce moment-ci, Bonaparte ne désire pas la guerre continentale, je ne crains pas d'avancer que si cette protestation était arrivée à Milan avec la prétendue délibération du Sénat, elle aurait pu très bien le déterminer à remettre la consommation de cette mesure pernicieuse. Dans tous les cas, une démarche telle qu'elle aurait dû être faite, fournissait une base pour les résolutions ultérieures que pourra exiger l'événement dont il s'agit. Elle aurait annoncé une résistance ferme et soutenue; elle nous aurait constitués en opposition ouverte à une entreprise, à laquelle S. M. l'Empereur ne peut jamais consentir. On m'accuse souvent de prêcher la guerre, tandis que mon système politique est de tous ceux que l'on peut suivre dans les circonstances actuelles le plus propre à maintenir la paix, sans sacrifier l'honneur et le salut de l'état. Ce qui arrive depuis trois mois en est une démonstration. L'Empereur a aug-

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mente ses forces, en faisant réorganiser son année; une partie considérable de cette armée a été transportée sur les points les plus exposés; on a pris une infinité de mesures qui ont placé la Monarchie dans une attitude de défense très respectable. Qu'en estil résulté? Les Français se sont tus, et ne nous ont point attaqués. Si, appuyé sur une force disponible de 80 ou 100,000 hommes, et sûr de l'assistance efficace de la ïlussie, on avait saisi une occasion aussi marquante que celle que présentait le projet audacieux de la réunion de Gènes, pour déclarer hautement qu'on ne se soumettrait plus à de nouveaux envahissemens, sous quelque titre et sous quelque déguisement qu'ils se présentassent — nous n'aurions point ev la guerre, et l'Autriche aurait fait un pas décisif vers un meilleur ordre de choses. Mais si, malgré l'amélioriation de notre système militaire, on continue d'agir comme on s'était cru obligé de le faire dans une époque de dénuement et de désorganisation ; si les agens du gouvernement, placés aux postes avancés , comme l'était celui de Gènes, veulent toujours se retirer au premier coup de canon , fuir au lieu de combattre , et garder le silence au lieu de déconcerter l'ennemi par un langage vigoureux; en un mot, si le plus ambitieux et le plus insatiable des hommes peut exécuter avec quelques phrases insolentes et avec quelques vaines cérémonies des acquisitions qui auraient coûté autrefois un demi -siècle de guerres — il est clair qu'il faudrait des miracles pour nous sauver, et que nous n'avons qu'à nous familiariser peu - à - peu avec le sort qui nous est irrévocablement préparé.

Votre Excellence ne me méconnaîtra pas assez, pour croire qu'un vain désir de critiquer les opéra-

lions du gouvernement, ou une prétention impertinente, me suggèrent des observations pareilles. Je puis me tromper ; mais je crois m acquitter d'un devoir sacré envers ceux qui mont accueilli ici avec tant de bonté, en leur présentant mes vues et mes craintes dans un moment aussi intéressant, aussi décisif et aussi terrible que celui-ci. Et si je devais même avoir le malheur de me rendre momentanément désagréable à Votre Excellence, je n'en serais pas moins persuadé que j'ai choisi le meilleur moyen pour mériter, pour obtenir, et pour conserver son estime. Je suis, etc. etc.

* P. S. Ceux qui ne peuvent raisonner que sur des faits notoires et sur des données plus ou moins à la portée de tout le inonde, sont souvent accusés de se livrer à des déclamations et à des lieux communs, «puisque", dit-on, „ils ne peuvent pas être instruits de ce qui se passe dans le secret des communications politiques;" et il m'est arrivé plus d'une fois qu'on m'a fermé la bouche avec cette exception préalable. Il est vrai qu'elle peut, dans certaines occasions, être regardée comme péremptoire ; car je ne puis pas argumenter contre celui qui se réfère à des argumens secrets, dans lesquels il ne me permet pas de le suivre. Mais il y a aussi des cas où ces sortes d'objections perdent absolument leur valeur; ce sont ceux où un homme, généralement au fait de l'état des choses , peut prouver qu'une certaine mesure est bonne , ou qu'une autre est mauvaise , dans toutes les hypothèses possibles. Je crois que la question que j'ai pris la liberté de traiter ici, appartient à cette catégorie. Je sais, comme tout le monde, qu'il a été question depuis quelque tems d'un grand projet

<Ie pacification générale , dont la Russie devait faire les honneurs. Je ne puis pas savoir, à la vérité, et (ne m'étant jamais promis aucun avantage réel de toute cette négociation) j'attache même assez peu (1 "intérêt à savoir jusqu'à quel point ce projet s'est développé, quels ohjets il doit embrasser, et quelle espèce de part la Cour de Vienne doit y prendre. Mais, quelle que soit la situation actuelle et future des affaires, que le projet soit exécuté ou abandonné, qu'il remplisse son objet , ou qu'il soit déjoué par la France; qu'ayant manqué son but, la Russie se retire, ou qu'elle fasse la guerre, et que dans ce caslà l'Autriche la seconde ou reste en paix, — jose soutenir, et je me fais fort de prouver que, dans toutes les suppositions imaginables, c'était une faute majeure que de ne pas avoir protesté sur-le-champ contre la réunion de Gènes. Et comme ce qui est secret dans ce moment-ci, ne restera pas tel éternellement; qu'il est même assez vraisemblable que dans peu de mois tout doit seclaircir, je m'engage à suppléer alors à tout ce qui peut manquer encore à mon raisonnement pour qu'il tienne tête à toutes les objections possibles.

Projet de Note.

Le Soussigné etc. a vu avec la plus grande .surprise par la note que Mr. le Sénateur Roggieri a bien voulu lui adresser, et par une pièce qui accompagnait cette note, que le Sénat de Gènes s'est tru autorisé à délibérer sur le projet de réunir la république de Gènes à la France, et que le résultat de cette délibération a été favorable à ce projet.

Le Soussigné n'ignore pas qu'en sa qualité de Ministre d'une puissance étrangère, il n'a pas le droit

de se prononcer sur les changemens qui peuvent avoir lieu dans l'administration, dans la législation, et jusqu'à un certain point dans la constitution de l'état auprès duquel il est accrédité. Mais il sait aussi qu'il y a un terme au-delà duquel le silence que lui impose sa situation dans des cas pareils, ne peut et ne doit point s'étendre. Il est persuadé que le corps qui, dans un état républicain ou aristocratique, exerce la souveraineté pour un certain teins, n'a point et ne peut jamais acquérir le pouvoir d'abolir les lois fondamentales , de détruire la constitution , de dissoudre et d'anéantir l'état, et d'en soumettre les débris à une puissance étrangère. Il est persuadé que la mesure par laquelle le Sénat de Gènes a prétendu opérer une révolution pareille, est non seulement illégale, mais nulle et de toute nullité; que si elle n'était pas telle par sa nature, elle le deviendrait par la forme qu'on lui a donnée , par les moyens que l'on a employés pour y parvenir, et par les circonstances qui l'ont fait naître. Il est de plus persuadé que cette mesure ne peut pas même produire l'effet que l'on paraît s'en promettre, vu que l'Empereur des Français a solennellement annoncé que le territoire de la France ne sera plus agrandi par aucune incorporation quelconque. *

* Discours, prononcé par l'Empereur Napoléon à l'ouverture du corps législatif de France le 27 Décembre 1S04: „Je ne veux pas accroître le territoire de la Fiance; — — je n'ai point l'ambition d'exercer une plus grande influence ; — — Aucun état ne sera incorporé dans l'Empire." — Réponse de la députation du tribunat. „ Cette déclaration solennelle sera pour l'Europe le gage assuré des sentimens de modération et de paix qui Vous ont constamment animé." — L'Empereur, en répliquant à ce discours, a ajouté: „Ces sentimens seront la règle de mon gourernement.'-

Le Soussigné doit nécessairement se trouver sans instruction sur un cas qui ne pouvait pas être prévu, et dont on ne devait pas même admettre la possibilité: mais il est convaincu d'avance que Sa Majesté Impériale ne reconnaîtra point la validité d'un acte par lequel le Sénat a manifestement outre-passé ses pouvoirs, et qui tendrait d'ailleurs à retrancher du nombre des puissances indépendantes un état dont l'existence est très essentielle pour la balance politique de l'Italie et de l'Europe. Le Soussigné ne quittera pas son poste avant d'en avoir reçu l'ordre de la part de son Souverain ; il se flatte que les sentimens personnel que plusieurs membres de ce gouvernement lui ont témoignés jusq./à présent, suffiront pour le garantir de tout ce qui pourrait porter atteinte à l'inviolabilité de son caractère ; s'il en était autrement, il ne lui resterait que d'en rendre responsables ceux qui auraient pu méconnaître ce caractère ; mais, dans l'un et l'autre cas, il ne cessera pas de protester jusqu'au dernier moment , comme il croit de son devoir de protester aujourd'hui, contre tout ce qui s est fait, et contre tout ce qui peut se faire encore, pour détruire un des plus anciens et un des plus intéressans états de l'Europe, et pour priver de son indépendance, de son existence politique , et même de son nom, une nation qui, après avoir tant perdu pendant les derniers bouleversemens, pouvait du moins se flatter de conserver ce qui lui était resté sous la sauve -garde de ces traités de paix, par lesquels le sort de l'Italie avait dû être irrévocablement fixé, etc. etc. etc.

MÉMOIRE