‹ Mémoires et notes de--,représentant du peuble à l'Assemblée législative, à la Convention et aux arméesChapitre 38 sur 87 · DIVERS INCIDENTS · texte numérisé non relu

DIVERS INCIDENTS

Le i4 janvier divers incidents occupèrent l'Assemblée jusqu'à cinq heures du soir. Plusieurs membres qui redoutaient le résultat de la délibération sur le jugement du Roi et qui, dès la veille, avaient manœuvré pour faire croire aux hommes timides que leur liberté était menacée et qu'ils allaient voter sous l'intluence des poignards, annoncèrent que des mouvements séditieux se préparaient dans Paris et que ces mouvements étaient protégés par la municipalité, et pour le prouver ils dénoncèrent un arrêté de la Commune qui venait d'ordonner la fermeture des spectacles. Buzol, qui jouait toujours un rôle parmi les dénonciateurs de la Commune, monta à la tribune et, donnant lecture de cet arrêté, il soutint que celle mesure était extrêmement dangereuse, surtout un jour où l'Assemblée allait s'occu[tei' de l'importante alTaire du jugement du lloi. 11 ajouta (jue les

es[)rits étant naturellement agités par l'attente de ce jug^ement, que les groupes allaient devenir plus nombreux et que fermer les spectacles ce jour-là, c'était augmenter l'agitation. Pons de Verdun fit observer que la classe laborieuse fréquentait peu les spectacles et que leur ouverture ne pourrait favoriser que les rassemblements des aristocrates aux heures les plus propres à faciliter leurs complots . Kersaint demanda que tous les lieux de rassemblement fussent fermés « afin que les assassins de septembre ne puissent plus, dit-il, aller aiguiser leurs poignardssur lebureaudu président desJacobins».

L'incident se prolongeait, et c'était bien ce que voulaient ceux qui l'avait provofpié surtout pour retarder le jugement du Roi. C'étaient les mêmes hommes qui ne cessaient d'accuser la Commune, les mêmes qui proposaient l'appel au peuple. Ils allaient enfin se démas([uer en employant tous les moyens dilatoires pour sauver ungrand coupable.

En blâmant la mesure prise par la municipalité de Paris, ils se gardaient bien de dire que la fermeture des spectacles avait été provoquée par des rixes sérieuses qui avaient eu lieu à l'occasion de deux pièces nouvelles dont l'une, intitulée VAnii des lois, présentait des allusions offensantes pour l'autorité que la malveillance

avait applaudies avec beaucoup (remprcsseinenl. Dans ces circonslanceSjles véritables agitateurs n'étaient donc pas à la Commune, ils étaient avec ceux qui, la veille, appelaient à partager la garde de la Convention quelques prétendus fédérés qui se disaient les hommes du lo août et voulaient nous protég-er contre les poiscnards du 2 septembre. Ces nouveaux don Ouichottes se refusaient du reste à marcher aux frontières et s'obstinaient à rester dans la capitale pour y combattre les factieux. Mais les factieux n'existaient que dans l'imagination de quelques hommes qui avaient intérêt à exciter des terreurs paniques.

L'intrigue des spectacles ayant été déjouée, l'assemblée s'occupa enfin ce jour-là des dernières questions qui concernaient Louis XVI ; mais les meneurs ne se tinrent pas pour battus et ils élevèrent de nouveaux incidents tous plus ridicules les uns que les autres. Les plus audacieux ne voulant que gag^ner du temps proposèrent d'ajourner la discussion jusqu'à la paix, ce qui à leurs yeux équivalait à un ajournement indéfini. Cette proposition n'eut pas de suite. D'autresessayèrent de faire revenirla Convention sur le décret par lef[uel elle avait décidé que Louis serait jugé par elle. En conséquence ils

demandèrent que le jug-enient fût renvoyé devant les trihuiiaux ordinaires ou bien devant une Haute- Cour nationale. Cette proposition ayant encore échoué, on eut recours à un autre subterfuge cpn" consistait à décider que la Convention ne prononcerait pas commecour de justice, mais simplement par mesure de sûreté générale. Cette proposition lut vivement appuyée par ceux qui plus tard déclarèrent, aux appels nominaux, qu'ils ne votaient pas comme juges, mais comme hommes d'État. Elle n'eut pas plus de succès que les précédentes. Enfin, ceux que ces différents échecs ne décourageaient pas et qui voulaient à tout prix sauver Louis X\'l demandèrent in extremis qu'il tut sursis à l'exécution du jugement, dans le cas où serait prononcée une peine quelconque.

Cette dernière proposition ne fut pas entièrement rejetée ; elle fut seulement ajournée après le jugement définitif; ce qui laissa encore (|nrl(iii<' espoir à ceux (jui avait fait tant d'efforts }K)ur sauver le coupable. Mais l'heure étant très avancée, la Convention ferma la discussion et accorda la priorité aux trois questions proposées par Boyer-Fonfrède et qui furent adoptées dans les termes suivants :

i«> Louis Capet est-il coupable de conspiration

SUR Li: PROCÈS DU ROI 273

contre la liberté publique, et cl attentats contie la sûreté générale de l'État ?

2° Le jugement sera-t-il envoyé à la sanction du j)euj)le ?

3'^ Quelle peine sera inHigée à Louis?

Dans la séance du mardi i5, les deux premières questions furent mises aux voix par appel nominal.

Sur la première question, Louis Capet est-il coupable, etc., la Convention nationale prononça à l'unanimité que Louis était coupable; un seul membre, Morisson de la Vendée, déclara qu'il n'émettait aucune opinion sur les questions posées (i). Une vingtaine d'autres, tout en prononçant que Louis était coupable, ajoutèrent qu'ils ne votaient pas comme juges mais comme /^o/?^/?^e.s• d'Etat, d'autres votèrent comme simples citoyens, d'autres comme législateurs, etc.

Quant à moi, qui ne sais pas apprécier toutes ces subtilités jésuiti([ues, j'ai voté tout simplement comme représentant du peuple et j'ai cru, comme je le crois encore aujourd'hui, que cette qualité était supérieure à toute autre.

(O A ladérlaralioii de Morisson il faut ajouter celle de Lalande (de la Mcurthe) :

« Je d.-clare que je ne suis pas ju;je, et qu'en conséquence je ne dis ni oui ni non. » (.V. ih CÉd.)

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