INSPECTEURS CANTONAUX. — COMITÉ PROVINCIAL

Dans le chapitre précédent, nous avons recommandé l'établissement d'un comité de secours par commune.

Nous aurions voulu que chacun de ces comités eût délégué un de ses membres, pour former, au chef- lieu du canton, une commission, qui se serait réunie, tous les mois, sous la prési« dence du juge -de -paix.

On s'y serait concerté sur la meilleure répartition des secours, sur l'espèce de travail dont les indigents valides sont susceptibles, les époques auxquelles ils en manquent; sur les travaux de se= cours reconnus utiles à tout le canton, et qui auraient été ouverts de préférence à ceux dont l'avantage se bornerait à une com= mune; sur les travaux sédentaires à établir dans les lieux où la population et les localités le comporteraient, pour ceux des in= digents qui ne peuvent se livrer à des occupations pénibles, ou qui pourraient en manquer dans quelques circonstances.

Chacun y apportant le tribut de ses connaissances et de son expérience, ces commissions se seraient occupées des moyens d'améliorer la situation de la classe pauvre, et auraient transmis le résultat de leurs observations au comité provincial, dont il sera parlé ci -après.

Les commissions cantonales nous semblaient encore se rappro= cher de l'esprit de la loi du a 4 vendémiaire an h, dont les sages dispositions auraient pu porter d'excellents fruits, si des temps de troubles, de révolutions et de guerres continuelles n'avaient suivi sa promulgation.

Mais, après y avoir mûrement réfléchi, nous nous sommes plutôt arrêté à l'idée d'un agent de charité par canton, parce que,

si nous formions des commissions cantonales, il faudrait, pour la hiérarchie, en établir ensuite une par arrondissement, et qu'en somme il serait fort à craindre qu'elles n'existassent que sur le papier.

Le système anglais des inspecteurs, adopté déjà pour nos écoles primaires et pour les chemins vicinaux, nous parait donc préfé= rable, parce qu'il en résultera plus d'unité , plus d'activité. Ils seraient nommés par la députation du conseil provincial , sur la proposition de la commission centrale. Ces inspecteurs, qui serviraient d'intermédiaires entre les comités locaux et la com= mission provinciale , seraient en même temps chargés de la véri= fication des caisses de charité dans les communes rurales. En France cette attribution est confiée aux inspecteurs des contribua tions; mais en Belgique il existe une lacune à cet égard dans les rouages administratifs.

Nous insisterons aussi sur une mesure d'une utilité incontes= table, celle de l'institution de médecins de canton, que l'on pourrait employer en même temps comme agents de la police sanitaire, sous la surveillance de la commission médicale de la province.

Indépendamment du point de vue de l'humanité, les secours de l'art méritent la plus sérieuse attention dans le sujet qui nous occupe. On se figure difficilement l'insouciance du pauvre dans les cas d'accidents et de maladie, source de misère pour tant d'individus. Que d'enfants, que de femmes en couches sont devenus incapables de gagner leur vie faute d'un traitement curatif appliqué à propos!

Cette mesure est d'ailleurs recommandée en ces termes par le comité formé, dans le sein de l'assemblée nationale de France, pour Extinction de la mendicité :

« 11 (le comité) examinera si, dans les campagnes, il ne serait pas utile d'établir des chirurgiens habiles et des sages- femmes instruites, aux soins desquels les pauvres d'un certain nombre de villages seraient confiés, de manière que ceux qui sont sans res= sources soient assurés de trouver une assistance gratuite, et que les chirurgiens et sages- femmes ne soient pas obligés de donner

les mêmes soins, sans récompenses, à ceux en état de les payer.'

Nous formerons ensuite au chef-lieu de la province, une commission de cinq membres, à choisir par la députation permanente du conseil provincial, dans la classe des citoyens qui, par leur zèle, leur charité, leur patriotisme, leur position sociale, seraient jugés digne» de cet honneur.

Ces fonctions, comme celle des autres comités, seraient esscn= ticllement bienveillantes et honorifiques; elles consisteraient notamment :

i.° A compléter, et pour autant que de besoin, à rectifier les renseignements qui lui seraient fournis sur l'état de l'indigence dans les différentes localités de la province;

a. 0 A examiner les projets des améliorations locales et géné= raies qui lui seraient soumis, comme aussi à faire à cet égard , à la députation du conseil provincial, toutes propositions qu'elle jugerait utiles à l'humanité souffrante et au perfectionnement du système des secours;

3. ° A propager l'instruction primaire chez les enfants des ouvriers, à diriger et favoriser leur enseignement secondaire et leur apprentissage dans l'état qu'ils auraient ehoisi ;

4. ° A administrer une caisse de secours mutuels, et toute autre institution de ce genre qui pourrait être fondée dans l'intérêt de la classe ouvrière;

5. ° A veillera l'établissement, dans chaque localité, d'une bibliothèque d'ouvrages appropriés aux besoins des ouvriers de tout âge et de toute profession, dont les volumes seraient mis en circulation parmi eux au moyen de prêts successifs;

Enfin, à l'exemple de la Société industrielle de Nantes, son but, direct et essentiel, serait l'amélioration morale, intellectuelle et physique de la classe ouvrière.

Cette commission serait présidée par M. r le gouverneur ou par un membre de la députation du conseil provincial.'

' Procès- verbaux de l'assemblée nationale, y5. m * volume. • Voir à cet égard l'arrêté de la Députation des Etals de la Flandre Orientale du i5 octobre t8i8, lequel contient plusieurs des dispositions qui précèdent.

Voici en outre deux articles de la loi du a/f vendémiaire an u, qu'il serait peut-être bon de faire revivre, en les appropriant à nos institutions :

« Art. 1 1 . Les comités d'agriculture et de commerce proposc= ront les espèces de travaux publics qui pourront être entrepris et occuper utilement les bras des indigents valides, en môme temps qu'ils se dirigeront vers l'intérêt de l'agriculture et la prospérité du commerce. »

« Art/» 4- Les conseils d'administration de département fe= ront, suivant les circonstances et les localités, les règlements nécessaires pour déterminer les époques où les travaux de sc 3 cours seront ouverts, et pour y maintenir l'activité et la subordination; l'exécution en sera confiée aux agences, sous la surveillance des municipalités. »

Comme on doit naturellement s'attendre à ce que les autorités communales ne se montrent pas toutes favorables au nouveau régime, notre commission centrale devra les éclairer sur les véri= tables intérêts des pauvres, les rassurer sur les conséquences dont elles pourraient s'effrayer, dissiper les préventions et les préjugés , réfuter les objections, combattre la routine et amener ainsi les administrations locales à entrer graduellement dans la réforme.

Qu'il nous soit permis de citer à l'appui de notre système les passages suivants de l'enquête sur le paupérisme dans le canton de Vaud :

« La coopération des citoyens deviendra nécessaire, puis= qu'une partie des assistés devra recourir à la charité privée. U faut donc préparer cette coopération, éclairer l'opinion publique et l'amener à se prononcer en faveur des vrais principes qui doivent régir la matière des assistances.

« I,a bienfaisance (ceci, nous sommes fier de le dire, s'applique complètement à la Belgique) est heureusement un des traits dis= tinctifs de notre caractère national. On peut donc espérer que l'opinion se formera peu à peu et rendra possible l'œuvre de la réforme.

a Une commission centrale de surveillance contribuera puis= sauraient à ce résultat, par l'impulsion qu'elle saura donner aux

diverses associations qui s'occupent parmi nous du bien public, ainsi que par l'étude qu'elle fera elle-même de tout ce qui se rattache à la question si difficile du paupérisme.

« Quand les voies auront été préparées , il faudra veiller ensuite à la stricte exécution de la loi. Pour l'obtenir, une inspection générale ne suffira pas; une inspection de détail, et pour ainsi dire individuelle, deviendra nécessaire; car ce n'est que par les détails que l'on parviendra à opérer la réforme.

« Les comptes de la bourse des pauvres devront être dressés de manière à justifier les secours qui auront été accordés; un exa* men scrupuleux de ces comptes devra être fait; des inspections locales seront peut-être indispensables dans certains cas. En un mot il faudra, par une active surveillance, tant morale que matérielle, s'eflbreer d'atteindre le but qu'on se propose et exiger que les administrations communales entrent graduellement dans le nouveau système des assistances, et se renferment, pour un certain temps, dans les limites qui auront été posées, soit pour les versements à faire dans la bourse aumônière, soit pour les catégories des pauvres qui auront part aux secours.

« Cette direction à donner à la charité légale, cette surveillance à exercer, qui, pour être efficace, doit être minutieuse et constante, exigent, comme on le voit encore, la création d'une commission spéciale. De cette manière, on arrivera à cette unité de vues, de moyens et d'action indispensable pour assurer le succès d'une réforme, qui présente, il est vrai, des difficultés, mais dont il ne nous parait pas impossible de triompher.

« Cette commission n'administrerait pas par elle-même, elle laisserait aux autorités locales la liberté d'action, mais elle les empêcherait de s'écarter des principes qui doivent diriger toute bonne administration. -

« Ses fonctions seraient celles des inspecteurs -généraux qui , en Angleterre, sont chargés de veiller à l'exécution des nouveaux actes du parlement sur les pauvres. Cette institution ne serait point nouvelle; il en existe de semblables dans plusieurs cantons de la Suisse.

o II est enfin une considération importante a nos yeux , qui nous

fait désirer la création d'une commission centrale de charité. L'État a des devoirs à remplir envers les pauvres; s'il n'est pas appelé à faire l'aumône, il doit travailler à prévenir la misère; s'il ne peut pas s'occuper des cas individuels, il faut qu'il s'intéresse à tout ce qui peut améliorer le sort des classes inférieures de la société. A cet égard, le dicastère (notre commission centrale) dont nous par» Ions comblerait une lacune qui nous semble exister dans nos instU tutions. Constater de loin en loin, par quelques travaux statistiques, la situation du pays, sous le rapport du paupérisme, ne suffit plus. Une connaissance exacte de tout ce qui concerne le bien-être de la population est un objcHrop important et d'un trop haut intérêt pour qu'il puisse être perdu de vue par une administration sage, éclairée et prévoyante. Donner au Gouvernement des détails circonstanciés sur le nombre des assistés par les bourses publiques, sur les sommes distribuées en assistance; sur l'accroissement ou la diminution de la misère; rechercher les causes de pauvreté qui peuvent agir d'une manière plusou moins fâcheuse, dans telleou telle localité, etaviser au moyen de les combattre; signaler la tendance bonne ou mauvaise des diverses institutions de bienfaisance; faire connaître les corn* munes qui se distinguent par leur bonne administration, afin de stimuler et d'encourager les efforts des autres : telle serait, selon nous, la mission dont le dicastère devrait être chargé.

« Tous ces faits recueillis et exposés dans le rapport annuel que le conseil d'Etat (la députation du conseil provincial) est appelé à faire sur sa gestion seraient bien dignes de captiver l'attention des législateurs du pays. La publication qui en serait faite ne pourrait qu'être utile; elle témoignerait d'ailleurs de l'intérêt que le gouvernement prend à tout ce qui peut contribuer au bien-être des classes peu aisées. »

Ces réflexions s'appliquent presqu'entièrement à notre sujet et développent, beaucoup mieux que nous ne pourrions le faire, les motifs puissants qui militent en faveur de l'établissement d'une commission provinciale de charité, laquelle serait pour le Gouver= nement lui-même une lumière précieuse qui l'éclairerait sur les in= téréts des classes laborieuses et sur le moyen d'en améliorer le sort.