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ment quelques-uns des principaux passages de ce remarquable travail , et les personnes que la logique de l'auteur n'aurait pas convaincues, se Terraient subjuguées, en quelque sorte, par l'entraînement de sa pensée, par l'éclat de son style.

Ce mémoire , qui a obtenu do vous l'éclatante récompense qui lui était due, et dont vous avez ordonné l'impression, faisant partie de la troisième livraison de vos publications, qui parait aujourd'hui même, chacun pourra se convaincre que mes éloges n'ont rien d'exagéré.

« Toute aggravation de peine qui n'est pas prévue par la loi , est un acte arbitraire j il n'est pas d'aggravation de peine plus pénible que celle qui prive l'homme d'une de ses facultés. » C'est à la démonstration de cette double vérité qu'est consacrée la première partie du mémoire. Elle prouve que le mode d'exécution fait partie essentielle de la peine ; que toutes les législations ont scrupuleusement défini les degrés d'aggra. vation de la détention ; que tous les législateurs ont considéré la réclusion solitaire comme une aggravation de la détention.

L'auteur arrive ensuite à l'examen du règlement spécial , adopté par un simple arrêté royal , pour le pénitencier de femmes établi à Naraur. Il y trouve le principe du confinement solitaire, et fait ressortir les sévérités , les rigueurs dont sont empreintes ses principales dispositions.

La loi du mutisme absolu lui parait une pénalité tellement effrayante qu'il ne sait pas même si le législateur aurait le droit de l'établir. — Comment admettre qu'elle puisse être imposée par un simple arrêté royal ?

L'auteur analyse successivement toutes les dispositions de

la législation ci ne trouve nulle part le principe de cette prérogative exorbitante.

Les articles 7 , 8,9, 1 5 et a 1 du Code pénal déterminent et définissent les peines : pas de confinement solitaire, pas de mutisme absolu , comme dans les codes de la Louisiane et de Philadelphie.

L'auteur invoque les discussions du Conseil - d'état pour prouver que les peines sont du domaine de la loi et ne doivent jamais dépendre do l'administration.

Il trouve que le confinement solitaire n'est rien autre chose que la gêne , pénalité formellement proscrite par le nouveau code.

Les articles 3oa, 6i3 et 6 r 4 du code d'instruction crimi» nette repoussent également l'application de la pénalité non» velle du mutisme et de l'isolement.

À cette occasion l'auteur est amené à examiner le caractère et les conséquences de la torture du secret» dont on semble vouloir faire en ce moment la loi générale des maisons de détention. Il rappelle, avec une noble indignation, les effets immoraux de cette pénalité et l'accablante réprobation dont elle a été frappée par tous les criminalistcs. Il se demande si ce terrible moyen , dont la justice ne doit user que pendant l'instruction d'une affaire et pour les grands crimes seulement, peut devenir une pénalilé permanente et être appliquée à perpétuité en vertu d'un arrêté royal.

Après avoir retracé à grands traits , sous de sombres couleurs, une visite qu'il a faite au pénitencier de Namur, et

-**KP3 XXIV cas**-

insisté avec une nouvelle force contre les inconvénients , les dangers , l'inhumanité du système disciplinaire qu'on a cru devoir y introduire, il en vient à la seconde partie de la question : L'influence du silence continuel sur les reclus.

L'amendement du coupable est le principal argument que font valoir les sectateurs du mutisme. L'auteur prétend , lui , que le mutisme est le principal obstacle à la moralisation des ' détenus.

Avant d'arriver à cette démonstration , il signale l'injustice d'aggraver à Namur, par le silence continu , un châtiment que le condamné aux travaux forcés subit à Gand sans aucune aggravation.

Reprenant son argumentation , il reconnaît que la loi du silence empêche l'immoral échange de dépravations qui a lieu aujourd'hui entre les condamnés ; mais il pense qu'on peut trouver à ce mal un remède aussi efficace dans une surveillance plus active, dans des pénalités plus sévères contre l'immoralité, et surtout dans un classement plus rationnel des détenus.

Le mutisme absolu n'agit pas de la même manière et avec la même intensité sur tous les individus ; ce qui ajoute encore à l'injustice de son application.

Cette loi du mutisme est tellement contre nature qu'elle reste inexécutable malgré la sévérité des règlements, et que partout les condamnés ont fini par l'éluder.

Elle refoule au fond de l'âme les sentiments et les émotions

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qui en débordent ; elle étouffe presque jusqu'à la pensée , anéantit ainsi les attributs de l'humanité , l'instinct même de la sociabilité, et dégrade à jamais l'homme qu'elle fait descendre au niveau de la brute.

Aussi est-ce avec toute l'énergie que donne une conviction profonde que l'auteur provoque le retrait immédiat d'un arrêté qui viole à la fois et les lois constitutionnelles et les droits imprescriptibles de l'humanité.

Après avoir exprimé le vœu que la législature s'occupe sans tarder de cette grande question , après avoir indique les principales conditions de la réorganisation du système pénitentiaire, il félicite vivement notre société de l'initiative qu'elle a prise en cette circonstance, c L'appel que vous avez fait, dit -il , franchira les limites duHainaut, dans lesquelles la modestie de vos travaux semblait vouloir le circonscrire. Législateurs et magistrats, avocats et fonctionnaires, tous ceux qui, dans notre Belgique, portent une àme généreuse, seront toujours fiers de partager avec vous la plus belle gloire que puisse ambitionner l'homme en société , celle de concourir au progrès humanitaire et au triomphe de la civilisation. »

Certes, l'auteur d'un travail aussi remarquable, celui qui a si chaleureusement fait entendre les protestations de la légalité et de l'humanité , a plus que tout autre le droit de revendiquer l'honneur d'avoir concouru à cette noble tâche. C'était à la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut qu'il appartenait de l'en récompenser en lui votant la plus flatteuse , la plus honorable des distinctions qu'elle puisse accorder.

Publ., T. IV. d

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L'ouverture de la lettre annexée à son ouvrage et qui devait vous faire connaître le nom de votre nouveau lauréat , n'a malheureusement pas répondu à votre attente :

Cette lettre, datée do Namur le i3 février, est ainsi conçue :

« Lorsque j'ai essayé de répondre à la question que vous avez posée sur la légalité et l'influence du silence absolu imposé à des reclus, j'ai été dominé par l'espoir de deux récompenses :

c L'une , c'était l'houneur de votre approbation , et je l'ai obtenu puisque cette lettre est ouverte; l'autre, c'était la satisfaction de concourir avec vous à dévoiler la révoltante illégalité d'un supplice moral qui n'était pas au nombre de ceux qu'infligeait jadis la torture .... sans doute parce qu'elle n'avait pas deviné son énormité. Je croirai avoir obtenu cette seconde récompense si vous daignez donner a mon essai , sous votre patronnage, l'honneur de la publicité.

« J'espère acquérir un jour des droits à la faveur d'être admis dans une société que ses travaux et le mérite personnel de ceux qui la composent ont mis en possession d'une juste considération; et comme, pour augmenter le petit nombre de mes titres, il me sera peut-être utile d'invoquer sur ma production les privilèges de la paternité , je réclamerai de votre bienveillance de vouloir autoriser votre Secrétaire à remettre une copie du rapport et un extrait du procès-verbal constatant votre décision , à celui qui se présentera porteur du segment qui se réappliquera à la présente.

a Recevez, MESSIEURS, mes félicitations bien sincères sur

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les généreuses inspirations qui ont dicté les questions du concours , et recevez , etc. , etc. »

Vous vous êtes empressés d'acquiescer à cette demande , tout en regrettant que l'auteur n'eût pas voulu lever plus tôt le voile qui le cache encore aujourd'hui à vos yeux , car si, depuis lors, le segment dont il est fait mention dans sa lettre m'a été remis en ma qualité de Secrétaire perpétuel , des motifs de haute considération m'empêcheront jusqu'à votre prochaine séance ordinaire, de proclamer le nom, jo ne dirai plus de votre lauréat, car les membres effectifs de notre Société ne peuvent dans aucun cas obtenir ce titre , mais de l'habile et judicieux écrivain à qui vous avez rendu une si éclatante justice, et qui figure depuis long -temps, avec la plus grande distinction, parmi vos collègues de celte catégorie.

L'auteur des quelques lignes de prose qui vous sont parvenues, le 1 2 février, traitant De f amour-propre national, paraît s'être mépris d'abord sur le sujet proposé et avoir confondu l'amour-propre national avec l'amour de la patrie. Son travail est en outre trop imparfait , tant sous le rapport de l'ensemble que sous celui des détails et du style , pour qu'il vous ait paru mériter aucune des distinctions proposées.

Plus heureux dans la question de jurisprudence , vous avez reçu une importante dissertation sur les Principales arnélio* rations que réclame la procédure criminelle belge.

L'auteur , dans le premier livre de son ouvrage , jette un coup d'œil rapide sur la législation antérieure ; il en trace

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l'historique à grands traits , et indique sommairement les critiques qui ont été articulées contre les différents systèmes qui furent successivement mis en action dans les siècles précédents et au commencement du nôtre.

Cette partie est bien traitée, et décèle une étude appro» fondie de la matière. C'est un narré succint qui vous a paru de tous points irréprochable.

Le deuxième livre est consacré à des considérations préli* minaircs. — Ce n'est pas sans étonnement qu'on voit l'auteur avancer, dès son début, que le code de i8ioest inférieur au code du 3 brumaire an IV, et proclamer en même temps que celui qui nous régit offre presque toutes les garanties que l'on peut réclamer en faveur de l'humanité. Il semble s'applaudir d'abord de ce qu'il contient les grands principes réclamés depuis plus d'un demi -siècle, principes qui suppriment la question , qui tendent à prévenir les arrestations arbitraires et inutiles, qui assurent au prévenu le droit de faire valoir sa défense et ses moyens justificatifs en tout état de cause, . . . etc.,.. ctc,.. qui donnent un défenseur à l'accusé, qui offrent une garantie dans la publicité des débats , qui prescrivent de motiver l'arrêt de condamnation, de citer le texte de la loi, et qui autorisent le recours en cassation. Cette énumération terminée , il ne craiut pas d'avancer que si les formes de notre procédure criminelle étaient obligatoires , nous pourrions les mettre en parallèle avec celle des autres peuples , auxquels sous ce rapport nous n'aurions que bien peu de chose à envier.

L'auteur, comme vous le voyez, ne se montre pas très» exigeant, et, selon lui, la question que vous avez posée se trouverait réduite à d'assez minces proportions.