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II annonce ensuite que sa principale critique portera sur le * défaut d'exécution des dispositions tutélaires du code qui ne sont pas prescrites à peine de nullité, et l'on pourrait conclure de là que toute la réforme qu'il appelle se résume dans l'ad* jonction d'un article final, qui rendrait purement et simple» meut ces dispositions obligatoires à peine de nullité.
Il est donc facile de voir de prime abord qu'il n'entre pas franchement dans la voie du progrès, et nous établirons facilement tout à l'heure qu'il reste bien en arrière des théories dont l'opinion a déjà fait la conquête, et qui ne demandent plus pour être mises en pratique que le bon vouloir du pouvoir législatif. Comment concilier les réformes partielles qu'il va indiquer, avec cet aveu , consigné à la page a 3 de son mémoire, qu'il faut que les améliorations soient larges et libérales ?...
Le deuxième chapitre traite du juge d'instruction.
L'auteur trace d'une manière fort remarquable le caractère de ce magistrat. Ilsignaleavcc raison, comme pouvant devenir fatal , le trop de latitude qui lui est souvent laissé ; mais il n'indique aucune garantie contre le pouvoir immense dont il est revêtu ; il reste muet là où l'œuvre que vous imposiez aux concurrents devait commencer.
Il considère les visites domiciliaires comme un droit exor* bitant; il discute avec force et logique le droit de délégation, etc. , etc. ; il s'élève après cela contre la jurisprudence de l'art. '79* 9 m au torise le juge d'instruction à siéger dans les causes qu'il a instruites, et il engage ce magistrat à n'user jamais du droit que la loi lui confère.
Il réprouve encore l'usage d'interpeller le juge instructeur comme témoin , et les motifs sur lesquels il fonde cette opinion nous ont paru sans réplique.
Il propose sur tous ces points de véritables améliorations, et développe d'une manière lucide les différents modes d'exé* cution qu'il signale. Cette partie est sans contredit la meilleure de l'ouvrage ; mais plus puissantes sont les considérations auxquelles l'auteur s'y est élevé, plus il est à regretter de l'en voir redescendre tout à coup en présence de la question de la détention préventive t comme si l'exil que pourrait s'imposer le prévenu n'était pas une peine plus sévère que les années d'emprisonnement qu'il encourrait !
Il est fâcheux encore, mémedanssou système, qu'il n'ait pas repoussé la caution exigée du détenu , mesure qui , plaçant le pauvre dans une position tout autre que le riche , ne peut se concilier avec l'égalité devant la loi ; qu'il n'ait pas enfin cru devoir décompter de la peine infligée au coupable , le temps de la détention préventive, comme cela se pratique en Espagne.
Le chapitre iv est consacré àusecret. L'auteur, après avoir qualifié le secret de torture, ne trouve pas un mot pour le flétrir. Il n'examine pas si, dans l'état actuel de la législation, il est légalement appliqué , et semble même admettre cette légalité, à en juger par le passage suivant : « Avant de rayer du code d'instruction criminelle une disposition que nous considérons comme quelquefois indispensable à la manifestation de la vérité et à l'intérêt de la vindicte publique , il faudrait en indiquer une autre qui , dans le cas où le secret doit être employé , produisit des résultats avantageux. »
Cette partie da mémoire est donc loin de répondre à l'attente de la Société.
La question des appels des tribunaux de police a paru trop longuement développée, et , en effet , elle se réduisait à deux mots : Les formalités relatives à l'appel des jugements correctionnels seront-elles communes aux jugements de police ?
Le chapitre VII , qui a trait au pouvoir discrétionnaire du président , est certainement un des mieux traités. L'auteur est franchement entré à cet égard dans la voie de la réforme, et, là du moins, il a su pleinement justifier le passage de son programme dans lequel il déclare vouloir des réformes larges et libérales.
Il en est de même du chapitre qui traite des nullités. Il a prouvé que , pénétré de l'existence des abus que la pratique révèle chaque jour , il avait profondément médité la question, et la manière dont il l'a abordée suffirait seule pour réfuter victorieusement cette assertion que nous avons déjà relevée , que tout serait au mieux dans le code d'instruction criminelle, si tout ce qui y $st , était exécuté»
Quant à la liberté de la défense , l'auteur aurait pu demau* der , comme amélioration , qu'on fixât l'époque où les inter» rogatoires doivent être terminés, qu'on fit disparaître la différence qui existe entre les accusés détenus en la maison d'arrêt du lieu où siège la cour d'assises et ceux qui sont dirigés vers elle des autres lieux de détention. Une fois les interrogatoires du juge d'instruction terminés , les premiers peuvent communiquer avec leurs conseils jusqu'au jour de la
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comparution devant la cour d'assises, tandis que les autres, en arrivant à la maison d'arrêt du lieu ou siège cette cour, sont mis de nouveau au secret jusqu'à l'interrogatoire du président,... eux à qui toute liberté de communication avait été laissée jusqu'alors' !
— Nous parlerons des garanties omises pour la liberté de la défense , lorsque nous jeterons les yeux sur quelques» unes des améliorations que la procédure criminelle parait exiger. —
Il est fâcheux que l'auteur , dans l'examen de la procédure contre les contumaces , se soit abstcuu de faire ressortir , par exemple, combien la crainte d'une longue détention préven» tive , le juste désir — dans les causes politiques surtout — de voir la première effervescence se calmer avant que la justice apprécie froidement la défense, et mille autres considérations, qui se présentent facilement à l'esprit, légitiment quelquefois l'absence de l'accusé.
D'une autre côté, la justice peut-elle jamais s'entourer de trop de lumières? Pourquoi donc juger aveuglément les contumaces, et les mettre en quelque sorte hors la loi? L'objection qu'à leur égard l'instruction orale n'a pas lieu, et que, par conséquent, il n'y a pas de débat, ne peut être sérieuse; pourquoi l'instruction orale n'aurait -elle pas lieu? Le juge, ou le jury, — car nous pensons que le jury devrait statuersur la question de fait, — n'est- il pas dans la nécessité de faire des interpellations pour s'éclairer ? Le ton , le geste , l'assurance d'un témoin, sont -ils sans influence sur les convictions? Comment avancer alors que cette instruction orale n'ajouterait rien à l'instruction écrite ?
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Comment concevoir que le ministère des jurés soit plus incompatible que celui des juges avec la procédure par contumace ? Le juge est -il moins que le juré dans la néces* site de peser l'attaque et la défense? Pourquoi conclure que la défense serait sans fruit pour l'accusé , quand on reconnaît que le juge a le libre arbitre et l'appréciation des preuves?
N'est-il pas indispensable de faire disparaître la différence existant entre les deux procédures? Dans l'une , le juge ne forme sa conviction que d'après sa conscience et sur ce qu'il a entendu ; dans l'autre , il se détermine par des considéa rations puisées dans une froide procédure écrite , recueillie par d'autres magistrats. N'est-ce pas bizarre de voir la Bel* gique admettre en même temps le système de l'instruction écrite suivi en Allemagne , et celui de l'instruction orale mis en pratique en France? De voir d'un côté des juges, de l'autre des jurés ? Ne semble -t-il pas que la seule différence qui doive exister entre le contumace qui se fait représenter et celui qui ne propose aucune défense , soit que le jugement devienne définitif pour l'un et que l'autre conserve le droit d'opposition ?
Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, il y a nécessité pour le juge d'apprécier les preuves, et, par une conséquence iné* vitablc , nécessité de le mettre en position de ne pas s'égarer.
Pourquoi la concession partielle sur le point de droit , et cette persistance sur le point de fait ? L'un et l'autre n'intéressent-ils pas l'accusé au même degré ?
L'auteur du mémoire, en parlant du séquestre des biens du Publ.,t.iv. E
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contumace, a oublié la femme et les enfants du fugitif, lesquels, par ce séquestre , sont mis dans une position pire que si le condamné était décédé, et» sans avoir commis aucun crime, se trouvent parfois réduits tout à coup à l'indigence, après avoir joui long- temps d'une position aisée?
Il faut toutefois partager les opinions de l'auteur et s'associer à ses vœux sur la réhabilitation, ainsi que sur la plupart des innovations qu'il propose relativement aux indemnités à allouer aux accusés acquittés , tout en regrettant néanmoins de voir cette indemnité restreinte au préjudice matériel. Doit-on compter pour rien le déshonneur qu'un fatal préjugé attache à tout accusé , fût-il déclaré innocent par la sentence , et ne devrait - on pas exiger que le jugement , dans le cas où l'innocence serait formellement reconnue , proclamât une solennelle réparation ?
Tel est l'examen concis du mémoire que vous avez reçu sur les vices de la procédure criminelle belge. II nous reste à dire quelques mots des principales améliorations que l'auteur aurait dû, selon nous , signaler à votre attention.
Il est à regretter d'abord qu'il se soit abstenu d'examiner quelle peut être l'influence des interrogatoires sur l'accusé. Cette question, qui divise d'une manière si tranchée diverses nations, méritait bien de l'occuper un moment.
Un juge anglais condamne un homme à încrt sans qu'il ait eu à répondre à une seule interpellation ; un juge fribourgeois regarderait comme un acte de barbarie de prononcer une semblable condamnation sans avoir obtenu un aveu.
Ne serait- il pas temps enfin de voir un texte légal déclarer que le silence ou les réponses d'un accusé ne peuvent influer sur son sort ?
L'auteur ne parle pas des moyens d'abréger la détention préventive, en jugeant les affaires criminelles dans les arron= dissements judiciaires où le crime est commis.
Il n'insiste pas assez sur les effets de la présomption d'in= nocence qui milite toujours en faveur de l'accusé , ni sur les garanties qui devraient en être la conséquence.
Il oublie que la position, le rang, l'influence, le droit d'interpellation directe , donnent au ministère public un avantage immense sur l'accusé , et placent ainsi l'attaque trop au-dessus de la défense.
Il n'a pas songé que le droit de faire assigner des témoins aux frais du trésor et sur des faits dont l'importance pourrait être appréciée par la chambre du conseil, n'a pas été formellement accordé à l'accusé pauvre, qui, en matière criminelle, bien plus encore qu'en matière civile , devrait jouir de la faveur du pro Deo,
Il a négligé la question des degrés de juridiction. Si l'unité du jugement est préférable , il faut l'appliquer aux délits comme aux crimes , en entourant lu sentence de toutes les garanties désirables. Dans le cas contraire, le condamné à un jour de prison ayant pour lui la voie d'appel et de nous velle appréciation du fait par de nouveaux juges, le condamné à des peines afiQictives et infamantes ne devrait-il pas, a plus forte raison , jouir de ce privilège ?
Lauteur ne dit pas un mot de la majorité requise pour l'ap* plication de la peine de mort, ni do la possibilité laissée au jury de reporter sur les juges la responsabilité qui pèse sur lui.
Il n'a pas jeté les yeux sur les garanties exigées pour les prisonniers contre les détentions arbitraires et les abus de pouvoir des geôliers. Les dispositions pénales qui doivent réprimer ces abus font cependant partie du code d'instruction.
Il a enfin totalement omis l'instruction criminelle militaire, qui appelle depuis si long- temps des réformes radicales et qui laisse subsister dans le mémo pays deux systèmes de procédure différents, simultanément suivis selon que l'accusé est militaire ou bourgeois. Dans le premier cas , l'instruction doit être écrite , dans le second , l'instruction écrite serait un motif de nullité; pour l'un, il y a deux degrés de juridiction, et la haute cour , suivant son bon plaisir , en l'absence de l'accusé , enjoint à un conseil de guerre de reformer le jugement qu'il a porté , à moins que l'accusé ne soit officier supérieur ! Le moment ne semble- 1 -il pas encore venu de faire disparaire de semblables anomalies ?
En résumé, le travail qui vous était soumis ne vous a pas paru assez méritant pour obtenir la récompense proposée; mais il signale des améliorations tellement incontestables, il a nécessité de si longues recherches , il atteste des connais* fiances tellement approfondies de la matière, que vous avez été unanimement d'a\is qu'il y avait lieu à lui accorder une mention honorable, et l'ouverture du billet y annexé a fait connaître, dans votre séance du i. er de ce mois, qu'il était dû à M.' le chevalier Alphonse DE Le BlDART , substitut du procureur du roi près le tribunal de première
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instance séant à Liège , déjà couronné par vous l'année der* nière pour un travail sur les principales améliorations que réclame la législation pénale belge 1 , et aujourd'hui membre correspondant de notre Société.
Le mémoire qui vous a été transmis le 1 4 février, sur la mortalité des ouvriers mineurs employés à l'exploitation des mines et houillères du Hainaut , a aussi fait l'objet d'un examen sérieux et donné lieu à de nombreuses observations.
Sous le rapport statistique , l'auteur n'a pas assez recherché les faits relatifs aux charbonnages du centre et spécialement à ceux de Charleroi. La vie moyenne des ouvriers mineurs n'y est pas établie ; la distinction entre la mortalité par accident et la mortalité par maladie, considérée au point de vue moyen, n'est pas même posée ; la comparaison entre la mortalité dans les cantons agricoles et la mortalité parmi les populations livrées au travail des mines, ne l'est pas non plus.
Sous le rapport de la science et de l'art de l'exploitation , l'auteur , en s'abstenant de décrire suffisamment comment les travaux sont dirigés dans les diverses espèces de mines de la province et dans chaque localité en particulier, n'a pu faire ressortir convenablement les défauts inhérents à la manière dont on les y exécute , ni établir de comparaison entre les résultats de l'application des meilleurs moyens connus pour obvier aux dangers et ceux qu'occasionnent les pratiques routinières encore employées presque généralement aujourd'hui. Ce n'était pourtant qu'en élucidant ce point de la question, qu'il pouvait atteindre complètement le but philanthropique
« Voir notre rapport sur le concours de 1841-1812 , pages *u — txii.
***** XXXVHI
qui vous l'a fait proposer, et il eût été désirable qu'il eût démontré , par une déduction aussi rigoureuse que possible , qu'exposer les ouvriers à moins de chances de mortalité était une véritable économie pour l'exploitant.
Quant à la partie médicale , vous eussiez désiré qu'il l'eût traitée d'une manière plus large et plus complète, et qu'il se fût tenu en garde contre les inexactitudes qui malheureusement s'y sont glissées.
Ses conclusions ne portent guère que sur des généralités , souvent même exprimées en termes un peu vagues , et il ne précise pas assez les moyens propres à obtenir les résultats qu'il signale.
Son travail au surplus n'est applicable en beaucoup de points qu'aux mines du Borinage, et ne traite nullement des autres localités houillères.
Malgré ces défauts et ces lacunes , il a exigé de longues et de nombreuses études ; la partie relative aux charbonnages du Couchant, quoique incomplète , vous a paru traitée d'une manière assez satisfaisante pour qu'il y ait lieu à mentionner honorablement l'ensemble de ce travail , tout en maintenant au prochain concours la question qui en fait l'objet.
L'autorisation nécessaire pour procéder à l'ouverture du billet annexé à ce mémoire , ne m'ayant été remise qu'hier dans l'après-midi , j'ai l'honneur de le déposer entre les mains de M. r le Président , en le priant de vouloir bien proclamer, séance tenante , le nom de l'auteur ( M. r Désiré ToiLLIEZ , de Jcmmapes ) , après m'avoir donné acte de la remise que j'ai l'honneur de faire. —
Le dernier mémoire dont il me reste à vous parler est une réponse à cotte qnestion : Quels sont les moyens les plus efficaces pour extirper le paupérisme dans la province dé Hainaut? II vous a été remis le 5 novembre i84», et porte pour épigraphe cette terrible admonition d'un des plus judicieux observateurs des temps modernes : « Répondez à l'énigme du Sphinx ou il vous dévorera, » (E. Buret, De la misère des classes laborieuses en Angleterre et en France , tome i. #r , p. 18a. )
Ce travail se distingue par Tordre, l'enchaînement des idées, le classement des matières, la facilité du style. Il abonde en citations, et l'auteur a pris à tâche do justifier tous ses allégués , de motiver toutes ses propositions , soit par l'autorité des exemples, soit par celle des écrivains qui ont traité le même sujet ; c'est en un mot le produit de nom» breuses recherches et d'un examen réfléchi.
Pour apprécier cet ouvrage sous le rapport de l'invention, il faudrait avoir lu tout ce qui a déjà été écrit sur la matière ; mais en supposant môme que Fauteur n'ait conçu aucun plan, aucun système nouveau, qu'il n'ait fait que s'inspirer des écrits de ses devanciers, en y ajoutant ses propres observations sur les divers établissements qu'il a visités , le discernement qu'il a montré dans la classification des idées qu'il émet, dans le choix du cadre qu'il s'est tracé pour former un système d'application propre à atteindre le but proposé, son travail n'en offrirait pas moins un vrai mérite d'utilité et n'en aurait pas moins droit encore aux plus grands éloges. Ce n'est pas du reste principalement comme invention qu'une pareille œuvre doit être jugée , et les termes mômes dans lesquels est formulée la question que l'auteur a tenté de
résoudre, prouvent que c'est plus spécialement des moyens fondés sur l'expérience que la Société demandait l'indication.
Aussi ne s'est-il laissé aller à aucune utopie; ses plans, ses systèmes de réforme, toutes ses propositions , à très peu d'exceptions près , ont pour base ce qui se pratique dans les autres provinces ou dans d'autres pays.
On pourrait môme lui reprocher de s'être un peu trop étendu dans ses citations et ses démonstrations. Fallait-il, par exemple , tant d'arguments pour prouver la nécessité du travail à l'égard des indigents valides ? Quoiqu'on doive bien reconnaître que les vérités les plus évidentes , les plus pals pables, ne rencontrent encore que trop souvent des incrédules, vous n'en avez pas moins pensé qu'avant d'imprimer cet ouvrage il conviendrait d'engager l'auteur à en rendre la lecture plus coulante et plus facile , en rejetant , autant que possible , en forme de notes , à la fin du volume , celles de ces citations et démonstrations qu'il croirait devoir conserver.
La question , telle que vous l'avez proposée , n'ayant trait qu'au Hainaut, il eût été à désirer que l'auteur eût plus spécialisé ses observations et ses propositions , en les rattachant particulièrement à cette province ; qu'après avoir fait ressortir, comme moyen préventif de la mendicité, tous les avantages à résulter de la distribution du travail libre à domicile et démontré ces avantages par de nombreux exemples , après avoir parlé des maisons de refuge et ateliers de travail, en avoir indiqué la nature et le but, il en eût présenté l'application à la province de Hainaut, en indiquant positivement les divers genres de travaux auxquels on pourrait employer les indigents dans les différentes localités.
Nous n'avons pas pour mission d'examiner les graves et difficiles questions , que traite l'auteur, de la réunion des hospices et du bureau de bienfaisance, de la suppression des tours, de la suppression ou de la réforme radicale des monts - de - piété , des dépôts de mendicité , etc. ; mais là comme ailleurs il a su s'entourer d'exemples et d'autorités qui donnent, il faut le dire, un grand poids à son système.
La commission que vous avez chargée de l'appréciation de cet ouvrage , après en avoir reconnu et signalé l'importance, n'a pu s'empêcher d'exprimer le vœu que l'auteur en rendit le but plus saillant , et le complétât en quelque sorte , par une espèce de codification des mesures qu'il propose. Il s'est empressé de déférer à cette invitation, et le beau travail qui nous occupe, fera, nous n'en doutons pas, une vive impression sur tous les cœurs véritablement nobles et généreux ; ce travail , en effet , est profondément empreint d'un sentiment moral et religieux, et l'auteur, judicieux philanthrope, en présentant les moyens de guérir le corps social de la plaie du paupérisme , n'a jamais perdu de vue l'amélioration de .l'homme ni la nécessité de le rappeler sans cesse à sa dignité, pour le retirer du vice et de la dégradation , pour le rendre à la pratique de ses devoirs et à la vertu.
Conformément à l'avis unanime de votre commission, vous avez décidé, MESSIEURS, dans votre séance du 18 mars, qu'une médaille d'or serait décernée à l'auteur , et l'ouverture du billet annexé à son mémoire a fait connaître comme lauréat, pour cette partie du concours , M/ Armand PlÉTAIN, notre concitoyen , notaire et receveur des Hospices. Publ., T. îv. f
Peadant le cours de l'année académique qui vient d'expirer, vous avez publié , en deux Ibis , comme annexes à votre programme, onze questions intéressant au plus haut degré notre province et qui vous ont été transmises par M.* le Ministre de l'Intérieur , de concert avec M.' le Ministre des Travaux Publics. Le temps ayant manqué pour y répondre d'une manière satisfaisante, vous avez décidé, MESSIEURS, de les maintenir toutes au prochain concours. Elles forment avec les autres questions, non encore résolues, que vous aviez d'abord admises et deux sujets que vous avez cru devoir récemment proposer, l'ensemble de votre nouveau programme, dont j'ai l'honneur de déposer un exemplaire sur le bureau :
I. — HISTOIRE. Fournir une notice biographique des principaux personnages du Hainant, tel qu'il existe maintenant, qui se sont distingués depuis le règne de Charles -Quint jusqu'en 1800.
II. — « Indiquer les sources de l'histoire du Hainaut, en s'expliquant sur leur authenticité et le degré de foi qu'elles mé= ritent.
III. — « Tracer l'histoire de la ville de Mons, depuis l'époque où finit de Boussu jusqu'à la bataille de Jemmapes.
IV. — LITTÉRATURE. Fournir un écrit, soit en prose, soit en vers, sur un épisode de l'histoire belge.
V. — GÉOGRAPHIE HISTORIQUE. Tracer une carte de la Belgique , indiquant , avec des explications , la langue ou le dialecte actuel parlé dans chacune des localités qui la composent.
VI. — GÉOLOGIE. Donner la nomenclature des diverses pierres de construction qui existent dans le Hainaut; indiquer leur gisement,
leur nature, leur poids spécifique, leur degré de résistance et leur emploi. — Un échantillon de chaque pierre décrite devra être joint au mémoire.
"VU. — INSTRUCTION. Indiquer et démontrer le meilleur système d'enseignement moyen et primaire à adopter par le Gouvernement.
VIII. — JURISPRUDENCE. Quel était le pouvoir marital sous les chartes et coutumes du Hainaut ?
IX. — MÉDECINE. Décrire la constitution médicale des différentes localités de la province de Hainaut. Indiquer la nature et le caractère des différentes maladies que l'on y observe , et leur traitement en général.
X. — CHIRURGIE. Faire l'historique de l'opération de la pupille artificielle, depuis son invention jusqu'à nos jours. Décrire les différents procédés employés , et indiquer les avantages ainsi que les inconvénients de chacun deux.
XI. — SCULPTURE. Une statuette, avec piédestal , pouvant servir de modèle pour le monument à élever à Roland de Lattre , sur une des places publiques de la ville de Mons.
Question* mise» au Concours
du* la, ptopoâibou* De C ïlT. r te, C VHuiioixe de tJatéumx :
XII. — Faire connaître la composition habituelle et les qualités physiques de l'air que Ton rencontre dans les différentes houillères du Hainaut , en y rattachant la connaissance des qualités chimiques et physiques des diverses variétés de houille qu'elles présentent.
XIII. — Décrire les corps organisés fossiles du calcaire de Ciply et de la craie blanche du Hainaut, faire ressortir les différences et les
analogies paléontologiques que présentent ces deux étages du terrain crétacé supérieur.
XIV. — Décrire les fossiles du terrain crétacé inférieur du Hainaut; indiquer les analogies et les différences paléontologiques qu'il présente avec le terrain crétacé supérieur.
XV. - Réunir et disenter les faits météorologiques et les phénomènes constatés par les écrivains anciens et modernes , qui peuvent servir a foire connaître le climat du HainauL
XVI. — Écrire un mémoire sur la mortalité des ouvriers employés à l'exploitation des mines et des houillères du Hainaut.
XVII. — Décrire les plantes fossiles du bassin houiller du Hainant, en indiquant leur gisement exact; porter principalement l'attention sur les fruits fossiles qui ont été signalés dans ces localités.
XVIII. — - Décrire d'une manière détaillée les morts- terrains qui couvrent le terrain houiller dans la province de Hainaut ; joindre à la réponse, des plans et des coupes propres à indiquer, avec la plus grande précision , les détails de composition et de gisement qui peuvent exercer quelque influence sur l'exploitation des mines des houille.
XIX. — Décrire toutes les espèces ou variétés de houille exploitées dans la province de Hainaut , en faisant connaître leur composition chimique, leurs caractères extérieurs, la manière dont elles se comportent au feu, eu vases clos et au contact de l'air, les usages économiques auxquels elles sont les plus propres et les localités où on les exploite.
XX. — Décrire succintement et comparer, sous le point de vue économique, en ^'appuyant exclusivement sur des résultats d'expé»
rienccs, les divers systèmes de machine* à vapeur employées dans la province de Hainaut , pour l'exploitation des substances minérales.
XXI. — Comparer j sons le double point de vue de leurs résultats actuels et de leurs chances d'avenir, les établissements sidérurgiques de la province de Hainaut et de la partie contiguë de la proviuce de Namur, dans lesquels on emploie la houille et ceux dans lesquels on se sert de combustibles végétaux ; joindre aux considérations théoriques sur lesquels on appuiera la réponse à cette question , le plus grand nombre possible de données pratiques.
XXII. — Rédiger une notice statistique des chaux et ciments de toute eapèce, du Hainaut, en développant les applications géologiques et géognosliqucs nécessitées par les recherches faites à eu sujet. Rendre compte des caractères physiques et chimiques des pierres découvertes , ainsi que de leurs propriétés ; joindre au mémoire un tableau, d'après le modèle ci- dessous , où sera consigné le résultat des explorations et examens.
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Position géologique et nom minéralojrique.
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Au* ta, ptopoâihoitOe la, CDéputattoa peuttaueitU Dit tHtoutaut:
XXIII. — Donner nne analyse chronologique des lois , ordonnances et règlements qni , depuis Tan i aoo jusqu'à l'invasion française , ont régi les diverses localités qui composent aujourd'hui la province de Hainaut.
XXIV. — Retracer 1 état , les développements et les vicissitudes du commerce et de l'industrie dans le Hainaut , depuis le onzième siècle jusqu'au dix- neuvième.
XXV. — Présenter l'analyse et le rapprochement des dispositions des diverses coutumes du Hainaut qui régissaient, avant l'introduction des lois françaises, l'état des personnes, l'organisation de la famille et l'ordre des successions. En foire ressortir le but, l'influence, les avantages et les inconvénients.
Prenant en considération l'étendue et la difficulté du travail que comporte le sujet proposé sous le N.° XXIII , ainsi conçu :
« Donner une analyse chronologique des lois , ordonnances et règlements qui , depuis Van i aoo jusqu'à F invasion française , ont régi les diverses localités qui composent aujourd'hui la province de Hainaut , »
La Société des Sciences , des Abts et des Lettres , avec
l'approbation de la DÉPUTATION PERMANENTE DU CONSEIL PROVIN= CIAL, a divisé ce sujet ; les concurrents ayant d'ailleurs le choix de le traiter dans son ensemble , ou dans chacune de ses divisions , en se renfermant toujours dans les limites du territoire actuel de la province.
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£a première division embrasse le Comté de Hainaut , tel qu'il existait avant l'invasion française.
La deuxième comprend les Seigneuries de Tournai et du Tournais'» avec les communes du Duché de Brabant et du Comté de Flandre , qui entrèrent dans la formation du Département de Jemmapes.
La troisième se compose des communes du Comté de Namar et de l'Evêché de Liéye , qui en furent séparées pour former le Département de Jemmapes , ainsi que des communes qui , par le traité du ao novembre i 8 1 5 , ont été détachées du territoire français pour être réunies a la Province de Hainaut.
Le prix de chacun de ces sujets est une médaille d'or, dont la valeur sera fixée ultérieurement. *
Ad. MATHIEU.
» Afin d'encourager les recherches historiques, la Société décerne annuelle ment une médaille d'or à l'auteur du meilleur mémoire ou écrit sur un point quelconque de l'histoire ou des antiquités du Hainaut, et, pour faire concorder ces recherches avec celles dont s'occupe la Société d'Émulation de Cambrai, eUe a adopté la nomenclature du programme rédigé par M.' A. Leglay ; en voici les divisions : Archéologie; Numismatique; Paléographie; Diploma= tique; Topographie; Histoire proprement dite et Biographie; Philologie ; Histoire littéraire et Bibliographie.
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FOMIIOWURES.
Président honoraire , à vie: M/ le marquis de FORTIA D'URBAN.
Président : M. r DEFU1SSEAUX , NICOLAS.
Fiée- Présidents ; M." CASTIAU, ADELSON, et WINS, Camille.
Secrétaire perpétuel : M.' MATHIEU, Adolphe.
Secrétaire annuel : M. r WAUQUIER, Etienne.
Bibliothécaire-Archiviste : M. T TOILLIEZ, Albert.
Trésorier : M.* HIENSON.
Questeurs: M. r * DESCAMPS, HENRI; DELBAR, ANDRÉ; LACROIX, Augustin; PLÉTAIN, Armand.
membres effectifs*
ACCARAIN , Adrien; , Directeur de charbonnages , à Pâturages.
BAUGNIET, Henri, Industriel, à Enghien.
BOTY, Alexandre, Directeur des charbonnages d'Hornu et Wasmes.
BOUILLIOT, François, Avocat, à Mont.
BOUVEZ, Emmanuel, Agronome, à Dour.
CAMBIER, Jean-Baptiste, Médecin, à Lens.
CAMPION, Pierre-Louis, Instituteur, à Mons.
CAREMELLE, Alexandre, Notaire, à Mons.
CASTIAU, Adelson, Avocat et Membre de la Députation provinciale, à Mons.
CAZIN , Léopold, Naturaliste, à Jurbize.
CLESSE, Antoine, Littérateur, à Mons.
CRIQUELION, Charles- Louis, Pharmacien, à Mons.
CUERENS, Paul, Docteur en médecine, à Enghien.
CULIS, Alexandre, Docteur en médecine, à Mons.
D'AUXY, Gaston, Docteur en droit, à Masnuy - Saint- Pierre.
DE BEAUCARMÉ (le Comte VISART), Industriel, à Thieu.
DEFRISE, Camillb, Docteur en médecine, à Dour.
DEFUISSEAUX, Nicolas, Avocat et Membre du Conseil provincial , à Mons.
DELBAR, André, Ingénieur civil, à Mons.
DELI1AYE , Médecin , à Montignies-sur-Roc.
DELNEST, Augustin, Mécanicien, à Mons.
DELNEST, Jacques, Naturaliste, à fFarquignies.
DELNEUFCOURT, Pierre, Ingénieur des Mines, à Mons.
DEBIVE, BbnoIt, Littérateur, à Mons.
DESCAMPS, Uenri, Professeur du Collège, à Mons.
DESTOMBES, Aimé -Joseph -Hector, Négociant, à Mons.
ERMEL, Eugène, Pharmacien, h Mons.
FAGMABT, Antoine, Professeur, à Quiévrain.
FRISON , Auguste , Industriel, à Jumetz.
FRISON, Jules, Directeur de verreries, à Dampremy.
FUM IÈBE , Louis , Littérateur , à Mons.
GOFFINT-DELRUE, Avocat, à Mons.
GONTHIER, Edmond, Ingénieur civil, a Charleroy.
HALBRECQ, Charles, Avocat, à Mons.
HENNEBERT, Frédéric , Archiviste, à Tournai.
HENRARD, Paul, Directeur des usines et des hauts -fourneaux de Couillet. HEBBADT, Alexandrr, Principal du Collège, à Mons. 1IOYOIS, Emmanuel, Typographe, à Mons.
HUART-CHAPEL, Chimiste, à Charleroy.
Iflemhres effectif)».
LABRIQUE, Nestor, Avocat et maître de forges, à //aine -Saint -Paul. LACROIX, Augustin , Archiviste de )a province et de la ville, à Mont. LEFEBRE, Jean -Joseph , Architecte et Géomètre, à Mons. LEROY, n.-E.-J. Docteur en médecine, à Soignies. LESSINES, F.-J., Docteur en médecine, à Binche. LE TELLIER, Adrien-Léopold , Avocat, a Mons.
LETORET, Charles, Docteur en médecine, à Mons. MALBRENNE, Maxibilien , Professeur de Mathématiques, à Mons. MARCO, Propriétaire, à Saint- Symphorien.
MATHIEU, Adolphe , Conservateur de la bibliothèque publique, à Mons.
MAUROY, Louis, Notaire, à Gcegnies- Houdeng.
MICHOT, Norbert -Louis, Botaniste, Prêtre, à Mons.
MONTEGNIE , Ildephonse , Docteur en médecine , a Mons.
NÈVE, Edouard, Docteur en médecine, à Mons.
PETIT, Firmix, Directeur de charbonnages, à Saint- Faast.
PETIT, Louis, Professeur de rhétorique, à Mons.
PLUMAT, Emmanuel, Directeur de charbonnages, à Jetnmapes.
QUINET, BénoIt, Littérateur, à Mons.
RAINBEAUX, Émue, Industriel , à /for nu.
RAINGO, BénoIt, Notaire, à Enghien.
SOURIS, Chimiste, à Mons.
STIÉVENART, François , Chirurgien - Oculiste , à Mons. SURMONT DE VOLSBERGD.E, Amateur des Beaux -ArU, à Mons. THAUVOYE, Emmanuel, Pharmacien, à Wasmes.
TÏÏAUVOYE, Jean-Baptiste , Docteur en médecine, à Pâturages. TOILL1EZ, Albert, Sous-Ingénieur des mines, à Mons. VANDENBROECK, Médecin principal de la garnison, à Mons. YANMIERT, Dominique , Pharmacien, à Mons.
VAN YSENDYCK , Directeur de l'Académie de Dessin et de Peinture, à Mons. WAUQUIER, Etienne, Professeur à l'Académie de Dessin et de Peinture , à Mons.
WINS , Camille, Avocat], à Mons.
WINS, Valère, Géomètre, à Mons.
Membres correspondants.
BAUD, J.-M., Docteur ei Professeur en Médecine, à Bruxelles.
B ÉCART, Antoine, Professeur, à Bruxelles.
BIVORT, Jean -Baptiste, Juriste, à Bruxelles.
BLARGNIES, Charles, Conseiller à la Cour d'appel, à Bruxelles.
BOEGARTS, Félix, Professeur, à Jnvers.
BRAEMT, Josefi Pierre, Graveur'en chef de la monnaie, à Bruxelles.
BROGNIEZ, André , Professeur , à Bruxelles.
CIIALON , Régnier, Avocat, à Molembeek- Saint- Jean-lez- Bruxelles.
CHEVREMONT, Lahrert, Ingénieur des mines, à Bruxelles.
CORNU, Commandant du Génie, à Menin.
CROMMELINCK, Docteur en médecine, i Bruges.
CUNIER, Florent, Médecin, à Bruxelles.
DAILLY, Professeur, à Bruxelles.
DA1NEZ, Pierre -Josepi, Proviseur, à Rouen.
DAVREUX, Ch.-J., Professeur de chimie et de minéralogie , à Liège.
DEBONNARD, Arthur, Docteur en médecine, à Paris.
DE BDRBURE, Léon, Compositeur de musique , à Termonde.
DE KUYPER , Sculpteur, à Jnvers.
DELEPIERRE , Octave , Archiviste , à Bruges.
DE MEYER, J., Docteur en médecine , à Bruges.
DE PRET, Professeur de chimie et de physique, à Paris.
DE PUYDT, Rest, Colonel du Génie, à Bruxelles.
DE REIFFENBERG (le Baron Frédéric), Conservateur de la Bibliothèque
royale, à Bruxelles.
DERIVE, Théodore, Professeur, à Spa.
DE ROISIN (le Baron Ferdinand), Littérateur, à Lille. DE SAINT-GÉNOIS, Jules, Archiviste de la Flandre orientale , à Gand. DESIIAYE , Gérard, Géologue, h Paris.
DE STASSART (le Baron Goswi.i -Joseph- Augustin), Littérateur, à Bruxelles. DINATJX, Arthur, Littérateur, à Falenciennes. DOLEZ, Hubert, Avocat, à Bruxelles.
DUCHASTEL (le Comte Ferdinand), Naturaliste , a Bruxelles. DUCPÉTIAUX, Edouard, Inspecteur-général des prisons et des établissements
de bienfaisance de la Belgique , à Bruxelles. DUMONT, André-Hubert, Géologue, à Liège.
DUPONT, Naturaliste, à Paris.
FABRÉ-PALAPRAT, Président de la Société des sciences physiques et chimi*
ques de France, à Pari*.
FÉTIS , François, Directeur du Conservatoire, a Bruxelles.
ZTIcmbres correspondant*.
Cfïieôèveuxi :
FORTIA D'URRAN (le Marquis Agricol.), Littérateur, à Pari*. FRANÇOIS, Victoh , Docteur et Professeur en médecine, a Louvain. GACIIARD , Louis -Prosper , Archiviste-général du Royaume, à Bruxelles. GENDEB1EN , Alexandre , Avocat et ancien Représentant, à Bruxelles. GÉRARD, Pierre, Substitut à l'Auditeur-général près de la Haute-cour mili=
taire, à Bruxelles.
GOETAELS, Félix- Victor , Bibliothécaire de la ville, à Bruxelles. GRART, Adolphe, Capitaine d'État -major, à Bruxelles. GRAUX , Docteur et Professeur , à Bruxelles»
GROUVELLE, Ingénieur civil, à Paris.
GUÉRIN, Jules, Docteur en Médecine , à Paris. GUILLERY, Charles, Professeur de l'Université, a Bruxelles. GUJLLERY, Hippolyte, Ingénieur des ponts et chaussées, à Liège. DALLEZ, Jules, Peintre, à Bruxelles.
DANCART, Victor, Professeur, à Bruxelles.
I1ÉCART, Littérateur, à Falenciennes.
HEUSCHLING, Xavier, Chef du bureau de la Statistique générale au Minis.
tere de l'intérieur, à Bruxelles.
JOLY, Conseiller à la Cour de cassation, à Bruxelles. JULIA DE FONTENELLE, Secrétaire de la Société des sciences physiques et
chimiques de France, à Paris.
KERCKHOVE (de) D'EXAERDT, le Vicomte François-Antoine-Maximilien ,
Littérateur, à Anvers.
KERCKHOVE (de), le Chevalier Joseph -Rohain -Louis, Littérateur, à Anvers. KEYZER (de), Nicaise, Peintre, à Envers.
LACAMBRE, Ingénieur, à Bruxelles.
LE GLAY, Docteur en médecine, à Cambrai.
LELEWEL, Joachih, ancien Professeur d'histoire, à Bruxelles. LE BIDART (le Chevalier de) , Substitut du procureur du roi, à Liège. LEROY, Aijsé, Littérateur, à Falenciennes.
LEYS , H., Peintre, à Anvers.
M LISSER , F.- J. , Docteur et Professeur, à l'Université libre, à Bruxelles.
MESSINE, Charles, Conseiller à Bruxelles.
MOURONVAL, Médecin, à Bapaume,
NODIER, Charles, Littérateur, à Paris.
PARIDAENS, Ferdinand, Littérateur, à Bruxelles.
PAYEN, Chimiste, à Paris.
PEIGNOT, Gabriel, Membre de l'Académie de Dijon. PERSAC, Ingénieur, à Bruxelles.
PETIAU, BénoIt, Docteur en médecine, à Saint -Amant. POLAIN, M.-L. , Archiviste, à Liège.
QUÉTELET, Adolphe, Directeur de l'Observatoire, à Bruxelles.
ROGIER , Charles, Membre de la Chambre des Représentants, à Bruxelles.
SAUVEUR, B., père, Docteur et Professeur en médecine, à Bruxelles.
SCIIOLAERT, Officier du génie, à Bruxelles.
SEUTIN, Louis, Docteur en médecine, à Bruxelles.
SERRURE, Constantin -Philippe , professeur, à Gand.
SIRET, Adolphe, Littérateur, à Gand.
SMITS, Edouard, Littérateur, à Bruxelles.
TEICHMAN , Inspecteur-général des ponts et chaussées, à Bruxelles. THIRY , Charles, Président du conseil des monnaies, à Bruxelles. VANDENCORPUT, Philippe, Pharmacien, à Bruxelles. VAN DER ELST, Constant, Négociant, à Bruxelles.
YANDERM AELEN , Philippe, Directeur de l'établissement géographique,
à Bruxelles.
VAN DUYSE. Prudent, Professeur, à Gand.
VAN HASSELT, André, Littérateur, à Bruxelles. VARLET, Docteur en médecine, à Bruxelles.
WAPPERS, Gustave , Directeur de l'Académie des Beaux-Arts, à Anvers. WILLEM S, Jean-François, Membre de l'Académie de Bruxelles, etc., à Gand.
Nota. M." les Sociétaires sont priés de donner connaissance au Secrétaire perpétuel, des erreurs qui pourraient s'être glissées dans l'orthographe de leurs noms et dans l'indication de leurs professions et qualités , ainsi que des chan gements qui pourraient survenir dans leur résidence.
MEMBRES DÊCÊDÊS.
DE BRY, Jean, ancien Administrateur , à Paris. (1853)
HABERLÉ, François, Ingénieur des ponts et chaussée», à Mon». (1833).
DELMOTTE, Henri, Conservateur de la Bibliothèque publique, à Mons. (1836)
L AISNE , Ci lfsi n -Albert-Joseph, Docteur en médecine, à Bruxelles. (1857)
MARCQ , P.-A., Docteur en médecine , à Charleroy. (1837)
POLLARIS , Architecte provincial , à Mons. (1838)
VANESSCIiEN, P.-J., Docteur en médecine, à Bruxelles. (1838)
VERMEREN, Frédéric, Calligraphe, à Mons. (1838)
ACCARAIN , Antoine , Docteur en médecine, à Mons. (1859)
DELECOURT, Chari.es, Avocat, à Mons. (1839)
VANBRÊE, Mattrieu, Directeur de l'Académie des Beaux-Arts, à Anvers (1839)
BURCKHARD -EBLE , Médecin , à Henné. (183 .) LANGLOIS, Htaci.ithe, Membre de l'Académie de Rouen. (183 .) DALLEZ, Germain, Directeur de l'Académie de dessin, à Mons. (1840) COUREUX , Henri, Artiste vélérioaire , à Mons. ( 1841 ) TOEPKEN, Médecin, à Brème. (1841 )
CAVENAILE, François, Docteur en médecine, à Boussu. (1842)
LAPORTE , Léopold, Géomètre, à Enghien. (1842)
Ï/110EST, Isidorb, Botaniste, à Péruwelz. (1842)
PLAPIED, Propriétaire, à Mons. (25 ion 1842.)
CADCHY, Philippe-François, Ingénieur des mines, à Namur. ( 1843)
VOISIN, Auguste, Bibliothécaire de l'Université de Gand. (1843).
ET
Voncotirs rte MU" 1843.
mipow <w $tftt suivant :
ECONOMIE POLITIQUE. — Quel* «ont les moyens pratiques les plus efficaces pour extirper le paupérisme dans la province de Hainaut ?
Répondez à l'énigme du Sphinx, où il vousdévorera. (E.Borbt ; De la misère des classes laborieuses en Angleterre et en France i tome l. CT , page 182.)
Aux termes de son Règlement, la Société, en imprimant un ouvrage, ne fait pas siennes les opinions qu'il contient ; fauteur en conserve toute la responsabilité.
<5l ^KtààieuxA îeô TTCeutittfd 2e ta. Société Scititeeé , Zeà £Lilo eu Oo -Cfltto Ou, ^Gainant.
A l'imitation d'autres corps savants, votre Société a compris dans le programme du concours de cette année, un sujet de la plus haute importance, en ce qu'il concerne la classe pauvre, classe aussi nombreuse que digue d'in= térèt. Divers autres sujets, proposés antérieurement, avaient déjà prouvé que vous placez les sciences morales
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au premier rang des connaissances humaines, et que vous savez apprécier que l'amélioration du sort des mal= heureux doit faire l'objet de la constante sollicitude, de^ méditations de tout homme de bien.
Par goût autant que par devoir 1 , nous avions fait de 8 recherches à cet égard ; votre appel nous a engagé à les compléter, à les coordonner : c'est le résultat de ces recherches, ou plutôt, Messieurs, ce ne sont, en quelque sorte, que des extraits d'ouvrages d'hommes éclairés, dont plusieurs nous paraissent avoir sondé la profondeur de la plaie , que nous prenons la liberté de vous trans* mettre aujourd'hui ; et lorsque parfois nous osons y mêler quelques-unes de nos pensées, ce n'est qu'avec la plus grande réserve, persuadé que nous sommes de notre inexpérience, de la faiblesse de nos moyens.
Selon la recommandation de Ducpétiaux , selon l'es* prit même de votre programme , nous nous sommes contenté de rechercher les moyens d'alléger les maux du peuple, dans Tordre social d'aujourd'hui, et de raisonner dans l'hypothèse des institutions existantes : c'est peut= être le seul moyen d'être compris de tous et de provoquer immédiatement certaines réformes indispensables.
Comme notre système doit principalement agir sur la
' Comme membre de la Commission des Hospices de Mon».
génération naissante , et amener une amélioration pro= gressive dans les mœurs, nous n'espérons pas. Messieurs, arriver au but comme par enchantement : mais si notre travail pouvait, dès à présent, contribuer le moins du monde au soulagement de l'une des nombreuses infortunes qui pèsent si malheureusement sur l'humanité, nous en serions amplement dédommagé : ce serait notre plus douce récompense , la seule qui excite notre ambition .
