CHAPITRE VI
INACTION DU ROI. — PROJETS DE LOIS CONSTITU TIONNBLLBS. — ÉLABORATION DE LA CHARTE.
Dans mes premiers rapports avec le Roi, j'avais cherché à reconnaître de quelle manière sa volonté s'exercerait dans les affaires; mais je vis bientôt avec surprise qu'il ne s'y réservait point une action directe. Sa Majesté ne comprenait point ainsi la royauté. Elle pensait que le poids de son autorité devait s'appliquer à décider entre les avis différents, et elle s'y employait avec noblesse et dignité. Mais elle ne prenait aucune initiative, si ce n'est dans les fantaisies dont les meilleurs rois ne sont pas exempts. Je pensais qu'il n'en serait pas de même lorsqu'il s'agirait d'arrêter l'établissement des lois politiques ou constitutionnelles. J'attendais, comme tout le monde, le fruit des méditations de l'exil ; mais, à mon grand étonnement, je n'en trouvai pas trace, et je le déplorais peut-être mal à propos. Le Roi, en effet, avait raison de ne pas s'embarrasser d'idées préconçues. Elles ne s'adaptent jamais aux circonstances imprévues qui accompa-
gnent les grandes évolutions politiques. Devait-on prévoir que la France, au moment où elle rentrait sous le gouvernement paternel de ses princes, tout habituée à la soumission par la tyrannie impériale, demanderait des garanties contre les abus du pouvoir? Était-il facile de deviner que les souverains alliés, et à leur tête l'autocrate de Russie, seraient les premiers à appuyer ce qu'il y avait de plus démocratique dans les opinions? Enfin, aurait-on imaginé qu'un Sénat, esclave la veille, aurait Tinsolence de vouloir dicter des lois à ses maîtres? Telles étaient cependant les circonstances auxquelles il fallait pourvoir. Les projets que le Roi aurait préparés d'avance n'auraient aucunement répondu aux nécessités du moment. Mais je m'inquiétais de ne pas voir se développer son génie et sa volonté.
Le Roi était arrivé dans une plénitude de puissance qui lui donnait toute latitude pour déterminer à son gré les institutions futures de la monarchie restaurée. Il n'avait pris aucun engagement. Ceux que Monsieur avait énoncés l'avaient été sous réserve de la ratification royale; d'ailleurs, ils pouvaient être acceptés sous toutes les formes de gouvernement. Tout était conçu de manière à laisser Sa Majesté libre dans le choix qu'elle voudrait faire des lois qui devaient nous régir. Malgré cela, on ne pouvait admettre que le prince pût imposer* à son peuple toutes les lois qu'il aurait imaginées. La dictature est contenue dans des limites étroites qu'elle ne saurait dépasser.
Le Roi avait tant de confiance dans son droit, qu'il ne prévoyait aucun péril dans l'avenir. Il préférait, en conséquence, les routes faciles; et, s'il eût
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été possible, il se serait abandonné au cours des choses. En rester là semblait impuissance ; et ne rien faire était faire très mal. Les affaires arrivaient tous les jours, pressantes et nécessaires, et il fallait les décider sans avoir déterminé les principes qui devaient les régir, et même les attributions auxquelles elles appartenaient. Tout se traînait dans les errements de Tempire , comme si nous voulions et pouvions vivre de sa vie. Cependant, il fallait prendre un parti; le provisoire paraissait ridicule, depuis que le Roi était aux Tuileries, et on s'en moquait en disant que nous mangions et que nous dormions provisoirement. Il y avait plus de curiosité que de passion dans l'attente générale ; et on était disposé à recevoir les lois du monarque telles qu'il voudrait les donner ; mais on était pressé de les connaître.
Tavais d'abord attendu que le Roi s'ouvrît à moi sur le premier et grand acte de son règne. Il me semblait que cette marque de confiance appartenait à celui qui avait tracé et seul contresigné la déclaration royale de Saint-Ouen. Je ne savais que penser de ses réticences à ce sujet, lorsque, par mes conversations avec M. de Blacas et les ministres qui travaillaient journellement avec Sa Majesté, il me fut démontré qu'elle ne voulait prendre aucune initiative et attendait que cette affaire, comme les autres, lui fût présentée à son tour et dans sa forme matérielle. Ce fut le ministre de l'intérieur, Tabbé de Montesquiou, qui prit sur lui le soin de cette affaire.
Les conseils ne nous manquaient pas. « Tenezvous-en au pouvoir fortement constitué que vous a légué l'empire, » nous disait-on. « Conservez le lit de
Bonaparte, et couchez-y le Roi. » Les plus modérés me répétaient que le Roi devait avoir une main de fer dans un gant de velours. Je répondais à ceux avec qui je pouvais raisonner : « Vous êtes-vous rendu compte des conditions de ce pouvoir que vous vantez? La première est un système de guerre et de conquêtes qui exige des armées de cinq cent mille hommes. Pour étouffer la liberté , il faut jeter la nation hors d'ellemême, et Tenivrer de cette fumée qu'on appelle la gloire. Pourquoi, comment et contre qui soutiendrions-nous ce système de guerre ? Contre l'Europe et avec la France qui aspirent également au repos ? Et quand on le voudrait, quel en serait le résultat? La haine de tous. L'espoir d'un règne pacifique nous a été compté pour beaucoup. Rien de ce qui a fait la force de l'empire ne peut nous servir. Nous ne voulons pas de son despotisme, alors même que la France serait disposée à l'accepter. »
Les princes légitimes se présentaient, en effet, comme les restaurateurs des anciennes libertés qui avaient toujours subsisté en principe dans le royaume de France. Ils avaient seulement à en modifier la forme pour rattacher les temps nouveaux aux temps anciens. J'appuyais cette manière de voir en disant au Roi que personne ne comprendrait que Sa Majesté, rentrée en France à la dix-neuvième année de son règne , fondât son autorité légitime sur les sénatus-consultes de cet empire improvisé, dernière scène de la Révolution. Un pareil système n'était soutenu que par les serviteurs de ce régime impérial qui ne comprenaient pas la haine dont ce gouvernement était l'objet. Seuls, ils n'en avaient pas été victimes,
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parce qu'ils en avaient été complices. Ils exerçaient, du reste, peu d'influence sur Topinion, quoique nous eussions laissé entre leurs mains à peu près tous les emplois civils et militaires.
Au reste, je n'avais pas besoin d'insister : il n'y avait dans l'esprit du Roi aucune propension à la détermination que je combattais. La discussion sur le rétablissement de l'ordre ancien avait plus d'importance. Il comptait de nombreux partisans parmi les royalistes, surtout dans le midi de la France; c'était, suivant eux, la seule garantie de l'avenir et une juste vengeance des maux soufferts; d'ailleurs, le rétablissement de l'ancienne dynastie semblait exiger le rétablissement de l'ancien gouvernement ; l'instinct du Roi et des princes s'y portait naturellement, lors môme que leurs intentions les en détournaient. Cette force des conséquences est si imposante sur les esprits que, dans le moment, on serait revenu volontiers à ce passé que chacun reconstruisait à sa mani^re, mais dans lequel chacun se serait peut-être trouvé fort mal à son aise.
Au fond, le plus grand nombre sentait la nécessité de déterminer les conditions auxquelles le Roi soumettait l'exercice de son autorité. On ne pouvait trouver ces conditions que dans deux systèmes. Le premier consistait à rechercher dans les institutions de l'ancienne France ce qu'il y avait de plus sub-
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stantiel, et d'y puiser les garanties de liberté sous lesquelles la nation avait prospéré; enfin, à recueillir ce qui restait encore debout au milieu des ruines. Tout en renonçant à reconstruire la monarchie avec ses matériaux dispersés, il fallait en conserver les fondements et préserver de toute atteinte les principes de l'autorité souveraine. Il fallait conserver l'unité qui est son essence, car la souveraine autorité ne saurait être partagée sans être détruite. Mais dans toute monarchie, l'existence de l'État serait compromise s'il ne s'appuyait sur des corps intermédiaires dont la prépondérance préserve les peuples des abus du pouvoir royal, et sauvegarde la souveraineté de toute attaque séditieuse; nous avions à en rassembler les éléments. Enfin, pour compléter cette œuvre de restauration, il y avait à rechercher dans les libertés anciennes celles qui pouvaient être généralisées, telles que l'administration des intérêts provinciaux, municipaux et autres par des administrations locales et indépendantes.
Tels étaient les principes sur lesquels je m'appuyais dans toutes les occasions que j'avais d'entretenir le Roi. J'étais convaincu que toute constitution écrite, fut-elle calculée avec génie, n'a de valeur, d'efficacité et de durée qu'autant qu'elle s'adapte à l'état social du peuple qu'elle est destinée à régir ; hors de là, la loi fondamentale est une pure fiction qui ne renferme point en elle sa raison d'être. On ne pouvait donc, suivant moi, tracer les grandes lignes d'une Charte nouvelle que d'après une étude approfondie de l'état où se trouvait la société française au moment oii nous avions à régler ses destinées. Per-
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sonne n*avait cette connaissance, et le travail assidu de quelques hommes supérieurs y aurait à peine suffi. Faute du temps et des hommes que nous n'avions pas, j'avais esquissé à la hâte une note destinée à résumer quelques-unes des questions que j'avais présentées au Roi. J'en donnerai ici l'extrait : non que je prétende avoir résolu ce grand problème ; mais pour montrer que, peut-être, il pouvait se résoudre autrement qu'on ne l'a fait<.