ÉLABORATION DE LA CHARTE

contrôle? Cette commission, composée de sénateurs et de membres du Corps législatif, qui discutait et proposait des amendements, n*était-elle pas en contradiction avec le principe absolu de la Charte octroyée? Ce n'était pas ainsi, suivant moi, que devait s'élaborer le grand acte royal. Si Ton avait eu le vrai sentiment de la dignité de la couronne, il se serait fait entendre plus haut. Le Roi, ou plutôt son chancelier, seraient remontés aux anciennes tradi* tions des Lamoignon, des d'Aguesseau. Ceux chargés de transmettre au peuple les volontés et les paroles des rois, après avoir profondément médité leur sujet, appelaient successivement autour d'eux les hommes les plus éminents de science et de vertu Qt les plus capables de les éclairer. Ils les écoutaient avec déférence, sollicitaient leur critique avec bonne foi, et corrigeaient leur œuvre avec une entière abnégation : noble conception de la loi, qui la rendait respectable aux peuples. Elle n'était jamais soumise à cette discussion publique qui la déchire et la déshonore à sa naissance. J'aurais voulu qu'il en fût ainsi cette fois ; mais je n'aurais pas été compris. Je n'avais d'autre influence que celle que mes entretiens pouvaient exercer sur l'esprit du Roi, et la persuasion la plus complète n'aurait pas amené le Roi k prendre une initiative qu'il repoussait. Cependant, je ne pouvais pas rester étranger à ce grand acte qui fl^fiit les destinées de la France et de ses nobles princes. Ce fut auprès de M. Dambray que je cherchai l'appui des idées qui tourmentaient ma conscience royaliste. iH. le Chancelier était un homme d'un esprit droit et positif i il avait en solidité ce qui lui man-

quait en iHcndue. Sa pensée se présentait à lui juste et simple, sans ambages, avec cette précision qui était le caractère de Tancienne magistrature. L'estime qu'il m'accordait m'avait ouvert sa confiance, et je le trouvais très disposé à soutenir les principes monarchiques que je voulais défendre. J'attachais plus d'importance à ce qui ne devait pas être mis dans la Charte qu'à ce qu'on pouvait y inscrire. D'ailleurs je ne doutais pas que la discussion de cet acte solennel ne fût soumise à notre conseil privé, et je me réservais pour faire entendre à ce moment la grande voix des principes fondamentaux de la monarchie. Mais on ne procéda pas ainsi, et ce fut seulement le 27 mai, lorsque l'œuvre de la commission était à peu près achevée, que M. le Chancelier donna une première, suivie d'une seconde lecture, qui furent à peine interrompues par quelques ol)ser\'ations de détail. Je les rapporterai ici, en parlant des discussions élevées dans la commission, autant que j'ai pu les connaître.

Le 22 mai 1814, la commission du Sénat et du Corps

législatiffutréunie à la Chancellerie sous la présidence de M. Damhray. M. le Chancelier annonça à la commission que la réunion était faite par ordre du Roi pour discuter la Charte que Sa Majesté voulait donner à la France. Il déclara que Sa Majesté avait nommé commissaires, M. le Chancelier de France, président de la commission. MM. l'abbé de Montesquiou, Fer-

rand et Beugnot, ce dernier remplissant les fonctions de secrétaire. Celui-ci, en cette qualité, lut le nom des membres désignés par le Roi pour former la commission, et rappela la déclaration du Roi, datée de Saint-Ouen, le 2 mai, d'après laquelle Sa Majesté avait posé les bases de la constitution.

Après ce préambule, et sans autre explication, M. Beugnot donna communication du projet sur lequel le Roi appelait les lumières de la commission.

Il parait qu'antérieurement et sur les observations de M. le Chancelier, on avait supprimé l'article l*' qui établissait en principe le gouvernement monarchique, la succession au trône, enfin cette loi salique qui, sans avoir été jamais écrite, avait pendant quatorze siècles régi l'hérédité du trône : M. l'abbé de Montesquiou avait eu, cette fois, le bon esprit de céder à la raison et d'abandonner son article 1''. Il eut même à défendre la prétention de ce principe. M. Boissy d'Anglas releva ce qu'il prétendait être une omission grave dans l'acte constitutionnel : celle de la déclaration formelle du gouvernement monarchique de la France, de la succession au trône, etc. M. l'abbé de Montesquiou discuta la question posée par M. Boissy d'Anglas en se plaçant dans la raison et la vérité : « Le Roi, rentré dans son autorité par son droit incontestable, n'avait rien à exprimer sur les lois anciennes et immuables qui étaient l'essence même de la monarchie. Le droit d'accorder Jr ses peuples de nouvelles libertés ne pouvait se fonder que sur une autorité antérieure, et incontestable, et il aurait été hors de sens que le même acte portât une nouvelle énonciation de ce droit. » Cette déduction du ministre

inO MÉMOIRES DU BARON DE VITROLLE8.

(le l'intérieur fut généralement approuvée. Elle fut appuyée par M. Faget de Baur et M. de Fontanes qu'on trouvait toujours à Tappui des principes monarchiquos, et l'on passa outre à la discussion des articles.

M. le comte Beugnot était appelé par ses fonctions, non seulement à tenir les procès-verbaux des débats de la commission, mais encore à présenter à la discussion les articles du projet constitutionnel. II parait (|u'il s'était entendu avec les autres commissaires du Roi pour remanier les articles et les classer dans un ordre plus méthodique. Il les avait placés sous diifériMits titres. Le premier était intitulé : Droit public d(»s Français. Il renfermait 12 articles. Il fallait une déplora!)h^ préoccupation des esprits pour imaginer qu'on devait placer dans Tacte royal une déclaration de principes semblable à celle des Droits de Thomme et du citoyen, qu'on avait placardée en tôte de toutes les constitutions républicaines et qui n^avait jamais servi à préserver la liberté, et la sûreté de personne. Le titre suivant renfermait ce qu'on appelait les formes du gouvernement du Roi. Ensuite arrivaient les autres qui traitaient de la Chambre des [)airs, de la Chambre des députés des départements, d(^s ministres, de l'ordre judiciaire et des droits publics garantis par l'État. Le projet de la Charte royale fut soumis à la commission dans Tordre que M. Beugnot lui avait donné. Mais elle se sentait pressée par le t(4ups, et la .discussion ne porta que sur quelques points (|ui éveillaient l'attention ou les inquiétudes do ses membres.

L'article o était ainsi présenté : « La religioTi catholi(|ue est la religion de l'Ktat : néanmoins, chaeiin

professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. »

M. Boissy d'Anglas, toujours zélé pour la cause du protestantisme, s'éleva contre cette rédaction en disant qu'elle posait la liberté des cultes comme une exception, mais que la préséance du culte catholique était posée comme la r^gle. Il en déduisait toutes les craintes que ses susceptibilités protestantes pouvaient imaginer. M. Tabbé de Montesquiou se refusant à suivre la discussion, à cause de la partialité que son caractère pouvait faire supposer, M. de Fontanes soutint que, dans cet article, il ne s'agissait pas de plus ou de moins de tolérance, mais qu'il assurait une parfaite égalité entre les cultes reconnus en France, et que ce n*était pas contrevenir à ces principes que de déclarer religion de TËtat celle qui était professée par la famille régnante et la grande majorité du peuple. M. ChabaudrLatour soutint la discussion dans le même sens que son coreligionnaire M. Boissy d'Ânglas, et il dit qu'il trouverait une meilleure garantie, si, en renversant les expressions, on établissait d'abord le principe de la liberté des cultes, sauf à donner ensuite à la religion catholique une espèce de préférence qu'il voulait bien accorder. M. le comte Beugnpt ne se trouvant soutenu ni par M. Ferrand, ni par M. le Chancelier, qui, faute d'habitude, laissait flotter les délibérations, défendit les droits de TÉglise catholique et l'expression de a religion de TËtat ; » et M. Garnier dit, avec quelque mépris, qu'il ne comprenait pas cp qu'on entendait par ces mots : « religion de rfitat. »

Les membres de la commission semblaient fati-

gués. Les conversations particulières étouifaient toute discussion, lorsque, pour en finir et sans y attacher assez d'importance, M. le Chancelier mit aux voix cette partie de l'article sur la liberté et Tégalité des cultes, dont tout le monde était d'accord ; et on était prêt à s'en tenir là, quand M. Beugnot, rappelant les premières objections contre l'article en délibération qui ne portait que sur la priorité entre les deux parties de l'article, demanda et obtint d'énoncer dans l'article 6 la reconnaissance de la religion catholique comme religion de l'État.

L'article 8 qui, en accordant la liberté de la presse, énonçait que les abus en seraient réprimés par les lois, fut l'objet de la plus vive discussion. Les uns, tels que M. Clausel de Coussergues, voulaient déterminer les sujets qui seraient mis à l'abri des attaques de la polémique de la presse : la religion, la morale, les principes de la monarchie, l'honneur des citoyens, etc. Mais M. Beugnot lui-même réclama contre ces stipulations particulières, en disant que l'acte solennel ne devait renfermer que des principes généraux dont on laisserait au temps et à l'expérience le soin de déduire les conséquences. M. l'abbé de Montesquiou dit qu'il fallait s'attendre à ce que le pouvoir législatif, désormais éclairé par une expérience qui avait coûté si cher, poserait des barrières qui empêcheraient d'attaquer ce qui devait être respecté. Il faut remarquer que, dans cette discussion, il ne fut nullement question de la liberté des journaux, et, qu'habitués à leur absolue dépendance, personne ne pensait à leur donner une liberté qui aurait paru dangereuse à tout le monde. M. de

Fontanes appuya la déclaration, il alla même plus loin.

— Je déclare, dit-il, que je ne me regarderai jamais comme libre, là où la presse le sera. Un autre membre, dans le même esprit, dit que le gouvernement qui accorderait la liberté de la presse, ne ferait qu'échanger les attaques de la pique contre celles de la plume qui sont tout aussi dangereuses. Cette contestation fut longue et animée. Celle qui eut ensuite lieu à la Chambre des députés sur les mots prévenir et réprimer les abus de la presse, ridiculement grammaticale, ne s'éleva point dans la commission, et M. Beugnot rédigea l'article sans attacher la moindre importance à celle de ces deux expressions qu'il employait.

La rédaction de l'article 9 destiné à rassurer les acquéreurs des biens nationaux sur la validité des ventes qui les avaient investis de ces biens, avait été remaniée par M. Beugnot. Pénétré des inquiétudes assez naturelles des acquéreurs, qui lui étaient révélées par la correspondance de la police du royaume, il avait cru nécessaire de désespérer les anciens propriétaires pour ramener les nouveaux, et il avait écrit : « Toutes les propriétés sont inviolables, sans exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles. »

Les principaux membres de la commission se révoltèrent contre l'article tel qu'il était présenté par le commissaire du Roi. M. de Fontanes demandait qu'on s'en tînt à l'expression que le Sénat avait placée dans sa constitution et qui portait simplement que les ventes des biens nationaux étaient mainte-

nues. M. Laisné fut encore bien plus incisif dans la critique de cette rédaction. Il montra qu^elle plaçait les anciens propriétaires dans une position plus dure que celle qui leur avait été faite par le Directoire et rEmpire, qui certes ne leur était pas favorable ; et M. Faget de Baur appuya Topinion de cet illustre orateur, en citant toutes les rigueurs de ces législations. La droiture de M. Laisné se révoltait k l'idée que le sort des Français, dépossédés pour leur fidélité au Roi, serait empiré par le retour des princes de la maison royale. Il soutenait que déjà de nombreuses transactions s'étaient faites entre les acquéreurs et les anciens propriétaires, et que le bien de TËtat et le repos de Tavenir exigeaient qu'on les encourageût par tous les moyens possibles; enfin, que Tarticie proposé était entièrement contraire à une fin aussi désirable. M. Beugnot s'était mis dans la pénible nécessité de soutenir l'article qu'il avait rédigé : il eut le triste succès de le faire prévaloif. Il intimida la commission , en donnant à dea étourderies de quelques anciens propriétaires une importance qu'elles n'avaient pas. Le commissaire du Roi voulant échapper au reproche qu'on pouvait lui faire^ et qu'il se faisait à lui-m^me au sujet de cet article, prétendit en avoir placé le correctif dans le suivant qui porte que « l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable. » C'est une excuse qu'il trouva après coup dans ]$on bel esprit.

Deux ou trois mois après, la question était eucofe plus flagrante. Le duc de Dalberg, qui se laissait

volontiers prendre aux opinions qull croyait populaires, voulut la représenter au Roi en son conseil. Il parla des alarmes excitées à ce sujet dans toute la France, de la nécessité de les calmer par de nouvelles paroles royales. Il montra le bienfait de la Restauration presque méconnu et l'avenir du gouvernement du Roi compromis par les nouvelles inquiétudes des acquéreurs de biens nationaux. Il demandait une nouvelle déclaration du Roi, plus positive que celle qui avait été répétée dans les paroles de Monsieur, dans la déclaration de Saint-Ouen, dans la Charte, sur Tinviolabilité de ces propriétés. Le général Des ftolles avait appuyé cette proposition avec plus d'insistance encore. Il était dans ses principes et dans sa politique, qu'on ne devait, qu'on ne pouvait gouverner qu'en prenant l'opinion publique pour guide : il comptait pour rien ses caprices, sa mobilité et son ignorance. Quant à la forme à donner à ces itératives paroles du Roi, il se contentait d'un article semi-ofiiciel, inséré dans le Moniteur,

Aucun des ministres présents n'ayant relevé le gant, il n'était pas trop dans les convenances que j'interrompisse mon travail de rédacteur des procèsverbaux, pour demander au Roi la permission de prendre la parole contre mes deux coilëgues, et Sa Majesté ne trouvant aucun contradicteur, me donna ordre en plein conseil de rédiger une nouvelle et plus forte expression de ses intentions à ce sujet. J'arguai de mon incompétence en pareille matière, et demandai que M. le Chancelier de France voulût bien m'envoyer la rédaction qu'il jugerait la plus convenable et qu'elle serait insérée le lendemain

dans le Moniteur. M. le Chancelier me renvoya la balle enveloppée de tous les compliments possibles, et je restai sous le poids d'une injonction qui me paraissait bien lourde.

A sept heures du soir, j'étais à méditer devant mon papier, comment je satisferais à Tordre qui m'avait été donné, ou comment je tournerais la difficulté d'exprimer convenablement des idées aussi contraires à mon sens. Je me rendis chez le Roi un peu avant Theure où j'avais coutume d'entrer dans son cabinet : c'était le moyen d'appeler son attention ; et je lui dis que je martelais inutilement depuis une heure mon cerveau pour exprimer des pensées aussi contraires aux intérêts du Roi et aux biens de l'État. J'admis d'abord comme chose plus démontrée qu'elle ne l'était, que Sa Majesté devait avoir déploré la fatalité des circonstances qui ne lui permettait pas de réparer la ruine des familles les plus monarchiques. Il me paraissait déplorable de redoubler les coups que la Révolution avait frappés sur ces malheureuses victimes de l'honneur et du devoir. La légitimité des races royales n'étant qu'une extension du droit de propriété, l'une ne saurait être assise sur un sol où l'autre est ébranlée. On ne pouvait faire rentrer dans la main des anciens propriétaires, les héritages coupés, disséminés par la vente, et partagés pendant vingt ans dans les successions particulières des acquéreurs. D'un autre côté, il paraissait certain que les sommes nécessaires pour indemniser les anciens propriétaires atteignaient le chiffre de plusieurs milliards et que la France entière ne pouvait payer, en vingt ans ce que le gouvernement