PROCÈS DE VERSAILLES
Nous arrivâmes h Versailles dans la nuit. On nous installa dans la ]>rison cellulavte c^*ow %x^^
PROCKS DE VERSAILLES »9
préparée pour nous recevoir, liien que cette prison fût construite pour que les détenus y subissent le système cellulaire absolu, pendant toute la durée (le notre séjour a Versailles on ne nous a jamais appliqué le règlement de la maison, nous n'étions isolés que la nuit; le jour les portes des cellules restaient ouvertes, nous pouvions communiquer tous onsemble et nous réunir si nous le jugions opportun,
M. Hubert comparut devant la haute Cour le lendemain de noire arrivée.
Nous profilâmes, mes coaccusés et moi, du répit que nous donnait le procès de M. Hubert pour nous concerter avec nos défenseurs sur l'attitude définitive que nous devions prendre en face de nos juges. Les défenseurs n'étaient pas plus d'accord que les accusés. Parmi les accusés, quelques-uns voulaient qu'on ne se défendît pas; d'autres auraient voulu que chacun de nous donnât simplement des explications sur la part qu'il avait prise aux événements, et d'autres enfin pensaient qu'on devait se défendre complètement. M. Michel (de IJourges) et quelques autres avocats avec lui croyaient ({ue le meilleur parti il prendre était de plaider dès le début l'incompétence du trihunal qui ne pouvait avoir été convoqué régulièrement par un pouvoirqui avait violé la Constitution, et, dans le cas où le tribunal n'accepterait pas les conclusions et passerait outre aux débats, il fallait protester et se laisser juger sans se défendre,
M. Crémieux et d'autres défenseurs étaient d'une opinion contraire; ils pensaient que nous devions ;jous défendre.
»J MKMOIRKS KT SOUVKNIRS
Il faut parleiN disait M. CrémiouXi se laire est un mauvais système; celui qui parle a quelque chance iVi'Xve écoute. 11 faut parler, toujours parler, il faut mourir la parole à la main.
L'opinion de M. Michel (de lîourges) prévalut : elle eut la majorité quand on vota. J'ai beaucoup réfléchi plus lard h Tattitude que nous avions décidé de prendre devant nos juges et, depuis, j*ai toujours pensé que les condamnations eussent été moins nombreuses et moins sivères si Ton eût suivi les sages conseils de M. Crémieux.
Après ce vote, on fit de la conduite à tenir une question de discipline, une question départi : presque tous les accusés s'engagèrent par écrit a suivre la ligne tracée par M. Michel (de Bourges).
Ceux qui refusèrent de signer et qui se défendirent furent tons acquittés, a Texception d'un seul qui fut condamné a cinq ans de détention.
M. Hubert fut condamné le 12 octobre à la peine de la déportation.
Le 13, mes coaccusés et moi, nous fûmes conduits devant le tribunal qui devait nous juger. On avait pratiqué un passage entre la prison et le palais de justice : cela permettait a nos gardiens de nous conduire à l'audience sans bruit et sans le grand déploie ment de force qu'on n'aurait pas manqué de faire si nous avions été obligés de passer sur la voie publique.
Nous étions gardés par des gendarmes mobiles, anciens gardes municipaux; ils \ev\ave\\V. wo\x^ Owk^
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cher a la prison ot, dans la salle où siégeait le tribunal, nous étions intercalés entre eux de manière quecha* cun de nous était assis entre deux gendarmes.
La salle avait été transformée et disposée exprès pour 1(^ procès. Les membres do la haute Cour occupaient le fond de la salle, les jurés étaient du côté droit par rapport aux juges, les accusés étaient du côté gauche, les défenseurs étaient devant eux.
Dans l'espace compris entreles jurés et les défenseurs, il y avait des tables autour desquelles étaient assis les sténographes oftîciels et, })lus près des juges, il y avait un appui demi -circulaire qui servait de barre où se tenaient les témoins lorsqu'ils faisaient leurs dépositions.
Parmi les défenseurs figuraient la plupart des principaux avocats du parti républicain, tels que MM. Michel (de liourges), Jules Favre, Crémieux, Théodore IJac, Madier de Montjau ahié, Gombier, Thourel, Laissac, etc., etc.
Le tribunal devant lequel nous comparaissions avait été établi par la Constitution du 4 novembre 1848, articles 91, 92 jusqu'à 100.
Voici les principaux:
Art. 91. — l.^no haute Cour de justice juge sans appel ni recours eu cassation les accusations portées par rÂsseniblée nationale contre le Pi'csident de la Uépublique ou les niinisti*cs. Elle juge également toutes personnes prévenues de crimes, attentats ou complots contre la sûreté de l'État, que rAsscmbléc nationale aura renvoyées devant elle, etc.
Ai\T. 92. — La haute Cour est composée de cinq jugci* ci de ti'cnte-six jures. — Chaque année, dans les quinze premiei's
j(iui*s du mois do novciubi*c« la Cour de cassation nomme, parmi Fos mcmbi*es, au scrutin seci^et et à la majorité absolue, les jxxgcii de la haute Cour, au nombiH) de cinq, et deux suppléants. Les cinq juges appelés à siéger fcix)nt choix de leur président, etc. Les juivs, au nond)i*ede trente-six, et quati*e jui*és suppléants, sont pris ])ai*mi les membres des conseils généraux des dépai*tements. Les i*epréscntants du peuple n*en peuvent faii*e i>arlie«
La première séance fut consacrée à peu près entièrement à l'appel (les jurés, au tirage pour la formation ilu jury et à la lecture de l'acte d'accusation qui u*avait pas moins de cent soixante-huit pages in-quarto dont voici les conclusions :
En conséquence, les susnommés sont accusés, savoir :
Premièrement, Servient, absent; Songeon, absent; Chipron, détenu; Moi*el, absent; Madier de Montjau, jeune, absent; Teissier-Dumotliay, absent; André Pasquet, Dufélix et Napoléon Lebon, ces trois derniei*s détenus,
D*avoir en juin 1849. particii)é à un complot ayant pour but : i^ k\o détruire ou de changer la foi^nie du gouvernement; 2*^ trexciler à la guerre civile, eu armant ou pointant les citoyens à scanner les uns contre les autres ; lequel complot a été suivi d*actes commis ou commencés pour en préparer rcxécuticm;
D'avoir, le i\^ juin 1841), commis un attentat ayant pour but : 1«» de détruire ou de changer le gouvernement ; 2" d'exciter à la guérite civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres.
Deuxièmement, Pardigon, absent; Duverdier, absent; Maillaixl (s'est constitué pristmnicr), détenu; Cœur-de-Roy, absent; Haune aine (détenu),
D*avoir, en juin 1849, participé à un complot ayant pour but fie détiniire ou de changer le gouvernement ; 2** d'exciter la lil^uerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habltav\!L%.
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à 8*armer \eA uui^ contre les auti*es, lequel complot a été suivi iructes eoiiiniis ou coiunicncés pour en pi*épai*er Texécution.
Ti*oisi6meinent, Tlioré, absent; Langlois, détenu; Jules le Chevalier, abs*:nt; Charles Delescluze, absent; Ribeyi-ollcs, absent; Allyrc Bureau, détenu, et Paya, dôtenu,
D*avoir, en juin 18 VJ, paiticipéà un complot ayant pour but: 1<» de détruire ou de changer le ji^ouvernemcnt ; 2® d*excîter la gueri*e civile, en armant ou en pointant les citoyens ou habitants à s*urmer les uns contre les autres; lequel complot a été suivi d*actes commis ou commencés pour en prépai*er Texécution.
Quatrièmement, les représentants Lcdru-Rollin, absent ; Victor Ctmsidérant, absent; hoichoty absent ; IXMiQV^ absent; Commissaire, détenu ; Bcycr, absent ;Vûie*^cv^ absent ;A\viU absetit; Mai'tin Hcrnard, absent; Kœnig, absent; Rougeot, absent; Menand, absent; Landolphe, absent; Ilofcr, absent; Kopp» absent; Anstett, absent; Rolland, absent; Cantagi*el, absent; Ileitzmann, «^^'^n^; Suchct, détenu; J. Maigne, détenu; Fargiu- Fayolle, détenu; Pilhes, détenu; Daniel Lamazières, détenu; Roch, détenu; Vauthicr, détenu; Dcville, détenu; Gambou, détenu; Jannot, absent; Louriou (s'est constitué prisouner), détenu; Félix l*iat, absent^
D'avoir, en juin 1849, participé à unconqdot ayant pour but: 1« do détruire ou de changer le gouvernement; 2** d*excîlerla guerre civile en armant ou on portant les citoyens ou habitimtsà s'aruior les uns contre les autres, lequel complot a été suivi d'actes commis ou conmiencés pour enpréjiarer rexécution;
D'avoir, le 13 juin 1849, commis un attentat ayant pour but: 1*> do détruire ou de changer le gouvernement; 2^ d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ««u habitanls à s'armer les uns contre les autres.
Cinquièmement, Guinard, détenu, Achintre, détenu; Delahaye,
létonu; Merliot dit Mérillo, déteim; Monbet, détenu ; Fralioulet
le Chalandar, détenu; Vernon, tlétenu; Angelot, détenu; Kcr-
Simsie, absent; Lemaître, détenu; Villain, absent; Forestier,
détenu; Schmitz, détomi; Ktienne Arago, absent; I^érier,
absent^
D'avoir, en juin 1849, participé à un complot ayant i>ourbut:
mûMOIRES ETjSOUVENIRS
l^ de dctruii*c ou de changer le gouvernement; 2*^ d'exciter la guert*e civile en armant ou en |)ortant les citoyens ou habitants a 8*armer les uns contre les autres, lequel complot a été suivi d*actcs commis ou commencés (tour en pré|)ai*cr Texécution ;
D*avoir, le 13 juin 18)0, commis un attentat ayant pour but: 1<> de détruire ou do changer le gouvernement; 2^ d*exciter la gueri*e civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s*armer les uns contre les autres; ciMines pi*évus par les articles 87-88 et 01 du Code pénal modifiés par Tai'ticle de h Constitution du 4 novembre 1848.
Fait à Paris, au parquet de la haute Cour de justice, le 29 septembre 1840.
Le Procureur général près la haute Cow\
J. Rarochb.
Pendant le cours du procès* j'acquis cette convielion, c'est qu'en général la police sait très peu d( chose de ce qui se passe dans les réunions politiques Les agents sont certainement ceux qui ont fait lei dépositions les plus importantes; malgré cela, ili n'étaient qu'imparfaitement renseignés. Pour que h police soit au courant de ce qui se passe, il fau qu'elle soit représentée dans les réunions privées et clans ce cas, elle ne peut l'être que par les faux frère qui trahissent leurs coreligionnaires politiques. Ceu: qui professent ce vilain métier sont bientôt connus leur langage, leur attitude dans les réunions, le signalent à leurs camarades, et ils ne tarden pas à devenir suspects. Alors, ils sont tenus ;
^ Le procès tout entier, moins le résumé de M. le prtSsident Be renger (de la Drùme), se trouve uu Moniteui' (journiU officiel tl cette é|)oque).
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l'écart, ils ne savent plus rien de ce qui se fait et de ce qui se dit dans les réunions politiques; les malheu* reux sont dans la nécessité de faire des rapports mensongers pour continuer à recevoir leur salaire. L'instinct populaire se trompe rarement; la grande majorité de ceux que j'ai vu accuser avec persistance ont été reconnus dans la suite pour être de vrais mouchards.
Parmi les nombreux témoins qui figurèrent dans notre procès, il y avait un officier de la gendarmerie mobile, espèce de soudard a rouge trogne, ayant la figure couperosée et un nez, mais un nez charnu, véritable enseigne, qui faisait juger des goûts de son propriétaire. Dans sa déposition, il se vanta d*avoir donné un coup de sabre à un homme sans arme, et simplement parce qu'il criait : Vive la Constitution. Plusieurs défenseurs firent des observations sur la déposition de ce témoin ; celui-ci, se tournant de notre côté, nous a})Ostropha en ces termes, défenseurs et accusés : « Vous êtes un tas de jean-f... » M. Gombier, mon défenseur, indigné do la conduite de cet homme, s'écria : « Vous, vous êtes un assassin! » A l'isSue de l'audience, M. Thourel, au nom de ses collègues, — le sort l'avait désigné, — envoya deux de ses amis demander h ce capitaine raison de ses injures.
Une rencontre à Tépée eut lieu dans laquelle Tofficier fut blessé légèrement; M. Thourel eut la générosité de le ménager.
Louis -Napoléon Bonaparte, qui récompensait tous ceux qui le servaient et se montraient hostiles aux républicains, lui donna de Tavancement, Après le coup d'État du 2 décembre, il le nomma commissaire spécial dans un département du centre.
Mon défenseur, M. Gombier, représentant du peuple (Ardèche), demanda la communication de la lettre stupide qu'on m'attribuait. Le procureur général aurait été bien embarrassé de le faire et surtout de produire l'original ; il soutint cependant, mais assez faiblement, son existence.
Alors je demandai la parole; j*étonnai tout le monde, juges, jurés et le public, en déclarant que ceux qui avaient imaginé cette lettre avaient manqué d'habileté ; ils me la faisaient écrire en allemand, et j'avais le malheur de ne pas connaître cette langue. On avait supposé sans doute que je devais savoir l'allemand parce que j'avais été élu dans le Bas- Rhin.
Après ma déclaration, le procureur général s'empressa de dire qu'il renonçait h foire usage de cette lettre.
Cette fausse lettre avait été fabriquée par la police de Bonaparte. Dans la note envoyée de Paris au TimeSy on parle de Napoléon V\ du maréchal Ney, de victoires, etc. ; il est clair qu'il n'y avait qu'un homme nourri de l'histoire écrite par M. Emile Marco de Saint-Hilaire qui avait pu rédiger la lettre et la note. Mais ce qu'il y a de plus fort, pour dovvvvftv vcû^
