I.A FIN DU ONZIÈME SIÈCLE JUSQu’a LA FIN DU QUINZIÈME

La société politique a revêtu en France, après la longue période des invasions germaniques, deux formes d’organisation : la forme féodale et la forme monarchique. La transition de l’une 'a l'autre a marqué pour elle le passage de la décomposition a l’unité. Cette révolution lente qui a produit la réunion des provinces, le rapprochement des peuples, la communauté des lois et la centralisation de l’autorité, je vais essayer d’en retracer la marche, d’en

1 Mémoire lu à l’Académie des sciences morales et politiques.

Ifii FORMATION TERRITORIALE

indiquer les phases et d’en montrer les résultats. Je la suivrai depuis la lin du onzième siècle, où commença a s’établir d’une manière effective le pouvoir central et régulateur de la royauté, jusqu’à la fin du quinzième siècle, où ce pouvoir, devenu tout à fait dominant, était parvenu à fonder territorialement et politiquement la France nouvelle.

A l’avénement de Hugues Capet, le royaume de France s’étendait depuis la Meuse au nordjusqu’aux Pyrénées au midi, et depuis l’Océan à l’ouest jusqu'à la ligne de la Saône et du Rhône à l’est. Les pays situés au delà de la Meuse, de la Saône et du Rhône relevaient de l’empire germanique, et le comté de Rarcelone était rentré dans le mouvement territorial et politique de la péninsule espagnole.

Ce royaume comprenait sept principales divisions territoriales, savoir : cinq dans sa partie septentrionale, le duché de France, auquel la royauté était attachée, le duéhé de Normandie, le duché de Bourgogne, le comté de Flandre, le comté de Champagne ; et deux dans sa partie méridionale, le duché d’Aquitaine, définitivement confondu avec le comté de Poitiers, et le comté de Toulouse. C’étaient là les grands fiefs. Chacun d’eux avait dans sa mouvance d’autres fiefs d’un ordre inférieur, quoique fort considérables. Le duché de France avait dans la sienne les comtés du Maine et d’Anjou, de Paris et d’Orléans ; le comté de Flandre avait les comtés du Ilainaut, du Brabant, etc.; le duché de Normandie avait le comté de Bretagne ; le duché de Bourgogne avait

les comtés de Nevers, de Charolais, du Bourbonnais; le duché d’Aquitaine avait le duché de Gascogne, les comtés de la Marche, d’Angoumois, de Périgord, d'Auvergne, etc.; et le comté de Toulouse avait les comtés de Rouergue, de Quercy, les vicomtés de Narbonne, de Béziers, etc.

Ces liefs du second ordre, U leur tour, avaient dans leurs mouvances plusieurs arrière-fiefs qui consistaient surtout en vicomtés de villes, en baronnies ou châtellenies, renfermant un assez grand nombre de paroisses et de villages. En dessous de ces feudataires s’en trouvaient encore d’autres, simples possesseurs de châteaux, qui avaient pour sujets leurs paysans ou leurs serfs.

11 n’existait pas encore de lien suffisant pour rapprocher ces diverses portions de territoire : l’anarchie était a son comble. Faute d’un pouvoir commun reconnu, les guerres avaient lieu de province à province, de ville â ville, de château â château. Les récoltes étaient ravagées, les marchands pillés, et les moyens de subsistance étaient devenus si rares, que, pendant les soixante-treize années qui suivirent l’avénement de Hugues Capet, il y eut presque constamment des famines, accompagnées d’une contagion particulière â celte époque et appelée mal des ardents.

Mais, la société chrétienne ayant été organisée dans le onzième siècle par le clergé, la société féodale s’organisa alors sous son inlluence. L’autorité générale, qui s’étendait sur la surface entière du

territoire pendant la période carlovingienne ; les lois diverses qui, tout en laissant beaucoup de marge aux passions et a la force, fixaient néanmoins les rapports politiques et les rapports privés ; les institutions municipales, qui régissaient anciennement la plupart des villes, avaient été détruites ou profondément altérées. Il ne restait guère de l’ancien ordre de choses que le système de la clientèle militaire. Il est vrai que ce système, universellement adopté, avait embrassé dans ses liens les terres et les pouvoirs comme les personnes, et qu’il avait conservé les débris des lois précédentes sur les devoirs militaires, et l’exercice de la justice. Il pouvait donc servir seul à constituer la société nouvelle. Mais il fallait pour cela que sa hiérarchie devînt réelle par l’introduction de la subordination dans ses rangs; que les rapports de droit et de devoir qu’elle établissait entre ses membres fussent admis et respectés ; que la guerre, qui était son principe et son moyen, fût restreinte dans ses cas et régularisée dans son action; il fallait, en un mot, que la désorganisation prît la forme de l’ordre, et que la force empruntât le caractère du droit. Ce fut au onzième siècle que cette révolution s’opéra dans les degrés inférieurs de la société féodale. Mais ce ne fut qu’au douzième siècle que la royauté opéra dans ses degrés supérieurs la même révolution en liant ii elle les grands fiefs, comme les souverains de ces territoires avaient lié a eux les arrière-fiefs qui en dépendaient.

ET l'OUTigUE DE LA FRANCE 1G7

Depuis 987 jusqu'à 11 01 , les rois de la dynastie capétienne furent réduits à une impuissance à peu près complète. Les quatre règnes de Hugues Capet,de son filsRobert, de Henri 1er et de Philippe I" remplirent ce long intervalle. Sacrés du vivant les uns des autres, afin d’éviter les secousses causées depuis 888 jusqu’en 987 parle système électif, ces rois s’assurèrent la possession de la couronne. C’est à peu près tout ce qu'ils firent; car, malgré leur titre qui les plaçait à la tête de la hiérarchie féodale, ils n’obtinrent, pendant cette période, ni l'obéissance des grands vassaux du royaume, ni celle des petits barons du duché de France. Ceux-ci vivaient dans l’indépendance et le brigandage; ils descendaient de leurs tours, construites sur des hauteurs, pour piller les terres de l’Église et pour détrousser les passants; ils infestaient les chemins et empêchaient les communications entre Paris, Compiègne, Melun, Étampes et Orléans, les seules villes possédées par le roi.

Les princes capétiens s’occupèrent d’abord à soumettre les barons du duché de France, afin d’établir l’ordre féodal dans leur fief avant de l'établir dans le royaume. Louis VI, appelé Y Éveillé et puis le Gros, accomplit ce double changement. Sacré en MOI, du vivant de son père Philippe 1", qu’il ne remplaça qu’en 1108, il commença, immédiatement après son sacre, à revendiquer la subordination des barons du duché de France. Mais, ceux-ci ne voulant pas se soumettre à sa juridiction et renoncer à leurs brigandages, il entreprit contre eux une guerre qui

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dura quatorze ans. Il la soutint a l’aide de quelques hommes d'armes1, et surtout des milices paroissiales des villes, qu’il leva régulièrement à dater de 1108, et qui le secondèrent puissamment dans le rétablissement de l’ordre. Burchard, seigneur de Montmorency; Matthieu, comte de Beaumont-le- Hoger. seigneur de Luzarches et de Chambly; Philippe, comte de Mantes et seigneur de Moullhéry ; Drogon, seigneur de Monchy-le-Ghàtel ; Guy, seigneur de Hochefort et de Ghâteaufort; Hugues de Pomponne, seigneur de Crécy et de Gournay ; Hugues, comte de Corbeil et seigneur de Puyset, tantôt séparés, tantôt réunis, opposèrent une vive et longue résistance aux projets de Louis le Gros. Mais des défaites répétées, la prise et la destruction de la plupart de leurs forteresses, les obligèrent à poser les armes et a reconnaître définitivement en 1115 la prépondérance et l’autorité féodale du roi.

Louis le Gros, après avoir renversé les barrières de forteresses qui entravaient les relations des villes de son duché, après y avoir rendu la circulation de son pouvoir prompte, facile et sûre, étendit cette révolution au royaume. Son activité, sa justice, sa vigueur, ses succès, le rendirent le recours de tous les faibles et de tous les opprimés. En un mot, pendant le reste de son règne, tous ceux qui avaient a faire valoir la règle féodale contre la force s’adressèrent à lui. 11 établit ainsi sa juridiction dans le

1 Leur nombre ne s'éleva jamais an delà de cinq tenls.

Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, l’Auvergne, le Yelay, leVerniandois, la Flandre, appelant les vassaux du royaume dans ses cours de justice pour y vider les contestations féodales, et les conduisant sous sa bannière pour exécuter les décisions qu’elles avaient prononcées. De 1115 a 1138, il lit admettre dans une partie du royaume l’autorité de la couronne, qu’il avait affermie dans le duché de France de 1101 à 1115.

La société féodale fut alors réellement organisée. Une législation précise et reconnue lixa les rapports de tous ses membres, depuis le simple châtelain jusqu’au roi. Elle détermina le service militaire, ses cas obligatoires, sa durée, la composition des tribunaux, leur procédure, les règles de leurs jugements. Faite pour une société renaissante et militaire, cette législation ne put pas tout régler par la justice, et elle livra encore beaucoup de questions aux solutions de la force. Ainsi, dans certaines circonstances politiques, elle autorisa les guerres privées, et dans les cas juridiques douteux elle permit le combat entre les parties. Le droit civil et la morale de cette société guerrière furent militaires, comme l’étaient sa législation politique et sa jurisprudence. Afin d’assurer le service du fief, la tutelle du gentilhomme fut confiée au suzerain par la garde noble ; son mariage eut besoin de sou consentement ; sa majorité fut marquée par la prise d’armes, et la loi de succession a laquelle il fut soumis accorda à l’aîné de la famille les deux tiers du fief et le manoir. La

société féodale eut un système d’éducation, de morale et de délassement, conforme a son principe et à son état, dans les longs exercices du cheval, de l’épée et de la lance, dans les lois de la chevalerie et dans les tournois. Cet ordre de choses était fort imparfait; mais, au sortir d’une aussi grande dissolution, il était un pas du genre humain vers la règle, par la législation du désordre, et vers la paix, par les conditions imposées a la guerre.

La double révolution opérée dans la société chrétienne et dans la société militaire par le rétablissement du droit et de la subordination amena l’affranchissement des villes. Les villes étaient en général devenues depuis le neuvième siècle la propriété de seigneurs particuliers ou laïques ou ecclésiastiques. Leurs habitants, contenus par une forteresse et de petites garnisons , jugés par des officiers seigneuriaux et arbitrairement imposés , n'avaient, sous forme de coutumes, que quelques garanties pour le commerce des denrées locales ou l’exercice des métiers les plus indispensables. Les troubles apportés a la culture et aux rapports commerciaux par la guerre et l’anarchie avaient diminué la population des villes. Mais, la restauration sociale du onzième siècle ayant permis a la culture de s’étendre et au commerce de renaître, les villes assises sur les côtes de la Méditerranée, sur les bords de l’Océan faisant face a l’Angleterre, sur les cours d’eau dans l’intérieur des pays, prospérèrent assez rapidement. L’agriculture se développa et fournit beau-

coup plus de produits alimentaires et propres à être manufacturés; le trafic des denrées locales devint plus considérable a cause de la sûreté plus grande des rivières et des chemins. Le commerce des épiceries et des marchandises de l’Orient se refit par Constantinople et par la Syrie. Les Italiens, les Provençaux, les Languedociens, les Catalans, allèrent les chercher dans ces entrepôts, et des marchands les colportèrent ensuite des bords de la Méditerranée dans les foires du continent. La fabrication de la soie passade l’empire grec en Italie, et la fabrication de la laine, du chanvre, du lin, du fer, augmenta d’une manière prodigieuse dans tous les pays. Aussi les métiers se multiplièrent, les artisans et les marchands se formèrent en corporations, et, devenus plus nombreux par la loi qui proportionne la population aux moyens de subsistance, plus riches par les débouchés que le retour de la sécurité publique ouvrit a leur travail, plus fiers par le sentiment de leur importance, et plus entreprenants par l’idée du droit qui était universelle, ils furent en état d’acheter ou de conquérir leur liberté politique. Les habitants de Venise, d’Amalfi, de Naples, de Gênes, de Pise, qui avaient précédé ceux des autres villes dans le commerce, les précédèrent dans la nouvelle indépendance. Mais ces républiques plus précoces furent imitées, de 1100 a 1150, par les villes de la vallée du Pô, des côtes de la Provence, du Languedoc, de la Catalogne, des bords de l’Océan, des vallées de la Garonne, de la Loire, de la Seine, de

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l’Oise, fie la Marne, de la Somme, qui s'organisèrent d’une manière plus ou moins indépendante, selon la faiblesse ou la puissance des seigneurs auxquels elles étaient assujetties.

En France , la plupart d’entre elles obtinrent à prix d’argent, ou se donnèrent par l’insurrection, des constitutions qui les rendirent semblables, non point aux anciens munieipes, mais a des Etats souverains. Appelées républiques au midi, communes au nord, elles eurent ici des maires et des échevins pour les gouverner, là des consuls, des syndics et des jurats. Leurs citoyens purent s’assembler au son du beffroi, s’imposer, se juger, se fortifier, se défendre, et marcher à la guerre sous leurs chefs et leur bannière. Les souverains qui furent assez forts pour régler les conditions de l’affranchissement modérèrent cette révolution. Ils donnèrent aux villes dont ils étaient propriétaires des chartes de privilèges qui assurèrent la liberté, les propriétés, le commerce de leurs habitants et la police de leurs corporations. Mais ils ne leur cédèrent pas la souveraineté par des chartes de communes.

Louis le Gros, sous le règne duquel éclata cette révolution, se montra favorable aux villes dont les milices l’avaient fidèlement servi et qui étaient ses alliées naturelles. Il donna des privilèges plus étendus aux habitants de Paris, d’Orléans, d’Élampes, de Melun, deCorbeil, etc..., villes de ses domaines; mais il conserva sur eux l’administration de la justice et des armes par ses prévôts. Plus généreux

envers les villes de ses vassaux, il seconda leur indépendance totale. 11 intervint en faveur des communes des bords de l’Oise et de la Somme qui étaient en débat avec leurs seigneurs, presque tous ecclésiastiques, et il confirma, a prix d’argent il est vrai, les chartes qu’elles avaient acquises de vive force ou par achat. En retour, ces villes reconnaissantes servirent le pouvoir royal et envoyèrent leurs milices sous sa bannière dans les guerres générales.

L'organisation de la classe urbaine, alors déga gée des liens de la féodalité, compléta la formation de la nouvelle société européenne, qui, dans le douzième siècle, sortit refaite des décombres de l’ancienne société. En France, Louis le Gros contribua à régler ses rapports et à fixer son gouvernement. 11 mit à la tête des seigneurs féodaux et des bourgeois républicains le roi comme médiateur et comme souverain. Son fils et son successeur, Louis VII, appliqua, soit aux fiefs, soit aux communes, le même système, à l’affermissement duquel la dynastie capétienne consacra tous ses efforts pendant la durée du douzième siècle.

Mais, après s’être fait partout reconnaître, le pouvoir royal chercha naturellement à s’étendre, et Philippe-Auguste, petit-fils de Louis le Gros, rendit conquérante la couronne que son aïeul avait rendue suzeraine. La dynastie nouvelle était favorablement placée pour réunir le territoire de la France sous sa domination et en former un État compacte. Ses domaines, situés au centre du pays, lui donnaient

une grande facilité géographique a s’agrandir, et son titre dans la société féodale lui en offrait les moyens, soit par des mariages, soit par des traités, soit par des confiscations, soit par des conquêtes. Impuissants jusque-là , ou occupés de l’établissement de leur suprématie, les princes capétiens avaient fait peu d’acquisitions. Ils avaient seulement ajouté à leur domaine le Vexin français, les comtés de Mantes, de Dreux, de Corbeil, le Gâtinois dans le duché de France, et la vicomté de Bourges hors de ce duché. Mais, tandis qu’ils s’étaient presque maintenus dans leurs anciennes et étroites limites, par la faute de Louis VII dit le Jeune, qui avait répudié Eléonore d’Aquitaine et son riche héritage, les ducs de Normandie avaient extraordinairement élargi les leurs. Chefs du peuple qui avait envahi la France après tous les autres, qui s’y était le plus régulièrement établi, qui était le mieux discipliné et le plus entreprenant, ils s’étaient agrandis les premiers. Ils avaient conquis l’Angleterre, en face de laquelle ils se trouvaient placés, et réuni toute la partie occidentale du continent, depuis Dieppe jusqu’à Bayonne, en absorbant par des mariages trois des plus grandes dynasties provinciales de la France. Ces trois dynasties étaient celle des Plantagenets, qui possédait l’Anjou, le Maine et la Touraine; celle d’Aquitaine, qui régnait sur le Poitou, la Saintonge, le Bordelais, la Gascogne, l’Agenois, le Quercy; et celle de Bretagne, souveraine de cette importante péninsule.

Les rois capétiens, avant de songer a s’agrandir, travaillèrent a affaiblir la monarchie anglo-normande. Louis VII se mit a la tête de toute la confédération féodale de France, alarmée de la puissance de Henri II, roi d’Angleterre, et, depuis 1160 jusqu’en 1173, il empêcha ce prince, qui convoitait le Languedoc, de s’étendre davantage. A dater de cette époque jusqu’en 1201 , Louis VII et son fils Philippe-Auguste suscitèrent des insurrections féodales dans les Ktats anglo-normands, et provoquèrent des dissensions dans la famille qui régnait sur eux, dans le but de séparer les provinces continentales de celles de l’île. Après avoir fortement ébranlé la monarchie anglo-normande au moyen de cette politique habile, Philippe-Auguste crut pouvoir la démembrer. Profitant des vices, de la tyrannie et de la lâcheté de Jean-sans-Terre, qui éloignaient de lui tous ses vassaux du continent, il donna l'investiture de la Guyenne, du Poitou, du Maine , de l’Anjou et de la Touraine a son neveu Arthur, fils de Geoffroi , comte de Bretagne, qui lui céda en retour toutes les conquêtes qu’il ferait en Normandie. Mais l’année suivante, Arthur ayant été battu, pris et tué en trahison par son oncle, Philippe-Auguste profita de ce meurtre pour opérer le démembrement de la monarchie anglo- normande, non plus au profit d’autrui, mais au sien.

Après avoir réuni à la couronne l’Amiénois, le Vermandois, le Valois, en 1185, par l’extinction de la branche capétienne qui les possédait, et l’Artois

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en 1 199, par héritage, du chef de sa femme Isabelle de Flandreet de Ilainaut, il conquit, del202 h 1206, la Normandie, la Touraine, l’Anjou, le Maine, le Poitou , sur Jean-sans-Terre. Sa cour féodale déclara ces provinces légitimement confisquées à cause du meurtre d’Arthur, et les lui adjugea. Philippe- Auguste ne changea point leur condition, et, par une méthode habile qui en général fut suivie depuis et facilita les conquêtes de la monarchie, il ne fit que se substituer au souverain précédent, prit ses domaines personnels, occupa ses châteaux, dans lesquels il mit garnison, et s’appropria ses antres droits.

Mais, lorsqu’il fut devenu maître de tant de pays nouveaux, quand il eut donné l’héritière de la Bretagne a Pierre Mauclerc, membre de la famille capétienne, qui fonda dans ce pays une dynastie française, F accroissement extraordinaire de son territoire et de sa puissance alarma à son tour toute la confédération féodale. Dès ce moment, les rôles changèrent, et ce ne furent plus les rois de France qui suscitèrent des coalitions contre les rois d’Angleterre, mais les rois d’Angleterre qui, jusqu’à leur expulsion définitive de la terre ferme, en provoquèrent contre les rois de France. La plus redoutable de ces coalitions fut celle de 1214, qui mit en péril la monarchie et ses nouvelles acquisitions. Tous les barons du Nord, soutenus par l’empereur d’Allemagne, et tous ceux de l’Ouest, soutenus par le roi d’Angleterre, en fi-

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rent partie. Ceux du Midi y seraient entrés s’ils n’avaient pas été obligés de défendre leur pays même contre les Français de la croisade, qui l’avaient envahi sous Simon de Montforl. Les comtes de Boulogne et de Mortain, le comte de Flandre, le duc de Brabant , le comte de Louvain , le comte de Hollande et le duc de Limbourg, ayant à leur tète Otton IV, attaquèrent les Etats de Philippe-Auguste par la Flandre, tandis que les Bretons, les Rochellois, les barons poitevins et le comte de la Marche, commandés par Jean-sans-Terre , s’avancèrent du côté de la Loire. Philippe-Auguste vainquit a Bouvines, entre Lille et Courtrav, les coalisés du Nord, dont les principaux chefs furent pris, et son fils Louis repoussa complètement les coalisés de l’Ouest, et força le roi Jean a prendre la fuite. Cette double victoire affermit les conquêtes de Philippe-Auguste.

Louis VIII, continuateur du système de son père, acquit en l!2!24 le Languedoc, qui lui fut cédé par Guy de Montforl, fils de Simon de Montfort, que le pape en avait fait souverain. 11 descendit a la tête d’une puissante armée dans ce pays, où les Français avaient reparu en armes au commencement du treizième siècle , après s’en être tenus éloignés pendant trois cents ans. Il l’occupa rapidement, institua les deux sénéchaussées de Beaueaire et de Carcassonne, et mourut dans l'expédition, laissant pour successeur un fds en bas âge, et pour régente une femme étrangère.

La monarchie territoriale, fondée par Philippe- Auguste et par son fils Louis VIII, de 1 182 a 1226, essuya sous la minorité de Louis IX une réaction violente. Tous les chefs féodaux se coalisèrent pour remettre en question ce que la victoire de Bouvines paraissait avoir décidé. Le comte de Champagne, le duc de Bretagne, le comte de la Marche et d’Angoulême, le vicomte de Thouars, les barons du Poitou, de la Saintonge et de la Guyenne, le roi d’Angleterre, le comte de Toulouse, le vicomte de Béziers, les comtes de Foix, de Cominges, d'Armagnac, de Rhodez, le roi d’Aragon, placé sur les frontières nouvelles du royaume, prirent les armes contre lui. Les uns étaient mus par l'espoir de leur rétablissement, les autres par l’intérêt de leur indépendance menacée. Tantôt réunis, tantôt séparés. ils combattirent depuis 1226 jusqu’en 1242. La victoire de Taillebourg, remportée cette année sur la dernière ligue des barons, termina leur longue réaction. La monarchie territoriale, qui avait surmonté sous Philippe-Auguste la résistance apportée a sa formation, sortit victorieuse sous saint Louis de la tentative faite pour la dissoudre. Après cette double épreuve, elle se constitua fortement.

Saint Louis donna la sanction du droit aux acquisitions que son père et son aïeul devaient a la force, en traitant avec chacun des souverains qu'ils avaient dépossédés. Trancavel, vicomte de Béziers, lui céda ses droits pour cinq cents livres de rente annuelle. Raymond VII renonça, par le traité de Paris de 1229,

confirmé définitivement en 1245, an territoire formant les deux sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, qui s'étendait depuis les limites du diocèse de Toulouse et la rive gauche du Tarn jusqu’au Rhône. 11 reconnut pour son héritier, dans le comté de Toulouse, dont il conserva la jouissance pendant le reste de sa vie, Alphonse, frère de saint Louis, marié avec sa fille, et ce comté fut réversible à la couronne s’il ne naissait point d'enfant de ce mariage. Le roi d’Aragon abandonna, par le traité de 1258, tous les fiefs qu’il possédait dans le Languedoc et tous les hommages qu’il y prétendait, moyennant la renonciation de la part de la France à la suzeraineté des comtés de Roussillon, de Besalu, deCerdagne et de Barcelone. Cet arrangement commença à dégager l’Espagne de la France. Le roi d’Aragon garda cependant encore la seigneurie de Montpellier, pour laquelle il prêta hommage a saint Louis. Enfin Henri III se désista de tous ses droits sur la Normandie, l'Anjou, le Maine, la Touraine, la Bretagne et le Poitou, par le traité de 1259, et, en retour, Louis IX lui restitua, sous la condition de la vassalité, le Quercv, l’Agenois, le Limousin et la partie de la Saintonge située au delà de la Charente.

La couronne ne conserva point, sous sa domination immédiate, toutes les provinces qu elle avait acquises. Elle en aliéna momentanément quelquesunes par des apanages, qui étaient la part des cadets dans l’hoirie royale. Les fiefs, étant une pro-