I. ADfiniTfSTRÀTfOir POÏjiriQVE ST CIVItE

Le gouvernement des Deux-Sicifes était monarchique, on pourrait dire absolu ; car le roi pouvait faire les lois on les abrogier : aucun pacte social , aucune charte ne le liait dans Texercicef de son pouvoir; sa volonté n'avait pour limites que les craintes que devaient lui inspirer Tautorité as^ez étendue des barons sur leurs vassaux , et Tesprit de' révolte de la turbulente populace entassée dans les rues de la capitale. Mais par TefTet ordinaire du progrès des lumières , du luxe, de la civilisation enfin , le souverain abusait rarement de ses prérogatives ; les grands qui, presque tous, vivaient à la cour, étaient pètr disposés k la révolte; le peuple bien moins encore:

n'ayant' que peu dé besoins , aucun agitateur né le' poussant à des excès, trouvant d'ailleurs, grâces à quelque augmentation dans le' commerce et l'industrie nationale, des moyens plus faciles de pourvoir à sa subsistance journalière , il végétait dans l'insouciance, et ne s'occupait guères que de fêtes et de Spectacles.

Le roi donnait audience une fois par semaine à tous ceux de ses sujets qui voulaient lui parler. II assistait aii conseil' d'état, et aucune cause n'était décidée sans l'avis de ses magistrats.

SEGOirnB PARTIE ^ CfiAP. lit. I 53

Il avait trois Secrétaires d'état : le premier , ehargé des affaires étrangères et de la maison royale; le second et le troisième , des grâces y de la justice et de l'église : il y eut d'abord un quatrième secrétaire d'état pour l'administration financière ; mais ses attributions passèrent à un conseil suprême de finances, composé des trois secrétaires d'état^ d'un directeur et de trois conseillers. Chacun d'eux avait des jours fixés pour son travail avec le roi, et donnait des audiences une fois par semaine. <

Législation, — Tribunaux, — : Police,

ïjt recueil des lois napolitaines était, comme nous l'avons déjà vu, une espèce de chaos qu'avaient contribué à former' le droit romaih, le droit canonique , le droit féodal , les constitutions des- princes normands et suabes , les capitùlaires des Angevins , les pragmatiques des Arràgonafis et des vice-rois , les statuts partictiliers à la ville de Nàpleis et autres lieux dû royaume, les usages* (r/f/)'de la gratid'cour de la vicaria et de la chambre de Ib. sommaria j les instructions de la douane de Foggia , et enfin les arrêtés et lés' fameux privilèges ou grâces y accordés à la ville de Tfapteset ati royaume (i);

(i) Cùrrnptissima reifmhgm 0.pàsnmce leges.

Tac. Ann, lib, III ^ rC a6.

l54 MBBIO IRES HISTORIQUES.

toutes ces profluctions des siècles passés , en grande partie Touvrage des barbares , appliquées à des circonstances passagères ou à des cas particuliers , offraient , comme on doit le croire , de choquantes contradictions, ne pouvaient être soumises à un plan régulier , ^ un système bien ordonné -de classification. Elles ne pouvaient donc asseoir la liberté civile, qui ne peut exister qu'avec des lois claires, uniformes, égales pour tous les membres de la société*

Charles III avait senti le besoin de rappeler cette uniformité, cette harmonie nécessaire dans la législation de tout ctat bien constitué. C'est pour cela qu'il avait entrepris de faire un nouveau code de lois. Mais ce grand projet ne fut point exécuté.

Au reste, le roi seul pouvait faire des changements à la législation ; et alors^ il soumettait les motifs de ces changements , mais seulement lorsqu'il le jugeait nécessaire, à l'examen de la Iteal caméra di Santa- Chiara.

L'administration de la justice était confondue avec celle de la police et de l'économie publique. Son exercice était partagé entre divers tribunaux suprêmes et leurs dépendances. Le pouvoir de ces autorités, au reste, ne s'étendait pas indistinctement sur toutes les classes de la société. Les militaires, par exemple,

SECONDE PARTIE, CnkV. IX. i 55

avaient leurs tribunaux ; les ecclésiastiques avaient aussi les leurs, ainsi que des prisons particulières, et même les exécuteurs de leurs jugemetits.

• Nous traiterons d'abord des tribunaux qui rendaient la justice aux seuls séculiers ; nous parlerons niltears des tribunaux militaires et ecclésiastiques!

La suprema giiuita degli ahusi fut érigée en 1767 , eï: se composait des secrétaires* d'état", dû président du conseil de Sainte-Claire , du lieutenant de là chambre de la Sommaria^ du confesseur du roi, du grand aumônier, de cinq doniseillers , d'un avocat fiscal et d'un secrétaire: Elle fut érigée pour la réforme des abus ecclésiastiques et l'exacte observation des lois qui défendaient à l'église de nouvelles acquisitions de biens immeubles.

La chambre royale de Sainte - Claire avait succédé, comme nous l'avons vu, au conseil collatéral^ qui avait été établi par le roi Ferdinand -le -Catholique, pour l'administration générale du royaume, et dirigeait les vice -rois dans le gouvernement. En 17^5, le rôi Charles III, fit de ce conseil la chambre royale de Sàinfe-Claire , et lui donna liiie nouvelle orgahisation. L'autorité du conseil collatéral lui fut iT.î>ncftiT.^'e en grande partie. C'est elle qui don-

f56 MÉMOIEEft HISTORIQUES.

oait lesi.permissions cVimprimer les livres. Elle devai.t résoudre l^s questions sur la compétence dies tribunaux ; était consultée sur les dispenses et les approbations royales; révisait les sentences de mort, celles qui prononçaient la mise hors la loi , le» sentences émanées . de la grand'cour crimuxUe, qui ordonnaient Tap* pHcation de la torture ; elle était chargée abssî de. la visite des prisons ; elle pouvait donner des privilèges; permettait, prohibait ou suspendait l'introduction des actes ou diplômes des puissances éti^angères, et sur -tout des bullM et décisions de la cour de Rome , auxquelles. ^Ue accordait ou refusait Yexequatur ; elle était de plus consultée par le souverain sur les nouve^es lois et sur l'administration ; enfin , elle jugeait les affaires de la commune de Naples.

Le sacré conseil date du règne d'Alphonse, il n'y avait alors d'autre tribunal suprême que celui de la grande vicatrie^ des décisions duquel on n'appelait que par des plaintes adressées au roi, qui consultait quelques jurisconsultes , dont l'avis produisait un arrêt royal en dernier ressort. Cet usage abusif frappa Alphonse, qui créa un conseil pour examiner Ic^ recours portés contre les décisions de la vicairie et des autres tribunaux du royaume.

Ge conseil était composé de seigneurs et de jurisconsultes , et prit le nom. de sacré , parce qu'il était présidé par le roi ou par son grand protonotaire. Dans la suite, le président prit le nom Ae vice -grand- protonotaire. Les jurisconsultes n'y étaient admis qu'après plusieurs années de stage , en qualité de magistrats, à la vicairie.

C'était le tribunal le plus régulièrement formé du royaume , parce qu'il n'avait aucune part à l'administration politique du royaume. ^ Il jugeait par appel des afiaires où il s'agissait d'une valeur de plus de 5oo ducats, et des arrêts interlocutoires, rendus par la vicairie. It jug^t aussi les nombreuses affaires sur des questions de féodalité, d'état des personnes^

hai grande cour de la vicairie était le tribunal d^ appel de toutes les cours du royaume, pour toutes les affaires civiles et criminelles; son origine date de l'année i i6a.

Son organisation a éprouvé divers changements sous les différents règnes. Il était divisé en plusieurs branches ou départements , dont les uns avaient dans leurs attributions des affaires criminelles, d'autres des affaires civiles. Aucun de ses arrêts de mort n'était exécuté

i58 MÉMOIRES HISTORIQUES.

sans la sanction du roi qui les soumettait avant au sacré conseil.

Chaque chambre ( ruota ) criminelle , fêtait composée d'un conseiller qui en était le* président, et de quatre juges ordinaires. Les rotes civiles étaient composées de trois juges ordinaires.

Tous ces tribunaux avaient pour chef le ^ Régent y magistrat que le roi choisissait dans la noblesse napolitaine : ce régent dé la vicairie avait le gouvernement économique de la ville de Napies et de ses dépendances, distribuait les causes à juger, et présidait une ou plusieurs rotes cri' minelles , sans qu'il eût voix dans la décision.

Pour les causes civiles , les juges étaient en grande partie choisis dans le corps des avocats , et pour les causes criminelles, parmi les juges de provinces.

Les audiences provinciales furent établies à |a place des justiciers des provinces. Ce mot diioi' dience exprime le lieu où se rassemblent les juges, et équivaut à celui de cour ^ At juri" diction.

Ces audiences furent soumises à plusieurs changements , comme les autres cours. Leurs prérogatives étaient les mêmes dans les provinces que celles de la vicairie à Naples; et, de plus, elles avaient la faculté de désigner les docteurs

SEGOKDE PA.RT1E, GHAP. IX. I Sp

privilégiés , destinés à être juges dans les cours des barons. Elles avaient la police dans la province, étaient les tribunaux d'appel des cours locales; mais leur juridiction était souvent modifiée , soit par des privilèges attachés à la qualité des personnes, soit par la nature des causes.

Sous Ferdinand V^ , ces tribunaux furent protégés; on leur rendit quelque considération. 5k>us les vice -rois, ils furent abaissés, et subordonnés aux tribunaux de la capitale : et ils ne devinrent bientôt plus que des agences chargées de l'exécution : à la fin ils tombèrent dans un tel discrédit , que la nation cessa d'avoir pour eux de la considération et de la confiance.

Les cours locales furent établies par les Normands, pour tenir lieu des magistrats inférieurs des Gotbs. Mais leur organisation fut maintefois dénaturée, tant par les barons, que par les différentes lois souvent contradictoires , publiées au sujet de ces cours. Les magistrats des barons avaient le droit de juger toutes les affaires; mais on avait celui d'appeler de leurs décisions aux cours dont nous venons de parler et qui avaient pris le nom d^audiences.

Par une pragmatique de 1738, il fut de nouveau ordonné aux cours locales de présenter

l6o MKM01RK8 HISTOAIQUAS.*

aux audiences la note de tous les délits commis dans leurs arrondissements respectifs. Elles devaient décider les affaires selon les usages de la grande vicairie. Quant aux taux des rétri* butions accordées aux juges dans ces cours (les épices)^ rien n'était moins fixe; elles variaient suivant les pays. Les barons avaient de plus le droit de nommer \\n juge d'appel de leur propre cour; et il y en avait même quelques-uns qui avaient le privilège de nommer un second juge d'appel supérieur au premier.

C'est ainsi qu'en multipliant les tribunaux, on aggravait les charges du pays, on en opprimait les habitants.

Les cours des baillis furent singulièrement restreintes , quand les barons obtinrent le droit d'exercer la justice dans leurs terres, par leurs propres officiers ; elles furent réduites à surveiller la perception des impôts sur les bestiaux, et à décider les plus petites causes. Enfin leur juridiction fut concédée aux communes. A Naples, une cour de cette espèce exerçait la justice cumulativement avec la grand'cour; mais pour des affaires qui n'excédaient pas deux augustales ou 3o carlins. Pour les causes de deux augustales, les cours locales du royaume étaient obligées de procéder de vive voix et sans qu'il fût permis d'écrire.

SEGONDK PARTIE, GHilP. IX. l6l

Le suprême tribunal de commerce fut ërigé par Charles III en 17^9^ pour délivrer les uégociants des embarras des formes judiciaires qui faisaient traîner sans fin les affaires du commerce. Ce,.tribunal est le premier 011 l'on ait commencé à écrire en italien ; le premier qui ait banni l'usage, suivi par tous les autres, d'écrire , de plaider en latin.

Ses attributions étaient de prononcer sur toutes les affaires des négociants , et en général sur toutes celles qui concernaient les 'arts *et métiers. Mais, en i^y/^ô, le tribunal suprême fut restreint à j uger les seules questions qui s'élevaient entre des étrangers et les Napolitains.

Ce tribunal révisait aussi les sentences de l'amirauté et du consulat, quand, dans l'appel, il s'agissait d'un intérêt excédant la somme de 5oo ducats. Après avoir éprouvé diverses modifications , ces deux tribunaux furent définitivement réunis en 1783. Ils jugeaient, en premier ressort, dans les affaires maritimes de tout genre , soit commerciales, soit civiles , soit criminelles. Si l'on ne pouvait appeler, comme nous venons de le dire, au tribunal suprême de commerce pour affaires d'un intérêt qui n'atteignait pas la somme de 5oo ducats , on avait droit d'appel dans toutes les affaires où \dt sentence infligeait quelque peine afflictive ou infamante. III. 1 1

l6tl MliHOIBE» HISTORIQUES.

En 1792, on lui remit la connaissance de toutes les affaires relatives au change et lettresde-change y qui avaient été jusque-là confiées à un juge délégué. Ainsi ce tribunal reprit son ancienne importance.

Chaque province , depuis 1 740 , avait eu aussi des consulats ; mais ensuite , on les avait réduits à cinq , placés dans autant de ports , et dirigés par trois n^ociants sous la surveillance de l'amirauté.

Les deux juntes détat et des poisons procédaient par délégation. La première, composée du président du conseil, de quatre conseillers, etc. 9 avait pour objet l'instruction des délits qui intéressent la sûreté de l'état, et peuvent être qualifiés de lèse ' majesté ; la se* conde , qui se composait de trois conseillers et de l'avocat fiscal de la grande-cour criminelle, jugeait les crimes d'empoisonnement. Elle exer* çait sa juridiction dans tout le royaume.

Il y avait encore une junte del lottOj com* posée des magistrats de la sommaria et de la surintendance, qui jugeait les affaires relatives aux loteries.

Les vice-rois , pendant leur administration , avaient établi Aes juges délégués ^ sous prétexte de procurer une expédition plus facile des af-

SECOlfDE PA.RTIE, CHAp. IX. t63

Êûres : ces juges jouissaient de pouvoirs extraordinaires , et contre leurs sentences il n'y avait d'appel qu^ devant le roi. Ces délégations ^e juges aliénèrent de grands abus; les tribunaux ordinaires perdirent beaucoup de leur importance et des égards qui leur étaient dus. Aussi Charles II} ne conserva- 1- il ces délégations que pour des délits graves.

. Les différents vice- rois avaient fait des lois, d'après lesquelles on pouvait se refuser à être jugé par tels ou tels juges. Mais Pierre de Tolède ordonna d'alléguer les raisons qui portaient à décliner la juridiction d'un tribunal quelconque. Elles devaient être prises en considération dans ce même tribunal. Ses successeurs établirent des ameqdes contre ceux dont les déclinatoires ne paraîtraient pas fondés.

Police. — Perception des impôts , etc,

■ Tout ce qui contribuait à la tranquillité et à '||i sûreté , à la décence et au bon ordre dans la «tpîtale , était dans les attributions de la grand'oour criminelle. Elle avait sous ses ordres une fouie de subalternes , nommés scriyaniy qui sç rendaient fameux et redoutables par les vexations qu'ils Élisaient éprouver au peuple. Cette forme d'administrsition était on ne peut plus vicieuse.

l64 MJiMOIRES HISTORIQUES.

Les communes du royaume étaient généralement chargées d'exiger et de payer les tributs qui revenaient au roi , et l'argent nécessaire pour couvrir les dépenses locales. Chaque commune avait la faculté de répartir les impôts par le moyen de la taille ou de la gabelle sur tous les citoyens, en proportion des moyens que pouvait offrir l'industrie du pays.

Anciennement les communes étaient respon* sables des délits qui se commettaient sur leur territoire; mais, en i55o, elles furent libérées de cette responsabilité par Pierre de Tolède , et furent obligées seulement ae fournir des pa« trouilles pour Yaudience provinciale.

Les communes du royaume étaient encore chargées de Tapprovisionnement des grains.

Dans la capitale , il y avait des officiers qui surveillaient la vente des comestibles , ainsi que les poids et mesures.

Dans les provinces , quelques communes privilégiées avaient des droits sur certains objets de oonsommation , et pendant un certain temps de Tannée. Les communes étaient représentées par des officiers , dont le premier s'appelait syndic, et les deux autres élus. Ils formaient un collège ; que l'on nommait reggimento dette eomuni. Leurs fonctions ne duraient qu'une ' année; ils étaient élus par les citoyens réunis

SECONDE PARTIE, CHAP. IX. l65

en parlement ou en décurionat. Les communes étaient sous Tautorité de la chambre de la sommaria , et ne pouvaient faire aucune dépense sans son autorisation. Ce tribunal fit, en 1626, Fétat des rentes et des charges de toutes les communes, et fixa la quotité de la somme que chacune pouvait dépenser annuellement.

Les communes étant ainsi sous la dépendance absolue du gouvernement , dont le siège était dans la capitale , et , d'un autre côté , soumises pour la plupart aune administration féodale , ne purent procéder dans leurs arrondissements respectifs aux améliorations nécessaires. Elles avaient de vastes possessions en terres, qui restaient incultes , et qui ne servaient qu'au pâturage.

La députation contre le tribunal du Samt^ Office a existé jusqu'en 1 806. Nous avons vu l'opposition que mit toujours le peuple de Naples à l'introduction de l'inquisition , laquelle îÀi exclue pour jamais de ce royaume par Charles III, en 1746, après une nouvelle tentative que la cour de Rome n'avait pas craint dé faire. Ce fut alors qu'on institua la députation contre le Saint-Office : elle était composée de vingt députés des sedili pu places nobles de Naples, et de deux députés de la place du

t66 M^MOinES HïstoniQUÉS.

peuple. Elle n avait d'auti% objet que de veiller sur la conduite des ecclésiastiques, et de les empêcher d'introduire dans le pays aucune institution qui ressemblât à Tinquisitibn.

Ije tribunal de santé fat érigé en i656. Son objet était de prendre des mesures de pre'servation contre les maladies contagieuses. Il était composé de- trente députés de la nobléisse, dé onze de la classe du peuple, et de plusieurs médecins, et était présidé par un magistrat.

Il avait la direction de toutes lés affaires qui intéressaient la santé publique, et une inspection particulière sur les vaisseaux qui entraient ou sortaient du port. Chaque vaisseau , à son arrivée , payait certaines rétributions à la députation de la santé. Les villes maritimes avaient des petites députations de santé dépendantes de celle de Naples. Dans les pragmatiques se trouvent les lois qui devaient leur servir de règles : la peine de mort était prononcée contre les députés qui admettaient des vaisseaux venant des lieux prohibés sans les obliger à la quarantaine. Les vaisseaux de guerre étaient exemptés de la visite, sur la seule attestation des capitaines qu'ils venaient d'un endroit libre et sain.

V administration médicale du royaume était présidée par le médecin ordinaire du roi , qui était qualifié du titre de protomedico du royaume ; sa juridiction s'étendait sur tous les médecins , chirurgiens , apothicaires , barbiers^ et sage-femmes. Aucun ne pouvait exercer son art sans l'approbation et le privilège du collège de Naples, et de 1 école de Saleme, et sans la permission du protomedico. Chacun d'eux payait des droits annuels. Les droits dus par les médecins étaient de dix- sept ducats et demi, ceux des chirurgiens et des apothicaires de quinze et demi. Les docteurs des collèges de Naples et de Salerne étaient exempts d'examen et du paiement du droit.

Il y avait à Naples cent apothicaires , et environ douze cents dans tout le royaume. Le protomedico était à la tête d'un collège, composé de huit apothicaires, lesquels étaient chargés de la visite des apothicaireries de Naples et du royaume , et de la levée des droits ^ qui,«n 1780, ont monté à 1 6,5 10 ducats.

\j2i junte d^ approvisionnements él^it composée de trois tribunaux qui étaient spécialement chargés : le premier, de l'approvisionnement de Naples ; le second , de celui du royaume ; et le troisième , de l'approvisionnement de l'huile^ Ils n'avaient nulle autre attribution.

l68 MEMOIRES HISTORIQUES.

Du temps des -Normands , les baillis fureot chargés de visiter les poids et mesures. Sous les Angevins, cette administration fut confiée à la douane; on établit ensuite le tribunal de la zecca reale 9 qui était composé de vingt-quatre membres, de deux juges et d'autres subalternes, qui devaient, chaque deux mois, visiter tous les poids et mesures, non-seulement de la ca* pi taie , mais du royaume. D'après les abus qui eurent lieu , on restreignit leur juridiction à la seule capitale , et la zecca fut alors nommée tribunal des poids et mesures.

Le consulat de Fart de la fabrication de ia soie et de la laine était partagé en deux parties, comme sou titre l'annonce. Le consulat, pour l'art de la fabrication de la soie, fut érigé par Ferdinand d'Arragon , qui cherchait à encou-» rager cette branche d'industrie» Ce tribunal était composé de trois consuls , d'un coadjuteur fiscal, d'un avocat des pauvres et d'un procureur, tous élus annuellement. Il était non-seulemefit chargé de l'administration des affaires relatives à cet art, mais devait même juger toutes les causes civiles, criminelles et mixtes des personnes qui l'exerçaient. Toutes les décisions avaient la même force que celles de la vicairie.

Le consulat de l'art de la laine avait été

SEGOl«DE PAHTIE, CHAP. IX. 169

établi en i4Bo par Ferdinand I^^, sur le même plan et avec les mêmes privilèges.

La direction de la poste avait le titre de junte de la poste. Sous sa dépendance étaient les courriers du cabinet destinés à accompagner le roi et sa famille dans les voyages et à la chasse , qiii de plus étaient expédiés dans les pays étrangers, et portaient, chaque semaine, en Espagne les lettres du roi et du public.

Les courriers calabrais portaient les lettres en Sicile et à Rome. Le bureau chargé de ces expéditions s'appelait Officio del corriere maggioreyet percevait le produit des lettres et des procacci dans toutes les provinces du royaume. Ce bureau fut remplacé parla junte de la poste, laquelle dirigea aussi la poste établie à Rome.

En 1 54^ 9 le roi avait encore établi une poste régulière de INaples à Constantinople.

Junte des maisons royales et des routes. En 1779, on établit une junte pour Texamen des comptes des maisons royales. En 1784» on y réunit la junte des routes du royaume , composée d'un ingénieur civil et de deux ingénieurs militaires. Ces deux juntes étaient chargées des affaires relatives à la taxe sur les routes, de leur direction , entretien , etc.

170 XliXOIRBS HISTORIQUES.

Cour de la portolanie. Chaque ville mari* tirae avait , de toute autiquité, un portolano ( gardien du port ). Ce n'est pas de cet officier dont nous voulons parler ici. Mais dans Tintérieur de chaque pays, il y avait une cour, imr proprement appelée de la portolanie^ dont les fonctions étaient à t peu -près celles des édiles. Elle devait veiller sur les lieux publics, empêcher les embarras dans les routes , etc. , etc.

La juridiction de cette oour fut cédée aux communes qui s'engagèrent à payer au fisc douze grains par feu; en plusieurs lieux elle fut vendue aux barons. La cour dépendait de la chambre de la sommaria.

La députation pour les spectacles et théâtres était composée de quatre chevaliers et d'un secrétaire. Le maggiordomo (préfet du palais) du roi en était le chef. Un auditeur était chargé de rapporter les affaires contentieuses qui se présentaient dans cette partie d*admini&tration.

\J université , les collèges y la junte des docteurs. — Le grand- aumônier (ca/7p^//a/io maggiore)^ était chargé de la direction des études dans l'université de Naples, la seule qu'il y eût dans le royaume ; le protomedico de celle des hôpitaux^ et une junte d'ecclésiastiques let de ma* gistrats de l'administration de V éducation géné^

f. Trois magistrats de la suprême junte des abus formaient une chambre pour ce dernier objet. L'téducation et les études des séminaires et des cloîtres étaient sous la direction immédiate des évéques , sans que le gouvernement s'en mêlât', sans même qu'il y exerçât le moindre droit d'inspection.

La censure des livres était confiée, partie au grand -aumônier, partie à la chambre royale^ et partie à la cour de l'archevêque.

Le grand chancelier, qui , du temps des Normands et des Suabes, était chef et directeur de toutes ces différentes branches d'administratif tion , n'avait plus dans ses attributions qu'un collège des plus vieux docteurs en droit, en médecine et en théologie. Le collège des docteurs ea droit avait été établi par Jeanne II , en 1 4^8 ; celui de la médecine et de la philosophie , en i43o; celui de théologie, créé par Ladislas, y fut réuni. Chacun de ces collèges conférait le titre de docteur, moyennant une rétribution ,et après un exâmeti de simple formalité. Aussi, ctatime le prouve un aut^eur napolitain^ conférait-on chaque année le titre de docteurs à tnxe fotile d'hommes saiiA doctrine. Il a calculé , en opérant sur cinq années , qu'on recevait à Naples , année commune , deux cent trentedeux docteurs en lois , soixante-dix docteurs ea

médecine 9 vingt- huit docteurs en théologie (i).

La charge de grand*» chancelier avait été

donnée en hérédité à la Êtmille de Caracciolo- Avellino, qui, ayant le privilège d'accorder les degrés de docteurs , en partageait les revenus avec les personnes préposées pour les prétendus examens. L'intérêt des examinateurs rendait l'acquisition de ce titre très - facile ; et il n'y a jamais eu un exemple d'exclusion.

Les monts ^ de ^ piété, les banques publiques ^ et hôpitaux étaient tous gouvernés par des particuliers et un magistrat qui était choisi dans les tribunaux suprêmes. Ces charges étaient confirmées par le roi.

ÀDMINISTRATIOir FIITANCIÈRE. Lc COnseil SUr

préme des Jmances fut érigé en 1 782 , en rem» placement d'un ministère des finances. Un des secrétaires d'état était rapporteur devant le roi de ses délibérations. Les ordres émanés de ce conseil étaient signés par le directeur.

Il était composé de trois secrétaires d'étit^/ d'un directeur, de trois conseillers, et trois aa* sesseurs , de trois commissaires qui rapportaient les affaires.

(1) Galanti. Deicrizzione délie Sicilie, 1. 1, p. 264.

SECONDE PARTIE, CHA.P. IX. i'j3

Contera délia sommaria. Elle était chargée du contrôle ou de rexâmen des comptes du trésor royal. Charles Y^ avait établi une chambre des comptes 9 qui subit différents changements sous les Arragonais et sous le régime espagnol ; Alphonse avait même confié à cette chambre le jugement des affaires féodales, qui auparavant étaient du ressort du grand -justicier. Elle avait la conservation de tous les registres des comm^unes^ ceux des concessions féodales et des revenus publics; la connaissance de toutes les affaires relatives à ces différents objets ; toutes les affaires du fisc , des fermiers, etc. , étaient de sa compétence. Ce tribunal était le juge naturel , des comptes, des revenus des communes du royaume, après Texameii préalable qu en avait fait la magistrature municipale. Enfin , elle jugeait en dernier ressort sur les appels du tribunal de la douane de Foggia, et autres douanes du royaume et des cours de la zecca (cours des monnaies, etc.), et de la portolania (police des ports et littoraux) des communes du royaume.

Chaque province avait des trésoriers fiscaux dépendants de la sommaria.

L'office de Montiero maggiore^ qui avait succédé à la grande maîtrise des eaux et forêts et de la chasse , lui était réunie. C'est cet office

174 M^HOIBES H18TORIQUB8.

qui accordait la permission du port des armes et la levëe de certains droits qui produisaient uue assez forte rente : telles, les permissions de port d'armes pour la chasse. Ces permissions se donnaient anciennement par les barons; mais on n'avait conservé ce droit qu'à ceux qui l'avaient acheté à prix d'argent.

La surintendance générale de F administration royale et des douanes du royaume (azienda)fut établie en 17849 et le directeur des finances en était le chef. Ce tribunal ayant l'administration des baux en général des biens appartenants au patrimoine royal , et celui des douanes , il devait sur -tout s'occuper à la répression de la contrebande.

La tenue des livres de raison , et la trésorerie générale étaient des offices dépendants de la sommaria et de la surintendance. Le premier devait tenir les listes des soldats et de tous ceux qui étaient payés par le roi ; le second office était chargé d'opérer la rentrée de toutes les rentes royales, et de payer les soldes après les formalités remplies.

Le tribunal de la douane de Foggia fut établi après la mort du roi Robert. Mais par un résultat des divers changements arrivés dans l'administration, il avait subi des altérations importantes.

SECONDE PARTIE, CHAF. IX. l'jS

Dans Forigine, ses attributions étaient de prendre un soin particulier de la propagation des bestiaux , de protéger cette branche de Tin^dustrie nationale en fixant les limites des pâ-^ tarages des plaines de la Fouille, et ceux des montagnes des Abruzzes. Alphonse plaça dans la juridiction de ce tribunal les propriétaires de ces troupeaux , ainsi que les pasteurs , dans l'intention de les mettre à labri des vexations si communes dans ces temps. Il lui attribua aussi la comptabilité des impôts qui en provenaient.

Cette industrie s'étendit dans d'autres provinces, et les revenus montèrent jusqu'à près de 4oo mille ducats par an.

Le tribunal de Foggia dépendait de la Sommaria.

Sa juridiction s'étendit ensuite , non -seulement sur les propriétaires des troupeaux , mais même sur les parties accessoires de Tindustrie qu'ils exerçaient, telles que celle des tondeurs de laine , etc. ; ils étaient tous soumis à sa juridiction civile et criminelle , ainsi que leurs domestiques. Il exerçait sa juridiction en diverses provinces , et lieux éloignés de sa résidence j par des délégués. Le gouvernement de IsL Doganella des Abruzzes, qui formait d'abord une annexe de la douane de Foggia , en fut

176 MliirOIBBS HrSTORIQURS.r

séparée et placée dans la dépendance imipé* diate de la Sommaria* Sa juridiction, depuis Charles III , ne s'étendait que sur les trois provinces des Abruzzes.

Intendance des biens allodiaux du roi. , Ces biens étaient absolument distincts de ceux de la couronne, lesquels étaient administrés par la chambre de la Sommaria. C'étaient de vrais biens patrimoniaux , et ils consistaient en d'an* ciens fiefs qu'avaient autrefois possédés dans le royaume les souverains de Parme , de Plaisance et du grand -duché de Toscane. Une intendance était chargée de leur administration.

Des prestations féodales. — La classe principale de l'état était composée de feudataires qui 9 sous des titres différents , possédaient des terres considérables.

La principale prérogative des fiefs consistait dans la juridiction et dans le droit d'exiger des prestations et des dîmes.

Les barons exerçaient en outre beaucoup de droits sur les personnes et sur les biens de leurs vassaux. Ils pouvaient demander un secours de cinq carlins par feu dans le cas de rançon d'un baron , fait prisonnier au service du roi; même secours , s'il y avait mariage dans leur famille , ou s'ils avaient à doter une reli-

gieu^. Chacun d eux a^ait des vassaux angarii et per-angarii (i). Les premiers étaient tenus de prêter le service personnel à leurs dépens aux barons ; les autres y étaient également obligés ^ et de plus à cultiver leurs vignes et leurs champs.

Quelques communes devaient même l^ecevoir leurs recteurs des barons, qui en avaient la nomination ; d'autre^ communes étaient privées de la faculté de pouvoir établir des tavernes^ des boucheries , des moulins ; les barons s'étaient réservé un grand nombre d'autres droits prohibitifs^ et non moins vexatoires.

Les terres du royaume étaient généralement soumises aux dîmes. Dans l'origine, les dîmes étaient de deux sortes , ou tributaires ou coloniales (n). Les premières avaient pour principe le droit de la guerre. En effet , les vainqueurs , préteûdant que la conquête leur donnait la propriété des terres , constataient cette pro-

(i) Ces mots setroUTent frëqneminent dans les ancienne*

coatomes du royaume de Naples , comme le remarque Du*"

cange, qui cite un statut manuscrit de Charles V^^ roi d^

Sicile , où on lit : £i tuit II home de la cité seront tosjors

mais engamire^ c*est assaver qu*il laboreront continuelle/»

ment y etc. Voy. Ducauge , au mot Angariarius.

f^Noie de V Éditeur).

(a) PanciroL Fariar. , 33 , 38.