CHAPITRE III

Origine du drçit ecclésiastique et du droit

féodal.

13 u sein de cet amas confus de lois incohé* rentes naquirent, en Europe, deux espèces de droits inconnus à toute Tantiquité; le droit Ecclésiastique et le droit Féodal, qui changèrent entièrement Tancienne administration politique, et lui donnèrent des formes plus compliquées et plus oppressives. De ces deux sources sont dérivés les principes de la constitution du pays dont nous nous occupons spécialement dans cet ouvrage.

Le gouvernement féodal fut , sans contredit , un effet nécessaire des conquêtes que les barbares firent en occident. Nous avons déjà vu que ces peuples étaient indépendants ; qu ils avaient des chefs, mais non des maîtres. Les princes afin de se conserver leurs partisans, accordaient à ceux qui avaient bien mérité d'eux, et qu'ils appelaient leurs fidèles, des bénéfices (i), avec Tobligation de rendre des

(i) Du mot foi et fidélité dériva , au X* siècle , le mot

services 'militaires et de prêter serment d'hommage et de fidélité. Ce fut ainsi qu'en usèrent tous les princes barbares, en Europe, après le siècle de Charleniagne. On voit que la semence du gouvernement féodal ;se trouvait dans la constitution de ces mêmes peuples, et qu'elle n'eut ain&i qu'à se développer uniformément dans toutes les contrées de l'Europe.

Pendant l'anarchie qui suivit ce siècle, il y eut autant de souverains dans un état qu'il y avait de propriétaires qui portaient une épée. Ils profitèrent de la faiblesse des princes pour s'aggrandir, et s'emparer des droits de la couronne et des peuples. Ces prérogatives qu'ils avaient usurpées, ils les rendirent héréditaires dans leurs familles. La force du gouvernement étant nulle, la vie et la fortune de chaque individu se' trouvèrent constamment exposées à des atteintes» particulières, dont on ne pouvait se garantir qu'en se mettant sous la protection de quelque seigneur puissant; et celui-ci ne l'accordait qu'à la condition qu'on lui ferait hommage, qu'on lui prêterait assistance dans

fief^ par lequel on désigna les concessions territoriales , qui s'étaient d'abord appelées bénrfices. — Beneficium est res solifidelUatis nomine utenda , dit l'auteur de rouvragc iU Jure beneficiorum , ch. I , in fine»

ses entreprises. On ne conservait donc ses biens qu'en les mettant sous la dépendance d'un seigneur. Ce fut ainsi que les terres devinrent de simples concessions , pour les possesseurs. Elles retournaient au seigneur suzerain. L'u* sage s'établit bientôt de concéder en fief, non-seulement les terres et les maisons , mais les personnes et les emplois. Les villes aussi qui n'avaient point assez de forces pour se défendre elles-mêmes, furent obligées d'imiter l'exemple des particuliers, et de se placer de même, à titre de vassales, sous la protection de quelque seigneur.

Voilà comme s'établit généralement la féodalité; comment les plus puissants seigneurs obligèrent les villes ^ devenir vassales et les propriétaires de biens allodiaux k les convertir en fiefs. Les fiefs se multiplièrent à l'infini, et en même temps s'accrut le nombre des tyrans dans chaque province : et voilà encore comment à la tyrannie des Romains succéda une nouvelle tyrannie, plus rapace et plus intense, qui retenait dans la servitude, non-seulement les hommes, mais le sol. Ainsi le peuple, par l'effet du gouvernement féodal , ne fut plus considéré que comme la propriété des barons.

C'était l'esclavage réduit en système. Aussi tout se pervertit à-la-fois, les mœurs, les opinions;

SFCOKDE PARTIE, CHAP. lïï, i'J

tout s'éteignit , même les lumières de la raison naturelle.

Il n'y avait alors d'homme libre que le propriétaire allodial; le vassal était celui qui relevait de quelque seigneur et était obligé au service militaire. Nous venons de voir que quiconque possédait un coin de terre, devait ou être assez fort pour le défendre , ou se donner un protecteur. Aussi les petits seigneurs relevaient des grands , lesquels relevaient du prince et se nommaient vassau<t de la couronne. Il n'est pas difficile de sentir que ces lois féodales qui paraissaient être fondées sur le principe de la subordination , tendaient toujours à Findépendance. Le roi était bien le cl^ef du gouvernement; mais il n'avait aucune milice à son service •ou il en avait très-pieu , et il ne possédait pas de grands revenus. Les vassaux avaient bien l'obligation de le servir pendant la guerre, quelques mois de l'année; mais le terme expiré, ils se retiraient.

Dans Une telle anarchie, les guerres particulières devinrent, pour ainsi dire, de droit public. Les seigneurs s'attribuaient toutes les prérogatives de la souveraineté, qui entre leurs mains dégénérèrent bientôt en une licence effrénée, en d'horribles abus. Non-seulement ils ne se contentaient pas de dépouiller les ha*

38 MEMOIRES niSTpniQUES.

bitants des provinces de la propriété de leurs biens, et d'exiger d'eux des services onéreux^et humiliants, mais ils voulaient encore les priver, des premiers droits de Thomme : il ne leur fut plus possible de faire des testaments, de désigner des tuteurs à leurs enfanti, Jiî même de se marier sans la permission de leurs seigneurs; et toutes ces permissions se payaient (i).

Ce n'était pas seulement dans l'Italie méridionale, mais dans toute l'Europe, que ces droits féodaux s'exerçaient dans toute leur rigueur. Dans quelques pays même, on en vjt s'établir de bien plus insensés et injustes. Il nous suffira de rappeler ceux qui existaient en Allemagne, du temps de l'empereur Henri IV..

Là , dans plusieurs provinces, des seigneurs comptaient au nombre de leurs prérogatives le droit djinfester les grandes routes, et de rançonner les voyageurs.

Dans des temps aussi tristes, dans ces temps où les hommes puissants marchaient toujours armés de pied en cap , où le genre humain n'était composé que de nobles et d'esclaves, où toute l'Europe, enfin, était plongée dans l'ignorance, les désordres et l'anarchie, il n'y avait que l'état ecclésiastique qui conservât

(i) Muratori , ann. Ital, Medli acri^ vol. IV.

SECONDS PARTIE, CHAP. III. Sg

quelque culture et quelque liberté. L'église, par ses institutions , forma une troisième classe d'individus qui, respectable à plus d'un titre, vint au secours des opprimés, en même temps qu'elle opposa une digue à la tyrannie. Tous les peuples barbares sont superstitieux : les prêtres y jouissent toujours d'une grande autorité. Et dès-lors, doit s'établir tout naturellement un droit ecclésiastico-civiL

La corruption et la férocité des mœurs, les passions effrénées, et par-dessus tout l'abus du pouvoir formaient, comme nous l'avons vu» l'esprit général des nations dans les temps qui suivirent le règne de Charlemagne. Les papes eties évéques étaient les seuls qui réclamassent les droits de l'humanité contre les oppresseurs, et qui, s'aidant de la religion pour inspirer des terreurs salutaires , répandaient quelques germes de justice et de morale. Les conciles qui se tinrent dans ces temps, s'occupèrent principalement de la réforme des moeurs , s'efforcèrent de mettre un terme aux calamités qui désolaient l'Europe, en exhortant les princes à la concorde , en lançant des anathémes contre ceux qui abusaient de leur pouvoir et troublaient le repos public par des guerres particulières. Les conciles, vers le onzième siècle, instituèrent la paix et la trêve de Dieu; c'est-

40 HÉMOIRES HISTORIQUES.

à-dire qu'ils ordonnèrent que , pendant certaine jours de Tannée et de la semaine, toute hostilité devait rester suspendue : la peine d'excommunication était prononcée contre tous ceux qui n'observeraient pas cette sainte trêve. Dèslors , pendant quel(|ues jours , les agriculteurs purent, avec moins de danger, cultiver la terre, les artisans travailler , les pèlerins voyager. Il est remarquable que c'est toujours dans les temps de licence, que les hommes ont le plus de respect pour la religion.

Dans les onzième et douzième siècles, plusieurs villesd'Italies'érigèrent en républiques et adoptèrent des institutions et une manière de vivre plus régulière. Le sacerdoce étant devenu en même temps plus puissant, prétendait diriger l'état comme il dirigeait Téglise. Mais bientôt on vit naître des factions qui produisirent bien des scènes tragiques.

Le clergé ne trouvait presque aucun obstacle à faire dominer les maximes que lui dictaient son intérêt et son ambition. Dès le VU* siècle, dans le concile de Tolède, les ecclésiastiques déposèrent en Espagne, Vamba, roi des Visigoths. L'empereur Louis-le- Pieux, fils de Chaiiemagne , en 833 , fut détrôné par une assemblée d'évéquesqui le déclarèrent excommunié pour des délits dont il venait d'être ac-

cusë , et lui imposèrent pour le salut de son ame , ube pénitence humiliante. L'empereur déposa l'épëe et les insignes impériales, et dèslors on le regarda comme déchu du trône: et lorsqu'un an après il fut remis en liberté, il ne voulut pas lui*méme reprendre ses insignes avant d'avoir été absous par les évéques , et réintégré par eux dans ses anciennes prérogatives. Ce fut donc du droit d'excommunication que l'église fit dériver l'absurde droit qu'elle s'arrogea de pouvoir déposer les souverains. Elle avait posé comme principe de religion, que l'on ne devait avoir aucun commerce avec des excommuniés ; il en résulta que les excommunications devinrent plus puissantes que des armées.

Ce fut après la moitié du VIII* siècle que s'introduisit la cérémonie de la consécration des princes. Les empereurs d'occident venaient à Rome recevoir des mains du pape la couronne impériale et la consécration , afin de rendre leur autorité plus vénérable à leurs peuples. Cette cérémonie fut généralement réputée comme nécessaire par presque toutes les nations ; bientôt on en conclut que c'était l'église qui conférait l'empire , opinion dont la conséquence était que les rois étaient dépendants du chef de la religion: et en effet les papes firent

croire et soutinrent que de leurs mains seules, on pouvait recevoir le droit de commander aux hommes ; et on les vit ne procéder à la cérémonie du couronnement des empereurs, qu'après leur avoir demandé s'ils promettaient d'être les défenseurs de l'église et fidèles au pape (i).

Il faut remarquer que dans ces temps si malheureux 9 la plupart des princes étaient durs et tyranniques , tandis que les papes étaient sages et déployaient presque toujours un beau caractère; il était assez naturel que ceux-ci profitassent des circonstances. L'empereur Henri IV commença son règnç, par une longue minorité, au milieu de l'horrible confusion qui régnait en Allemagne et en Italie: il devint d'un caractère excessivement pervers; et ses passions ne connurent pas de frein. Pour prendre une idée de la dépravation des états, à cette époque, il suffira de savoir qu'il ne se passait pas de jour qu'il ne se commît des délits de toute espèce dans toutes les classes de la société. La minorité de l'empereur aggrava le mal. Tant de désordres et d'injustices amenèrent les révoltes et les guerres civiles. Le pape Etienne IX méditait une réforme

(i) Muratori, ann, (TltaL alla corronaz, diErricQ II,

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dans la discipline, voulait prendre des mesures répressives de tant d'excès ; mais la mort empêcha Texécution de ses grands desseins. Alexandre II fut élu sans que l'on consultât la cour impériale : on n'avait plus besoin de la participation, de cette puissance. Ce fut un pontife doué de rares verlus. Il ne négligea rien pour réformer les abus et rétablir la paix dans la chrétienté; mais le mal était trop enraciné et trop général pour qu'il pût si facilement le détruire. Il ne fallait pas moins que le caractère ferme et audacieux de Grégoire VII pour réussir dans cette noble entreprise. Il commença par faire des remontrances paternelles à Henri IV. L'empereur promit de s'amender et ne tint point parole. Sa c/uauté et ses violences avaient réduit les peuples au désespoir. Le pape alors recourut aux menaces , et, comptant sur l'aversion qu'avaient pour cet empereur les princes opprimés de l'Allemagne, il l'excommunia et le déclara indigne et déchu du trône de ses ancêtres. Et c'est de cette époque que date l'audacieux droit que s'arrogeaient les papes de délier les sujets du sermept de fidélité. Jusques à Grégoire VII, dit MuratorL(i'), cette grande mesure n'avait point été

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(i) Muratori, annal. d*lt. ann, 1086.