CHAPITRE IV
État du gouyemement sous les Normands.
Ou AND les Normands parurent dans le pays de NapleSy le pape et les empereurs d'orient et d'occident s*en disputaient la souveraineté , tandis que les Arabes le dévastaient par leurs incursions ; d'un autre côté, un assez grand nombre de petits tyrans insubordonnés cherchaient à se rendre indépendants. Tout n'était que confusion dans les mœurs , les lois , le gouvernement , et même dans la religion.
Dans tout gouvernement féodal , comme nous Tavons observé , la subordination est apparente et Tindépendànce réelle : aussi la force publique ^tait dans les mains des particuliers ; et il était difficile à un prince de jouir de Fautorité sour veraine dans toute sa plénitude. Il ne trouvait d'appui que dans les factions , et ne se faisait des partisans que par de continuelles largesses : toute la politique consistait à retenir dans son parti les plus puissants seigneurs , qui ne se trour vaient liés à l'état que par l'investiture féodale ^ et par un vain serment. La souveraineté , nous
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le répétons , n'ayant qu'une force précaire , l'état était nécessairement exposé à des révolutions , à des changements continuels. Roger , après s'être mis sous la protection du pape , pour éloigner d'autres usurpateurs , chercha à rétablir Tordre dans le royaume par des lois qui dérivaient toutes du système féodal : on n'en connaissait point d'autres. Les particuliers s'étaient emparés de tout; et Roger., en/eodalisant tous les biens > les rendit dépendants de la couronne. Les fiefs , comme nous l'avons observé , étaient des bénéfices, des bienfaits du prince accordés pour des services rendus , avec l'obligation aux donataires de continuer à servir le donateur. L'intérêt de celui-ci était donc de multiplier beaucoup ces dons , afin d'avoir dans sa dépendance un plus grand nombre de personnes. Aussi tout se donnait- ii en fi^, dans ces temps d'anarchie; les terres , les «aàisons , les habitants même.
L'é*:at était purement militaire; la classe principale était composée de feudataires qui s'appelaient comtes , barons , ou hommes d'armes {milites). Les comtes* étaient au premier rang : Pares etproïierés regnL Us possédaient beaucoup de terres V' et avaient sous leur dépendance , comme sous-feudataires, des barons et des milites, lesquels s'appelaient vassaux nobles. Venaient ensuite les barons non titrés , qui avaient aussi
des SOUS - feudataires nobles; et, après encore , des milites qui possédaient aussi des fiefs. Enfin, il y avait des milites sans fiefs » qui servaient noblement sous quelque feudataire de qui ils recevaient une solde ; et c'est là l'origine de ce qu'on appelait vita et militia.
Les évéques et abbés , comme possesseurs de fiefe, étaient censés barons. Les habitants des villes, burgenses, qui ne portaient point les armes , et les serfs , n'étaient comptés pour rien.
Les assemblées nationales n'étaient alors composées que des deux ordres qui avaient une existence civile, la noblesse et le clergé. Ces assemblées s'appelaient cours. Roger avait tenu, en 1 129, à Melfi , une cour de tous les barons^ évéques et abbés , dans laquelle il avait été établi qu'il était le seul souverain du royaume; qu'aucun baron ne pourrait faire de guerre particulière; que tous jureraient d'observer la justice , de respecter l'ordre public et le culte divin, de ne commettre aucune vexation contre les cultivateurs, les commerçants et les voyageurs , de recourir à la cour de Roger lorsqu'ils auraient des malfaiteurs à faire punir.
£n II 4o , Roger tint à Ariano une autre assemblée , également composée d'évêques et de barons ; et il y déclara qu'il n'y avait plus dans
le royaume de princes, ni de souverains, ni aucune puissance indépendante de la sienne.
Pour soumettre toutes les parties de Tétat à la couronne , il fit faire un recensement général de toutes les terres et autres possessions , tant féodales qu'allodiales(i), des biens de l'église, des lieux consacrés au culte, des personnea nobles, libres, tributaires et serfs. Il voulut que tout fût relevé, balancé ; et , en ii45,il obligea tout habitant, laïque ou prêtre, à présenter les titres de leurs possessions , pour que ces titres fussent ou confirmés , ou modifiés , ou révoqués , auctoritate sui altissimi dominii. Il établit, comme loi fondamentale, que les prérogatives de la souveraineté étaient inaliénables, et que les particuliers ne pouvaient plus constituer des fiefs (2).
La guerre, comme nous l'avons dit, était dans
(i) Dans ces temps, on entendait par domaines allodianx, des terres concédées en toute propriété. Le mot aleu , signifiait exempt de charges envers celui qui cédait. Dans les capitnlaires de Charles-le-Chauve , on lit : Quœ in alçdein data suTit, in proprietatem data sunt. (V. Baluze, t. IT, t. XI, c. t2. ) Mais les possesseurs d*aleux n'en étaient pas moins tenus au service militaire , ainsi que les vassaux. Il n'y avait d'exempts de ce service , que les serfs , addicti
(a) Const. scUe volumus.
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ces tempsrlà l'objet presque unique des institutions sociales (i). Roger, après avoir fait un seul état des provinces conquises, y rétablit Tordre et la puissance publique , en soumettant au service militaire, tant directement qu'indirectement , tous les biens et toutes les perjsonnes. Un revenu de vingt onces (a), ou lao ducats , formait un fief pour lequel on devait le service d'un miles ^eX de deux hommes à cheval nommés servientes. Si l'on possédait un certain nombre de villains^Q^\ donnaient un revenu de dix onces, c'était un fief qui obligeait au contingent d'un à^m\' miles ou homme- d'armes; un revenu de cinq onces, ne devait qu'un quart de contingent (3).
(i) Charlemagne nvaît réglé qu'en Italie, un père qui avait deux fils pouvait en garder un pour les besoins domestiques ; mais que Tautrc devait être réservé pour la guerre. Cap. lib. I , § 1 13.
(2) Les vingt onces de ce temps-là correspondent à une valeur d'au moins i5oo ducats d'aujourd'hui.
(3) Duchinio : Appendix ad rerum Normanicarum scriptitres ^ p. 1037.
Borelli : Vindex NeapoUtanœ nohiUtaiis, On possède encore aujourd'hui à Naples un catalogue des feudataires du royaume de la Fouille, qui, au temps des Normands, en 11B7 , furent taxés pour la fameuse expédition dans la Terre- Sainte. Ce monument, trcs-curieux , démontre que les feudataires composaient la milice ordinaire de l'état. Ils
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Les habitants d'une ville concédée en fief, devaient être soumis au feudataire et l'assister dans tous ses besoins. Chacun d'eux , en outre , était tenu , en proportion des biens qu'il possédait, de payer une rétribution pour le service militaire que l'on devait à l'état; c'est ce qu'on appelait adjutorium. Il était bien difficile que, par tous ces motifs, les barons n'abusassent pas de leurs droits sur les habitants de leurs terres : aussi Guillaume 1^^ (i) fut- il obligé de porter une loi qui prescrit les cas où les prélats et autres feudataires avaient droit d'exiger \ adjutorium. Plus tard , du temps des Angevins , Charles II (2) ordonna que cette subvention particulière ne surpasserait pas la moitié de ce qui était dû pour le senice féodal.
Alors le service féodal était personnel, dur rait trois mois, et d'après un acte du temps de
devaient servir à la guerre de leurs personnes, et fournir, en proportion des revenus de leurs fiefs , un certain nombre de milites y ij^v étaient des cavaliers, et de servientes ,qui pouvaient être ou à pied ou à cheval.
Il est inutile de rappeler que les villains (ce nom venait de villa ) habitaient les caippagnes , et différaient des serfs , en ce qu'au moyen d'un tribut fixe qu'ils étaient obligés de payer, ils pouvaient disposer des fruits de leur industrie.
(i) Const. Quant plurimum.
(2) Capit. Comités , barones etfeuda.
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Charles II, devait finir avec le mois de sep* tembre. Ce n'était que par une faveur particu* lière du prince que le service personnel pou* vait être converti en argent; ce qu'on nommait adohamentum y adhoum , adhoa ( i ). L'état politique de la société n'étant fondé , à cette époque , que sur les fiefs, cette sorte de biens devaient nécessairement entrer dans la classe des objets qve régit le droit public. Le prince ne pouvant disposer d'autres armes que de celles de ses barons , armes faibles, incertaines et dangereuses, il devint d'un intérêt majeur dans les siècles suivants ^ de réduire le service personnel à un service pccuniaire , ce qui donnait au souverain la faculté d'avoir toujours sur pied des troupes qui lui étaient entièrement dévouées. Dès que les fiefs ne furent plus tenus au service féodal, ils entrèrent dans la classe des biens qui sont dans le commerce, et durent dès-lors être sous la règle du droit civil, bien plus que du droit politique.
Roger ordonna que les villes qui relevaient
(i) Du mot aelunamentum y quote-part du contingent de «ervice que chacun devait dans l'armement gën<^ral. Il y avait , outre la milice gén<^rate , une milice que le roi entretenait de ses propres deniers. Celle-ci n'était pas nombrease.
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du domaine fussent soumises , comme les autres , au service militaire , en raison de leurs facultés : les églises même furent obligées d'y contribuer pour les biens qu'elles possédaient. Les Normands considérant d'ailleurs Téglise comme partie intégrante de l'état, Roger exigeait le serment des prélats aussi-bien que des comtes et barons; il confirmait ou annuUait de son propre droit leurs élections, et accordait des bénéfices ; il disposait aussi des biens vacants des églises (i). Les controverses funestes qui s'élevèrent entre les papes et les empereurs d'occident au sujet de l'investiture des bénéfices, n'avaient pas lieu alors dans les provinces du royaume , parce que les souverains les avaient soustraites, sans avoir eu besoin de Tintermédiaire des papes, au patriarche de Constantinople (2). Il est vrai que Charlemagne avait
(1) Constit. de Jdministr, rerum eccles* post mortem prélat,
(a) Anneo Roherto , dans son livre : Rerum judicatorum , U V. 3 , ch. I , dit à ce sujet : Prœter rerum collationem , non requiratur alia institutio rationahilis y sive tituli collativa , sed tantum institutio corporalis , sive immissio in possession nem. L'exact M. Galanti, auteur de la description des Deux- Sicilés , et qui nous fournit la plupart de nos observatioiia , dans cette seconde partie de nos Mémoires , prouve , par de nombreuses citations de constitutions royales et d'autears.
accordé aux ecclésiastiques des immunités pour des fautes légères, et que ces capitulaires étaient compris dans le code lombard; il est vrai encore qu'ils étaient en vigueur dans la principauté de Bénévent , et que , sous Guillaume 1^^ et Guillaume II , on commence à s'apercevoir de l'existence de tribunaux ecclésiastiques(i);mais ces tribunaux étaient sous la dépendance des magistrats suprêmes de la couronne. Et ce n'était point là un cas extraordinaire , puisque, bien avant le XIF siècle , les évéques et abbés prêtaient serment de fidélité aux princes pour les biens qu'ils possédaient. On trouve même la formule de ce serment dans les capitulaires de Charles- le -Chauve, recueillis par Baluze.
Il n'y eut que les ordres religieux militaires des templiers et hospitaliers que Roger affranchit de tout service féodal, parce qu'ils combattaient, en orient, contre les infidèles. Mais, d'après la constitution générale, il était dé-
combien l'autoritë de Rome était alors restreinte fur les églises du royaume de Naples. Omnes ecclesias regni nostri^ in manu etpotestate nostra habemus , dit Roger I*"* dans une de ses constitutions. En 1 176 , c'est Guillaume II, qui élit de sa seule autoritd l'archevAque de Naples. Et celui-ci ne met dans ses titres que Dei et regid gratiâ, Yoy. Chioccar. de episc, JNeap.y p. 140.
(i) Constat. Ubi Clericus in maleficiis deheat convenir i.
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fendu à toute autre maison religieuse , qui était exempte du service militaire, d'acquérir des biens; et si elle en acquérait, elle devait les revendre dans le terme d'une année (i).
Tels furent les principes qui guidèrent Roger dans la fondation de sa nouvelle monarchie, et les moyens qu'il employa pour avoir une force armée permanente. Cette constitution était une monarchie mêlée d'aristocratie féodale. Le roi possédait peu ; les villes qui relevaient du domaine, aspiraient toujours à la liberté. Elles avaient leurs milices et leurs droits municipaux tirés du droit lombard et du droit romain , et il dépendait de la ij^ûlonté des sujets de se servir de l'un ou de l'autre de ces droits. Incapables de s'unir et d'acquérir des vertus * politiques pour se rendre puissants , ils bornaient leur ambition à se fortifier (ti). Mais
(i) Constit. de Roger. Predecessorum nostrorum. Pecchia, Storia délia G, C, délia Vicaria , t. 2.
(2) Les villes domaniales avaient aussi leurs lois féodales. Elles avaient des milices auxquelles elles assignaient des terres en fief. Plusieurs de leurs citoyens recherchaient la protection des barons puissants ; il en résultait qu'elles étaient souvent obligées de prendre part à leurs guerres «t conspirations. Rien ne prouve mieux combien ce gouvernement municipal était vicieux. Les habitants n'avaient point de moeurs , et leur force était peu considérable : c'est
6o MÉBIOIRES HISTORIQUES.
Roger fit démolir les forteresses qu'il ne put garder 9 et défendit d'en construire de nouvelles (i). II chercha à se faire obéir et respecter par ses magistrats , qui étaient les dépositaires de ses lois; il abolit l'office de gastaldo; défendit aux particuliers l'exercice de la magistrature; établit dans tout le royaume les camerari j les justiciers, les baillis et autres espèces d'officiers publics , qui existaient dans son ancienne patrie, la Normandie. De cette manière il mit quelque trêve aux guerres particulières et à l'usage où l'on était de se faire rendre justice , les armes à la main.
Les grands bwons et plusieurs églises eurent le droit d'élire les baillis dans leurs terres (a); mais Roger établit que l'appel de leurs décisions se ferait devant les carnerari et justiciers : il fut aussi réglé que les barons seraient jugés par une cour des pairs.
C'était avec des vues très - profondes que
ce qui explique pourquoi le5 villes domaniales ne 0*ërigèrent point en républiques. •
(i) Const. in locis demanii , sous le titre de Prohibitione ^ in terra demaniali^ constr. cast
(2) Avec rétablissement des fiefs en Europe , il s*ëleva un nouveau genre de juridiction qui devint patrirnoniale ; elle s'exerçait sur les paysans, sur les colons, serfs, et autrts personnes qui appartenaient aux tiefs. /
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Roger créait toutes ces magistratures : il savait quelles deviendraient le plus ferme appui de la puissance royale. Les seigneurs ne s'opposèrent point à ces changements dont ils ne prévoyaient pas les conséquences. On leur laissait toujours la faculté de se montrer par-tout armés , et comme prêts à guerroyer , le droit non moins cher de mettre à contribution leurs vassaux ; leur orgueil et leur avidité ne demandaient rien de plus. Le gouvernement féodal acquit donc une certaine forme , mais n'atteignit pas le but de tout bon gouvernement , de réunir toutes les classes et familles de la société dans un intérêt commun. Roger est considéré comme fondateur de la monarchie, parce qu'il a donné au gouvernement féodal quelques formes et institutions monarchiques. Mais il ne put qu'ébaucher l'ouvrage.
Nous avons déjà vu que la noblesse n'était que la milice de l'état; tout homme qui était créé chevalier, était soldat. Roger avait trouvé le royaume divisé en deux classes : les nobles ou hommes d'armes qui étaient tout, et le peuple qui n'était rien. Il forma une troisième classe, la magistrature, qu'il nomma nuova miUtia. Sous l'empereur Frédéric , nous verrons des milites légales et des milites litterarii.
Les Lombards et les Normands avaient un
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imperium{\). Aussi le premier rapg dans la fnagna curia était -il celui du grand- chancelier; tous les ecclésiastiques lui étaient soumis. Le gouvernement étant féodal , il n'était pas étonnant que Ton n'accordât ni estime , ni prix à l'agriculture , et aux travaux industriels. De vains titres, de fastueuses prérogatives, des droits oppressifs, c'était là tout ce que l'on recherchait' e/t honorait. Cependant les objets d'économie publique ne furent pas entièrement étrangers au génie de Roger. Dans les années de paix , il encouragea les arts et l'agriculture (2); et la Fouille devint florissante par ses soins. La seule ville de ce royaume alors riche par son industrie , était Amalfi , qui faisait un assez grand commerce; il n'y avait même d'autres lois sur la navigation que les lois d'Amalfi. Cependant elle avait été autrefois conquise par Robert G uiscard ; et en perdant sa liberté, en 1075 , elle avait bien déchu de sa grandeur et de sa puissance.
(1) Pccchia , Storia délia Vlcaria,
(a) Capecelatro , Storia di Slcilia , lib. I. Dans les conquêtes que firent, en orient, les amiraux du roi Roger, ils firent prisonniers quelques ouvriers en soie, qu'ils transportèrent avec leurs métiers en Sicile. C*est ainsi que s'introduisit en Italie, un art qui y était auparavant incooaa.
Naples et les autres villes qui avaient été longtemps soumises aux exarques de Constantinople , conservaient en partie les lois des empereurs grecs , et étaient quelquefois obligées aussi de suivre le code lombard, qui généralement mettait la violence à la place du droit. Cependant les jugements de Dieu, les combats judiciaires y universellement admis dans le reste de TEurope , étaient en horreur dans ces pays. Les Normands qui , comme les autres barbares , ne connaissaient que ces institutions, furent cependant obligés d'y renoncer, quand ils voulurent s'emparer de Bari. Un des articles du traité qu'ils firent avec les habitants, portait: Ferrum , caccavum , pugna , aqua vobis non judicahit
Roger , à l'exemple des rois lombards, donna ses lois dans des assemblées publiques de la nation, composées, comme nous l'avons vu , de barons , d'évêques et d'abbés. Cet usage magnanime de consulter la nation sur les règlements d'administration publique , et sur les moyens de pourvoir aux besoins de l'état , fut observé par les rois normands et les Suabes , leurs successeurs. Il y eut de ces assemblées en différents temps, et dans plusieurs des villes du royaume; à Melfi , à Salerne, à Foggia, à III. . 5